Rapp. de l'évèque de Séez à l'assemblée de 1700, VI

cours à quelque répartition précédemment faite ou réputée faite sur elle, et de faire la nouvelle à proportion ; de sorte que s'il se trouvait quelque erreur dans la répartition qui servait de modèle au calculateur du clergé, elle était suivie et renouvelée dans le nouveau travail, indépendamment des erreurs qui pouvaient s'y glisser de son fait; sa répartition pouvant ensuite être prise elle-même pour modèle, les erreurs risquaient de se multiplier par une progression constante. On arrivait ainsi aux résultats les plus illogiques. Quand les rentes sur l'Hôtel de Ville furent réduites au denier 50, eu 1720, l'assemblée de 1720 lit la répartition sur le*pied de 1516 des 281 395 1. 10 s. 3 d. nécessaires à ce service; celte réduction extrême des rentes ayant à son tour été diminuée, il fallut en 1723 répartir une somme supplémentaire de 131 254 1. 9 s. 4 d. pour parfaire 412 650 1., et une autre de 200 812 1. 10 s. pour couvrir l'arriéré; ces deux répartitions furent faites aussi sur le pied de 1516: il devait donc y avoir concordance exacte entre les trois; loin de là « il n'y avait pas un diocèse qui n'eût pu remarquer que sa quotepart des 412 650 livres n'avait pas une juste proportion avec sa quotepart des 200 812 1. 10 s., pas un diocèse qui remarquant la différence qui s'y trouvait n'eût été en droit de prendre pour règle celle des deux répartitions qui lui était la plus favorable K » En général, et particulièrement dans le département de 1516, les diocèses situés au sud de la Loire, ceux surtout de la région des Alpes, du Poitou, du Languedoc, étaient surchargés; ceux du nord étaient au contraire épargnés. C'est ainsi que d'après le pied de 1316 le diocèse d'Albl devait supporter 16 518 livres par million, celui de Paris 11756; et cependant il était de notoriété publique au xviii*' siècle que les revenus du diocèse de Paris étaient au moins 11 fois plus forts que ceux du diocèse d'Albi ^ Des plaintes nombreuses n'avaient pas tardé à s'élever contre les injustices criantes de ces départements; et. sans en contester le bien fondé, les assemblées du clergé n'avaient jamais voulu y donner suite, soit que les prélats les plus influents craignissent de perdre aune répartition plus exacte, soit qu'on redoutât la lumière que de nouvelles recherches apporteraient nécessairement sur l'étendue des richesses ecclésiastiques, soit plutôt — ce calcul n'était que trop répandu — qu'on aimât à pouvoir alléguer l'accablement réel de certains diocèses pour parler de l'accablement du clergé tout entier, et opposer ce prétexte aux nouvelles demandes d'argent que l'Etat pourrait être tenté de faire. Elles se bornèrent à quelques palliatifs insuffisants : accorder quelques dégrèvements aux diocèses les plus misérables; combiner les deux départements de 1516 et de 16 i6; mais ces deux bases étant également injustes, lerésul-

1. Précis des rapports de l'agence générale du clergé, p. 1003.

2. Rapport de l'archevêque d'Albi à l'assemblée de IToo, VllI, 53"

218 MACIIAULT D'ARNOUVILLE.

tat final ne pouvait être évidemment qu'une nouvelle injustice; introduire pour certaines sommes peu considérables que le clergé avait à lever de nouveaux départements partiels; ainsi, de 1680 à 1745, les frais d'assemblées se levaient sur un pied particulier, qui n'était ni celui de 1516, ni celui de ifUfi; mais le remède était médiocre, et quelquefois même pire que le mal, les mêmes abus et le même arbitraire présidant en général à ces départements particuliers '. En 1615, on avait réparti sur un pied spécial une somme de 32 819 livres pour pension à des ministres protestants convertis; en 1680, on procéda à une autre répartition de la somme presque égale de 32 823 livres pour augmentation de ces mêmes pensions; la disproportion était telle entre ces deux départements que pas un diocèse n'entrait dans le second pour la même somme que dans le premier, et que la différence était parparfois de moitié -. On finit par renoncer à ces tentatives malheureuses et par s'en tenir aux deux départements de 1516 et de H'iU», qui offraient au moins cet avantage de ne comporter que des injustices déjà connues et, l'habitude aidant, plus facilement supportées; depuis 1713, et surtout depuis 1743, date de la réforme des frais d'assemblées, il ne fut plus question que de ces deux départements ou de la combinaison de l'un et de l'autre : pour les décimes ordinaires, les anciennes rentes, les appointements des agents du clergé, le pied de 1316; pour les arrérages et amortissement d'un emprunt contracté pour don gratuit, 1/4 sur le pied de 1316, 3/4 sur celui de 1646; même proportion pour les frais d'assemblées; pour les taxes destinées seulement aux arrérages d'un emprunt, 1/3 sur le pied de 1316, 2/3 sur celui de 1646; pour les dons gratuits fournis en totalité par imposition (cas très rare), le pied de 1646 seulement.

Ce règlement édicté par l'assemblée de 1713 diminuait un peu la confusion, mais ne remédiait en rien à l'injustice des départements, et les plaintes continuèrent aussi vives et aussi fondées que par le passé. Plus le temps marchait, plus les impositions du clergé pour le service de sa dette devenaient lourdes, plus par conséquent les diocèses surchargés faiblissaient et succombaient sous le poids de l'impôt. Il devenait nécessaire de faire quelque chose, surtout après l'établissement du cinquantième, cet impôt si odieux à l'Église, qui risquait cependant d'inspirer aux diocèses mal partagés le désir d'une réforme des taxes dans le sens d'une proportionnalité plus exacte. L'assemblée de 1723 avait

1. L'abbé Chaiivelin, clans son Examen impartial des immunités ecclésiastiques, cite ce fait que dans le déparlement de 02 680 I. pour frais des petites assemblées, le misérable diocèse de Seiiez, perdu au milieu des Alpes, était taxé à "24' iO', celui de Paris à 509' 13'. Dans celui de 200 461 pour frais des grandes assemblées, Senez était taxé à 2 .303, Paris à 2 197. Or d'après le département de 1646, Senez ne devait payer que 1 27° de la taxe de Paris.

2. Précis des 'rapports de l'agence du clergé de France, p. "02.

déjà nommé une commission pour s'occuper de celte grave question de la répartition des décimes; celle de 1726 reprit avec plus d'activité l'œuvre précédemment interrompue. Après mûre délibération, la commission proposa à l'assemblée et celle-ci adopta — étrange ironie du sort — exactement le même moyen que Machault devait édicter en 1749 et qui souleva alors dans le clergé de si ardentes colères : le moyen des déclarations. Il fut décidé (12 décembre 172G) que tous les bénéficiers, communautés religieuses, et généralement tous les contribuables aux décimes ecclésiastiques seraient tenus, sous peine d'être imposés au double, de remettre aux bureaux diocésains une déclaration détaillée de leurs revenus fixes et casuels, ainsi que des charges inhérentes à leurs bénéfices; que les bureaux diocésains feraient vérifier ces déclarations et dresseraient d'après elles un pouillé général des diocèses; et que ces pouillés seraient envoyés à l'assemblée de 17.30, qui les prendrait pour base d'un nouveau département. Un arrêt du conseil d'État du 3 mai 1727, des lettres patentes du lo juin enregistrées au Parlement le (septembre confirmèrent et autorisèrent cette délibération, qui devint ainsi exécutoire. On envoya dans les dilTérents diocèses des instructions détaillées sur la manière de procéder aux déclarations, et des modèles imprimés. Aucune sorte de biens n'était oubliée : terres, maisons, dimes, rentes foncières et non foncières, casuels, droits seigneuriaux, tout était astreint à la déclaration, avec le détail aussi exact que possible des contenances, valeurs, produits, etc.; bref, tout ce qui devait être plus tard tant reproché aux déclarations pour le vingtième.

La sagesse avait dicté ces ditTérentes mesures. Mais à peine furentelles rendues que les membres les plus influents du clergé se rendirent compte de l'imprudence qu'ils avaient faite et ne pensèrent plus qu'à la réparer. Tout fut mis en œuvre pour entraver l'exécution de la délibération de 172G; on apporta une grande lenteur à la remise des déclarations; la plupart de celles qui furent faites furent informes; les agents généraux ne suffisaient pas à répondre aux questions qu'on élevait à chaque instant de tous les points du royaume. Au lieu de travailler à aplanir les difficultés d'une opération de cette sorte, l'administration du clergé ne chercha qu'à les multiplier. L'assemblée de 1730 s'appuya sur elles pour éluder l'affaire du nouveau département : « La commission est persuadée, déclara le 22 août 1730 l'archevèiiue de Sens, président de la commission du département, que quelque soin que l'on puisse apporter dans ce travail on ne saurait jamais faire un département totalement égal et duquel un chacun puisse demeurer partaitement content.... Il a paru à la commission (lue cette délibération renferme beaucoup de conditions qu'il serait très difficile d'exécuter; qu'elle jetterait dans des longueurs qui rendraient l'opération presque impossible et causeraient de grandes dépenses; qu'il pourrait bien arriver que l'on n'acquit pas, par

cette route, une connaissance bien sûre et bien exacte de la valeur des bénéfices et de leurs charges '. » L'assemblée entra dans ces vues, et sous prétexte de Timpossibilité d'arriver par cette voie à la perfection, s'en détourna absolument. Comme il fallait cependant avoir l'air de faire quelque chose, elle dressa un plan très compliqué de répartition des contribuables en onze classes différentes, par la raison, très plausible en effet, que deux bénéfices d'un revenu égal n'étaient pas nécessairement de force contributive égale et qu'une cure de 600 livres par exemple méritait plus de faveur qu'un bénéfice simple de même produit; mais surtout en réalité, parce que le système des classes reposant sur des distinctions à faire parmi les revenus rendait impossible toute connaissance exacte du total des richesses de l'Eglise. Elle remit à lT3ii lexécution de ce plan, et chargea une commission d'y travailler dans l'intervalle sous la direction et l'inspection des agents généraux. Sur les conseils du cardinal Fleury, les déclarations déjà faites furent brûlées ou renvoyées aux bureaux diocésains dont elles émanaient, et l'on s'appliqua à faire disparaître toute trace de cette dangereuse opération ^ Tous ceux qui étaient chargés de travailler au nouveau plan, exécuteurs fidèles de la pensée qui avait inspiré ces différentes mesures, s'entendirent pour ne rien faire : l'assemblée de 1734, celle de 1735 et les suivantes, imitèrent leur abstention et leur silence; et le milieu du siècle arriva sans que rien de sérieux eût été tenté pour corriger les vices d'une répartition fondée en somme sur le hasard et l'arbitraire. En attendant ce nouveau département général dont on parlait toujours et qu'on ne faisait jamais, on se bornait à quelques dégrèvements partiels et à quelques secours en faveur des diocèses surchargés, Vabres, Senez, Embrun, Poitiers, etc., qui faisaient entendre dans chaque assemblée, qui firent encore entendre dans celle de 17o0, un concert de lamentations malheureusement trop justifiées.

Le spectacle est encore plus triste, lorsqu'au lieu de la répartition entre les différents diocèses, on considère la répartition entre les conlribuables d'un même évêché. De même que dans la répartition des impositions laïques — et peut-être plus encore, parce qu'on n'y rencontrait guère ce désir du bien public et ces louables efforts que l'on peut remarquer chez la plupart des intendants — dans la répartition des impositions ecclésiastiques, les petits, les « indéfendus » étaient sacrifiés aux grands, et le poids des charges publiques inversement proportionnel aux facultés. En pouvait-il être autrement, d'ailleurs, lorsque l'opinion publique