octobre 1734, H

2. Lettre de Pontchartrain au premier président du Parlement de Rennes. (P. Clément, Correspondance de Colbert, t. IV, Introduction.)

LE VINGTIÈME DANS LES PAYS D'ÉTATS. loi

désireux à Versailles de voir l'assemblée voter bien et voter vite. <3uelqiie impuissant que fût en réalité un corps qui, cà la moindre résistance, s'entendait rappeler brutalement « ce qui est arrivé dans plusieurs autres provinces, où il y avait anciennement des États », le gouvernement ne voyait jamais sans inquiétude des réunions aussi tumultueuses, où la fermentation pouvait prendre à tout instant des proportions inattendues. Les instructions les plus minutieuses, où l'on s'eiïorçait de prévoir tous les cas possibles, étaient remises aux commissaires (ordinairement l'intendant et le commandant de la province) qui devaient représenter le roi auprès des États. Pendant toute la durée de la session, le contrôleur général se faisait envoyer la relation •exacte de tout ce qui se passait dans l'assemblée, de manière à en suivre les péripéties jour par jour, môme heure par heure : c'était, entre Rennes et Versailles, un va-et-vient perpétuel de courriers. Les commissaires du roi, les trois présidents des ordres, les officiers ou les membres des Étals que la cour avait gagnés à ses intérêts (il y en avait toujours un certain nombre), étaient chargés de cette active correspondance, dont les auteurs servaient à leur insu à se contrôler les uns les autres; car le ministère n'était jamais assez sûr de la tidélité de ceux qui travaillaient pour lui aux États, et les manœuvres les plus dangereuses pouvaient s'y dissimuler sous les apparences du dévouement.

Par malheur, dans l'intervalle même des sessions, force était encore de compter avec cette assemblée rétive, car elle se survivait en quelque îiorte cà elle-même dans la personne de ses ofticiers élus : le trésorier général de la province, chargé de centraliser les recettes et les dépenses, soigneusement soustraites cà toute immixtion de l'intendant; les deux procureurs généraux syndics et leurs deux substituts, chargés de représenter les Etats pendant leur absence, de poursuivre les procès où ils étaient intéressés, de recevoir et de présenter des requêtes, surtout de faire opposition à toute infraction qui pourrait être tentée contre les privilèges de la Bretagne. Les États nommaient aussi, depuis 1734, une commission intermédiaire de 90 membres, 18 pour l'évôché de Rennes, 9 pour chacun des autres évèchés, pour l'administration des impôts abonnés, comme la capitalion et le dixième : en somme, tout un personnel nombreux, ne teucant ses pouvoirs que des États, ayant une autorité plus grande que l'intendant et ses subdélégués, faisant bonne garde, et toujours prêt à donner l'alarme si le gouvernement ou l'intendant se riscpiait à entamer l'autonomie linancière de la province. Ainsi en 17it lors de l'établissement du dixième, en I7i7 lors de celui des ~' sols pour livre de la capilation, le gouvernement, qui eût de beaucoup préféré n'avoir alfaire qu'à la conmiission intermédiaire, ne put échapper à la nécessité de convoquer des assem-

lo2 MACHAULT D'ARNOUVILLE.

blées extraordinaires ou petits États pour obtenir leur consentement à la levée de ces taxes nouvelles. La commission intermédiaire l'avait elle-même voulu, car « elle était dans l'usage abusif de vouloir ne jamais se croire autorisée à exécuter les ordres du roi de quelque manière qu'ils lui fussent notifiés ' » ; instituée seulement pour assurer la perception des taxes régulièrement accordées par les Étals, elle savait trop quelles effroyables tempêtes l'accueilleraient, si elle prenait sur elle d'y ajouter la moindre chose.

Le hasard des dates amenant l'établissement du vingtième à un moment encore fort éloigné de la session régulière des États, qui ne devait avoir lieu qu'à la fin de 1750, Machault se trouvait forcé de recourir de nouveau en 1749 à une assemblée extraordinaire; car il ne fallait pas espérer que la commission intermédiaire prît sur elle de livrer à l'intendant les rôles du dixième, nécessaires pour la confection de ceux du vingtième avant les déclarations : et s'il y avait une province où Machault eût hâte de remettre un peu d'égalité dans la répartition des charges publiques, c'était bien dans cette province privilégiée entre toutes, qui, grâce à son abonnement de i 800 000 livres pour le dixième, ne payait certainement pas le quinzième de son revenu, et où la noblesse ne supportait qu'une part dérisoire de cet abonnement. Il résolut donc de réunir des « petits États » que le moindre nombre de leurs membres rendait généralement plus dociles, et dont les décisions avaient cependant aux yeux des Bretons le même caractère de légalité.

L'assemblée s'ouvrit à Rennes le 6 octobre 1749. Elle comprit 8 évêques, 9 abbés, 9 députés des chapitres, 173 gentilshommes et 46 députés du tiers. Les commissaires du roi, à savoir l'intendant, de Pontcarré de Viarme, et le premier président du Parlement de Rennes, La Briffe d'Amilly, avaient pour instruction de notifier aux États l'établissement du vingtième, et, leur adhésion obtenue, de se faire remettre par la commission intermédiaire les rôles qu'elle avait arrêtés pour le dixième de 1749, ce qui impliquait la substitution de l'intendant à la commission pour l'administration et la levée de l'impôt, point délicat entre tous. Aussi les instructions du contrôleur général prévoyaient-elles un refus, et dans ce cas elles portaient les ordres les plus rigoureux. « Les dits commissaires déclareront aux États que n'étant pas possible de former de nouveaux rôles exacts, pour l'imposition du vingtième, dans le peu de temps qui reste d'ici au i'"' janvier, sans le secours de ceux du dixième, et que le roi étant d'ailleurs bien informé qu'il s'en faut de beaucoup que le dixième ait été porté à sa juste proportion dans les rôles qui ont été arrêtés par les commissaires du bureau de