Tonrny à .M. de Fulvy. l'.i janvier 1745, C

rente à l'ancien régime, que cette tendance des impôts les plus sagement et les plus équitablement conçus à contracter les vices, les diversités, les incohérences des anciens, et particulièrement à se modeler sur le plus arbitraire et le plus accablant de tous, la taille : l'inégalité se glissait partout, et corrompait jusqu'aux institutions mômes qui avaient l'égalité pour principe et pour but. Il serait facile de multiplier ces exemples : ceux qui précèdent suffisent sans doute pour établir combien l'idée juste qui avait présidé à la création de cet impôt général était devenue dans la pratique faussée, défigurée, méconnaissable. Ne nous étonnons donc pas que le dixième, lors de son plus fort rendement, en 1749, produise à peine 30 millions, alors que la dime ecclésiastique, qui ne se lève en moyenne qu'à la treizième gerbe, qui épargne tous les revenus autres que ceux des biens-fonds, qui ne pèse même pas sur tous les revenus des biens-fonds, rapporte très certainement davantage, et très probablement au moins le double.

Et ce n'était pas la lourdeur du sacrifice demandé aux revenus qui était cause de cette résistance acharnée des privilégiés. La preuve en est l'histoire de cet aulre impôt sur le revenu qu'on appelle le cinquantième, et qui, malgré quelques différences d'organisation, est en somme la même chose, mais avec un taux infiniment moindre. Or, chose bizarre, tandis que le dixième avait fini par entrer dans les habitudes des populations, et ne soulevait plus à la fin que peu de plaintes, le cinquantième rencontra constamment une résistance insurmontable, qui alla quelquefois jusqu'à l'émeute, qui réussit à rendre la perception impossible : jamais impôt ne fut aussi profondément impopulaire, jamais financiers ne furent aussi honnis et décriés que ses inventeurs, et tel a été le concert de plaintes et de récriminations qui accueillit cette innovation fiscale, que le jugement de l'histoire elle-même en a profondément subi l'influence, et que la vérité sur cet épisode important du règne de Louis XV n'a pas été bien dégagée. Sans entreprendre en aucune façon de raconter celle histoire, il est essentiel à notre sujet de rappeler brièvement ce que fut le cinquantième et de voir par quel phénomène étrange un impôt cinq fois moindre que le dixième fut de prime abord considéré comme infiniment plus redoutable.

Après les grandes crises de la régence la situation financière n'était pas moins grave qu'au lendemain de la mort de Louis XIV : peut-être même, si l'on en croit les frères Paris, avait-elle encore empiré. Ce fut pour amortir une dette publique devenue écrasante quePàris-Duverney songea à un impôt universel, ne souffrant ni exceptions, ni tempéraments, et qu'il fit décider le 5 juin 1725 de frapper, pendant douze ans, tous les revenus possédés en France d'un impôt du cinquantième, dont le produit serait consacré à l'amortissement de la dette constituée. C'était en pleine paix, première circonstance menaçante pour les privilégiés,

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puisqu'elle semblait impliquer que l'impôt sur le revenu serait dorénavant considéré comme une ressource régulière et normale, et non plus comme un simple expédient de circonstance, ainsi qu'il l'avait été en 1710, et qu'il devait l'être encore en 1733 et en 17H. Les ecclésiastiques étaient nommément compris dans la déclaralion qui établissait le cinquantième, tandis que celles de 1710, 1733 et 1741 se bornaient à parler de tous propriétaires, nobles ou roturiers, privilégiés ou non privilégiés : c'était annoncer l'intention d'en finir avec ce système des dons gratuits qui avait trop longtemps permis au clergé d'éluder l'application de la loi. Enfin, et surtout, la déclaration du 5 juin 1725 instituait le paiement du cinquantième en nature pour tous les revenus susceptibles de ce mode de paiement, c'est-à-dire pour les produits des biens ruraux. Cette disposition, si critiquable à beaucoup d'égards, mais si utile à un point de vue qui n'a pas été généralement apergu, n'était pas seulement un hom.mage rendu à l'autorité, alors entière, de Vauban, ou un ménagement envers un pays pauvre et ayant peu de numéraire : c'était aussi un moyen ingénieux de rendre difficiles, pour ne pas dire impossibles, les rachats et abonnements qui avaient empêché le dixième d'être productif, de déjouer les ruses et les intrigues innombrables par lesquelles les contribuables avaient arraché à l'administration des décharges, des modérations, des traitements de complaisance. Avec un impôt en nature, se proportionnant de lui-même au produit réel de chaque terre, plus de place pour les déclarations faites avec fausseté ou réticence, et acceptées les yeux fermés; plus de place pour ces requêtes multipliées, sous prétexte d'incendies, d'inondations, de grêle, de mauvaise récolte, etc., dont les contribuables remplissaient les bureaux des intendances. En outre, la levée du cinquantième devait être confiée à des adjudicataires, et il est évident que des fermiers, intéressés à faire rendre à l'impôt le plus possible, n'auraient pas dans la perception les ménagements dont les préposés du dixième avaient usé. L'impôt devait certainement gagner en uniformité, en universalité et en rendement ce qu'il perdait comme facilité de recouvrement, et, si le gouvernement avait été assez fort pour imposer l'obéissance, Duverney, qui comptait sur un rendement de 2.'j millions, à peu près celui de l'ancien dixième, n'aurait sans doute pas eu de déception. Les privilégiés se sentirent donc atteints, et se préparèrent à la résistance. Il fallut un lit de justice (8 juin 172o) pour faire enregistrer la déclaration au Parlement de Paris, et l'avocat général Gilbert de Voisins, forcé par sa charge de requérir l'enregistrement, osa déclarer que le devoir qu'il remplissait lui était plus pénible que le sacrifice de sa fortune ou de sa vie. On dut dissoudre l'Assemblée du clergé, qui protestait avec la dernière vigueur. Les Parlements de province rédigèrent aussi les remontrances les plus véhémentes. Quand il s'agit d'en venir à la perception, des troubles éclatèrent, elles adjudicataires furent

mis dans lïmpossibilité d'exercer leurs droits. Sur beaucoup de points, d'ailleurs, aucun adjudicataire n'avait voulu se présenter pour une perception aussi pleine de difficultés, et l'on avait dû recourir à une mise en régie, qui ne donna pas de meilleurs résultats. Au 31 mai 1726, après huit mois d'existence, le produit net du cinquantième, pour tout le royaume, se montait à une somme ridicule, 305 378 livres *. Était-ce le fait de la perception en nature qui déchainait contre le cinquantième tant d'hostilités? Mais la gêne qui en résultait était plus grande pour l'État que pour les contribuables; mais la dime ecclésiastique existait depuis des siècles, et se levait avec une facilité relative; mais les populations elles-mêmes, lors de la création du dixième, avaient parfois exprimé le vœu que l'impôt fût perçu en nature, et l'intendant de Guyenne, Lamoignon de Courson, l'avait formellement demandé au contrôleur général en 1711 -. Était-ce parce que, à la différence du dixième, le cinquantième n'atteignait pas seulement le revenu du propriétaire, mais aussi les bénéfices du fermier ou du métayer ^? Cette circonstance put sans doute permettre aux mécontents de surexciter plus facilement les esprits dans les campagnes : mais on a déjà vu que ces mêmes fermiers et métayers payèrent plus tard sans trop se plaindre une lourde part du dixième, qu'ils ne devaient pas. La véritable cause du déchaînement contre le cinquantième fut l'irritation des privilégiés contre une imposition qui sapait leurs immunités par la base, et qu'on annonçait l'intention de percevoir rigoureusement. On sait quelle fut l'issue de la lutte; la disgrâce, et, peu de temps après, l'emprisonnement de Pàris- Duverney, le renvoi du duc de Bourbon, et l'avènement de Fleury, qui, aussi ennemi des luttes intérieures que des luttes extérieures, s'empressa d'exempter le clergé, de substituer le paiement en argent au paiement en nature, de revenir aux modérations et aux abonnements, et qui ne tarda pas enfin à supprimer complètement cet impôt détesté *.

Ainsi, tout ce que le pouvoir central avait tenté jusque vers le milieu du xviir siècle pour parvenir à une répartition plus équitable des charges publi(iues, n'avait abouti qu'à de lamentables échecs. Le grand honneur de Machaull fut d'avoir repris cette œuvre avortée, au mépris des dangers qu'elle pouvait lui faire courir et des haines qu'il allait susciter contre lui. Il la reprit, parce que s'il la savait périlleuse à entreprendre et difficile à mener à bien, il la savait aussi impossible à éviter. Il voyait avec une parfaite netteté comment ces exemptions injustes étaient la principale cause du mal. D'elles provenait le désordre des finances :

1. Arch. liai., G. 1141. état (lu prudiiit du cinqiianlième réalisé au :!1 mai 1726.

■2. Lettre du 30 mai 1711, Arch. Gir., G. 3057.