‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 157 sur 268 · Lettre de l'évêque de Digne, 15 janvier 1770, G · texte numérisé non relu

Lettre de l'évêque de Digne, 15 janvier 1770, G

3. Telle était du moins la coutume jusqu'en 1745. Les contrats des années 1745 et 1747, à la différence des contrats précédents, étaient muets sur l'article des intérêts moratoires. Il était arrivé quelquefois que des receveurs des décimes avaient laissé les retards saccumuler sans faire aucune diligence pour la rentrée de l'impôt, afin de toucher de plus forts intérêts. (Consultations du clergé, octobre 1747, Arch. nat., G^ 2785.)

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