Duranthon, Réponne aux lellres Ne repiif/nate

avec le fonds, de la levée d'une contribution modique avec la confiscation du bien lui-même. C'était une pensée non moins singulière que de paraître réserver aux seuls biens ecclésiastiques le bénéfice de la protection légale contre le rapt et le vol : « L'auteur de la lettre ', disait très justement un des libelles ministériels, emploie 40 pages à prouver que les lois divines et humaines défendent également d'envahir et d'usurper les biens donnés à l'Église et par là consacrés à Dieu. Cet écrivain se trompe bien grossièrement s'il croit par là leur assurer un privilège spécial, que les laïques n'aient pas le droit de revendiquer à leur tour. Est-ce qu'il n'est pas aussi rigoureusement défendu de prendre le bien d'autrui? »

Dans les temps postérieurs, les défenseurs du clergé ne contestent aucunement qu'il ait été fait de fréquentes levées d'argent sur les biens d'Église ; mais ils ont une manière facile de concilier ce fait avec le principe de l'immunité : c'est de représenter toutes ces levées comme n'ayant été faites qu'avec le consentement préalable du clergé. De même pour les deux siècles écoulés depuis le contrat de Poissy : tandis que les adversaires de l'immunité invoquaient en leur faveur la régularité des subsides accordés par les Assemblées du clergé, et l'impossibilité où elles étaient de s'y soustraire, les libellistes ecclésiastiques montraient à chaque page des procès-verbaux les mots de demande^ de présent, de don gratuit, et rappelaient que le gouvernement avait toujours eu l'humble posture d'un solliciteur. La question, ainsi entendue, n'était plus qu'une simple question de mois sur laquelle la discussion restait ouverte, sans que rien semblât devoir jamais la fermer : et en eflet elle a duré jusqu'à la chute simultanée de l'ancienne monarchie et de l'ancienne constitution du clergé.

Enfin les défenseurs du clergé recouraient à un troisième genre d'arguments, plus facile à saisir et plus propre à faire impression que leurs dissertations théologiques ou historiques, mais par malheur non moins paradoxal : ils s'efforçaient de démontrer que l'intérêt de l'État n'exigeait nullement la spoliation dont le clergé était menacé, qu'il commandait plutôt la continuation du système présent, que les abus reprochés à l'administration financière du clergé n'existaient point. A les entendre, l'Église est pauvre : elle n'aurait rien à redouter de la déclaration de ses revenus, et l'aurait déjà faite si la demande n'en avait été présentée d'une manière qui la mettait, en conscience, dans la nécessité de s'y refuser. L'application de l'impôt aux biens du clergé rapporterait à l'État des ressources moins abondantes et de moindre utilili' que les dons gratuits : elle risquerait même de mettre l'Etat dans la nécessité de s'imposer à son tour pour les frais du culte, car les biens ecclésias-

1. Il s'agil de la •■ Lettre de l'arclievèquc de "* à un conseiller d"État ■■.

tiques deviendraient insuffisants pour y pourvoir. Cette pauvreté n'a jamais empêché et n'empêchera jamais l'Eglise de venir au secours de l'État : elle a toujours pensé qu'elle devait le faire, elle s'est acquittée de ce devoir jusqu'à tomber dans l'épuisement; elle est toute prête, malgré cela, à s'en acquitter encore. Et ce n'est pas seulement le trésor public qui profite largement des revenus d'Église : la société laïque tout entière, qu'on veut poser en rivale et en adversaire de la société ecclésiastique, et qui lui est unie cependant par des liens extrêmement forts, est intéressée la première à la conservation du patrimoine de l'Église. Le roi a dans la distribution des bénéfices un magnifique moyen de récompenser des services laïques : les bénéficiers soutiennent leurs parents pauvres, permettent à des frères ou à des neveux sans fortune de se consacrer au service du roi dans ses armées, et ne risquent guère à ce point de vue que de dépasser la mesure : « Combien de maisons, quelquefois aussi pauvres qu'illustres, dévouées à servir leur patrie, sont tous les jours relevées et entretenues aux dépens des fonds de TEglise! Un sait qu'en ce point les Ministres des Autels n'ont ordinairement que des reproches à. se faire à l'occasion de leur générosité : c'est à eux à examiner devant Dieu si elle est toujours aussi bien réglée qu'elle devrait l'être '. » Le fait était vrai, mais se retournait contre le clergé. Si, de son propre aveu, ses revenus étaient souvent consacrés à des destinations toutes profanes; si, comme il s'en vantait, il avait compromis, épuisé son patrimoine à force de venir au secours de l'État, que devenait alors cette obligation prétendue de réserver ses biens à des usages de piété et de religion, cette propriété éniinente de Dieu sur le domaine ecclésiastique, à laquelle il protestait ne pouvoir porter la moindre atteinte? Temporels à l'égard des bénéficiers, comment ses biens seraientils spirituels à l'égard du gouvernement?

Ce que l'on trouve en définitive dans ces plaidoyers en faveur de l'immunité ecclésiastique, c"est, avec plus de prolixité et de redondance, ce que le clergé avait déjà dit dans ses remontrances de 1749 et de 1730 ; une prétention insoutenable d'élever l'immunité à la hauteur d'un article de foi; des invocations continuelles de textes sacrés sans rapport avec la question présente; un assemblage confus de faits historiques douteux ou d'interprétation difficile, pouvant servir à volonté à prouver pour ou contre, le plus souvent ne prouvant rien du tout; un amoncellement disparate d'autorités laïques ou ecclésiastiques, modernes ou anciennes, françaises ou étrangères, plutôt nuisibles par leur multiplicité même, car on ne va pas chercher si loin des arguments pour une boime cause; d'étranges prétentions à faire un État dans l'État; des théories

1. Lettre de l'archevùque d'Aucb au cardinal de Tencin, recueil de pièces, t. L\.

LA CAMPAGNE DES BROCHURES, L'ûPINION PUBLIQUE. 283

paradoxales sur l'indépendance des deux puissances; d'imprudentes affirmations de sa pauvreté, contredites par l'évidence, et des apologies de son administration que démentaient les aveux de ses propres assemblées. Le clergé se plaignait de l'impiété de ses adversaires, et il leur opposait des revendications que saint Louis n'eût pas tolérées : il les accusait d'irréligion, et il cherchait à les accabler sous l'autorité de l'Évangile, des Pères et des conciles ; il leur reprochait de faire fi trop facilement des nécessités du culte et de ne penser qu'à celte terre; et il ne voyait pas que toute sa conduite était précisément entachée du même vice. 11 est évident que le clergé faisait fausse route et qu'une semblable polémique n'avait aucune chance de mettre l'opinion publique de son coté. Aurait-il pu opposer au parti adverse des considérations moins surannées et plus acceptables ? Aurail-il pu lutter contre ^lachault avec des armes moins inégales, et, à des théories égalitaires qui avaient l'avenir pour elles, opposer des doctrines que l'avenir ne devait pas non plus désavouer? C'est ce qui reste maintenant cà examiner.

Bien belle était la thèse que le clergé (et les autres privilégiés comme lui) aurait pu soutenir : ce n'était rien moins que celle de la liberté politique, que celle du droit pour les peuples d'intervenir dans la gestion de leurs propres affaires, que la critique des théories ultra-monarchiques qui l'emportaient en France depuis un siècle et qui faisaient d'une grande nation là chose, la propriété d'un homme. L'ennemi contre lequel il aurait dû porter ses coups n'était ni le libre examen, ni l'impiété, ni la philosophie : c'était le despotisme royal; ce qu'il aurait dû défendre, ce n'était pas un privilège injustifiable, mais ce fondement essentiel de toute liberté publique, de toute immixtion d'un peuple dans son gouvernement, à savoir le droit, pour ceux qui ont à supporter l'impôt, de le consentir, d'en surveiller la perception et l'emploi. La question, en effet, était double. Odieux, à ne considérer que la surcharge qu"ils imposaient au tiers et le préjudice qu'ils causaient à l'État, les privilèges pécuniaires ne méritaient plus une condamnation aussi sévère, si l'on voulait envisager seulement l'apparence de liberté qu'ils sauvegardaient. C'était un abus que le clergé pût se soustraire au paiement des charges publiques ; mais c'était un bien que la royauté trouvcit quelque part des limites, et c'eût été surtout un Itienque la nation tout entière pût discuter et consentir ses subsides comme le clergé faisait pour les siens, et que le gouvernement du royaume ressemblât en cela à celui de l'Église. Les immunités fiscales étaient iniques; cependant c'étaient les seules institutions restées debout en France qui fissent encore quelque obstacle à la royauté du bon plaisir. En les renversant, ^lachault rendait sans doute à l'État le plus éminent des services; mais il délivrait aussi la royauté des dernières barrières qu'elle rencontrât. Sa politique était ce despotisuie éclairé, ami du progrès et hostile aux abus, dont

284 MACHAULT D'aRNOU VILLE.

tous les États de l'Europe ressentirent plus ou moins, de 1750 à 1780, l'heureuse influence ; mais elle était une forme du despotisme. En supprimant tous les privilèges, on supprimait aussi toutes les résistances, et la liberté perdait ce que gagnait l'égalité.

Telle était la seule défense raisonnable que toutes ces assembléesprovinciales et ecclésiastiques, si bien humiliées, violentées, mutilées, par Machault, eussent pu opposer à l'attaque dirigée contre elles. Au prin- ^ cipe séduisant de l'égalité devant l'impôt, qui les condamnait, elles ne pouvaient opposer que le principe généreux du consentement des contribuables à l'impôt, puisque les circonstances étaient telles qu'elles seules en France pouvaient encore invoquer ce principe, puisqu'elles ; seules offraient une image très affaiblie, très insuffisante, mais une image cependant des libertés publiques d'autrefois. 11 n'était plus ou il ; n'était pas encore question d'États généraux : des lits de justice avaient encore raison de toutes les oppositions parlementaires; il n'y avait que le clergé et que les provinces privilégiées où le roi n'eût pas le droit de $ puiser à sa guise, et sans rien demander à personne, dans la bourse de ': ses sujets. C'est ce que le clergé comprit parfaitement à la veille de la Révolution, lorsque les idées de liberté étaient tout à fait à l'ordre du jour, et que la monarchie absolue avait définitivement perdu sa cause ! devant l'opinion. Le gouvernement, à bout de ressources, ayant dû renoncer à la subvention territoriale, chercha au moins dans l'amélioration de l'assielle des vingtièmes un remède à sa pénurie. Le clergé crut ou feignit de croire ses immunités menacées par quelques expressions des règlements rendus en 1787 pour la réforme des vingtièmes, et dans son assemblée de 1788 adressa au roi, pour la défense de ses privilèges, des remontrances dont le rapprochement avec celles de I75(> est particulièrement curieux et instructif. En 1788, le clergé n'oublie pas sans doute d'alléguer que la volonté divine a entièrement séparé les i biens d'Église du domaine de l'État; mais, très prudemment, il insiste peu sur ce genre de considération. « Nos preuves et nos démonstrations, dit avec raison un de ses défenseurs ', dans un siècle irréligieux et frivole, ne serviraient qu'à exciter la fureur de la haine et le sourire insultant du mépris. » C'est à un autre ordre d'idées, plus en rapport ' avec l'état de l'esprit public, qu'il emprunte ses arguments de prédilection : « Nos immunités... sont conformes à l'ancieu droit des Francs,, dans lequel le clergé s'est toujours maintenu.... La franchise naturelle des propriétés ne se bornait pas aux seuls biens consacrés à Dieu dans la main des ministres de la religion. Les autres citoyens, après avoir* rempli leurs charges fixes et les services de leur condition personnelle, n'étaient soumis à aucun impôt extraordinaire que de leur libre con-

1. Abbé de Matignon, Rpflexions sur les immunités ecclésiastiques. 1788.

senteineiit.... Le peuple français n'est pas imposable à volonté. La propriété est un droit fondamental et sacré; et cette vérité se trouve dans nos annales, quand même elle ne serait pas dans la justice et la nature.... Tel est (le consentement des trois Etats à l'impôt) l'ancien droit du royaume, conservé tout entier dans les pays d'États. Le clergé, dans ses assemblées, en ofl're aussi les principes et les formes; il les a toujours réclamés, non pas seulement comme des exemptions particulières, mais comme le reste des anciennes franchises nationales. » Et ceux-là même qui devaient un an plus tard confisquer les biens du clergé au profil de la nation, applaudirent cà cette vigoureuse revendication des libertés publiques, et surent gré au clergé d'avoir à peu près refusé à un ministre détesté un misérable don gratuit, sa dernière espérance.

En eùt-il été de même en 1750, et le clergé, qui semblait prendre à tâche de jeter sur lui le ridicule en citant les Pharaons et les Carolingiens, se serait-il fait écouter, s'il s'était borné à contester au gouvernement le droit de faire des levées d'argent arbitraires, si laissant de côté les docteurs et les conciles il avait pensé à reprocher au vingtième sa lourdeur, sa durée indéterminée, les abus possibles de la perception, s'il avait insinué que l'administration de l'Église n'était pas la seule où les pauvres fussent opprimés? Ce qui est en tout cas certain, c'est que seul un langage de cette sorte eût pu lui procurer des alliés. Si l'on était bien aise, en effet — Barbier nous l'a montré, — de voir le clergé rabaissé au rang du commun et l'orgueil des évêques humilié, il ne manquait pas non plus de gens qui se réjouissaient de voir le gouvernement tenu en échec pour la levée d'un nouvel impôt '. On trouvait bon que le clergé payât en proportion de ses richesses, lesquelles passaient pour immenses; mais on trouvait pénible d'être astreint aussi à de nouveaux sacrifices d'argent, et l'on était généralement persuadé que le roi n'aurait pas besoin de vingtième pour payer les dettes de l'État, s'il bâtissait moins, donnait moins à Mme de Pompadour, et diminuait les dépenses de sa maison. Barbier s'est fait l'écho de ce premier sentiment de la population parisienne : dans le journal de d'Argenson on trouve exprimée avec force, et avec trop de force, car l'auteur prête évidemment à cette population les sentiments qu'il éprouve lui-même, cette seconde manière de voir : « Tout le monde, dit-il, blâme le gouvernement et porte haine à M. de Machault 2.... On ne saurait aller en aucune maison qu'on n'entende médire du roi et de son gouvernements... On voit s'élever une antipathie extraordinaire entre le roi et son peuple, surtout le peuple de Paris ^... » Les propos contre le gouvernement