MAGHAULT ET LE CLERGÉ ÉTRANGER

des pays abonnés; tantôt il les payait par des sommes une fois versées, et se trouvait alors dans la condition des pays rachetés. Il répartissait et percevait ses taxes lui-môme, sans aucune immixtion des intendants. £n général le chiffre de ces dons gratuits était peu considérable, tant à cause de la faveur accordée par le gouvernement à son caractère ecclésiastique, qu'à cause des ménagements ordinairement observés en matière d'impôts envers les provinces nouvellement conquises. En Boussillon le clergé était traité avec moins de complaisance, et ce n'était pas sous la désignation de don gratuit, mais sous celle, très différente, d'abonnement, qu'étaient qualiôées, dans les arrêts du conseil rendus à ce sujet, les 6000 livres annuelles qu'il payait en remplacement du dixième ^ Bien plus, lorsqu'on 1746 2 sols pour livre furent ajoutés au dixième, l'intendant de Perpignan fit augmenter de sa propre autorité, sans aucune négociation préalable, sans même avoir communiqué au clergé l'édit qui les établissait, les cotes des contribuables. C'était une violation flagrante du principe, si cher au clergé, de sa complète liberté dans l'octroi de ses subsides; mais elle passa inaperçue. Le môme principe n'était pas moins violé en Artois, où le clergé n'avait d'autres franchises que la province elle-même, et supportait sa part des impositions votées et administrées par les États sans autre privilège que celui, commun à la noblesse, de ne jamais payer pour ses biens qu'un centième ou qu'un centième et demi, quel que fût le nombre de centièmes que les propriétés roturières dussent supporter. 11 en était à peu près de même dans le Cambrésisj dans le Hainaut, dans la Flandre; en ce dernier pays, le clergé et la noblesse n'assistaient pas aux Étals, mais se réunissaient après la tenue de l'assemblée et accordaient régulièrement un vingtième et demi sur les biens exploités directement par eux. On peut dire que dans ces pays le privilège du clergé n'existait pas, puisqu'il se confondait avec le privilège de la province tout entière, et que le clergé payait des impositions qu'il n'était pas seul à voter, ni à répartir, ni à percevoir, et dont il n'était pas seul à recevoir les comptes.

Machault. pouvait donc espérer soumettre à l'exécution de l'édit de mai 1749 ce clergé étranger, moins bien défendu que le clergé de France, et déjà habitué à supporter plus ou moins sa part des impositions royales. Quand on aurait obtenu de lui des déclarations de ses biens et le paiement du vingtième, le précédent serait singulièrement grave pour le clergé de France, et la soumission de celui-ci semblerait

1. Lettre de Tévéque de Perpignan aux agents généraux, 16 octobre 1749, Recueil de pièces, t. 1. La faiblesse de ce chiffre était extrême. Les statistiques les plus modérées évaluent les revenus du clergé en Roussillon & 280 000 1. au minimum. (Description historique et géographique du Roussillon, par l'abbé Xaupy, (Arsenal, ms. 4186.)

devoir être également assurée : car comment déclarer sacrilège en Picardie ce qu*on aurait accepté en Artois? comment prétendre que le clergé de France se rendrait criminel en permettant que des laïques missent la main sur des biens consacrés à Dieu, lorsque le clergé d'une notable partie du royaume en aurait lui-même donné Texemple?

Dès le 19 juin l'749, le contrôleur général engagea Taffaire en écrivant aux prélats des Trois-Êvôchés, de Strasbourg et de Besançon, qu'ils eussent en conséquence de Tédit de mai 1749 à prendre les mesures nécessaires pour faire parvenir aux directeurs du dixième ou aux intendants, dans les délais fixés, les déclarations de tous les ecclésiastiques de leurs diocèses. Peu de jours après, le 6 juillet, parut une ordonnance de Tintendant de Metz, de Creil, qui enjoignait à tous, y compris nommément les bénéficiers, chapitres, abbayes, communautés, de fournir dans les quinze jours des déclarations exactes de leurs biens et revenus*.

Un style aussi impérieux répandit promptement Talarme, non seulement dans les diocèses intéressés, mais encore dans le clergé tout entier. Ces documents furent communiqués aux agents généraux et aux principaux d*entre les prélats. Tous comprirent parfaitement la gravité des circonstances et la nécessité de marcher étroitement unis. Le clergé de France, qui avait affecté jusque-là de ne pas croire que Ton pût contrevenir à la déclaration de 1726 et qui affichait une complète indifférence à regard du vingtième tout en surveillant de près les événements, sentit que sa propre cause était en jeu et ne marchanda pas son appui au clergé étranger; celui-ci se sentant soutenu se décida à une résistance insurmontable. Au droit souverain revendiqué par le roi sur toute rétendue de son royaume, sur tous les sujets qui s'y trouvent, sur tous les biens qui en font partie, il va opposer un droit supérieur, émané de Dieu lui-même : il va représenter les biens de TÉglise comme ayant changé entièrement de nature par le fait de leur consécration, comme voués uniquement au culte, à Tentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, et ne pouvant contribuer aux besoins de l'État que du consentement libre et volontaire du clergé. Il affirmera qu'en fait il n'a jamais contribué autrement; qu'en vain on voudrait établir une distinction entre le clergé de France et le reste du clergé du royaume; car les biens de Tun et de Tautre ayant la même destination doivent jouir des mêmes prérogatives et des mêmes immunités, immunités qu'on ne saurait détruire « sans renverser les autels, profaner la religion, abolir le culte divin ou l'avilir, envahir ou dissiper les biens

1. Cette lettre et cette ordonnance, ainsi que la plupart des documents cités dans ce chapitre, composent le l"' volume du Recueil de pièces de Fontanieu. Beaucoup de ces pièces se trouvent aussi à l'appendice du tome X des Mémoires du duc de Luynes.

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des pauvres, et les dons de la piété des fidèles ^ ». Il n'oubliera pas d*ajouter que le roi ne perd rien à respecter ces immunités saintes, et qu'il a toujours trouvé d'abondantes ressources, qu'il en trouvera toujours dans le zèle du premier ordre de son royaume « qui en est le premier plus encore par son attachement et son respect pour sa personne sacrée, que par la dignité de son caractère ' ». Tel fut le mot d'ordre donné, et partout scrupuleusement suivi. Machault ne put amener aucune de ces défections sur lesquelles il semble qu'il pouvait compter, et il se heurta partout à une unanimité de résistance qui, si elle fait peu d'honneur au désintéressement et au patriotisme du clergé, témoigne certainement d'une habileté indéniable de la part de ses chefs, Boyer, Tancien évoque de Mirepoix, les abbés de Nicolaî et de Breteuil, et les plus influents des évoques.

Les réponses des évoques alsaciens, lorrains et franc-comtois à la lettre du contrôleur général se firent donc remarquer par une inébranlable fermeté. Le clergé, dirent-ils, ne s*était jamais abonné à la capitation ni au dixième, et il n'avait pas eu à le faire, ses biens en étant garantis par des privilèges aussi anciens que la monarchie française; les secours qu'il avait fournis avaient été entièrement gratuits et volontaires; il était prêt à en fournir d'autres dans les mêmes conditions, sans que la liberté qu'il possédait de les offrir librement lui servit jamais à les diminuer; la conscience et l'honneur lui interdisaient de rien payer à un autre titre. L'évéque de Verdun, d'Hallencourt de Dromesnil, citait l'exemple de saint Thomas Becket, mis au rang des saints et des martyrs pour avoir défendu, au prix de son sang, les immunités de l'Église, et insinuait que le clergé saurait s'inspirer de cette grande mémoire, car « si les immunités ne doivent passer qu'après le dogme et la morale» elles les suivent de si près qu'elles doivent être regardées comme faisant partie de la religion catholique ».

Tandis que Machault, au lieu des déclarations demandées, n'obtenait que ces réponses hautaines et quasi comminatoires, le clergé de France ne restait pas, de son côté, inactif. Les agents généraux, l'ancien évêque Boyer, tout le parti dévot à la cour, multipliaient les démarches auprès du roi, et il était facile de voir aux réponses qu'il leur faisait, à la bonté avec laquelle il accueillait leurs représentations, que son énergie commençait déjà à faiblir et sa conscience à s'inquiéter. Les prélats présents à Paris (il y en avait toujours un certain nombre) se réunissaient chez l'archevêque Christophe de Beaumont pour aviser aux mesures à prendre. Ils décidèrent le 4 août d'adresser au roi un mémoire sur l'origine et les fondements des immunités ecclésiastiques. Les