Recueil de pièces, t. VIII

4. Auteur du livrfe irréligieux des Mœurs (l"iS) et de l'Essai sur le rachat des rentes et des redevances foncières (1751).

ij. Arch. de la Bastille, t. XVI. — C'était un distributeur un peu trop affiché de {)hisieurs libelles, comme le Mémoire sur l'utilité des États provinciaux, la Voix du prêtre, le B., etc. Il fut arrêté le 15 août 17.50. Machault le fit sortir de la Bastille le 2(J se[)lembre 1751 sous promesse (pi'il quitterait le royaume, et lui procura une place d'historiographe à Pondichéry.

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amenés de ce côté puisque les molinistes étaient de l'autre ', et qui abandonnèrent entièrement pour la circonstance les principes autrefois soutenus par un des leurs, l'évêque de Pamiers Caulet, dans l'affaire de la régale sous Louis XIV; et parmi eux, surtout l'abbé Guéret -, le conseiller-clerc Chauvelin ^, le fameux ennemi des jésuites, l'abbé Mignot '; bien d'autres encore, dont les noms sont restés inconnus. Leurs arguments contre les immunités ecclésiastiques peuvent se ramener a trois principaux : l'exemption d'impôt que revendique l'Église n'est fondée ni sur le droit divin ni sur le droit naturel; elle n'a jamais été respectée en fait; elle doit l'être moins que jamais dans le moment présent.

L'exemption d"impôt pour le clergé ne pourrait se concevoir que si elle avait été clairement commandée par révélation divine : or le clergé chercherait en vain dans l'Écriture trace d'une révélation semblable; ou si elle était une conséquence nécessaire de l'inslilution de l'Eglise : mais son divin fondateur a voulu qu'elle méprisât les richesses et que son royaume ne fût pas de ce monde. Non seulement l'immunité n'a pas été voulue par Dieu, mais même elle a été proscrite, puisque l'exemption des biens ecclésiastiques aurait pour résultat de rejeter toute la masse du tribut sur les biens laïques qui s'en trouveraient à la fin accablés, chose contraire aux intérêts de l'État, contraire même aux inlérêls de l'Église qui n'a pas moins Ijesoin que les laïques de la protection et de la prospérité de l'État, contraire enfin aux maximes les plus élémentaires de la religion, de la piété, de l'honnêteté. « L'équité naturelle ne permet pas qu'il y ait dans une société des associés qui jouissent de tous ses avantages sans en supporter les charges, qui partagent les profits sans partager les dépenses, qui reçoivent et ne contribuent point ^ »

En vain le clergé essaierait de se dérober à cette argumentation en soutenant que la question n'est pas d'établir qu'il doit payer, attendu quil ne s'y refuse pas lui-même, mais bien d établir qu'il doit payer dans la même forme et selon les mêmes règles que les autres ordres

1. Cependant les jansénistes ne furent pas unanimes; ainsi le seul évêque janséniste qu'il y eut encore en France, de Cayius, évêque d'Auxerre, répondait en ces termes à l'abbé de Nicolaï, qui lui avait envoyé les remontrances du clergé: « Les preuves pour défendre les immunités de l'Église sont autaut de démonstrations. Je sais, M., le courage avec lequel vous venez au secours de ces mêmes immunités ; il faut espérer que le Seigneur bénira vos travaux. » (b décembre 1749, Arch. uat.. G» 2546.)

2. Auteur de ['Avis d'un docteur en Sorbonne sur la dêcluralion du 11 août 1730.

3. Auteur de Y Examen impartial des immunités ecclésiastiques.

4. Auteur du Traité des droits de l'Étal et du prince sur les biens possédés par le clcrijé.