Chailley, L'imiiôl sur le revenu, p

térêt commun du Trésor et des populations, que leur travail consiste à critiquer, à examiner, plutôt qu'à procéder au hasard, en l'absence de tout renseignement. C'est certainement pour ces motifs qu'on réclama des déclarations aux particuliers ou aux provinces qui n'avaient point payé de dixième, ou ne l'avaient payé que par abonnement : et ce, sous les peines ordinaires de double taxe pour défaut de déclaration, et de quadruple pour déclaration fausse.

Les déclarations, dont les intendants et les subdélégués furent chargés de répandre de nombreux modèles imprimés dans les provinces, ne présentaient rien d'aussi odieux et d'aussi vexaloire que les lamentations générales des contribuables pourraient le faire supposer : pour les biens loués ou affermés, une indication aussi exacte que possible de la situation, de la contenance des diverses parties, et du prix du bail, en ajoutant, s'il y avait lieu, les réserves, et en réparlissant sur les différentes années de la durée du bail les pots de vin qui avaient pu être payés à l'origine au bailleur; pour les biens affermés à moitié fruits, indication, d'après la moyenne des six ou des dix dernières années, de la quantité et de la valeur moyenne des produits revenant au bailleur; pour les biens non affermés, indication de leur rendement moyen et de leur valeur, avec détail des contenance, qualité, nature des diverses terres.

L'édit de 1749 ne s'explique pas sur le point le plus délicat de tous, à savoir la manière dont il devait être procédé à la vérification des déclarations; mais les instructions, mémoires, etc., permettent de combler celte lacune. Un personnel spécial était chargé de recevoir et de vérifier les déclarations : il y avait pour cet objet un directeur de vingtième par généralité, et, sous ses ordres, un certain nombre de contrôleurs, chargés chacun d'une certaine portion de territoire, souvent désignée déjà sous le nom de département. Ils avaient le droit d'interroger toutes les personnes en état de fournir des indications sur les biens-fonds d'une paroisse : ils pouvaient mettre à contribution tous les documents de nature à jeter quelque lumière sur l'état des revenus; les études des notaires devaient leur être ouvertes; les actes de vente, de partage, les baux actuels et anciens, leur être présentés; les rôles de la taille, de la capitation, des dixièmes, mis à leur disposition : les décimateurs devaient leur fournir tous éclaircissements sur le chiffre de leur dime. Mais la partie essentielle et la plus diflicile des fondions des contrôleurs consistait à se transporter sur le territoire de chaque paroisse pour procéder de visu à la vérification sur place des déclarations. Sur leur réquisition, les syndics, collecteurs et principaux habitants de la paroisse devaient se tenir prêts pour les renseigner sur la répartition du sol entre les dilTérents propriétaires, le prix moyen des grains et autres produits, le rendement moyen des terres, leurs différentes qua-

lités; pour parcourir avec eux le territoire de la paroisse; faire une classification du sol en trois qualités, bonne, médiocre et mauvaise , évaluer pour chacune de ces classes le revenu moyen des biens aiïermés et le revenu moyen des biens directement exploités par le propriétaire. Ces recherches terminées, les contrôleurs n'avaient plus, pour les biens affermés, qu'à s'enquérir des fraudes qui avaient pu être commises dans l'énoncé du prix des baux; pour les biens régis, qu'à contrôler les déclarations fournies d'après la comparaison avec les baux et avec les connaissances qu'ils avaient dû acquérir du rendement moyen de chaque qualité de terre dans la paroisse : en ayant soin, d'après les instructions du conseil, de tenir compte aux propriétaires des frais de culture et de récolte, et du bénéfice naturel du cultivateur « en sorte que le produit du bien régi ne soit évalué qu'à la même somme pour laquelle un bien de la même espèce sera affermé, et qu'on laisse toujours pencher la balance du côté des contribuables ^ »

Par tout ceci on peut se faire une idée de l'importance des fonctions des contrôleurs. C'était d'eux en somme que dépendait le rendement de l'impôt et le sort des contribuables. On voit tout ce qu'ils devaient avoir de zèle, d'expérience et de tact, pour que le Trésor ne fût pas lésé, ni ceux-ci opprimés. Connaissances techniques, fermeté, désintéressement, esprit de justice, leur étaient également nécessaires. La réunion de tant de qualités est toujours rare : elle l'était peut-être tout particulièrement sous l'ancien régime, à cause de l'absence d'une solide hiérarchie administrative, capable de maintenir tous ses agents dans le devoir, de les surveiller aveo soin, de les recruter avec discernement, de les soutenir dans leurs opérations. Sans doute il ne faut pas juger des contrôleurs du vingtième par les déclamations furibondes dont sont remplies les remontrances des États provinciaux et des cours souveraines : « Citoyens intéressés, qui cherchent le germe ou l'accroissement de leur fortune dans la ruine de celle du propriétaire ou du cultivateur,... membres inutiles de la société, qui la dévorent et n'y portent qu'une industrie fatale, qui s'arrogent le droit de pouvoir doubler el tripler à leur gré les cotes d'impositions sur la tète de vos sujets, pour réjjandre partout la terreur de leur despotisme, la crainte de leurs vengeances, le mépris des règles et la désobéissance au joug légitime des lois ^,... émissaires obscurs qui ne connaissent ni les pays où ils travaillent, ni les hommes qu'ils consultent, qui ne se proposent que de forcer les estimations pour ac(iuérir la bienveillance du ministre en augmentant les produits, et souvent pour satisfaire les passions les plus basses, soit de haine, soit d'intérêt^, etc., etc. ». Les malédictions des

1. Coiirleiiie à Tourny, 15 octobre 1755. (Arcli. (lir., C. :i01S.) •2. Heiiioutraiices du Parlement de Bordeaux, 1 sepltMiiljre 1157. ;{. Kemonlrances de la coup des aides coulre l'édil d'avril 17()3.

cours souveraines envers ces hommes qui ne dépendaient pas d'elles, et dont les reclierclies leur étaient éminemment désagréables, suffiraient à remplir Lien des volumes. Ce n'est pas sur la foi de ces réquisitoires passionnés qu'il convient de se faire une idée de la nature des opérations des contrôleurs. Toutefois il est certain que beaucoup d'entre eux ne se trouvèrent pas à la hauteur de la tâche difficile qui leur incombait, et que ladministratiun du dixième légua parfois à celle du vingtième de pitoyables fonctionnaires. On pourrait, a priori, le supposer légitimement; des documents authentiques viennent par surcroit l'établir d'une manière certaine. En 1752, il y avait dans la généralité de Bordeaux sept contrôleurs. Voici comment M. de Tourny apprécie les services que Ion était en droit d'en attendre : « Le premier (Moutigny), homme âgé, fort utile pendant quelques années pour l'objet des maisons de Bordeaux et des biens des environs, à la connaissance desquels il s'était appliqué, est tombé dans un état d'infirmité qui n'en laisse, depuis un certain temps, tirer aucun travail : l'idée que sorti de place il mourrait de faim a éloigné jusqu'ici par compassion le moment où il aurait dû être renvoyé ». Un autre, le sieur Dubreuil, « a toujours procédé avec si peu d'intelligence qu'on n"a jamais pu avoir de confiance en sa besogne; encore ne lui a-t-on donné à faire que la plus facile : il a été soutenu à la recommandation de M. Berlin, ancien maitre des requêtes, dont il est le fils naturel. — Le sieur Labonne ne serait point incapable s'il voulait travailler; mais, quoique jeune, sa mauvaise santé et son caractère le tiennent dans une inaction au delà de ce qu'on saurait imaginer; on n'a pu depuis deux ans qu'il est contrôleur le faire sortir de Sarlat, soit pour en parcourir l'élection et y faire des vérifications, soit pour aller dans d'autres cantons de la généralité, soit même pour venir à Bordeaux s'y faire connaître du directeur et de moi, de façon qu'il ne vient point d'ouvrage de lui, ou si peu que a n'est pas la peine d'en parler : mon subdélégué est obligé de tout faire à sa place *. » Tourny était moins mécontent des quatre autres, qui faisaient en général ce qu'ils pouvaient; cependant il y avait parmi eux le sieur Foucault, « de capacHé et d'intelligence les plus minces, et qui mérite peu de confiance dans ce qu'il a fait ^ », et le sieur Vanos, << d'une dissipation qui fait perdre les trois quarts de ce qu'il pourrait opérer, en donnant au travail le temps qu'il devrait ». Les trois contrôleurs dont Tourny avait fait une description si édifiante furent immédiatement révoqués par le contrôleur général; mais combien en restait-il, à Bordeaux et ailleurs, qui laissaient singulièrement à désirer! Un certain Desprez Dozé, contrôleur en Artois quelque temps plus tard, était dans le genre