CHAPITRE IV

LE VINGTIÈME DANS LES PAYS d'éTATS. — BOURGOGNE PROVENCE, ARTOIS, ÉTATS DIVERS

Au milieu du xviii« siècle cinq grandes provinces, Bourgogne, Provence, Languedoc, Artois, Bretagne, et quelques petits pays du Nord et des Pyrénées, Flandres, Cambrésis, Comté de Foix, Quatre Vallées, Bigorre, Navarre, Béarn, etc., possédaient encore le privilège d*avoir des assemblées chargées du vote et de la répartition de leurs subsides. Rien n*était plus divers que Torganisation de ces États provinciaux, qui, legs visible des temps féodaux, offraient encore la trace des anomalies, des diversités inhérentes au régime féodal. Leur composition, le temps de leurs sessions, la nature et le nom des impôts qu'ils votaient, variaient avec les différentes provinces. Cependant quelques traits communs se rencontraient partout : la division en trois ordres; le recrutement de ces trois ordres non par Télection, mais par d'anciennes et arbitraires coutumes, qui conféraient au titulaire de telle ou telle charge, au possesseur dételle ou telle terre, le droit d'entrer aux États; le principe du consentement des assemblées à l'impôt ; et une administration ûscale distincte, placée sous l'autorité des États, et ne dépendant que peu, ou ne dépendant point, du contrôleur général.

Depuis un siècle et demi, cette autonomie provinciale était énergiquement battue en brèche par le pouvoir central qui ne pouvait évidemment se résigner à laisser échapper, dans une notable partie du royaume, une chose aussi essentielle que la fixation et le recouvrement de l'impôt. Beaucoup de provinces avaient perdu leurs États : celles qui les conservaient voyaient la vie s'en éloigner de plus en plus, et ces antiques institutions ne plus être que des réunions sans dignité et sans force où quelques députés venaient aussi solennellement qu'inutilement sous-

76 MACHAULT D'ARNOUYILLË.

crire à des résolutions prises ailleurs. Le roi les couvoquait, les dirigeait, les dissolvait à sa guise : la fameuse expression de don gratuit, par laquelle Içs provinces privilégiées s'obstinaient à désigner la principale partie des subsides qu^elles Toumissaient à TËtat, déguisait mal leur impuissance réelle à se dérober à Timpôt. Et cependant il ne faut pas, comme on le fait souvent, exagérer Tinsignifiance du rôle des Ëtats provinciaux. Par cela seul qu'elles faisaient corps, qu'elles avaient un organe pour la défense des intérêts communs, les provinces privilégiées étaient dans la pratique traitées avec ménagement. Les doléances el les requêtes qu'elles prodiguaient à tout propos n'avaient guère le don d'apitoyer le gouvernement; cependant elles n'étaient pas entièrement perdues. Le chiffre de leurs impositions était réglé à Versailles, comme pour les pays d'élection, mais ce chiffre était plus faible. Leur part contributive dans les dépenses du royaume était fort au-dessous de ce qu'aurait exigé une répartition équitable. Quand, avec la capilation et le dixième, le principe de l'égalité devant l'impôt avait fait en France son apparition, il avait aussitôt fléchi en quelque sorte en faveur des pays d'États : soit crainte de la lutte, soit ignorance de leurs ressources réelles, soit besoin de ménager un crédit auquel il faisait fréquemment appel, TËtat leur avait consenti des abonnements onéreux pour lui. C'était au xviiP siècle un fait avéré que les pays d'Ëtats rapportaient au roi beaucoup moins que les autres, et Necker ' s'est chargé de prouver cette vérité, vainement contestée par le marquis de Mirabeau dans son Mémoire sur les États provinciaux, et suffisamment établie déjà par l'attachement de ces provinces à leur constitution.

Plus important encore que ce droit de voter l'impôt était celui de le répartir et de le percevoir. Les pays dÉtats devaient à cette prérogative d'être soustraits à Faction de la fiscalité royale, de ne pas avoir à craindre les regards indiscrets de ses directeurs et de ses contrôleurs; leurs rôles étaient tenus secrets; comme il ne s'agissait pas de faire rendre à l'impôt le plus possible, mais simplement de réaliser la somme convenue, les poursuites avaient un caractère moins âpre et moins vexatoire. C'étaient d'autres rouages, d'autres procédés, comme un autre personnel. Tout en répétant sans cesse que l'État trouvait son avantage à recevoir sans frais, ni retard, ni non-valeurs, le montant de leurs abonnements, tout en vantant le « bonheur que les peuples ont de

1. Necker, Traité de V administration des finances, I, p. 281. C'était surtout la Bretagne — la province dont les Etals étaient les plus turbulents — qui était traitée avec faveur. D*aprës le tableau de Necker, la moyenne de contribution n'y était que de 12* 10* par tète, moyenne de beaucoup inférieure à celle des autres provinces. — Montyon témoigne aussi de l'inégalité extrême des provinces en matière d'impôts, et dit que les charges qu'elles supportaient variaient dans la proportion de 1 à .'), et quelquerois davantage.

traiter directement avec leur maître » et leur joie « de faire porter leurs subsides à son trésor sans que des mains mercenaires en détournent aucune partie * », les pays d*États ne pouvaient au fond se faire aucune illusion sur le profit énorme qu'ils trouvaient à rester les maîtres de leur administration financière : ils n'ignoraient pas que sans cela la disproportion flagrante entre ce qu'ils payaient et ce qu'ils auraient dû payer ne tarderait guère à être révélée. C'étaient surtout les membres des États eux-mêmes qui avaient tout à perdre à ce que la lumière se fit sur ce point. Disposant en effet de la répartition des impôts, ils n'avaient garde de la faire d'une manière désavantageuse pour eux, pour leurs parents et protégés, pour toute cette petite oligarchie nobiliaire, ecclésiastique et municipale, qui partout composait les États, et devait à leur administration honneurs, richesse et influence '. Comme c'étaient néanmoins les États qui dirigeaient l'opinion, il leur était facile, dès que leur intérêt le réclamait, d'intéresser toute la province à leur cause : pour peu qu'un ministre annonçât Tintontion de porter la moindre atteinte à ces privilèges, l'alarme devenait aussitôt générale; contrôleurs et commis étaient à l'avance en butte à la haine ardente des populations, convaincues que leur arrivée serait leur ruine; et toute la province se trouvait unanime pour défendre à outrance ses traditions,