Contrat du 2 juillet

212 MAcriÂULT d'arnouville.

Décimes ordinaires 412 GoO'

Anciennes renies (émises jusqu'en I'Oj) 29S 988 13

Abonnement des bénéfices de Béarn 4 oOO

Appointements des agents et autres officiers du clergé. 40 687 10

Remboursement d'offices provinciaux 102 ;jOO

Imposition pour rentes de 1723 162 621 6

— pour rentes 1734 1012 500

— pour rentes 173 j 405 000

— pour remboursement de remi)runt de 1735. 202 300

— pour renies 1742 1022 623

— pour rentes 1743 739 373

— pour remboursement de 1743 233 123

— pour rentes 1748 324 000

— au receveur général du clergé 60 000

Taxe des oblats 113 000

Total 5 174 072' 11' 2.

Le sacrifice ne laissait pas que d'être assez lourd. ^lais il est facile de voir que le clergé ne pouvait se faire uq mérite des sommes qu'il déboursait ainsi; car la plupart d'entre elles n'apportaient à l'État aucun soulagement direct. Elles étaient consacrées, soit à des dépenses et redevances que des coutumes déjà séculaires mettaient à la charge du clergé, comme les rentes sur l'Hôtel de Ville, soit à des besoins d'administration iulérieure, soit surtout aux arrérages et à l'amortissement des nombreuses rentes émises par le clergé. Elles ne sortaient des caisses du receveur général que pour passer entre les mains de ceux qui, à des titres divers, se trouvaient être ses créanciers. Rien n'en était destiné aux dépenses publiques; et pour avoir une idée de la part que suppor-

i. C'étaient les rentes de l'Hôtel de Ville. — De 1 300 000 1. auxquelles elles se montaient à la fin du xvi= siècle, elles avaient été successivement réduites à 733 125 1. avant le système de Law: elles furent alors réduites au denier 50 (2 0/0), puis au denier 40 (2 1/2 0/0) et tombèrent à 412 630; 442 650 avec l'abonnement particulier de l'ordre de Malte, ou composition des Rhodiens. Le clergé en général avait donc trouvé un soulagement important dans celte réduclioa des rentes, si onéreuse à certaines communautés religieuses en particulier. (Précis des rapports de l'agence générale du clergé de France, p. 976 et suiv.) • — Dans un article sur la Contribution du clergé à l'impôt sous la monarchie française {Revue des questions historiques, juillet 1890), où l'importance de ces contributions est notablement exagérée, M. l'abbé Bourgain prétend que le contrat des rentes doit être compté pour sa somme primitive, et même pour 1 400 000 1. On voit que le clergé lui-même en 1750 n'émettait pas semblable prétention; s'agissant en effet d'établir ce que le clergé payait réellement en 1750, il est évident que les rachats antérieurement faits par lui ou que les diminutions provenant du système ne doivent pas entrer en ligne de compte.

2. En réalité le clergé payait annuellement près de 6 millions, car les agents généraux n'avaient pas fait entrer en ligne de compte certaines taxes levées pour des objets n'intéressant en rien l'État, comme frais d'assemblées, pensions et gratifications accordées par le clergé, etc.

lait le clergé dans les dépenses d'Étal, ce n'est pas le chiffre annuel des décimes payées par les ecclésiastiques qu'il faut considérer; c'est le total de ses dons gratuits, évalués en annuités. Les agents généraux l'ont si bien senti qu'ils ont aussi dressé le tableau des dons gratuits accordés à l'État depuis 1700 jusqu'en 1749; lui seul peut montrer, sinon ce que le clergé a réellement payé, du moins ce que le roi a réellement reçu :

l'OO, don gratuit de 3 500 000

l'Oo 6 000 000

De nOl à niO, 8 ans, et une fraction d'année,

où lacapitation du clergé était fixée à 4 millions. 33 SOO 000

niO, pour le rachat de la capitation 24 000 000

nil, pour tenir lieu du dixième 8 000 000

nio, don gratuit de 12 000 000

Total 182 750 000

Réparties surles cinquante premières années du siècle, ces 1 82 730 000 livres équivalaient à une annuité de 3 633 000 livres, et c'est cà cette dernière somme que se réduisait en réalité tout le secours tiré par l'État de la masse imposante des richesses ecclésiastiques. A ne considérer que les huit années de la guerre de succession d'Autriche, pendant lesquelles le clergé montra plus de générosité — de générosité forcée — qu'à l'ordinaire, le total des dons gratuits était de 54 millions, l'annuité moyenne de 6 750 000 livres ; ces chiffres, quoique plus favorables au clergé, étaient encore d'une insuffisance évidente, car le dixième, appliqué aux revenus ecclésiastiques, eût produit, selon l'évaluation très modérée qui a été faite plus haut, 10 millions par an et 80 millions pour toute la durée de la guerre. Encore faut-il remarquer que le produit des dons gratuits tendait à ne plus entrer intégralement au Trésor royal; habile à faire valoir son épuisement et l'accroissement de sa dette, le clergé savait mettre à profit toutes les circonstances pour obtenir diverses déductions qui en affaiblissaient singulièrement le total. En 1739, fut accordée une remise de 100 000 livres sur le dernier terme du don gratuit de 1733, à cause de la famine et de la misère générale. En 1742, le roi consentit à une remise de 300()0(i livres; en 1743, de 373 000 livres; en 1747, de 190 000. En 1748 enfin, au moment du vote du don gratuit de IG mil-

214 MACHAULT D"aRN0UV1LLE.

lions, Ifi clergé fit si bien valoir l'énormilé de cette somme et l'augmentation menaçante de sa dette, que le roi prit à sa charge 1 million restant dû sur l'emprunt de 1723 et s'engagea à verser dorénavant à la caisse générale du clergé, pour hâter sa libération, oOO 000 livres par an sur le produit des fermes générales, et à supporter les frais de l'assemblée extraordinaire de 1748 '. Ainsi, par un véritable chef-d'œuvre de diplomatie ecclésiastique, dans les années ordinaires, où il ne se lient pas d'assemblée, non seulement le clergé ne payera rien à l'État, mais encore il recevra. L'application généralisée de ce système (et elle devint de plus en plus fréquente et de plus en plus forte dans les années qui précédèrent la révolution) eût abouti à priver complètement l'État de tout subside ecclésiastique et à faire des assemblées du clergé une sorte de prêle-nom servant simplement à rendre plus facile au roi la ruineuse ressource de l'emprunt. Dès 1749, ce n'est donc plus à 3 millions et demi que se monte la moyenne du secours fourni à l'État par le clergé de France; avec cette restitution annuelle de 500 000 livres elle tombe à la maigre somme de 3 millions, un trente-cinquième environ des revenus ecclésiastiques, alors que les biens laïques, indépendamment des autres impôts, venaient d'être soumis au dixième et allaient l'être au vingtième. En vain, pour dissimuler la faiblesse de ce chilTre, les agents généraux insistaient sur le total bien supérieur des sommes déboursées par le clergé, à un titre quelconque, depuis le commencement du siècle. Dans un nouvel état, ils faisaient ressortir que les frais de toutes sortes supportés par le clergé depuis 1700 se montaient à un total imposant, 319 millions, à savoir :

Les renies de l'Hôtel de Ville, appoiutemenls des agents généraux et du receveur général, gages des officiers

provinciaux, avaient coûté en tout 4" 745 508

Les anciennes r.;ules 20 347 612

Les dons gratuits et la capitation 182 "uO 000

Les oblals (109 000 2 jusqu'en 1734, 113 000 depuis cette

date) 5 510 000

Les nouvelles renies créées de 1710 à 1748, pour arrérages

et ainorlissemeal 62 828 983

Ces chiiïres pouvaient être exacts, et l'argument que le clergé prétendait en tirer n'en restait pas moins sans valeur; car il n'était pas légitime de faire entrer en ligne de compte les frais que coûtait au clergé son système d'administration, ni surtout ceux que lui coûtaient les intérêts et l'amortissement de ses emprunts; et c'était en définitive toujours à cette même somme de 182750 000 livres, même un peu moins dans

1. Précis des rapports de l'agence générale du clergé, p. 962 et suiv.

2. Mémoire des agents généraux. Recueil de pièces, t. Il, p. 86.

l;i réalité, que se réduisait le secours tiré par l'État depuis 1700 des biens d'Église. Le système d'emprunt que le clergé préférait, et dont lÉlat, il faut l'avouer, s'était accommodé volontiers à cause de sa persistante pénurie, coûtait très cher et grevait l'avenir dans des proportions alarnuuites; mais le clergé avait-il le droit d'invoquer ce surcroit de Irais et cette aggravation continuelle de sa situation financière, quand il lui eût été si facile de recourir à d'autres procédés? Si, comme le proclamait le clergé lui-même, les 4i millions accordés par lui de I7t0 à !7i;j lui avaient coûté 63 475 000 livres (sans même compter les sommes déboursées par les diocèses qui s'étaient rachetés en particulier) ; si les 12 millions de l':'34 coûtèrent 1 million par an pendant vingt et un ans '■ ; si les 54 millions fournis de 17*2 à 1748 en avaient déjà absorbé 80-; si en un mot de 5 174072 livres imposées sur le clergé en 1750, 4 142046 étaient destinées aux intérêts et au remboursement des emprunts émis par lui, le secours fourni au Trésor royal n'en était pas pour cela plus considérable. La seule conclusion à tirer du mémoire des agents généraux était que l'autonomie fiscale du clergé aboutissait à lui être assez onéreuse à lui-même tout en laissant un vide énorme dans les caisses de l'État. Les défenseurs du clergé disaient vrai quand ils soutenaient que leur ordre payait, quelquefois même beaucoup, et que l'immunité revendiquée en théorie influait peu dans la pratique; mais les adversaires du clergé disaient plus vrai encore en niant que les secours fournis à l'État par l'Église fussent suffisants. Pour 180 ou 182 millions réellement perçus par le roi, plus de 319 millions déboursés par le clergé ou dus par lui, tel était le bilan assez triste de cinquante années de cette administration qui aurait dû être moins satisfaite d'elle-même, « administration que le temps a introduite, et qui lui ressemble, puisqu'elle s'occupe à détruire », disait sévèrement, mais avec trop de raison, l'abbé de Mesmont en 1788 'K Ce n'était pas seulement le Trésor royal qu'elle spoliait d'une notable part de l'impôt dû à la puissance publique par tous ceux que cette puissance publique protège; ce n'étaient pas seulement les deux autres ordres qui se trouvaient plus ou moins surchargés du fait des immunités derrière lesquelles le clergé se retranchait; c'était le clergé lui-même qui en était la première victime et souvent non la moins gravement atteinte. Chose étrange; le clergé en masse payait peu, et parfois il payait au delà de ses forces : l'insuffisance de ses contributions était pour l'État une cause de faiblesse et de gêne, et l'excès de ces mêmes contributions était quelquefois une cause de ruine pour quelques-uns de ceux

1. Lellre d'un saint évèque à un archevêi|iie bien inlontioiiné, lleciieil de pièces, l. IX.

2. Comuic le reconnaît l'évèque de Grenoble, Jean de Caulel, le principal des apologistes du clerf^é.

3. Réflexions critiques et impartiales sur les biens d'Église.

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qui avaient à les supporter. C'était en efTet à cette situation, en apparence contradictoire, et trop réelle cependant, qu'aboutissait la déplorable méthode obstinément suivie par le clergé dans l'organisation de ses dons gratuits et la répartition de ses décimes.

Ces décimes étaient répartis par les assemblées du clergé entre les divers diocèses d'après deux états de forces contributives, deux ch'partements, datant l'un de 1516, l'autre de 1641-1646, tous deux surannés, par conséquent, et d'ailleurs faits dès l'origine, le clergé lui-même en convenait, sur des bases entièrement arbitraires. Celui de 1516 n'avait reçu " aucunes des formes requises et nécessaires * «; il avait été fait sans demander de déclarations et par simple estimation de commissaires ^, « et les plaintes nombreuses qu'il excita pour ainsi dire dès sa naissance font présumer que celte estimation des revenus n'était pas bien exacte ^ ». Cependant il avait fait loi pour tous les départements ultérieurs, et même un édit de 1399 avait défendu qu'il y fût rien changé pour quelque cause que ce fût. En 1388, un subside avait cependant été réparti sur un pied différent, qui fut généralement considéré comme plus exact : le plus de justice qu'il contenait ne fut sans doute pas du goût de quelques gros bénéficiers influents ; toujours est-il que ce département fut vite laissé de côté, qu'on en fit disparaître toute trace, et qu'on ne le trouvait pas, au xviii'' siècle, dans les archives du clergé *. Le département de 1641, rectifié en 1646, ne valait pas mieux que celui de 1516-, <c il fut commencé et exécuté d'abord assez imparfaitement dans l'assemblée extraordinaire de Mantes en 1641 ; il fut confirmé et rectifié dans celle de 1646, quoique dans l'une et dans l'autre l'on n'y eût pas procédé (comme on peut le voir dans vos archives) avec des mesures et des attentions comparables à celles que la commission a Thouneur de proposer à votre auguste assemblée ^. » Aussi « ce nouveau département n'éprouva pas de moindres contradictions que les deux autres (ceux de 1316 et de 1588), et on ose avancer que le mal n'en fut que plus grand ® ». On n'avait même plus, au xviif siècle, le texte authentique ni la copie exacte de ces départements de 1316 et de 1646 \ et la seule manière de répartir une somme quelconque sur l'uue de ces bases était d'avoir re-

i. Discours de l'évèque de Viviers à rassemblée de l'Ol, Procès-verbaux, t. VI, p. 648.

2. Rapport de l'archevêque de Sens à l'assemblée de 1730, Procès-verbaux, t. VII, p. 1043.

3. Rapp. de l'archevêque d'Alby à rassemblée de 17o3, Procès-verbaux, t. VllI, p. 522.