D'Argenson, 14 février 17o

■2. JIjid., 24 février 1750.

3. Rapport des agents généraux à l'assemblée de 1750, 30 juin.

rachats et des abonnements; on vit alors le clergé de la haute Alsace s'engager à payer 25 000 livres de don gratuit pour le vingtième et JOOOOO livres pour les six années écoulées depuis 1750, pendant lesquelles il n'a donc pas payé l'impôt ' ; celui du diocèse de Strasbourg s'abonna pour ioOOO livres par an et en versa 80 000 pour les six années précédentes.

Les choses se passèrent à peu près de même dans les autres diocèses du clergé étranger. En Roussillon, Machault rencontra d'abord une résistance moins énergique; l'évèque de Perpignan était malade; l'ordonnance que rendit le i" juillet l'intendant de Roussillon, de Ponte d'Albaret, pour enjoindre à tous les habitants de sa province, sans exception, de donner des déclarationsde leurs revenus, n'inquiéta pas tout d'abord sa vigilance ; et il s'en fallut de bien peu que les immunités ecclésiastiques ne reçussent à cette extrémité du royaume une grave atteinte. Pris toutefois de scrupules, l'évèque se décida, avant d'obéir, décrire aux agents généraux pour leur signaler l'ordonnance de l'intendant, leur exposer la situation de son diocèse par rapport aux impositions royales, et leur demander conseil (6 octobre). A peine avertis de Texistence de ce péril, qu'ils étaient loin de soupçonner, les agents généraux parèrent le coup avec un zèle extrême. Ils mirent l'évèque de Perpignan au courant des démarches déjà faites par le clergé, lui envoyèrent copie des lettres des évêques de Metz, Toul et Verdun au contrôleur général, et lui dictèrent le langage qu'il aurait désormais à tenir. On sait que le don gratuit du clergé de ce diocèse en remplacement du dixième avait été qualifié officiellement d'abonnement; c'était ce terme qui inquiétait le plus les agents généraux : « Il faut dire, écrivirent-ils le 16 octobre à l'évèque de Perpignan, que par le mot d'abonnement vous n'avez jamais entendu qu'un don libre et volontaire, et qu'on a été jusqu'ici moins scrupuleux sur le choix des termes, parce qu'on n'attaquait point le fond des privilèges; mais qu'on est aujourd'hui beaucoup plus attentif au choix des termes, parce qu'on voit évidemment qu'on voudrait en abuser pour détruire les immunités de l'Eglise ». Et ils lui citaient l'exemple des évêques de Metz et de Tbul qui avaient autrefois renvoyé au contrôleur général, comme nul et non avenu, un arrêt du conseil où l'on s'était servi du mot d'abonnement. L'évoque de Perpignan exécuta fidèlement les instructions des agents généraux. Les déclarations ne furent pas remises; le clergé laissa passer la crise sans faire aucune démarche qui put fournir un précédent contre ses privilèges; et l'avantage, ici encore, finit par lui rester. Il est vrai qu'il dut, par arrêt du

1. Arch. nat., AD IX, 491. — l'our les autres diocèses, il n'est pas question lie recouvrements sur les exercices antérieurs, mais rien n'indique qu'ils aient payé quelque chose de 1750 à ITôi.

conseil du 4 février 1756, payer 8 000 livres de vingtième alors qu'il avait payé 6 000 de dixième; mais le profit était encore pour lui; le clergé était très riche dans celte petite province si longtemps espagnole, et il avait tout à craindre des déclarations et des recherches.

Tandis que Machault s'efforçait ainsi d'intimider certains évêques du clergé étranger, il se gardait bien au contraire de faire aucune démarche auprès du clergé des provinces septentrionales du royaume, confondu avec les deux ordres laïques par rapport aux impositions. Cet état de choses était très favorable à sa politique; il lui suffisait de réduire les États de ces provinces pour réduire aussi le clergé. La tactique était habile : mais elle n'échappa point à la vigilance des évêques. Au moment où les déclarations étaient exigées et commençaient à être remises, en Artois, en Flandre, en Cambrésis, dans le Hainaut, l'archevêque de Cambrai prêcha à son clergé la résistance : « Soyez attentifs, lui écrivait-il le 19 novembre 1749, à ce qu'aucun des bénéflciers dans le diocèse ne donne de déclaration de ses biens à autre qu'à l'assemblée du clergé... Quelle honte ce serait pour le diocèse de Cambrai, qui a toujours soutenu ses privilèges avec une si louable fermeté, de donner l'exemple de les abandonner en cette occasion, et peut-être par là d'essuyer le reproche d'être cause de leur destruction dans les autres diocèses! » — « Ne vous faites pas illusion, écrivait-il encore le 28 décembre, sur la forme d'administration que le clergé de nos provinces a prise avec les États respectifs de ces mêmes provinces; c'est pour la plus grande commodité du clergé qu'elle a été adoptée; si le clergé de ces provinces a contribué aux impositions avec les corps des États, cette contribution a toujours été volontaire, accordée au roi librement par le clergé... et toujours dans la forme de don gratuit ou d'aide; mais aujourd'hui cette forme change. Ce n'est plus un don gratuit ou aide que l'on veut demander au clergé ainsi qu'aux États, c'est une imposition à laquelle on prétend assujettir les ecclésiastiques comme les moindres des laïques.... Si les besoins de l'État ne permettent pas à S. M. de faire jouir les États des prérogatives qu'ils tiennent d'elle et de ses prédécesseurs, il n'en est pas de même des immunités ecclésiastiques; c'est de la religion, c'est de Dieu même que nous les tenons; nous ne sommes pas les maîtres d'en disposer et nous ne pouvons les abandonner sans prévarication. )) L'archevêque développait la môme thèse dans les lettres qu'il écrivait en môme temps au contrôleur général, au comte d'Argenson, qui avait la Flandre dans son département, et aux agents généraux, pour obtenir révocation de l'ordonnance de l'intendant de Flandre, de Séchelles, qui réclamait aux ecclésiastiques des déclarations de leurs revenus. La fermeté de ce langage valut à l'archevêque des compliments de la part des agents généraux; mais elle n'eut pas le môme succès que les protestations des évoques alsaciens et lorrains. La réponse de Ma-

chanli fut un refus très sec et très net de casser l'ordonnance de M. de Séclielles ou d'en suspendre l'exécution : « La résolution qu'a prise le Roi, écrivit-il le 2G janvier 1750, de faire lever le vingtième par imposition dans tout le royaume et de n'accorder aucun abonnement, ne lui permet pas de se porter à aucune exception en faveur de la Flandre;... de tous les temps les biens ecclésiastiques situés dans la Flandre, le Cambrésis et l'Artois ont été compris conjointement avec ceux des nobles et ceux du tiers état dans les rôles des impositions, soit dans ceux qui ont été faits directement par l'intendant, soit dans ceux que le Roi a permis qui fussent faits de son autorité sous l'administration des Etats de Cambrai, d'Artois et de Lille. L'intention du Roi est de ne rien changer à cet usage. Sa Majesté veut au contraire que tous les contribuables aux charges de ces provinces contribuent également à la nouvelle charge que les besoins de TLlat l'ont forcée d'imposer sur elles. Elle se propose seulement de rendre celte imposition plus égale, et par cette raison elle veut qu'elle soit faite sur les déclarations de tous les particuliers.... C'est dans cet esprit d'équité que le Roi a préféré charger directement les intendants dans les provinces de l'exécution de ses ordres, et vous êtes à portée de savoir que cette règle était plus nécessaire à établir en Flandre que partout ailleurs. Je mande à M. de Séchelles de suivre l'exécution de l'ordonnance qu'il a rendue. " Et il fit enjoindre aux officiers municipaux et gens de loi des communautés de comprendre les biens ecclésiastiques dans les états de possession de leurs paroisses qu'il leur avait demandés '.

L'archevêque céda : il donna lui-môme sa déclaration ^, engagea ses ecclésiastiques à l'imiter, et ceux-ci finirent par lui obéir, quoique lentement et à regret ^ et non sans avoir demandé à l'archevêque de leur répéter une seconde fois des instructions si différentes des deux lettres « vraiment dignes des temps apostoliques '► » qu'il leur avait adressées à ce sujet. La lutte ne pouvait avoir une autre issue dans ces provinces du Nord où toutes les circonstances étaient défavorables au clergé, non seulement leur administration traditionnelle, qui l'assimilait aux deux ordres laïques, mais encore l'étendue même de ses biens, qui couvraient jusqu'aux trois quarts de certains pays ^, et la connaissance exacte

1. Fulvy à Courtalon, directeur du vingtième à Lille, 11 février 1750. G8 254G.

2. Journal historique à Mme de Souscarrière, 24 juin 1730. BibL nat., ms. 13710.

3. « Ils n'ont cessé, écrivait de Séchelles le 3 avril 1731, de faire naître des difficultés sur la forme des déclarations, et ce n'est que sur mes ordres réitérés qu'on est parvenu à mettre cette partie en règle. » (Arch. nat.. H., 656.)

i. Lettre à l'archevêque de Cambrai par le clergé de son diocèse, 4 mars 1750. Bibl. de l'Arsenal, ms. 2212.