D'Argenson, lettre sur les fermes

4. Et surtout avec elle : cependant Mncliault n'iiésitait pas au Itesoin à exclure ses protégés. ■< On m'a dit sous confidence, dit d'Argenson (20 avril l"t9),

En ce qui coiiceruail d'abord les fermes, Macliaull s'efforça de connaître exactement le produit des précédents exercices, afin de savoir à (luelle augmentation il pouvait léjiilimement prétendre. 11 s'adressa à des commis, à d'anciens fermiers généraux nK'contenIs de la compagnie et surtout à son ami intime, à son homme de confiance par excellence, ce fameux remueur de millions qui s'appelait Etienne-Michel Douret — /'■ grand Boiiret, — si célèbre par sa colossale fortune et par ses prodigalité's insensées. Fermier général lui-même, mais intègre ', assez rich3 d'ailleurs pour être désintt'rcssé, et beaucoup moins avide d'argent que de considération et de faveurs, Bouret justifia la confiance de Machault en lui dévoilant le secret de l'hiMel des fermes. Machault acquit ainsi la conviction que les quarante fermiers généraux du b;iil Thibaut La Rue avaient eu à se partager un béné'fice moyen annuel de 'J millions. Il s'adi'cssa ensuite au principal des fermiei's généraux en exercice, celui (]ui avait le portefeuille de la compagnie, c'est-à-dire une sorte de direction du personnel et qui représentait la compagnie auprès du ministère, Lallemanl de Cetz, lui demanda un ctal des bénéfices réalisés, et trouva de ce côlé, comme il fallait s'y attemlre, des chilTres notablement inférieurs. C't'tait une tradition dans les bureaux du con- Irôle général, encore sous le régne de Louis XVI, que Machault s'i'tait laissé duper en celte circonstance par la ferme, et qu'il avait accepté aveuglément des renseignements aussi suspects-. Le récit très net du duc de Luyness prouve qu'il n'en est rien, et que l'enquête faite auprès de Lalleraant de Uetz n'avait d'autre but que de mettre à l'épreuve sa sincérité. Edifié sur ce point, Machault punit Lallcmant de Betz en

qu'il avait attaqué vivement les désirs et la considération de la marquise et des Paris, en soutenant que le bien des affaires voulait qu'on ne changeât rien à la compagnie des fermiers généraux ui à celle des sous-fermiers, et que s'il y manquait ([uelque chose, ce fussent eux qui les remplaçassent par leur choix, qu'il trouverait bien moyen de porter ces compagnies à augmentation. Ainsi par là il barre toutes grâces, tout nouveau placement de créatures, et de ce que la marquise a le plus à cœur. »

1. L'épitlicle peut étonner tout d'abortl, appliquée à Bouret; il est certain cependant ipie s'il ne l'avait i)as toujours méritée, il la mérita dans celte circonstance. Il avait, dit M. Delaliante (Une famille de finance au Xl'Ill" .siècle, 1, 2i:i), de grandes qualités eu affaires, l'ardeur, l'imagination, l'audace; grand jouciu', grand spéculateur, mais en méuie leui|is grand dissi|iateur. Ses immenses spéculations sur les blés, auxtjuelles il aurait dû ses 42 millions, ne furent pent-èlre pas des spécidatious inavouables, lin tout cas, il ne pensait plus à les continuer. (Voir [tlus loin sou rôle en Provence en Mil et en Guyenne en 1748.) — Cf. P. Clément et Lemoiue, M. de Silhouelle, Bouret. el le.t derniers fermiers f/éncrau.r. — .Marmontel, un des hommes (pii l'ont le mieux connu, a dit de lui : « Imprudent jusqu'à la folie, il ue fut jamais malhonnête ».

2. .Mémoires sur les linanccs. Uihl. nat., ms. fr. 1 U)n7, liOSS, 14101.

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lui retirant le portefeuille de la compagaie, qui fui confié à Bouret '. Quant à la compagnie elle-même, elle dut passer sous les Fourches Caudines du ministre. Le bail ne lui fut renouveli' (28 oct. 1749) qu'à des conditions onéreuses pour elle : le prix annuel en fut de 101 149 .-iOO 1. au lieu de 92 2. Celte augmentation est d'autant plus remarquable que cette fois, à part un léger accroissement de droits sur le tabac et le papier timbré, il n'était incorporé dans le bail aucun impôt nouveau ni aucun relèvement d'impôt; que même il était fait au contraire plusieurs soustractions et diminutions 3. H y a plus : sur ce prix de 101 149 oUO livres, les parties sous-affermées représentaient 29 916 500 livres; il fui convenu que si l'adjudication des sous-fermes atteignait un total supérieur à ce chiffre, la plus-value serait tout entière au profit du roi et non au profit de la compagnie. Machault comptait bien aussi sur une augmentation dans les sous-fermes, en en faisant disparaître les abus les plus criants.

Son espoir ne fut pas déçu. Il commença par mettre en regard du prix du bail courant, dans chaque généralité, le produit véritable, d'après les renseignements qu'il put se procurer; le second chiffre fut naturellement plus fort que le premier ^ Puis un arrêt du conseil (30 sept. 1749) décida que les sous-fermes seraient adjugées aux plus offrants et derniers enchérisseurs, et que les sous-fermiers ne pourraient donner aucune part ni intérêt dans leurs portions, directement ni indirectement, sans permission par écrit de Sa Majesté. C'était la loi (ordonnance du 22 juillet 1681), mais une de ces lois qui semblent n'exister que pour être violées, et qu'il n'était ni superflu de rappeler, ni facile de faire respecter. Machault s'y appliqua le plus possible eu protégeant les compagnies conlre l'invasion des courtisans, et en faisant la sourde oreille aux sollicitations et aux recommandations. Puis les sous-fermes furent mises trois fois successivement aux enchères (5, 12 et 19 déc. 1749). Nul doute d'ailleurs qu'il ne se soit ménagé le moyen de corriger les hasards possibles des enchères en réservant des places à ceux que pour leur habileté ou pour toute autre raison il voulait faire entrer dans les sousfermes. C'était un tempérament nécessaire au principe de l'adjudication, pour empêcher de confier la perception des domaines et des aides à des

i. Mémoire pour servir à l'histoire du publicanisme moderne, contenant l'origine, les noms et quaUtés de N.N. S. S. les fermiers généraux de 17:20 à 1750. Bibl. nat., ms. 14077.

2. Ms. 7720. — Barbier, d'Argenson, de Luynes. — Sur cette somme la compagnie devait retenir chaque année ii millions pour rentrer dans une avance de 30 millions précédemment faite.

3. L'édit d'août ilï'J sur les acquisitions des gens de mainmorte devait notamment amener de la moins-value dans le rendement des droits d'amortissement.

4. Liste générale des sons-fermiers du bail (iirardin. (Arch. de Thoiry.)

gens n'oiïrant pas les garanties nécessaires au point de vue de la solvabilité ou de la capaciti', et les partisans les plus déterminés du système des enchères, comme d'Argensou ', admettaient eux-mêmes qu'il fallait prendre des précautions « pour empêcher les fols de venir se brûler à la chandelle ». Les compagnies furent donc en réalité constituées dans le cabinet du contnMeur général, les conditions fixées par lui, les prix débattus à Tavance, et les enchères publiques ne furent guère qu'une vaine formalité. Aussi un mauvais plaisant pouvait-il dire, non sans quelque vérité, un jour que le contrôleur général au sortir dune de ces enchères avait t'té assisler à une représentation de Zoroastrc, que « ce ministre était bien pelit-maitre d'aller à l'opéra en sortant de la comédie -». Les sous-fermes furent définitivement adjugées pour une somme totale de 31 3o6 000 livi'es, soit 1 439 500 livres d'augmentation par rapport aux prix du bail précédent s. H fut eu outre décidé que les bénéfices éventuels des sous-fermiers ne pourraient dépasser 15 pour 100, et que passé ce chiffre toute augmentation serait au profit du Trésor royal. Le bail total se trouvait donc porté au chiffre minimum de 102 765 000 livres par an. C'était un n-sultat des plus honorables et qui dépassait toute espérance; plus de 10 millions et demi d'augmentation sur l'ancien bail, alors qu'il y avait des suppressions plutijt que des accroissements de droits. Peu habitués à cette fermeté de la part du gouvernement, les financiers ne pouvaient revenir de leur surprise; ils étaient désappointés, et, plus encore, humil+és. D'Argenson les montre l'oreille basse de tout ce qu'on leur soutirait, et bafoués par les Parisiens, qne comblait de joie le spectacle de leur di-route^. C'était là le meilleur moyen d'écarter les solliciteurs importuns. Machault le répétait volontiers; autant on lui avait jusque-là demandé d'être sous-fermier, autant on lui demanderait désormais de ne pas l'être, tant il allait rendre leur condition médiocre -^ Et en effet, les profits, sous Machault, furent bien mesquius, tant dans les fermes que dans les sous-fermes ; plusieurs, au dire de d'Argenson, se seraient décidés à en sortir, si le contrôleur général ne leur en avait refusé la permission pour ne pas discréditer la compagnie ^ Encore