CONVENTION COMPLÉMENTAIRE

DE LA CONVENTION DE DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE LE TONKIN ET LA CHINE DU 26 JUIN 1887

Les commissaires nommés par les deux Gouvernements pour reconnaître la dernière partie de la frontière entre la Chine et le Tonkin (du Fleuve rouge au Mékong) ayant terminé leurs travaux,

Monsieur Auguste Gérard, ministre plénipotentiaire, envoyé extraordinaire de la République Française en Chine, officier de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre de l'Indépendance du Monténégro, grand-officier de l'ordre royal de Charles III d'Espagne, grand-officier de l'ordre royal de la Couronne d'Italie, etc., etc., etc., d'une part, et

Son Altesse le prince K'ing, prince du premier rang, président du Tsong-li-Yamen, etc., etc., etc., et

Son Excellence Siu Yong-yi, membre du Tsong-li-Yamen et du Grand conseil de l'Empire, vice-président de gauche au ministère de l'intérieur, etc., etc., etc., d'autre part,

Agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs et munis à cet effet de pleins pouvoirs qu'ils ont, après communication, reconnus être en bonne et due forme, ont décidé de consigner dans le présent acte les dispositions suivantes destinées à rectifier et compléter la convention signée à Pékin le 26 juin 1887, les procès-verbaux et les cartes qui ont été

dressés et signés par les commissaires français et chinois étant et demeurant approuvés.

Le tracé de la frontière entre le Yun-nan et TAnnam (carte de la deuxième section)^ du point R au point S, est modifié ainsi qu'il suit :

« La ligne de frontière part du point R, se dirige au nordest jusqu'à Man-mei, puis de Man-mei, et suivant la direction ouest-est, jusqu'à Nan-na, sur le Ts*ing-chouei-ho, laissant Man-mei à TAnnam et les territoires de Mong-t'ong-changts'ouen, Mong-t'ong-chan, Mong-t'ong-tchong-ts'ouen, Mongt'ong-hia-ts'ouen à la Ckine. >

Le tracé de la cinquième section entre Long-po-tchai et la Rivière noire est modifié ainsi qu'il suit :

« A partir de Long-po-tchai (cinquième section), la frontière commune du Yun-nan et de l'Annam remonte le cours du Long-po-ho jusqu'à son confluent avec le Hong-yai-ho, au point marqué A sur la carte. Du point A, elle suit la direction générale nord-nord-ouest et la chaîne de partage des eaux jusqu'au point où le P'ing-ho prend sa source.

« De ce point, la frontière suit le cours du P'ing-ho, puis celui du Mou-k'i-ho jusqu'à son confluent avec le ïa-pao-ho, qu'elle suit jusqu'à son confluent avec le Nan-Kong-ho, puis le cours du Nan-kong-ho jusqu'à son confluent avec le Nan-na-ho.

< La frontière remonte ensuite le cours du Pa-pao-ho jusqu'à son confluent avec le Kouang-sse-ho, puis le cours du Kouang-sse-ho et suit la chaîne de partage des eaux jusqu'au confluent du Nam-la-pi et du Nam-la-ho, enfin le Nam-la-ho jusqu'à son confluent avec la Rivière noire, puis le milieu de la Rivière noire jusqu'au Nam-nap, ou Nam-ma-ho. »

La frontière commune du Yun-nan et de TAnnam entre la Rivière noire, à son confluent avec le Nam-nap et le Mékong, est tracée ainsi qu'il suit :

c A partir du confluent de la Rivière noire et du Nam-nap, la frontière suit le cours du Nam-nap jusqu'à sa source, puis, dans la direction sud-ouest et ouest, la chaîne de partage des eaux jusqu'aux sources du Nam-kang et du Nam-wou.

« A partir des sources du Nam^wou, la frontière suit la chaîne de partage des eaux entre le bassin du Nam-wou et le bassin du Nam-la, laissant à la Chine, à l'ouest, Ban-noî. I-pang, I-wou, les Six montagnes à thé, et à l'Annam, à l'est, Mong-wou et Wou-te et la confédération des Hua-panh-hatang-hoc. La frontière suit la direction nord-sud-sud-est jusqu'aux sources du Nan-ouo-ho, puis elle contourne, par la chaîne de partage des eaux, dans la direction ouest-nordouest, les vallées du Nan-ouo-ho et des affluents de gauche du Nam-la jusqu'au confluent du Mékong et du Nam-Ia, au nordouest de Muong-poung. Le territoire de Muong-mang et de Muong-jouen est laissé à la Chine. Quant au territoire des Huit sources salées (Pa-fa-tchai)« il demeure attribué à l'Annam. »

Les agents, commissaires ou autorités désignés par les deux Gouvernements seront chargés de procéder à l'abornement conformément aux cartes dressées et signées par la commission de délimitation et au tracé ci-dessus.

Les dispositions concernant la délimitation entre la France et la Chine, non modifiées par le présent acte, restent en pleine vigueur.

La présente Convention complémentaire, ainsi que la Convention de délimitation du 26 juin 1887, sera ratifiée dès à présent par Sa Majesté l'Empëreua de Chine et, après qu'elle

aura été ratifiée par le Pbésidentdbla République Française, Técliange des ratifications se fera à Pékin dans le plus bref délai possible.

Fait à Pékin, en quatre exemplaires, le vingt juin mil huit cent quatre-vingt-quinze, correspondant *au vingt-huitième jour de la cinquième lune de la vingt et unième année Kouang-siu.

(L. S.) Signé : A. Gérard.

(L. S.) Signatures du Prince K'ing

et de Siu Yong-yi.