LIVRE III

tion avec les États-Unis. Si, contre l'attente du gouvernement impérial, ce dénouement fut si rapide, et si lo gouvernement fédéral ne fit pas difficulté à éliminer du nouveau traité la disposition de l'article 2 de l'ancien traité du 22 novembre 1894 par laquelle étaient exceptés du régime conventionnel les lois ou règlements relatifs à V émigration des ouvriers^ aux conditions du travail, etc., etc., c'est que, d'une part, le négociateur japonais se déclara prêt à confirmer et renouveler, au nom de son gouvernement, la décision prise à Tokyo de ne plus délivrer de passeport aux ouvriers japonais à destination des États-Unis, c'est que, d'autre part, le gouvernement des États-Unis avait obtenu l'insertion dans le traité d'une clause (article 17) en vertu de laquelle le traité pourrait, à tout moment, être dénoncé avec un préavis de six mois. Le Sénat fédéral réclama, de plus, avant la ratification du traité, et avec l'assentiment du gouvernement japonais, l'insertion dans le protocole de ratification d'une note spécifiant que le nouveau traité ne pourrait en aucun cas être considéré comme détruisant ou affectant aucune des dispositions de l'Acte du Congrès du 20 février 1907 relatif à l'immigration des étrangers aux États-Unis. Cette dernière spécification fut expressément consignée dans un échange de lettres entre le secrétaire d'État et le baron Uchida, ambassadeur du Japon, qui, le jour même de la signature du traité, avait fait la déclaration écrite que « le gouvernement impérial était pleinement préparé à maintenir dans les mêmes conditions d'efficacité la limitation et le contrôle que, depuis trois ans, il avait exercés dans la réglementation de l'émigration des ouvriers aux États-Unis ». Aucun tarif conventionnel n'était joint au traité, l'article 5 de ce traité stipulant seulement qu'aucune des Parties Contractantes ne

pourrait imposer à l'autre des droits d'exportation plus élevés ou autres que ceux qui sont imposés aux autres nations étrangères. L'article 14, généralisant cette stipulation, ajoutait, d'ailleurs, que tout avantage fait, en matière de commerce ou de navigation, aux citoyens ou sujets d'un autre État serait étendu aux citoyens ou sujets des deux Hautes Parties Contractantes.

Le traité anglo-japonais était plus développé que le traité entre le Japon et les États-Unis : il contenait vingtsept articles au lieu de dix-huit. La différence tenait surtout à ce que les dispositions du traité anglo-japonais étaient plus circonstanciées et plus détaillées sur certains points tels que le règlement des successions, le régime des échantillons de commerce, les déserteurs de la marine, le règlement des naufrages et avaries, etc., etc. A l'article premier, le gouvernement britannique avait réclamé la mention expresse, sous condition de réciprocité, du droit pour ses nationaux « d'acquérir et de posséder toute espèce de propriété mobilière ou immobilière, dans la limite permise par les lois. Mais la principale originalité du traité anglo-japonais était la façon dont avait été résolue la délicate question des droits de douanes et des tarifs conventionnels. Le gouvernement britannique n'avait pas jugé nécessaire d'affecter une convention spéciale à ce règlement. Les stipulations en matière de droits d'importation et d'exportation étaient insérées dans les articles 7, 8 et 9 du traité de commerce. L'article 8 se référait à deux tables ou cédules annexes au traité et où étaient marqués, d'une part, les droits conventionnels qu'auraient à acquitter un cartain nombre de produits britanniques à leur entrée au Japon, d'autre part les articles de commerce japonais qui seraient exempts de