Arch. nat., AD, l

l. Bibl. nat., Lr*'"iO, tableau des tirages semestriels des rentes sur la caisse d'amortissement de mai 1749. — Par une première et regrettable infraction à

l'amortissement. 367

3" Le paiement des arrérages et le remboursement en capital des rentes créées en novembre 1733, juillet 1738, juin 1742 et décembre 1746 sur la ferme des postes (arrêt du 28 juin IToO et déclaration du 17 mars 1753) : ainsi dès le début, par une infraction formelle à l'article 19 de l'éditde mai 1749, les fonds de la caisse d'amortissement, au lieu d'être exclusivement réservés à l'extinction des capitaux, étaient aussi affectés au service des intérêts.

4° Par une infraction semblable, le paiement des coupons, primes et lots des trois loteries royales de 1743, 47 et 48 (arrêt du conseil du 28 décembre 17o0).

5° Par arrêt du 27 juin 17o2 les arré-rages et le remboursement des emprunts contractés par le roi, par l'intermédiaire des Etats provinciaux, de 1743 à 1747: savoir 8 200 000 livres par les États de Bourgogne, 11 400 000 par ceux de Bretagne, 12 millions par ceux de Languedoc, 3 oOO 000 livres par ceux de Provence. Les trésoriers de ces Etats opéraient en conséquence les retenues nécessaires sur le vingtième de leurs provinces, et souvent, grâce aux lenteurs de la perception, se trouvaient en déficit. En Languedoc, du 1^'' janvier 1750 au 31 octobre 1733, la recette du vingtième (qu'il faut, comme on sait, distinguer avec soin du montant des rôles) n'avait produit que 4 310 505 livres et, d('duction faite des frais, 3 634 980 : or il aurait fallu 1 million par an pour le service des emprunts royaux garantis par les Etats de Languedoc '.

Cy> Toutes les dépenses faites pour l't'tablissement et la perception du vingtième, appointements des directeurs, contrôleurs et commis, frais (le bureau : 300 861 livres en '731 pour les pays d'élection et pays assimiles.

7'^ La caisse d'amortissement fut enfin chargé'e un peu plus tard du paiement des annuiti-s (3 millions par an) créi'es en octobre 1752.

La seule énumi'ration de ces charges multiples dont la caisse d'amortissement fut grevé'e montre comliien sa destination primitive fut insuffisamment respectée, et combien ses fonds furent employés à des objets •Mrangers au remboursement du capital de la dette publique. Il est impossible, en l'absence de chilfres pré-cis, d'i'tablir .'"i combien se monta chaque ann('e l'amortissement véritable. Mais on sait qu'au 21 octobre 1759, date ou les nécessités de la guerre de Sept Ans forcèrent <à suspendre tout amortissement, les rentes de 1733, les loteries de 1743 et 1747 étaient entièrement amorties, les rentes de 1738, 1742, 1746, la loterie de 1748, les emprunts sur les Etats provinciaux, commençaient à être

l'cdit (le mai 1749, l'amortissemenl de l'emprunt de :'ii uiiUiuns, qui devait se faire en douze ans, demantla he.uicoup [ilus de temps. I. -Vrch. nat., U. S.i'..

sensiblement réduits ^ ; sur l'emprunt de 17 49, 241 o37 livres de rentes avaient déjà été éteintes au milieu de l'année 1734 lorsque Machault quitta les finances, et 614 7b9 livres en 1759, lorsque fut interrompu le service de l'amortissement. Les paiements de la caisse d'amortissement avaient eu lieu jusque-là avec une grande exactitude, que d'Argenson lui-même était forcé de reconnaître -.

Ainsi, quoique la pénurie du trésor et le peu d'économie du roi aient fait consacrer une notable partie du produit du vingtième à d'autres usages que les remboursements annoncés, ces remboursements eurent lieu cependant, dans une proportion assez notable, et l'action prolongée de l'amortissement eut fini, quoique avec lenteur, par procurer à l'État un soulagement réel, à une condition essentielle, toutefois : à savoir que l'on s'abstint absolument d'emprunter d'autre part. C'est malheureusement ce qui était bien difficile sous un gouvernement que sa détresse n'avait pas corrigé de sa prodigalité, et ce que Machault ne put, à son grand regret, empêcher. En regard des quelques avantages procurés par la caisse d'amortissement il importe donc de placer les emprunts contractés pendant le même laps de temps : 36 millions en 1740, 30 millions en 1731, 22 millions et demi en 1752, sans compter les autres emprunts dissimulés et secrets : au total, 108 millions et demi au moins (et certainement bien davantage) se sont ajoutés depuis la paix d'Aix-la-Chapelle jusqu'au milieu de l'année 1754 au capital de la dette publique : les quatre ans et demi pendant lesquels la caisse d'amortissement exista représentent, à raison de 23 millions par an, une recette à peine supérieure, 112 millions et demi. Or sur ces 112 millions et demi il est certain que la moitié au moins doit être déduite, comme n'étant pas consacrée à un amortissement proprement dit. Donc sous le ministère de Machault le gouffre qu'on voulait combler continua à se creuser. Il en fut de l'amortissement comme de la réforme de l'impôt : le but fut indiqué, les règles les plus sages posées ; mais la royauté fut aussi impuissante à triompher de ses habitudes de désordre et de prodigalité que de la résistance des privilégiés, et les abus se perpétuèrent.

Si iMachault avait le culte de l'amortissement, il n'en avait pas la superstition; il n'oubliait pas que si la prudence commande de libérer l'État de ses charges, elle commande aussi de ne pas demander aux contribuables des sacrifices exagérés, qui pourraient devenir funestes au travail et à la richesse nationale. 11 jugea donc nécessaire d'accorder après la paix quelques dégrèvements. Comme autrefois Colbert, c'était

1. C'est ce qui rcsuUe <Ie l'éniiméralion faite dans l'arrêt du 19 juin \~i(Vi qui prescrivait la reprise des opérations de la caisse, des rentes et efTets restant à rembourser.