octobre, ihid

nement, mais en même temps une satisfaction complète sur les griefs; et un arrêt du conseil du 2 novembre accorda aux États tout ce qui, hors la suppression ou l'abonnement, pouvait leur être raisonnablement accordé. Le préambule lui-même devait être agréable aux Etats. « Sa Majesté ayant autorisé ses commissaires à recevoir les représentations des Étals... et ayant reconnu qu'elles contiennent en effet différents objets auxquels il est d'autant plus de sa justice de pourvoir, qu'en cédant à regret à la nécessité d'une imposition extraordinaire pour opérer la libération de l'Élat, son intention n'a jamais été que ses sujets payassent au delà de ladite imposition conformément à ce qui est porté par ledit édit, ni que la province de Bretagne fût traitée différemment à cet égard des autres provinces de son royaume. » Le dispositif devait l'être plus encore. L'arrêt stipulait qu'il serait fait de nouveaux rôles pour 1733, uniquement d'après les déclarations, et en tenant compte des déductions de droit, sauf à faire des rôles de supplément après que les déclarations auraient été vérifiées : ces rôles de 1753 devaient avoir effet rétroactif pour les années 17o0 à 1752; ce qui pendant ce temps aurait pu être payé en trop serait déduit les années suivantes; les contribuables qui n'auraient pas fait de déclaration seraient imposés pour 1753 au double de leurs taxes de 1732, et doublés ainsi d'année en année jusqu'à remise de leurs déclarations; les déclarations insuffisantes et mal faites seraient rendues aux contribuables pour être rectifiées, dans le délai d'un mois, sous peine d'être considérés comme non déclarants ; provisoirement, et jusqu'à publication des rôles de 1753, on n'exigerait que la moitié des rôles 1750-17o2 '.

Il était impossible de pousser plus loin la condescendance; mais la noblesse, qui n'avait pas voulu demander autre chose que la suppression ou l'abonnement, ne pouvait être satisfaite aussi que par la suppression ou l'abonnement. L'arrêt du conseil du 2 novembre fut mal reçu. Les meneurs allaient partout répétant que ce n'était que duperie, qu'on leur avait fait aussi en 1750 de belles promesses dont aucune n'avait été tenue, qu'il ne suffisait pas d'une promesse vague de restituer le trop payé de 1750 à 1752, que la justice exigeait une restitution immédiate, que l'arrêt du 2 novembre aggravait l'édil de mai 1749 en ordonnant le doublement d'année en année pour les non déclarants, clc. A ces excitations se joignaient celles qui partaient de Paris et de Fontainebleau (où était alors la cour), et qui n'avaient jamais été aussi vives ni aussi nombreuses, car il importait essentiellement aux amateurs de scandale que ces larges concessions ne pussent ramener dans les États la paix et la tranquillité. « Il pleut ici, écrivait La Boissière, des lettres de Paris qui enivrent ces gens-ci;... on y fait l'éloge de leur résis-

tance, on les exhorte à tenir bon; on les assure que le ministère est fort inquiet et fort embarrassé; toutes les lettres de Fontainebleau assurent que plutôt que de nous séparer on nous accordera l'abonnement... '. » — « On insinue assez publiquement à la noblesse que le roi n'est pas informé, que si l'assemblée rompt sur une demande d'abonnement, M. le garde des sceaux sera disgracié -. » Aussi la noblesse était-elle plus que jamais décidée à tenir ferme. Elle refusa donc de donner un avis quelconque sur l'arrêt du 2 novembre ; le clergé saisit ce prétexte pour n'en pas donner un plus, et six jours se passèrent ainsi sans rien faire (o-lO novembre), les ordres se réunissant quotidiennement dans leurs chambres « pour continuer leurs réflexions sur ladite réponse », et n'en sortant qu'après avoir perdu trois ou quatre heures, et remis au leademaiii, chambres tenantes, la continuation du même exercice. Enfin, s'ticriait l'intendant exaspéré, « c'est une crise de déraison qui n'a point d'exemple ^ ».

Après leur avoir ainsi laissé perdre plusieurs jours, les commissaires du roi résolurent d'en finir et d'employer l'autorité pour la troisième fois. Aussi bien était-il évident qu'il n'existait pas d'autre moyen de les faire marcher en avant, et que s'ils se rendaient « ce ne serait qu'à l'approche du canon '* ». Mais l'expérience avait suffisamment prouvé l'insuffisance des ordres particuliers et restreints tels que ceux dont il avait été fait usage les 10 et 26 octobre; ils ne tiraient un moment les États de l'anarchie que pour les y laisser bientôt retomber, et le duc de Chaulnes résolut cette fois, coûte que coûte, de laisser de côté tout ménagement et de faire usage de l'ordre redoutable dont quinze jours auparavant il n'avait pas osé se servir. Le 11 novembre, il fit lire aux Etats par le procureur général syndic ces dispositions rigoureuses : quand un ordre aura donné son avis, les deux autres seront tenus de donner le leur dans les vingt-quatre heures, sans aucun égard à l'ordre qu'ils peuvent avoir l'habitude d'observer entre eux pour se prononcer; en cas de refus de l'un d'eux de donner son vote, la délibération sera formée par l'accord des deux autres, transcrite sur les registres, et signée des trois présidents, le tout à peine de désobéissance; et ce nouveau règlement sera enregistré sans délai.

La noblesse ne se fit aucune illusion sur la portée de cet ordre; « il lui parut un coup de foudre et la mit au désespoir'* ». Comme on l'avait prévu, quelques gentilshommes quittèrent avec fureur le théâtre, et s'elTorcèrent d'entrainer les autres à leur suite; le comte de Lannion

1. La Boissière à Macliault, 8 novembre, ihid. •2. Bâillon à Claulrier, 8 novembre, H. 328. 3. De Viarme à .Macliault, 10 novembre, H. 327. •l. La Boissière à Maciianlt, 5 novembre, ibid. o. Chaulnes à Macliault, 12 novembre, ibid.

réussit cependant à leur persuader de rester; mais ce fut tout. On se heurta à une répugnance invincible quand il s'agit de procéder à l'enregistrement; ne voulant pas désobéir à la volonté formelle du roi, ne voulant pas non plus se résigner à ordonner l'enregistrement d'un ordre aussi terrible pour elle, ne sachant quel parti prendre, la noblesse resta deux heures durant dans la plus terrible confusion. Le soir arriva sans qu'elle eût pris aucun parti. On se sépara, chambres tenantes, et la délibération fut remise au lendemain. Le duc de Chaulnes s'inquiétait peu de ce retard; il comptait bien qu'en vertu de l'ordre lui-même, les vingtquatre heures une fois écoulées, la délibération serait acquise et l'enregistrement effectué par le vote du clergé et du tiers, quelque parti que prît la noblesse. Mais avant de céder définitivement le terrain, la cabale avait résolu de faire à l'autorité royale une dernière injure. Quelle ne fut pas la surprise du duc de Chaulnes d'apprendre dans la journée du ) 1 que l'ordre royal n'était pas encore enregistré, ni près de l'être! La manœuvre, cette fois, venait du clergé. En torturant les textes et les règlements, l'évèque de Rennes avait imaginé de prétendre qu'un ordre royal ne devenant exécutoire que par son enregistrement, ne pouvait avoir d'effet pour son enregistrement lui-même, et qu'en conséquence on ne pouvait encore prononcer la délibération, la noblesse persistant à ne pas donner d'avis. L'évèque de Rennes osa exposer lui-même cette théorie audacieuse au duc de Chaulnes, et, qui pis est, le duc dut se résigner à l'accepter, au moins pour quelques heures. « Après avoir tenté inutilement de le ramener, racoute-t-il, comme il était tard, et qu'il y avait sur le théâtre beaucoup de gens qui étaient échauffés de vin, pour éviter les indécences qui auraient pu nous forcer à en venir aux dernières extrémités, nous crûmes prudent de remettre au lendemain à entrer aux États pour y faire faire l'enregistrement en notre présence * », et les États se séparèrent donc encore le 12 au soir sans avoir rien enregistré. Mais la résistance était décidément au bout de ses ressources. Le 13, dès l'ouverture de la séance, le duc de Chaulnes fit rassembler les ordres sur le théâtre, puis, assis et couvert, il fit approcher le greffier, lui enjoignit de transcrire l'ordre royal sur les registres, en fit signer la minute aux trois présidents, et se retira.

Dès lors, la noblesse ayant perdu le moyen d'obstruction dont elle avait tant usé.et abusé, la tenue des États allait entrer dans une phase nouvelle. Non certes que les esprits fussent moins aigris ni les mécontentements dissipés; bien au contraire : la situation était et resta toujours critique. Mais du jour où fut enlevée aux États la ressource, trois fois employée, de l'inaction systématique, la marche de l'assemblée fut moins convulsive et moins heurtée; les commissaires du roi respirèrent,