‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 224 sur 268 · D'Argenson, 4 avril 17'Jl · texte numérisé non relu

D'Argenson, 4 avril 17'Jl

du bail futur certains droits qui faisaient partie des fermes et qui depuis longtemps étaient renouvelés régulièrement tous les six ans, doublement des droits du domaine, barrage et polds-le-Roi de Paris, droits de courtiers, jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et aux boissons, 4 sols pour livres des droits des fermes générales, droits manuels sur le sel, etc. On s'attendait en t749 à voir disparaître ces droits vexatoires et onéreux; aucune suppression n'avait encore été accordée depuis la signature de la paix, sinon les quelques suppressions « chétiv^es « faites par l'arrêt du 4 février 1749, et bien des espérances furent déçues. Le Parlement, interprète du mécontentement général, fit, après de longs délais (7 juin i7:J0), des remontrances où il conseillait l'économie, se plaignait de la multiplicité des taxes « telle que c'est presque une science que d'en connaitre les noms et les différents objets », et critiquait l'énormité des frais de régie et le nombre prodigieux des employés; mais ces reproches, d'ailleurs justifiés, n'étaient là que pour servir de passeport aux plaintes beaucoup plus aigres et beaucoup plus intéressées que le Parlement faisait entendre sur une taxe qui le touchait de près, le centième denier établi en mars 1748. Le roi répondit que les besoins de l'État exigeaient la continuation des droits énumérés dans la déclaration du 21 octobre, mais promit que le centième denier, qui aurait déjà disparu s'il n'avait préféré d'abord diminuer les tailles, serait supprimé à partir du le"" janvier 1751; et le Parlement se déclara satisfait. Ce fut un acte de faiblesse que Machault parait avoir blâmé, estimant avec raison qu'une taxe frappant surtout des fortunes si mal à propos épargnées par les autres impots ne méritait pas de disparaître. Lorsque Maupeou,à la tête d'une députation du Parlement, vint remercier le roi de sa promesse, comme Machault assistait à l'audience, le premier Président eut soin de mettre dans sa harangue, en regardant avec affectation le contrôleur général, la phrase suivante : « que ses sujets en seraient d'autant plus touchés qu'ils voyaient bien que c'était de luimôme, et de sa seule bonté, qu'ils tenaient cette grâce *. » Tout le monde comprit l'allusion, et l'embarras de Machault fut visible. La promesse royale fut exactement tenue; une déclaration du 26 décembre i7oO supprima le centième denier.

Diverses autres diminutions ou suppressions de droits calculées en vue de favoriser le travail national eurent lieu également sous le ministère de Machault; elles seront Indiquées à leur place -.

La situation du budget n'était pas assez prospère — loin de là — pour que les dégrèvements accordés à la misère publique, ou aux besoins de l'industrie et du commerce, ou à rinlluence redoutée du Parlement»

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