Discours de M. Léon Say au Sénat, 22 février

ÉTABLISSEMENT ET ORGAiNIS. DE L'IMPÔT DU VINGTIÈME. 47

d*hai; mais rétait-elle en 1750, sous une monarchie de droit divin, qui, se considérant comme propriétaire de tout ce que détiennent ses sujets, ayant le droit en conscience -> la Sorbonne Ta dit à Louis XIV — de leur prendre tout ce que bon lui semble, n*a pas à garder beaucoup de ménagements envers le contribuable et en effet n*en garde guère habituellement? Pour apprécier équitablement la politique Ascale de Machault, c*est aux pratiques généralement reçues de son temps qu*il importe de la comparer, et cette comparaison est tout à l'avantage du vingtième. Il n*y avait aucun des impôts existant alors qui ne présentât les mêmes inconvénients, et à un degré beaucoup plus grave, sans offrir au contraire les avantages de celui-ci. Quelques abus que Ton veuille admettre dans les procédés des contrôleurs du vingtième, sur la foi suspecte dos remontrances parlementaires et des doléances des pays d'États, ces abus étaient moins redoutables que ceux qui accompagnaient la perception des traites, des aides, des gabelles surtout, et qui sont attestés par les témoignages les plus concluants, ceux de Le Trosne, de Moreau de Beaumout, de Necker. Quelque arbitraire qui pût se trouver dans les rôles du vingtième, il y tenait certainement moins de place que dans ceux de la taille personnelle, rédigés d'après les caprices des collecteurs, ou dans ceux de la taille réelle, dressés d'après d'anciens cadastres scandaleux de vétusté. Avec le vingtième, point de solidarité entre les contribuables, comme pour la taille : une cote peut être modérée, tomber en non-valeur, un redevable peut changer de résidence, acheter une charge, etc., sans que ces circonstances fassent la ruine d'un collecteur ou le malheur d'un village. Avec le vingtième, point d'obstacle apporté à l'amélioration du sol; car il frappe le propriétaire, non le cultivateur, et le fermier ou métayer peut accroître sa production et perfectionner sa culture sans craindre de fournir par là un prétexte à l'augmentation de son imposition. Point de règlements obscurs, de formalités difficiles, de différences à faire entre les différentes provinces du royaume, entre les différentes parties d'une même province : les principes du vingtième sont clairs, certains, uniformes. Cette uniformité était l'avantage essentiel du vingtième. Création d'un temps où Tœuvre de la centralisation était déjà fort avancée, où le pouvoir royal était sufOsamment armé pour prétendre imposer à toutes les classes et à toutes les provinces le joug égal d'un impôt proportionnel, le vingtième se trouvait par là môme exempté de toutes les anomalies, de toutes les complications que la royauté n'avait pu faire disparaître des impôts anciens, alors qu'elle constituait la France morceau par morceau, et qu'elle était tenue à des complaisances, à des exceptions de toute sorte : complaisances qui avec le temps semblaient être devenues des droits, et contre lesquelles il était bien difficile, sinon impossible de réagir : exceptions dont quelques-unes avalent été vendues, d'autres solennelle-

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meDt promises, et qui ne permeltaieat pas de remeltre un peu de cohésion dans les impôts légués par le passé. Telle province s'était rachetée autrefois d'une taxe que la province voisine avait continué à supporter. Telle ville avait obtenu de la faveur d*un roi, ou posé comme condition de sa soumission, ou conservé de son antique indépendance du moyen âge, le privilège de ne pas payer de taille. Les traditions auxquelles la royauté avait dû se conformer en réunissant les différentes parties de la France à son domaine avaient été respectées dans quelques endroits, si elles avaient été violées dans d'autres. On comptait dans le royaume deux grandes divisions pour la taille (sans parler des lieux où la taille ne se percevait point), cinq pour la gabelle, trois pour les traites, une iufiuité pour les aides; une vie d'homme aurait à peine suffi pour acquérir une connaissauce exacte de tous les droits ayant cours dans un coin quelconque de la France. L'impôt général sur le revenu, tel que Machault se proposait de constituer le vingtième, était le seul d'où fût bannie cette inextricable complication, cette incroyable incohérence. Aussi économistes et financiers du xviii^ siècle ont-ils été unanimes à proclamer la supériorité du vingtième sur tous les autres impôts de l'ancien régime. Vauban, qui en réalité a préconisé le vingtième, sous le nom de Dime royale, faisait dépendre de son adoption et de son exécution sincère le salut de la France : Forbonnais, Moreau de Beaumont, ont reconnu ses avantages. Adam Smith souhaitait aux finances françaises la suppression de la taille et de la capitation, et leur remplacement par une augmentation du rendement ou du nombre des vingtièmes ^ Le vingtième ressemble fort à cette imposition territoriale « qui tombât directement sur les propriétaires et ne fût troublée par aucun privilège * » qu'ont souhaitée tous les contrôleurs généraux de la fin de l'ancien régime, Terray comme Turgot, Galonné comme Neckor, et que tous se sont plus ou moins efforcés d'établir, parce que la nécessité s'en imposait tous les jours davantage. La Révolution, qui a supprimé le vingtième comme tous les autres impôts qu'elle trouva institués, n'en a pas moins rendu justice à sa supériorité : n'était-il pas, en effet, la préface de l'œuvre d'égalité et d'uniformité qu'il lui appartenait de réaliser en matière de contributions publiques? Gaultier de Biauzat ^ reconnaissait que les maux du peuple, quant au vingtième, ne provenaient pas de la nature du tribut, mais des abus qui s'étaient glissés dans sa répartition, contre