‹ Machault d'Arnouville. Étude sur l'histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754Chapitre 51 sur 287 · Tôurny à Machault, 27 octobre IISO, C · texte numérisé non relu

Tôurny à Machault, 27 octobre IISO, C

.LE VINGTIÈME DANS LES PAYS D'ÉLECTION. 6o

but de leur faire acquitter ce qu'ils seraient en état de payer, et par conséquent d'aider principalement le recouvrement. » A ces insinuations Machault fait la sourde oreille et répond fort sagement que le revenu ayant été calculé sur la moyenne de plusieurs années, il serait d'un dangereux exemple d'accorder aux propriétaires du Bordelais des diminutions pour une mauvaise récolte. Mais Tintendant revient énergiquement à la charge Tannée suivante, et cette fois il ne se contente plus de demander, il accorde, quoique ce soit au conseil, et non à lui, quMl appartienne de statuer sur les requêtes en modération : « Il me parait, écrit-il à Courteille S qu'il serait de la justice de M. le garde des sceaux, en même temps que du bien du recouvrement, de se prêter à quelque soulagement pour mettre les redevables de l'espèce dont il s'agit en état de s'acquitter : s'il veut bien en cela m'accorder quelque confiance, je n'en abuserai point, je ménagerai les choses de façon que je n'accorderai des modérations passagères qu'autant il y aura nécessité relativement à la situation des redevables, et utilité par rapport au recouvrement, en mettant à la modération la condition de payer le restant dans quinze jours, sous peine de nullité.... Je vous avouerai que, dans le nombre des requêtes, j'en ai trouvé où le mal était si grand, si évident, que je n'ai pas pu me refuser à quelque tempérament de l'espèce que j'ai l'honneur de vous proposer. » Refuser n'était plus possible : le contrôleur général se résigna donc à régulariser ces modérations illégalement ordonnées par l'intendant, et y mit le sceau de son autorité, pour ne pas créer un précédent fâcheux. « M. le garde des sceaux se détermine à accorder quelques secours, répond Courteille à Tourny *, mais comme il est de la dernière conséquence que cette grâce particulière soit tenue secrète, il désire qu'on emploie tous les ménagements possibles dans la distribution qui en sera faite : sa confiance en vous est entière, et il est persuadé que Tintérôt que vous voulez bien prendre à la situation fâcheuse de quelques propriétaires de votre généralité ne diminue en rien votre zèle pour le bien du service : mais il ne lui serait pas possible de vous laisser le maître de disposer seul du secours à accorder en cette circonstance sans faire un exemple pour les autres généralités, et déranger Tordre établi en pareil cas : ainsi il désire que vous lui envoyiez un état par colonnes des demandes qui vous ont été faites,... et il vous renverra cet état avec ses décisions, qui ne changeront rien pour le fond aux secours que vous jugerez nécessaire d'accorder, mais qui conserveront la forme ordinaire qu'il est essentiel d'observer dans la distribution des grâces que le roi veut bien faire quelquefois dans de pareilles circonstances. » En dépit des cir-

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