‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 116 sur 268 · L'ùvêque de Rennes à MaciiauU, 2u novembre, H · texte numérisé non relu

L'ùvêque de Rennes à MaciiauU, 2u novembre, H

qui menaçait de s'éteindre, et les lettres qui affluèrent à Rennes continrent beaucoup « de cette matière combustible ' » que pendant toute la session Paris et Versailles fournirent assidûment aux Bretons.

Le duc de Chaulnes avait réussi pendant l'accalmie précédente à obtenir de la commission du vingtième qu'elle renonçât à la demande de la suppression ou de l'abonnement, et qu'elle se bornât â solliciter quelques adoucissements dans la forme des déclarations. Son rapport sous cette nouvelle forme contint 23 articles, dont quelques-uns, au témoignage des présidents des ordres et des commissaires du roi, étaient raisonnables. Ainsi les États pouvaient légitimement réclamer un nouveau délai pour la remise des déclarations, que beaucoup de contribuables avaient faites, mais n'avaient pas données, dans la persuasion que les États de 1730 obtiendraient des changements dans la régie de l'impôt et peut-être même l'abonnement; l'application littérale de l'ordonnance du l^'' mars 1750 à cette catégorie de contribuables leur aurait valu pour 1751 une taxe double de celle de 1750, c'est-à-dire qu'ils se seraient trouvés payer, à leur idée, jusqu'au cinquième de leur revenu. Mais la commission ajoutait à quelques demandes sérieuses et fondées d'autres articles faits pour rendre impossible toute perception du vingtième. Demander par exemple que les peines du double et du quadruple fussent simplement déclarées comminatoires, et ne pussent être appliquées, était évidemment se moquer : c'était cependant ce que portait formellement l'article 11. De telles demandes n'étaient faites que pour nécessiter un refus ardemment souhaité par les brouillons pour pousser les choses à l'extrême et peut-être enfin mériter « cette gloire immortelle qu'ils acquerraient en se faisant casser -. » En effet le duc de Chaulnes accorda séance tenante un certain nombre d'articles, mais ne put faire autrement que d'en refuser plusieurs autres.

Rapportée aux États le 24 novembre, cette réponse y provoqua la plus vive agitation. Le tiers état s'en serait contenté; mais la noblesse s'entêta â ne vouloir autre chose qu'une députation des États à la cour pour solliciter l'accord immédiat des articles refusés, et craignant que le clergé ne votât comme le tiers, elle eut recours pour l'en empêcher à son procédé d'obstruction habituel : quand, après 8 heures de débats tumultueux, elle alla au scrutin, l'avis qui passa, par 88 voix contre 68, fut de ne donner aucun avis. Le duc de Chaulnes calma un peu l'efTervescence en promettant de donner des assurances par écrit sur les articles accordés, et en s'engageant, quant aux articles refusés, à en parler au roi dès son retour de la manière la plus avantageuse, et à ne rien négliger pour obtenir de lui une réponse favorable. R était

Page 1