Tourny à Courleille, 10 mai 17u2, Arch. Gir., C

2. Tourny a Gourteiile, 30 ocloljre l"o2. Arch. Gir., C. 3215.

du sieur Labonne, de Sarlat : « Il s'est regardé comme un pensionnaire qui n'a pas pu ou voulu remplir aucunes fonctions de son emploi.... Au lieu de vérifier les requêtes sur les lieux, il est demeuré chez lui : il est résulté de son travail informe que les directeurs ont été obligés d'en charger un autre contrôleur.... Sa tranquillité à rester chez lui à ne rien faire a presque jalousé ses confrères et les a peines de se voir obligés à faire sa besogne lorsque celle dont ils étaient chacun en particulier chargés était, pour la plupart, suffisante '. » D'autres fois, c'était par excès de zèle que péchaient les préposés, comme les sieurs Desme père et fils dans la subdélégation de Villeneuve ^n Agenais, « qui s'y livrèrent pour ainsi dire tout entiers pendant cinq ou six mois, eux et quelques scribes qu'ils prirent; mais ce fut avec un zèle qui passa beaucoup le but. Après s'être transportés dans quantité de paroisses, et y avoir reçu bien des déclarations, en avoir fait les vérifications, et avoir dépouillé nombre de cadastres, ils donnèrent au terrain des évaluations forcées qui, sur les rôles mis en état, ne me parurent point, ainsi qu'au directeur, pouvoir se soutenir,... et dont il me vint une infinité de plaintes justifiées par contrats d'acquisition ou de baux à ferme, de façon que je fus obligé de faire faire un second travail pour baisser le tarif et le ramener le plus près qu'il fut possible du véritable produit -. » A ces défaillances individuelles toujours possibles s'ajoutait, par la faute cette fois de l'administration, un autre inconvénient grave : l'insuffisance absolue du nombre des contrôleurs et des employés dans les bureaux du directeur. L'impossibilité de faire face au travail avec le petit nombre d'agents dont il disposait revient constamment dans les lettres de Tourny au contrôleur général et à l'intendant des finances chargé de l'administration dii vingtième : la conséquence de cette lésinerie fâcheuse était que les vérifications se faisaient avec une lenteur extrême, que les rôles étaient en retard, et que le rendement du vingtième ne suivait que de très loin l'augmentation incontestable qui se produisit, surtout dans la seconde moitié du xviir siècle, dans le revenu des biens-fonds. Le préambule de l'arrêt du 2 novembre 1777 avoue que dans beaucoup de paroisses les vérifications n'étaient pas encore commencées et que les vingtièmes s'}" percevaient sur des rôles formés en 1749, 1741 et même 1734. C'étaient là les côtés défectueux de l'organisation et du personnel du

i. Mémoire du sieur Kstor, directeui- du vinglièaie à Arras. Arch. Pas-de- Calais, C. 536.

■2. Tourny à Courteille, 30 octobre no2. — Si nous n'avions que les remontrances (les parlements pour nous renseigner sur les opérations des contrôleurs, nous ignorerions entièrement ces dégrèvements collectifs qui ont été plus d'une fois accordes; ils parlent avec insistance des erreurs des coatroleurs, jamais de ce (jui était fait pour les réparer.

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vingtième : défauts qui, comme on voit, étaient plus graves pour les intérêts du Trésor que pour ceux des contribuables. Mais ce serait une erreur de croire que le bien n'ait pas eu sa place, et sa grande place, à côté du mal. Beaucoup des contrôleurs du vingtième remplirent leurs pénibles fonctions avec un zèle et une intelligence au-dessus de tout éloge ; on pourrait presque dire avec dévouement : le terme n'est peutêtre pas trop fort pour qualifier la conduite de ces agents qui, pour un traitement de 1 200 livres au minimum, de 1 800 au maximum, singulièrement diminué par des frais obligatoires de tournée, et à peine relevé de temps à autre par des gratifications difficilement et chichement accordées, s'en allaient faire, au milieu du mépris et de la haine générale, le plus difficile et le plus ingrat des métiers '. Quant à leur capacité, un homme qui les a vus à l'œuvre et qui nous a laissé la description la plus précise et la plus exacte que nous ayons de ces opérations tant calomniées par les remontrances elles doléances des cours souveraines, en a rendu un éclatant témoignage. C'est un ingénieur des ponts et chaussées, quelque peu attaché aux idées des physiocrates et des économistes, Boullanger, qui avait préparé un ouvrage sur l'administration des finances, et se proposait d'y insérer cette relation d'une vérification faite sous ses yeux d'une paroisse de Champagne, en l7o8, par un contrôleur du vingtième ^. Il nous apprend que le même système a été suivi dans un grand nombre de paroisses et de villes de différentes provinces, et que non seulement les habitants n'ont pas eu à s'en plaindre, mais même qu'il a été « souscrit par eux et demandé par plusieurs, dès qu'ils en ont connu l'utilité ». Ainsi donc les opérations des contrôleurs n'ont pas suscité uniquement des plaintes. Impossible même de leur reprocher trop de lenteur et trop de frais : le travail a été exécuté en moins de deux mois, par une personne seule, dans une paroisse composée de plus de trois cents articles.

Le premier soin du contrôleur fut de s'enquérir du prix moyen des grains, et il en déduisit les frais nécessaires de transport jusqu'aux marchés voisins. Il trouva ainsi, pour le froment par exemple, une valeur moyenne de 12 1. 3 s. le rezal, soit de 15 1. 4 s. le setier. Ensuite, avec cinq des principaux habitants, il parcourut tout le territoire de la paroisse « saison par saison et contrée par contrée ». Il prit connaissance de toutes les maisons : il dressa l'état général de toutes les diverses natures de terrains, champs, prés, jardins, bois, pacages, etc.,

1. Voir, à l'appendice n" 111, l'cloquenle iellre que Laurent, directeur du vingtième en Artois, et l'homme peut-être le plus au fait de celte partie, adressait à Courteille sur le mérite des contnjleurs. L'administration, qui était quelquefois très mal secondée par ses agents, l'était aussi quelquefois mieux qu'elle n'avait le droit de l'espérer.

2. Insérée dans l'Encyclopédie méthodique. Finances, art. Charges publiques.

avec distinction des qualités; il s'occupa pour chacune d'elles de fixer le rendement net moyen; il constata ainsi par exemple qu'un arpent de terre labourable de première qualité était une année ensemencé en blé, la seconde année en avoine, la troisième laissé en jachère : que sa production moyenne pendant les deux années où il était cultivé pouvait être de 3 rezaux et demi de blé, de 2 rezaux et demi d'avoine, représentant une valeur brute, d'après le prix des grains dans les marchés du voisinage, de 49 1. 4 s. 9 d., et, défalcation faite des frais de culture, battage, dime, etc., une valeur nette de 20 1. 7 s. o d. ', dont le tiers, (> 1. 15 s. 9 d., pouvait cire considéré comme le produit moyen annuel d'un arpent de terre de cette qualité. Semblable opération fut faite pour les terres arables de seconde et de troisième qualité, et pour les autres natures de terrain. Le contrôleur fit ensuite la récapitulation de tous les biens afi'ermés et constata que leur produit d'après les baux s'élevait à 6-232 livres : qu'il aurait dû s'élever, d'après le tarif qu'il venait de dresser, à 6 986 livres. La difl'érence, 734 livres, fut considérée comme représentant le bénéfice du fermier dans l'exploitation du sol, et comme devant par conséquent être exemptée de l'impôt, d'après les instructions fréquemment répétées du contrôleur général des finances. Cette différence était d'environ un neuvième du total produit par l'application du tarif. Il ne restait donc plus, pour fixer la part de vingtième afférente à chaque propriétaire faisant valoir par lui-môme, qu'à établir par l'application du tarif le rendement moyen de ses terres, puis à déduire du chiffre ainsi obtenu un neuvième, pour lui demander seulement le vingtième du restant. Rien n'était plus facile en outre, d'après ces données, que de contrôler sa déclaration, s'il s'agissait d'une province où l'on fût astreint à en donner.

Tout cela était certainement savamment combiné, et la part inévitable de l'erreur dans une opération aussi délicate et aussi compliquée y était réduite autant qu'il était humainement possible de le faire. Si le vingtième des biens-fonds n'acquit pas la solidité et l'exactitude que Machault, et après lui bien d'autres contrôleurs généraux, auraient voulu lui donner, la faute n'en est pas à cette manière de procéder.

Après le vingtième des biens-fonds, la partie la plus importante de l'imposition était le vingtième des rentes sur le clergé, les provinces, les villes, les particuliers, etc. -. Ce vingtième, qu'on pourrait appeler mobilier, ne présentait pas pour son assiette les mêmes difficultés que le vingtième foncier, vu le peu de développement qu'avait pris et le peu de formes que revêlait encore la richesse mobilière. Le prêt hypothécaire

1. Il est ;ï peine besoin de remar(|uer que cette proportion était modérée, et prouve le désir de ménager plutôt le contribuable. L'évaluation du prix du blé n'avait aussi rien d'exagéré. (Voir la note p. 73.)

•2. Art. 0 et 8.

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en était de beaucoup le type le plus répandu : et dans ce cas le vingtième se percevait par un système de retenue qui appliquait la taxe avecune exactitude mathématique, sans aucune intei-vention ni recherche de la part de l'État; le propriétaire d'un bien hypothéqué devait le vingtième de tout le revenu net de son bien, sans aucune défalcation pour les dettes dont il pouvait être grevé : et il avait le droit de faire subir ensuite à son créancier une retenue du vingtième sur la rente qu'il lui servait '. Le même principe s'appliquait aux rentes payées par les villes, provinces, communautés, etc., dont les biens et revenus étaient aussi assujettis à l'impôt. Elles devaient le vingtième de leurs octrois, revenus patrimoniaux, communaux, sauf déduction des charges ordinaires, comme les particuliers ; et ces revenus servant la plupart du temps à acquitter les arrérages de leurs emprunts, elles déduisaient le vingtième des sommes payées à leurs créanciers. Il résultait de ce système que le vingtième mobilier n'avait pas, dans la plupart des cas, à figurer sur un rôle spécial. Aussi parut-il peu sensible, bien qu'il dût être certainement, par le système de la retenue, beaucoup plus strict que le vingtième foncier : c'est contre celui-ci, que l'on voyait passer directement dans le Trésor et qui faisait l'objet des recherches des contrôleurs, que se tournèrent tous les ressentiments des contribuables, et il est remarquable que les remontrances des parlements et des pays d'États ne parlent pas, ou parlent peu, de la retenue subie par le rentier, alors qu'elles s'étendent avec tant de complaisance sur les infortunes du propriétaire aux prises avec les contrôleurs.

Le vingtième des offices et droits frappait « les revenus et émoluments de quelque nature qu'ils soient, attribués tant à nos officiers qu'autres particuliers, corps et communautés - ». Les rôles en étaient arrêtés au conseil, et se montaient à des sommes très modiques : en 1731, le vingtième des offices et droits ne dépassait pas 300 000 livres. Il faut, il est vrai, y ajouter le dixième retenu sur les parties prenantes au Trésor royal ^ On distinguait en effet les taxations et émoluments attribués à certains officiers, comme notaires, procureurs, officiers des ports et quais de Paris, etc., etc., aux dépens du public, dont le vingtième constituait le rôle des offices et droits : et les gages, pensions, droits, de quelque nature qu'ils fussent, payés par le Trésor royal aux divers possesseurs d'offices, dont le dixième continuait d'être retenu •. Pour cette partie de l'impôt, aucune difficulté sérieuse ne se présentait.

1. Art. 9. — La retenue ne s'appliquait pas aux cens et rentes seigneuriales (arrêt du conseil du 13 octobre 1750), qui étaient censées partie intégrante des biens du seigneur et devaient être comprises dans sa déclaration.