De Boislisle uiai?it-Si7non), t. II, p. 4u8 (Appendice

2. Il convient de remarquer qu'au moment de ce rachat la paix semblait prochaine, et que la capitation devait finir avec la guerre. La véritable faiblesse du gouvernement fut de n'avoir rien demandé «le plus au clergé lorsque la capitalion fut prolongée après la paix, contrairement à ce qui eut lieu pour les autres corps qui s'étaient rachetés.

.3. De Boislisle {Sainl-.Simon\ t. II, Appendice, p. 467.

ÉTABLISSEMENT ET ORGANIS. DE L'IMPÙT DU VINGTIEME. !2i

lation de taxation '; la noblesse bretonne fait fixer la sienne à 12o 000, un instant même à 100 000, quand elle aurait dû en supporter au moins le triple -. Tandis que la capitalion s'altère ainsi au profit des plus haut placés dans l'échelle sociale, elle subit une déformation non moins grave au détriment des plus humbles : elle devient taille; en 170o, elle est convertie purement et simplement, dans les paroisses rurales des pays d'élection, en une taxe additionnelle à la taille : de la sorte, gens en crédit, officiers, leurs parents et amis, et toute cette multitude de demi-privilégiés pour lesquels la taille personnelle a des ménagements infinis, échapperont aussi à peu près à la capilation : ce qu'ils ne paieront pas sera reporté sur la cote des plus misérables, déjà surchargés pour la taille. Ce qui se fait dans lés paroisses taillables se fait aussi, ou à peu près, dans les villes qui ne le sont pas. A Bordeaux, en il'tO, presque toute la capitalion pèse sur les corporations d'arts et métiers; bourgeois et négociants paient peu de chose; quoique la ville soit pleine de riches commerçants et de bourgeois aisés, les deux tiers d'entre eux sont taxés entre 30 sols et .3 I. : aucun ne paye plus de 100 livres ^ Il en est ainsi partout, il en sera ainsi jusqu'à la fin de l'ancien régime, et Turgot pourra écrire en 1767 ^ : « La capitalion même, qu'on a eu l'intention de faire supporter à tous, et pour laquelle la noblesse n'a point de privilège de droit, tombe dans le fait presque uniquement sur les taillables. La généralité de Limoges est certainement une de celles où la noblesse est la plus chargée, si l'on compare ce qu'elle supporte de capilation avec ce que les gentilshommes d'une fortune égale paient dans les autres provinces; mais si l'on compare la capitalion que paye un gentilshomme avec celle que paye un paysan au marc la livre de la taille, on verra que le gentilhomme est taxé dans une proportion si différente qu'elle tient lieu dans le fait d'un vrai privilège sur une imposition que la loi a cependant voulu rendre commune à tous les sujets du roi. »

Le dixième était un impôt beaucoup plus équitable que la capitalion, puisqu'il devait atteindre tous les Français en raison de leur revenu, et non en raison de leur situation sociale. Cependant c'est aux mêmes conséquences désastreuses qu'il aboutit. On connaît les tirades de Saint- Simon, aussi éloquentes que passionnées, contre « celle sanglante

1. .Mon in, Essai sur l'intendance de Lantoignon de Basville. p. 142.

2. De 11)3 000 1. en 1701, elle tombe à 129 000 en 173.1, à 100 000 de 1740 à n"8, à 125 000 à partir de 1778, sur 1 800 000 1. que paye la province tout entière. (Dupuy, Le régime municipal en Bretagne, Annales de Bretagne, novembre 1888.)

3. Orry à l'intendant Boucher, 2;3 novembre 1740, Arch. de la Gironde, C. 3231.

4. Turgot à d'Ormesson, 10 août 17C7; cité par d'Hugues, Essai sur l'intendance de Turgot à Limoges, p. x'i.

affaire » contre « cette exaction si monstrueuse ». On a peine à se les expliquer, et on s'explique plus mal encore les angoisses et les scrupules qui firent un instant reculer Louis \\\ devant rétablissement de cette taxe, et qui portèrent même le trouble dans sa santé S si Ton considère ce que fut en réalité ce dixième effrayant, combien de sujets du roi y échappèrent, combien il atteignit avec ménagement la plupart de ceux qu'il atteignit. S'il causa réellement à Louis XIV l'émotion que Saint-Simon raconte, il faut convenir, comme l'avouait le Parlement de Provence dans ses remontrances contre le second vingtième en 1736, que l'accablement fut plus grand pour le roi que pour ses sujets. C'est d'abord, comme toujours, le clergé qui se fait exempter, moyennant le paiement, une fois pour toutes, de 8 millions, moins que ce qu'il aurait dû payer annuellement. Puis ce sont les provinces, les villes, les corps constitués, qui se rachètent ou s'abonnent, aux conditions les plus onéreuses pour le Trésor. Le Languedoc, de son propre aveu, donne, non le dixième de ses revenus, mais le dixième des impositions qu'il supportait déjà - : sur les 780 000 livres qu'il paye pour ses biens-fonds, les biens nobles, qui sont presque un tiers de l'étendue de la province ', ne fournissent que la somme dérisoire de 70 000 livres : il faudrait leur en demander 450 000 pour les taxer à leur juste valeur ^. Partout, d'ailleurs, même faveur pour les contribuables aisés ou influents : aucune vérification pour les déclarations, aucune rigueur dans la perception; les gentilshommes peuvent impunément ne point donner leurs déclarations ou ne point payer leur taxe, les peines du double et du quadruple, inscrites dans la déclaration de 1710, ne leur sont jamais appliquées. « Il ne fut fait aucune inquisition des facultés de chaque particulier », dit du dixième de 1710 la cour des aides dans ses grandes remontrances du 6 mai 1775, citant naïvement cette faiblesse ou celle impuissance du gouvernement comme un exemple encore à suivre. Sainl-Simon lui-même, après avoir tant fulminé contre l'horrible inquisition qui se prépare, contre « ce cousin germain de ces dénombrements impics qui ont toujours indigné le Créateur, et appesanti sa main sur ceux qui les ont fait faire, et presque toujours attiré d'éclatants châtiments », est obligé d'avouer « que la levée et le produit n'en furent pas tels, à beaucoup près, qu'on se l'était figuré dans ce bureau d'anthropophages », comme il appelle le conseil du roi. C'est une habitude prise, que d'admirer le patriotisme avec lequel la France vaincue, épuisée, se soumit à ce surcroit de charge, et versa, sans compter, son or comme son sang, pour son salut

1. Saint-Simon donne là-dessus de curieux détails. (Edil. Cliéruel. I. VIII, p. 13.>142.)