Mémoire des agents généraux, Recueil de pièces, I

i. Lettre des agents à l'ancien évêque de Mirepoix, 27 juin 3749, Recueil, t. I.

agents généraux furent chargés de la rédaction de ce mémoire, qui fut bientôt achevé, approuvé par les 17 évêques ou archevêques réunis dans la capitale et remis au roi le 24 août. C"cst là qu'ils faisaient, on a vu de quelle manière, l'évaluation des revenus du clergé, des charges qui lui incombaient, des secours qu'il avait fournis à l'État; c'est là qu'ils affirmaient que le roi ne gagnerait rien a remplacer les dons gratuits par le prélèvement du vingtième. Ils insistaient sur la question de droit: « Les immunités que nous réclamons ne sont pointde ces coutumes arbitraires dont il est réservé de connaître l'abus à des siècles plus éclairés que ceux qui les ont vues naître,... mais sont essentiellement liées avec la forme et la constitution du gouvernement. Tous les ç orps de l'État jouissent de privilèges gui les distinguent. Le clergé dont les biens sont spécialement consacrés à Dieu, destinés au culte divin et à l'entretien de ses ministres, a des prérogatives beaucoup plus étendues; il est exempt de toute imposition de quelque nature qu'elle soit. L'époque de ce privilège sacré est la fondation même de la monarchie; il est appuyé sur l'ancien usage et la coutume de France et doit êlre mis au rang dès lois primitives et inaltérables qui fondent le droit des nations. Aussi le clergé en a-t-il joui paisiblement depuis Clovis et les révolutions les plus affligeantes n'y ont jamais porté atteinte. » C'est la religion elle-même qui serait en péril s il en était autrement", si l'on voyait les ministres des autels « réduits à la condition du reste de vos sujets, confondus avec îes peuples qu'ils gouvernent, soumis^au ^apnce etjeut-être à l'injustice de ceux que le ministère saint qu'ils exercent les oblige souvent Jt reprendre, devenir dans une grande partie du royaume l'objet du mépris de ces enfants égarés que souvent ils ramènent au sein de l'Église, et qu'ils s'efforcent toujours de contenir. Quelle autorité pourraient en cet état avoir les pasteurs pour affermir les peuples, par le frein de la religion, dans le devoir et dans l'obéissance dus au souverain, s'ils se trouvaient dépendants eux-mêmes, par la facilité que ces peuples auraient de les inquiéter et de les poursuivre?» Leur conclusion était habile : « V'ous protégerez, disaient-ils en terminant, vous protégerez avec le même zèle que tous les rois vos prédécesseurs cette religion sainte, qui sera toujours le plus solide fondement de l'obéissance des peuples et de la grandeur des souverains; vous ne souffrirez pas qu'on lui ravisse des immunités que Votre Majesté a confirmées elle-même par des promess¥s~qùî doivent êlre regardées comme la garantie la plus sûre qu'on puisse avoir de leur durée. Il s'agit ici de soutenir les ministres de la religion et la religion même. De pareils motifs seront tout-puissants sur le cœur de Votre Majesté; ils nous répondent du succès de nos humbles représentations. Vous écarterez du sanctuaire tout ce qui pourrait en fôUtilèr le rêpôs~et en "aviiïrTa dignité. »

Uu second appel adressé par le contrôleur, général aux évêques des pays conquis (3i août) n'eut pas plus de résultat que le précédent. MachauU y soutenait, ce qui était la vérité même, que le clergé avait réellement payé le dixième pendânTrcTguérre de sliccession d'Autriche quoique sous une forme particulière : qu'il n'était donc pas fondé maintenant à réclamer l'exemption du vingtième; quil n'avait pas davantage à s'inquiéter des déclarations réclamées, ce moyen étant le meilleur (c pour que la répartition sur chaque bénéfice fût faite avec la justice et l'égalité que le Roi a principalement à cœur d'y entretenir ». Les évèques persistèrent à nier l'identité que le contnMeur général prétendait établir entre le dixième et les dons gratuits qu'ils avaient versés, à affirmer que les déclarations étaient inutiles, et à protester de leur zèle pour les intérêts du roi, mais aussi de leur volonté très ferme de ne laisser porter aucune atteinte aux immunités de l'Église. On a souvent cité, et avec raison, la phrase qu'écrivit à ce propos l'évêque de Verdun, toujours au premier rang sur la brèche : « Conservez nos immunités dans toute leur intégrité, vous trouverez en nous toute la docilité que vous pouvez équitablement désirer. Mais je vous supplie, au nom de Dieu et avec les instances les plus fortes, de ne point mettre en opposition l'obéissance que nous devons au Roi et celle que nous devons à notre conscience ; car dans l'incompatibilité de ces deux devoirs, le Roi lui-même a trop de religion pour ne pas sentir lequel des deux doit avoir la préférence '. »

Que restait-il après cela que d'obtenir par la contrainte une soumission vainement demandée à la persuasion? Toutefois le contrôleur général voulut tenter une dernière démarche de conciliation avant d'en venir aux mesures extrêmes auxquelles ses adversaires l'attendaient, car ils n'ignoraient pas combien remploi en serait pour lui difficile et dangereux. Le clergé se révoltait à la pensée d'être taxé par les intendants et les directeurs du vTngViême comme le vulgaire; on pouvait lui épargné"? cette humiliation en chargeant des commissaires du clergé lui-' même de recevoir les déclarations des ecclésiastiques, de dresser les rôles en conséquence, et en bornant l'action de l'administration royale à un simple examen de ces rôles, qui devraient être envoyés au roi et approuvés en son conseil. Telle fut la transaction que Machault propo^ aux prélats le 30 septembre. Mais il y avait toujours dans ce système ce dont le clergé ne voulait à aucun prix, ce quil était décidé à repousser

1. Lettre de l'évêque de Verdun, 11 septembre 1749. C'est évidemment cette phrase qui en a fait attribuer nue à peu près semblable à l'évêque de Marseille, dans une lettre qu'il aurait écrite au contrôleur général, et qui paraît (du moins Fontanieu raffirme) avoir été supposée : « Ne nous mettez pas, .M., dans la triste nécessité de désobéir à Dieu ou au Roi; vous savez auquel des deux eu pareil cas nous dounerioas la préférence ».

MACHAULT D ARNOUVILLl

par tous les moyens, ce qui eût fait une brèche irréparable à l'édifice de ses privilèges, à savoir la connaissance de ses déclarations par des étrangers, et un contrôle extérieur s'exerçant sur son administration. Aussi les réponses à cette troisième lettre furent-elles une nouvelle fin de non-recevoir, et leur dernier mot fut, comme le premier, qu'ils étaient prêts à faire « l'offre » d'une somme annuelle et à la faire « proportionnée aux intérêts de Sa Majesté »; mais qu'ils entendaient la faire selon leurs formes traditionnelles, sans aucune atteinte à leur liberté et à leur indépendance.

Si, après cette discussion et l'éclat qu'elle venait d'avoir dans le royaume, le gouvernement ne savait pas agir, c'en était fait de son autorité, et le clergé de France notamment était dûment averti qu'il pouvait sans rien craindre aller jusqu'à l'extrême limite de la résistance. Or le gouvernement n"agit pas. Toute son énergie se borna à de simples menaces; elle n'alla point jusqu'à l'exécution. Le 16 octobre, l'intendant d'Alsace rendit une ordonnance enjoignant de remettre, sous quinze jours, les déclarations; mais les délais se passèrent, comme étaient déjà depuis longtemps passés ceux qu'avait fixés son collègue de Metz, sans qu'aucune poursuite fût faite contre les ecclésiastiques non déclarants. Les intendants mirent bien les propriétés ecclésiastiques, selon les connaissances qu'ils en pouvaient avoir, sur les rôles qu'ils dressèrent pour la levée du vingtième de 1750; s'il faut en croire d'Argenson, cette opération aurait même attiré sur l'intendant de Creil les foudres de l'excommunication K Mais on n'osa en venir à la perception; on laissa les intendants sans ordres sur ce point décisif; s'ils demandaient des instructions, on leur répondait sur tous les articles de leur lettre, excepté sur celui-là ^. Bientôt même l'influence du clergé obtint la radiation des biens ecclésiastiques des rôles du vingtième; et dans leurs rapports à l'assemblée de 17.50, les agents généraux purent se vanter d'avoir « suspendu les coups qu'on voulait porter à l'Église •* » dans les diocèses du clergé étranger. Les choses restèrent dans cette situation mal définie jusqu'à l'Assemblée du clergé de France, dont les débats avec le contrôleur général firent oublier le différend de celui-ci avec les évêques de l'Est du royaume; elles restèrent même en suspens longtemps encore après, pendant tout le ministère de Machault, l'État persistant à réclamer le vingtième comme une dette, les évêques s'obstinant à l'offrir comme un don, à le refuser autrement, et en fait à ne rien payer. C'est du moins ce que semblent impliquer les arrangements pris par le clergé de ces diocèses lorsque revint en 1736 le moment des