LIVRE PREMIER

ciée entre M. Motono, pour le Japon, et MM. Iswolsky et Goubastofî, pour la Russie, furent signés le même jour, le 28 juillet 1907. L'accord général fut signé deux jours après, le 30 juillet.

Le traité de commerce et de navigation était un traité de rigoureuse et égale réciprocité, accordant aux Russes au Japon, aux Japonais en Russie, en matière de commerce, d'industrie, de navigation, de juridiction, comme en matière douanière, les mêmes droits et avantages reconnus aux nationaux de la nation la plus favorisée. Par une série d'articles séparés, la Russie et le Japon exceptaient des clauses du traité, l'une les faveurs accordées à des États limitrophes pour faciliter le trafic d'une zone frontière s'étendant jusqu'à 50 verstes de largeur, les faveurs accordées aux habitants du gouvernement d'Arkhangel et des côtes septentrionales de la Russie d'Asie, les dispositions spéciales contenues dans le traité du 8 mai 1838 entre la Russie, la Suède et la Norvège, enfin les dispositions se rapportant au commerce de la Russie avec les pays limitrophes de l'Asie, — l'autre les dispositions spéciales concernant les relations entre le Japon et la Corée, ainsi que les relations entre le Japon et les pays voisins du Japon, dans l'Asie orientale, situés à Test du détroit de Malacca. Les deux Hautes Parties Contractantes se réservaient, de plus, le droit d'établir un monopole sur quelque article que ce fût.

La convention de pêche, conclue en conformité avec l'article XI du traité de Portsmouth du 5 septembre 1905, réglait avec précision les conditions dans lesquelles les sujets japonais auraient le droit de pêcher, de prendre et de préparer toutes espèces de poissons et produits aquatiques, sauf les phoques à fourrure et les loutres

marines, le long des côtes russes, des mers du Japon, d'Okhotsk et de Behring, à l'exception des fleuves et des anses (inlets) énumérées dans l'article I®^ d'un protocole annexé à la convention.

L'arrangement général, signé le 30 juillet entre M. ïswolsky et M. Motono, était ainsi conçu :

Le gouvernement de S. M. l'Empereur de toutes les Russies et le gouvernement de S. M. l'Empereur du Japon, désireux de consolider les relations de paix et de bon voisinage qui ont été heureusement rétablies entre la Russie et le Japon, et d'écarter à l'avenir toute cause de malentendu dans les relations entre les deux Empires, ont résolu de conclure l'arrangement qui suit :

« Article premier. — Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à respecter l'intégrité territoriale actuelle de l'autre et tous les droits résultant respectivement pour l'une et pour l'autre : 1° des traités, conventions et contrats conclus entre elles et la Chine (traités, conventions et contrats dont les copies ont été échangées entre elles), en tant que ces droits ne sont pas incompatibles avec le principe de l'égalité de traitement ; 2° du traité signé à Portsmouth le 5 septembre 1905 entre la Russie et le Japon, ainsi que des conventions spéciales conclues entre la Russie et le Japon.

« Art. II. — Les deux Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire de Chine, ainsi que le principe de l'égalité de traitement en tout ce qui concerne le commerce et l'industrie de toutes les nations dans cet Empire, et s'engagent à soutenir et défendre le maintien du statu quo et le respect du principe de l'égalité de traitement par tous les moyens pacifiques en leur pouvoir. »

Ce dernier accord qui a^ait l'avantage, tout en se référant au traité de Portsmouth comme aux différentes conventions conclues entre la Russie et le Japon, de placer entre les deux gouvernements un texte nouveau, un texte non plus seulement de paix, mais d'entente et