Mayou à d'Argenson, 26 mai 1753. (Arsenal, ms

4. D'Argenson, 7 juin. — Mémoire déjà cité pour prouver la nécessité des négociations, ms. 7570.

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mité de Pontoise, dans sa terre de Vauréal, et de là négocia très aclivement 11 offrit successivement à la Grand'Chambre qaatre moyens de se faire rappeler à Paris : qu elle enregistrât, comme si elle était à elle seule le Parlement, une déclaration royale où serait réglementé l'usage des billets de confession; sinon, qu'elle reprit le service ordinaire et transformât les remontrances en 'un simple mémoire aux ministres; qu'elle adressât tout au moins au roi une supplique pour obtenir de sa clémence le rappel des exilés; enûn, quand tous ces expédients eurent été rejetés, qu'au moins elle enregistrât â titre provisoire, et comme il se pratiquait d'ordinaire dans la chambre des vacations, une déclaration royale contre le schisme. Plus d'une fois la Grand'Ghambre parut sérieusement ébranlée, et peu s'en fallut qu*elle ne se prêtât à une entente dont la politique de Marhault aurait vraisemblablement recueillî un avantage considérable ^

Malheureusement un arrangement de cette sorte rencontrait bien des ennemis : Maupeou tout d'abord, qui vendu â d'Ârgenson, et très résolu â ne laisser â aucun autre membre du Parlement l'honneur d'avoir accommodé pareille affaire, traversait les négociations, ou les conduisait de façon â les faire échouer *; les envieux, qui pour rien au monde n'eussent accepté la réussite du projet d'un collègue; les timides, qui se montraient extrêmement fermes envers le ministère, par peur d'encourir le courroux bien autrement redoutable des violents de la compagnie; enfin, et surtout, la totalité des membres des enquêtes et des requêtes, qui du fond de leur exil surveillaient attentivement les moindres démarches de la Grand'Ghambre, et se préparaient â lancer contre elle l'excommunication majeure, si elle faisait le moindre pas vers une conciliation. Dès qu'il fut évident qu'elle faiblissait, affluèrent à Pontoise lettres et mémoires pour l'exciter â tenir bon et pour lui signifier, même avec menaces, qu'elle n'était pas le Parlement et qu'elle ne pouvait rien enregistrer sans le concours des autres chambres. Ge fut surtout de Bourges, où se trouvaient réunis les plus exaltés, Durey de Meinières, Glément. Lambert, Rolland de Ghallerange, que vinrent des écrits incendiaires. Gelte « colonie » n'envoya pas moins de sept mémoires (mai et juin 1753) pour rappeler à la Grand'Ghambre que le Parlement n'avait pas le droit de rien sacrifier de ses principes dans une querelle qui ne lui était pas personnelle, mais qui était relative au roi

1. AfT. étrangères, fonds de France, 1344. — Bibl. nat., ms. 7570, 14038. — Ponds Joly de Fleury, 2103. — Arsenal, ms. 2453.

2. Note de la main du maréchal de Richelieu, précédant quelques-unes des lettres qu'il échangea avec Maupeou et avec Ysabeau, greffier du Parlement, en mai, juin et juillet 1753, Arch. des afT. étrangères, fonds de France, 1344. — Lettres de Joly de Fleury à son père, écrites de Pontoise en mai, juin et juillet 1153, fonds Joly de Fleury, vol. 2103.

et à riodépendance de sa couronne ; que la division dans le sein du Parlement consommerait tous les maux que la Bulle avait déjà faits, et permettrait aux ministres et aux évêques, chacun dans leur spbôre, de parvenir au despotisme et à une domination tyrannique; qu'au contraire rien n'aurait plus de force et de grandeur que le Parlement revenant après un tel exil, tout entier et sans conditions ; que les ministres seraient bien forcés d'en venir là, et de rendre malgré eux au zèle et à la fidélité du Parlement la justice qu'ils n'avaient pas voulu lui rendre spontanément. Ces lettres comminatoires produisirent leur effet; le parti de la conciliation perdit un terrain énorme dans la Grand'Chambre; ceux-là môme qui s'étaient prêtés aux négociations ne pensèrent plus qu'à le faire oublier, et se montrèrent « fermes et inébranlables comme des rochers ^ ». Très compromises dès la fin de juin, les négociations du prince de Gonti furent entièrement rompues en juillet; et tous les efforts du président Chauvelin, de Machault, du maréchal de Noailles et de Joly de Fleury pour en renouer de nouvelles, échouèrent misérablement.

Le gouvernement fut donc obligé de persévérer dans une politique de rigueur qui n'intimidait personne, car il était trop visible qu'il ne la poursuivait que malgré lui. L'esprit d'insubordination en fut môme plutôt accru que diminué, et s'étendit rapidement à toute la France. Les parlements de province tinrent à honneur d entrer à leur tour dans la lice, et la crise devint plus générale et plus aiguë. A Âix, le Parlement rendit contre les refus de sacrements un arrêt de règlement (21 mai 1753) analogue à celui du 18 avril 1752; quelque temps plus tard, un arrêt du conseil ayant cassé une procédure faite à propos de sacrements contre l'évoque de Sisteron, ce même Parlement eut la hardiesse inouïe de décréter la suppression de cet arrêt du conseil, comme brochure imprimée sans permission. A Rouen, le Parlement engageait avec le conseil une véritable guerre à coups d'arrêtés, à propos d'un refus de sacrements fait par le curé de Verneuil sur l'ordre de l'évêque d'Ëvreux. Les proportions inusitées que prit cette affaire ne tardèrent pas à attirer l'attention de la France entière. Le curé, décrété de prise de corps, et relevé par arrêt du conseil des effets de cet arrêt du Parlement, continuait ses fonctions, gardé à vue, lorsqu'il disait la messe, par des archers en armes, tout prêts à se précipiter sur les huissiers qui se présenteraient. Le Parlement tourna alors sa colère contre l'évêque d'Ëvreux qu'il condamna à 6 000 livres d'amende et dont il fit saisir surle-champ les meubles et les effets jusqu'à concurrence de cette somme. Puis il décréta le même prélat d'ajournement personnel. Tandis que des cavaliers de la maréchaussée, établis en garnison à Ëvreux, se pré-

1. Lettre du conseiller Fermé à Lambert, 13 juillet, ms. fr. 14038.

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cipitaient sur Thuissier. porteur de l*arrôt du Parlement, le forçaient à se rendre et le mettaient en prison, le marquis de Fougères, brigadier des gardes du corps et lieutenant général des armées, courait à toutes brides sur la route de Rouen; le roi Favait fait partir en toute hâte pour empêcher le second décret d'être rendu; mais une roue de sa chaise de poste se brisa en route, et il arriva trop tard : le décret venait d'être prononcé. Le marquis entre alors au Parlement, suivi du grand prévôt et des officiers du régiment de dragons en garnison à Rouen, exige qu*on lui remette les registres, ne peut empêcher les conseillers de sortir en masse, et reste en tête à tête avec le premier président, qui est gagné à la cour, et le greffier en chef. Les registres sont apportés; Fougères et ses dragons se précipitent, effaçant, biffant, raturant; un commis du greffe et un clerc de procureur, découverts à grand'peine dans les couloirs, sont requis pour transcrire en marge des arrêts bàtonnés les arrêts du conseil qui les cassent (i'"' août). Le lendemain, le Parlement proteste solennellement contre les violences qui lui ont été faites, rétablit ses arrêtés, et décide des remontrances au roi. Il fallut que le marquis de Fougères rentrât de nouveau«au Palais pour procéder, manu militari^ à une seconde radiation. Quant aux remontrances, les plus hardies qui eussent encore été faites, et qui « paraissaient rédigées par des Brutus plutôt que par des sujets * », elles causèrent à Versailles une vive indignation et valurent au Parlement une ferme réponse où le roi défendait à ses juges de s'attribuer, en matière de sacrements, un pouvoir qui n'appartient qu^aux ministres de l'Église. C'était à la V cille des vacances, et le Parlement espérait grâce à cette circonstance échapper à la nécessité de transcrire sur ses registres une réponse aussi mortifiante; mais à la surprise générale, il reçut le 7 septembre des lettres patentes qui lui défendaient, sous peine de désobéissance, de se séparer avant d'avoir enregistré la réponse royale, et comme il ne voulut pas céder, il dut demeurer réuni, puni ainsi d'une façon différente de celui de Paris : l'un avait été forcé de partir, l'autre était obligé de rester. Il resta donc, au milieu d'une ville en combustion, toute frémissante encore d'une sédition quy avaient occasionnée l'année précédente la misère et la famine, et où Témeule était à chaque instant imminente.

Ces nouvelles, ardemment colportées partout, cette union des Parlements avec le public et des Parlements entre eux, surexcitaient l'esprit révolutionnaire et terrifiaient le gouvernement. Mais il était trop engagé pour reculer. Il se décida â user contre les Parlements d'une arme qui eût pu être fatale à ceux-ci : la constitution d'un nouveau personnel judiciaire. Des lettres patentes du 18 septembre 1753 élablirent pour le