‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 243 sur 268 · Vol. 1641 à · texte numérisé non relu

Vol. 1641 à

2. Réponse du cliancclier aux évoques d'Orléans cL de Vence, lors de l'Assemblée de n:'i8.

:j. Celle déclaration fiiL renouvelée lexluellemenl le 2(1 mai 1774. (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XXIV.)

l'emploi convenable dans la catégorie des renies qu'il était permis aux gens de mainmorte d'acquérir.

Ainsi modifié, i'édit d'août 1749 resta définitivement dans la législation de l'ancien régime et ne cessa pas jusqu'en 1789 d'être énergiquement appliqué. 11 s'imposa bientôt, à force de sagesse et de justice, et ne fut plus contesté. Il fut l'accompagnement naturel des mesures prises vers la fin de l'ancien régime, et à l'insligation du clergé luimême, contre le développement abusif de la vie monastique; il atténua, quoique d'une manière bien insuffisante, les résultats désastreux de l'immuDilé fiscale laissée au clergé; il contribua pour une grande part à l'incontestable progrès de la richesse publique dans la seconde moitié du siècle. Il fut pour la France ce que furent les réformes de Pombal pour le Portugal, de la Ensenada et de d'Aranda pour l'Espagoe, de Tanucci pour Naples, de Du Tillot pour Parme, de Joseph II pour l'Autriche; tant il est vrai que le besoin de réagir contre l'immensité et contre le caractère privilégié de la propriété ecclésiastique était alors un besoin universellement ressenti, et que la force des choses condamnait celle-ci à ne plus trouver que des adversaires en attendant qu'elle trouvât des destructeurs.

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