Mayou à d'Argenson, 20 mai IT-Vi. (Arsenal, ms

i. D'Argenson, 7 juin. — Mémoire déjà cilé pour prouver la nécessité des négociations, ms. 7570.

3o0 MACIIAULT D'aRNOUVILLE.

mité de Pontoise, dans sa terre de Vaunial, et de là négocia très activement. Il offrit successivement à la Grand'Chambre quatre moyens de se faire rappeler à Paris : qu'elle enregistrât, comme si elle était à elle seule le Parlement, une déclaration royale où serait réglementé l'usage des billets de confession; sinon, qu'elle reprit le service ordinaire et transformât les remontrances en un simple m(''moire aux ministres; qu'elle adressât tout au moins au roi une supplique pour obtenir de sa clémence le rappel des exilés; enfin, quand tous ces expédients eurent été rejetés, qu'au moins elle enregistrât à titre provisoire, et comme il se pratiquait d'ordinaire dans la chambre des vacations, une déclaration royale contre le schisme. Plus d'une fois la Grand'Chambre parut si'-rieusement ébranlée, et peu s'en fallut qu'elle ne se prêtât à une entente dont la politique de Machault aurait vraisemblablement recueilli un avantage considérable K

]\Ialheureusement un arrangement de celte sorte rencontrait bien des ennemis : Maupeou tout d'abord, qui vendu à d'Argenson, et très résolu à ne laisser à aucun autre membre du Parlement l'honneur d'avoir accommodé pareille affaire, traversait les négociations, ou les conduisait de façon à les faire échouer -; les envieux, qui pour rien au monde n'eussent accepté la réussite du projet d'un collègue; les timides, qui se montraient extrêmement fermes envers le ministère, par peur d'encourir le courroux bien autrement redoutable des violents de la compagnie; enfin, et surtout, la totalité des membres des enquêtes et des requêtes, qui du fond de leur exil surveillaient attentivement les moindres démarches de la Grand'Chambre, et se préparaient â lancer contre elle l'excommunication majeure, si elle faisait le moindre pas vers une conciliation. Dès qu'il fut évident qu'elle faiblissait, affluèrent à Pontoise lettres et mémoires pour l'exciter à tenir bon et pour lui signifier, même avec menaces, quelle n'était pas le Parlement et qu'elle ne pouvait rien enregistrer sans le concours des autres chambres. Ce fut surtout de Bourges, où se trouvaient réunis les plus exaltés, Durey de Meinières. Clément, Lambert, Rolland de Challerange, que vinrent des écrits incendiaires. Cette « colonie » n'envoya pas moins de sept m('moires (mai et juin 1753) pour rappeler â la Grand'Chambre que le Parlement n'avait pas le droit de rien sacrifier de ses principes dans une querelle qui ne lui ('tait pas personnelle, mais qui (Hait relative au roi

1. AIT. étrangères, fonds de France, 13 i4. — Bild. nat., lus. 75"0, 14038. — Fonds Joly de Fleury, 2103. — Arsenal, ms. 2453.

2. Note de la luain du maréchal de lUchelieu, précédant quelques-unes des ■ lettres qu'il échangea avec Maupeou et avec Ysabeau, greffier du Parlement, en mai, juin et juillet iT-V-i, Arcli. des afT. étrangères, fonds de France, 1344. — Lettres de Joly du Fleury à son père, écrites de Pontoise en mai, juin et juillet 17o3, fonds Joly de Fleury, vol. 2103.

EXIL DU PARLEMEiNT. 351

et à l'indépendaDce de sa couronne; que la division dans le sein du Parlement consommerait tous les maux que la Bulle avait déjà faits, et permettrait aux ministres et aux évoques, chacun dans leur sphère, de parvenir au despotisme et à une domination tyrannique; qu'au contraire rien n'aurait plus de force et de grandeur que le Parlement revenant après un tel exil, tout entier et sans conditions; que les ministres seraient bien forcés d'en venir là, et de rendre malgn'' eux au zèle et à la fidélité du Parlement la justice qu'ils n'avaient pas voulu lui rendre spontanément. Ces lettres comminatoires produisirent leur effet; le parti de la conciliation perdit un terrain énorme dans la Grand'Chambre; ceux-là môme qui s'étaient prêtés aux négociations ne pensèrent plus qu'à le faire oublier, et se montrèrent « fermes et inébranlables comme des rochers * ». Très compromises dès la fin de juin, les négociations du prince de Conti furent entièrement rompues en juillet; et tous les efforts du président Chauvelin, de Machault, du maréchal de Noailles et de Joly de Fleury pour en renouer de nouvelles, échouèrent misérablement.

Le gouvernement fut donc obligé de persévérer dans une politique de rigueur qui n'intimidait personne, car il était trop visible qu'il ne la poursuivait que malgré lui. L'esprit d'insubordination en fut même plutôt accru que diminué, et s'étendit rapidement à toute la France. Les parlements de province tinrent à honneur d'entrer à leur tour dans la lice, et la crise devint plus générale et plus aiguë. A Aix, le Parlement rendit contre les refus de sacrements un arrêt de règlement (21 mai 1753) analogue à celui du 18 avril 1752; quelque temps plus tard, un arrêt du conseil ayant cassé une procédure faite à propos de sacrements contre l'évêque de Sisteron, ce même Parlement eut la hardiesse inouïe de décréter la suppression de cet arrêt du conseil, comme brochure imprimée sans permission. A Piouen, le Parlement engageait avec le conseil une véritable guerre à coups d'arrêtés, à propos d'un refus de sacrements fait par le curé de Verneuil sur l'ordre de l'évêque d'Évreux. Les proportions inusitées que prit cette affaire ne tardèrent pas à attirer l'attention de la France entière. Le curé, décrété de prise de corps, et relevé par arrêt du conseil des effets de cet arrêt du Parlement, continuait ses fonctions, gardé à vue, lorsqu'il disait la messe, par des archers en armes, tout prêts à se précipiter sur les huissiers qui se présenteraient. Le Parlement tourna alors sa colère contre l'évêque d'Évreux qu'il condamna à C(»00 livres d'amende et dont il fit saisir surle-champ les meubles et les effets jusqu'à concurrence de celte somme. Puis il décréta le môme prélat d'ajouruement personnel. Tandis que des cavaliers de la maréchaussée, établis en garnison à Évreux, se pré-

I. Lettre du conseiller Fermé à Lambert, l:! juillet, nis. fr. 1403S.

352 MACIIALLT D'ARNOUVILLE.

cipitaient sur l'huissier porteur de l'arrêt du Parlement, le forçaient à se rendre et le mettaient en prison, le marquis de Fougères, brigadier des gardes du corps et lieutenant général des armées, courait à toutes brides sur la route de Rouen; le roi l'avait fait partir en toute hâte pour empêcher le second décret d'être rendu; mais une roue de sa chaise de poste se brisa en roule, et il arriva trop tard : le décret venait d'être prononcé. Le marquis entre alors au Parlement, suivi du grand prévôt et des officiers du régiment de dragons en garnison à Piouen, exige qu'on lui remette les registres, ne peut empêcher les conseillers de sortir en masse, et reste en tête à tête avec le premier président, qui est gagné à la cour, et le greffier en chef. Les registres sont apportés; Fougères et ses dragons se précipitent, etfaçant, biffant, raturant; un commis du greffe et un clerc de procureur, découverts à grand'peine dans les couloirs, sont requis pour transcrire en marge des arrêts bàtonnés les arrêts du conseil qui les cassent d''" août). Le lendemain, le Parlement proteste solennellement contre les violences qui lui ont été faites, rétablit ses arrêtés, et décide des remontrances au roi. 11 fallut que le marquis de Fougères rentrât de nouveau au Palais pour procéder. manu militari^ à une seconde radiation. Quant aux remontrances, les plus hardies qui eussent encore été faites, et qui « paraissaient rédigée> par des Brutus plutôt que par des sujets ^ >>, elles causèrent à Versailles une vive indignation et valurent au Parlement une ferme réponse où le roi défendait à ses juges de s'attribuer, en matière de sacrements, un pouvoir qui n'appartient qu'aux ministres de l'Église. C'était à la V eille des vacances, et le Parlement espérait grâce à cette circonstance échapper à la nécessité de transcrire sur ses registres une réponse aussi mortifiante; mais à la -surprise générale, il reçut le 7 septembre des lettres patentes qui lui défendaient, sous peine de désobéissance, de se séparer avant d'avoir enregistré la réponse royale, et comme il ne voulut pas céder, il dut demeurer réuni, puni-ainsi d'une façon différente de celui de Paris : l'un avait été forcé de partir, l'autre était obligé de rester. Il resta donc, au milieu d'une ville en combustion, toute frémissante encore d'une sédition qu'y avaient occasionnée l'année précédente la misère et la famine, et où l'émeute était à chaque instant imminente.

Ces nouvelles, ardemment colportées partout, cette union des Parlements avec le public et des Parlements entre eux, surexcitaient l'esprit révolutionnaire et terrifiaient le gouvernement. Mais il était trop engagé pour reculer. Il se décida à user contre les Parlements d'une arme qui eût pu être fatale à ceux-ci : la constitution d'un nouveau personnel judiciaire. Des lettres patentes du 18 septembre 17')3 établirent pour le

\. D'Argonson, 11 scpleuibre llo^.

temps des vacances une Chambre des vacations composée de six conseillers d'État et de vingt maitres des requêtes. Si ce nouveau Parlement, chez lequel l'esprit d'insubordination n'était pas à redouter, réussissait, c'était une grave menace pour l'existence des anciens; mais il s'en fallut de beaucoup qu'il réussit. Le mot d'ordre fut donné et reçu partout de ne pas tenir plus de compte de la Chambre royale que si elle n'existait point. Tous les membres sans exception de la grande famille judiciaire, tous ceux qui vivaient de la chicane, et ils étaient légion, avocats, huissiers, procureurs, greffiers, s'entendirent pour ne pas la recounailre, et susciter devant elle tous les obstacles imaginables. Les geOliers refusaient de lui remettre les prisonniers; les procureurs, les pièces des procédures; les tribunaux inférieurs, d'enregistrer les lettres patentes qui l'établissaient; le Chàtelet osa alléguer des textes du temps de Clolaire 1°'' et de Clotaire II pour justifier son refus de la reconnaître. Les plaideurs, certains que l'attitude énergique du roi n'aurait qu'un temps et que le Parlement reviendrait, impitoyable pour quiconque aurait paru disposé à méconnaître son autorité, imitaient l'abstention générale. Les séances de la Chambre royale, faute de causes à juger, ne furent qu'une simple formalité. Un rire inextinguible accueillit dans Paris la plaisanterie d'un inconnu qui, le jour où la Chambre devait se réunir pour la cinquième fois, avait affiché à la porte des Grands-Augiistins où elle siégeait, les mots suivants : « MM. les comédiens du roi donneront aujourd'hui la cinquième représentation de l'Inutilité ».

La fin des vacances arriva sans que la Chambre royale fût plus avancée qu'au premier jour, et sans que l'obstination des parlementaires eût fléchi le moins du monde. Cependant le roi persista encore. Les 7 et 8 novembre, la Grand'Chambre reçut l'ordre de se transférer à Soissons et d'y rester, sans fonctions, dans un vi-ritable exil : le H novembre parurent des lettres patentes qui établissaient au Louvre une €hambre royale de justice, composée de dix-huit conseillers d'État et de quarante maitres des requêtes S et revêtue de toutes les attributions qui appartenaient au Parlement. Les gens de bonne foi étaient bien forcés <le convenir avec Carbier que le roi ne pouvait pas agir autrement, et que devant le refus persévérant de la Grand'Chambre de reprendre son service ordinaire, il devait prendre des mesures pour assurer autrement l'administration de la justice. Mais la plus grande partie du public ne voyait dans cette nouvelle création qu'une chose : un moyen pour le gouvernement de se débarrasser du contn'de importun du Parlement,

1. l'armi ceu.K qui eurent le courage d'accepter celte mission effroyableiiiient impopulaire, se remarquent les noms de Turgot, de Silhouette, de Fonilanicu, de Trudaine, de (iilljert «le Voisins, de Berlier de Sauvigny, etc.

354 MACIIAULT D'ARNOUVILLE.

d'anéantir le seul défenseur des libertés de la nation qui existât encore, et de livrer les consciences à l'empire des gens d'Église. L'opinion avait fait singulièrement de chemin depuis quelques mois : les esprits, dit Barbier, ('talent devenus tout anglais ' ; ils avaient conçu une haine violente du despotisme; la destruction du Parlement semblait à tous le dernier coup de massue porté au peu d'indépendance dont on put encore se flatter, et, cet obstacle renversé, on n'entrevoyait plus que le règne du bon plaisir. « Ainsi, dit d'Argenson -, toute corporation s'abolit en France; il ne reste à proprement parler que deux provinces gouvernées par des États, et encore ces Etats sont-ils écrasés par les intendants et par l'autorité de chaque directeur des nouvelles maltôtes. Les gros hôtels de ville, comme Strasbourg, Lyon, Paris, sont également réduits à l'obéissance pré-torienne,... les tribunaux sont écrasés.... Voilà le conseil, les maîtres des requêtes et tous les robins de cour qui dominent sur la justice : de qui la vie, la liberté et les biens seront-ils en sûreté devant la faveur? »

L'accueil fait par l'opinion à la Chambre royale ne différa donc en rien de celui qu'avait reçu la Chambre des vacations. Il fallut faire enregistrer de force au Chàlelet les lettres patentes qui l'établissaient, et rien ne put empêcher ce tribunal de protester et de refuser tout rapport avec la juridiction d'appel qu'on prétendait lui imposer. La Chambre royale ne fut pas reconnue davantage des autres cours souveraines de Paris, et notamment de la cour des aides, dont le premier président Malesherbes, qui avait, comme directeur de la librairie, facilité l'impression des grandes remontrances de 17o3, voulait faire oublier, à force d'énergie, qu'il était le fils du chancelier. Dans beaucoup de bailliages de province, on n'osa même pas présenter les lettres patentes qui instituaient la Chambre royale : ceux, en petit nombre, qui l'avaient reconnue, se hâtèrent de se rétracter en voyant l'impunité dans laquelle restaient les tribunaux réfractaires. L'entente fut générale entre plaideurs, avocats et procureurs pour ne porter devant la Chambre royale aucune affaire. Celle-ci é-tait réduite à l'inaction la plus complète; elle s'assemblait tous les jours pour la forme et se séparait au bout d'un quart d'heure, sans avoir fait quoi que ce fût ='. Le silence était d'ail-