Rapport de la commission intermédiaire, ibid

3. Il ne saurait être question naturellement, pour cette comparaison, des rôles primitifs du vingtième, copiés plus ou moins sur ceux du di.xième. La comparaison ne peut s'étnblir que sur les rôles du vingtième faits d'après les déclarations, ce qui n'arriva pas en même temps dans les diverses provinces. J'indique de préférence les chiffres les plus faibles, ceux de 1754 pour le Languedoc, de 1753 pour la Bretagne, de 1751 pour la Bourgogne, la Pro vence et l'Artois.

gênante inquisition, en montrant plus de ténacité que le pouvoir central d'énergie, en disputant avec âpreté les moindres débris de leur indépendance. Tous l'emportèrent à la fin, et forcèrent le gouvernement à abandonner les principes de Machault et à consacrer de nouveau les inégalités, les abus qu'il avait été question d'anéantir.

Pour avoir maintenant l'idée de ce que produisit le vingtième dans la Krance entière, il convient d'ajouter aux 4 75.3 000 livres, montant approximatif des rôles des principaux pays d'États, ceux des pays d'États secondaires, et divers articles que les statistiques financières du temps joignent aux pays d'États, sans doute à cause des abonnements habituellement concédés :

Les petits pays d'États de la région des Pyrénées s'étant abonnés, en 1757, pour la somme totale de 307 oOU 1. par vingtième, les rôles de leur vingtième régi, pendant le

ministère de .Macliault, peuvent être évalués à environ : 330 000

Vingtième de la ville de Paris (en 1751) 1 347 200 1

— des offices et droits 300 000

— de la Compagnie des Indes 430 000

— des inspecteurs sur les vins 9 000

— des fermes générales 123 000

— des états du roi 800 000 2

1. Ce chiffre, ainsi que les suivants, est fourni par le manuscrit 4489 de la Bibl. de l'Arsenal, État des revenus du roi en 1731. Déduction a été faite des sols pour livre du dixième.

2. A ces différents articles, les états de recettes pour le dixième (ms. 4489) ajoutent l'abonnement des princes du sang, qui ne ligure pas dans les états du vingtième. L'intention du contnJleur général avait été certainement de les a-^sujettir au nouvel impôt. La résistance qu'il rencontra de ce côté, et sur laquelle nous uavons malheureusement guère trouvé de renseignements, ne dut pas être un des incidents les moins caractéristiques de l'histoire du vingtième. Le duc d'Orléans avait abonné son dixième 80 000 1. C'était lui qu'il importait le plus au contrôleur général de soumettre à l'édit de mai 1749, car son obéissance devait entraîner celle des autres princes du sang. Cette soumission fut obtenue eu partie; on concéda au duc d'Orléans l'exemption du vingtième pour son apanage (arrêt du conseil du 10 novembre 1749), et son chancelier Silhouette, à la grande indignation des autres princes du sang, notamment du duc de Chartres et du comte de Charolais, remit des déclarations pour tout le reste de ses biens et revenus. Les réclamations passionnées des princes du sang contre ce qu'ils appelaient cette lâcheté de la maison d'Orléans firent d'ailleurs qu'elle resta sans résultat. 11 fut ordonné de surseoir à toutes opérations concernant le vingtième des princes du sang (mention est faite de cette décision dans une lettre de M. de Courteille à Tourny, tj mai 1732, Arch. Gir., C. 3010), et ni le duc d'Orléans ni les autres ne |tayèreut rien. Lorsque le duc d'Orléans {fils de celui qui mourut en 1732) demanda et obtint en 1738 un abonnement du second vingtième pour la somme de 30 000 1., rien ou presque rien n'avait encore été payé sur le premier depuis 1730, et le roi lui fit gracieusement la remise de tout l'arriéré. (Arrêt du 18 juin 1758, Arch. nat., AD, IX, 401.)

Ainsi 8 millions et demi environ s'ajoutaient du chef des pays d'États ou parties assimilées (ou plutôt devaient s'ajouter, à cause des retards extrêmes de la perception dans les pays d'Etats) aux 13 millions et demi ou 14 millions que rendait le vingtième dans les pays d'élection : en tout 22 à 23 millions pour le rendement total *. Or, la plus faible évaluation qui ait été faite au xviii® siècle de la dime ecclésiastique, laquelle n'était ni un dixième strict, ni surtout un dixième universel, a été de 60 millions ^; or, V'aubau. écrivant en pleine crise économique et financière, entre la ruineuse guerre de la ligue d'Augsbourg et la guerre plus ruineuse encore de la succession d'Espagne, estimait à 60 millions par an pour les fruits de la terre, à 15 millions et demi pour les maisons, rentes, gages, pensions et salaires, le produit net de sa dime royale levée sur le pied du vingtième, et cela, d'après des calculs qui certes n'étaient pas infaillibles, mais auxquels on ne saurait refuser d'avoir été faits avec la plus scrupuleuse attention. Il s'en faut donc de beaucoup que le gouvernement soit parvenu à saisir, par l'impôt du vingtième, le vingtième exact de la matière imposable. A la vérité, un vingtième strict, se surajoutant à la taille, à la capitation et aux autres impôts, eût peut-être été pour le pays un fardeau intolérable; mais le malheur fut que, trop lourd encore pour ceux qui payaient le plus de taille et de capitation, il resta d'une insuffisance manifeste à l'égard de ceux qui en payaient peu ou n'en payaient point, et qu'il importait le plus d'atteindre.

1. En 1"84, Necker évaluait à 55 millions le rendement des deux vingtièmes et des sols pour livre. Si l'on tient compte de l'accroissement d'étendue qu'avait reçu le royaume et du progrès de la richesse publique à la fin du xviiie siècle, dont le produit du vingtième suivait, quoique de loin, le contrecoup, on voit que les chiffres de Necker (25 millions environ par vingtième) concordent avec celui qui est indiqué ici pour la période t750-l754.

2. Celle de Mayet, curé de Rochelaillée, à la tribune de l'Assemblée Constituante, le 23 octobre 1189 ; encore n'ose-t-il pas se prononcer au juste entre 60 et 80 millions.