CHAPITRE III

Il y avait sous l'ancien régime deux sortes de provinces en France : celles où l'administration royale avait à compter, surtout en matière d'impôts, avec des assemblées d'humeur difficile, toujours prêtes à se réclamer de leurs privilèges et à disputer énergiquement sur le chifTre de subsides qui leur était demandé; et celles qui, dépourvues de toute représentation et de tout organe commun, ne pouvaient que supporter en silence le sort qu'il plaisait au gouvernement de leur faire. En général, les premièrespayaient peu et réclamaient beaucoup; les secondes payaient beaucoup et ne pouvaient pas réclamer. Ménagement envers ceux qui sont capables de se défendre, oppression pour ceux qui n'en ont pas le moyen, c'est bien là le résumé de toute l'histoire financière de l'ancien régime, car c'est bien le procédé naturel d'un gouvernement à la fois absolu et limité, trop et trop peu armé, despotique, et cependant impuissant à faire disparaître les plus funestes inégalités, comme fut le pouvoir central en France jusqu'en 1789. Pas plus pour le vingtième que pour aucun autre impôt, ces provinces sacrifiées de l'intérieur du royaume, véritablement taillables et corvéables à merci, ne pouvaient opposer une résistance comparable à celle du Languedoc ou de la Bretagne : le vingtième s'y établit, non certes sans murmures et sans plaintes, mais du moins sans éclat : et cependant, même dans ces pays d'élection, dociles par tradition comme par nécessité, il ne faudrait pas croire que la loi ait été appliquée sans résistance et sans altération. L'administration s'y trouva aux prises avec des préjugés si tenaces, des habitudes si vicieuses, des intérêts si réfractaires, qu'elle dut plus d'une fois transiger, et le vingtième ne s'y implanta qu'en ménageant ceux-là même qu'il importait le plus de ré-

duire à la règle commune. C'est ce que nous allons essayer d'établir, en examinant ce que fut en réalité la perception du vingtième dans les pays d'élection, et cela, surtout d'après l'exemple d'une des plus importantes généralités des pays d'élection, de celle dont les archives contiennent le plus de détails sur les premières années du vingtième, celle de Guyenne.

C'était un des pays où l'application du dixième avait rencontré le plus d'obstacles, grâce aux dispositions peu dociles de la population, et au mécontentement du Parlement et de la cour des aides contre une imposition directement gouvernée par cet agent importun de l'autorité centrale qu'on appelait le commissaire départi. L"homme alors revêtu de ces importantes et difficiles fonctions, Aubert de Tourny, dont le souvenir est resté si justement populaire dans la ville de Bordeaux, est un des représentants les plus éminents de ce haut personnel administratif du xviii' siècle, dont tant de membres furent remarquables. Son zèle pour le bien public, son esprit de justice, son dévouement, sont audessus de tout éloge. Il est impossible de parcourir sa volumineuse correspondance sans reconnaître dans ce célèbre intendant le plus honnête, le plus consciencieux des administrateurs. Ces qualités devaient lui attirer des ennemis : M. de Tourny n'en manqua point. Le bien qu'il voulait faire froissait souvent l'esprit de routine ou Tintérèt particulier, et M. de Tourny put s'apercevoir à ses dépens qu'il ne suffisait pas de mériter la reconnaissance de ses administrés pour l'obtenir. A chaque ; instant quelque choc avec les jurais de Bordeaux, avec la puis^^ante corporation des avocats, avec le Parlement, venait compromettre sa tranquillité et lui susciter de redoutables inimitiés. Ces tracasseries perpétuelles mettaient le malheureux intendant au désespoir. Ami de la paix, par caractère comme par situation, 'Sï. de Tourny ne désirait rien tant que de conserver avec tout le monde une bonne intelligence, malheureusement bien fragile; et aux mauvais procédés dont il était l'objet, il ne répondait qu'en redoublant de soins pour procurer à sa province tous les soulagements et tous les avantages possibles, surtout en matière d'impôts. Aussi, tandis qu'il était accusé à Bordeaux de rigueur et de tyrannie dans la perception des droits du roi, il l'était à Versailles de faiblesse et de timidité. De ces deux reproches contradictoires, le second était certainement le plus fondé. Le ministère était loin, la province tout près, avec ses exigences, ses lamentations, ses sup|iliques, surtout avec les remontrances de son Parlement; et quand il devenait par trop impossible de concilier les exigences de l'un avec les répugnances de l'autre, c'était assez volontiers en faveur de la province que M. de Tourny faisait pencher la balance. Le fait se produisit plus d'une fuis lors de l'établissement du vingtième, qui fut assis et perçu dans la généralité de Bordeaux avec une modération, voire même une

LE VINGTIÈME DANS LES PAYS D'ÉLECTIOiN. 59

faiblesse, très éloignée des pratiques vexaloires que les Parlements dans leurs remontrances, les contribuables dans leurs plaintes et souvent les écrivains financiers ' dans leurs ouvrages, ont signalées à l'envi. Il fut par exemple répété mainte et mainte fois que le vingtième n'était pas autre chose que le dixième, sauf le nom, et que le nouvel impôt avait été porté de prime abord, et sans vérificalion, aux mêmes sommes que l'ancien. Il en fut ainsi, en effet, dans plusieurs des provinces où des déclarations devaient être faites, et où elles ne furent pas données; mais c'est avec une insigne mauvaise foi que le fait était présenté comme général. Dans les pays d'élection, où il n'était pas exigé de nouvelles déclarations, c'est-cà-dire dans les trois quarts environ du royaume, rien de pareil n'eut lieu, et les chiffres permettent de donner à cette allégation un démenti catégorique. En Guyenne, où les rôles du dixième de 1749 s'étaient montés à 2 033 747 livres, et le produit net, défalcation faite des décharges, non-valeurs et taxations, à 1 838 590, ceux du vingtième de 1750 en furent la moitié à peu près exacte, 1 017 362, et le produit net, 952 036 -. Non pas que le gouvernement entendit se contenter, pour le vingtième, de la moitié du produit de l'ancien dixième : il est certain au contraire qu'il espérait une augmentation sensible de rendement, même dans ces pays d'élection qui étaient plus pauvres et proportionnellement plus chargés que les autres provinces; mais, plus honnête dans ses pratiques financières qu'il n'en avait généralement la réputation, il entendait que la présomption fût en faveur des contribuables, et c'était uniquement aux recherches de ses contrôleurs qu'il s'en remettait pour procurer les augmentations qu'il savait possibles. Le plus souvent môme, faute de personnel et faute de zèle, ces recherches et partant ces augmentations n'eurent pas lieu. Si dans les années suivantes les rôles du vingtième de Guyenne reçurent une certaine augmentation, la cause en fut aux circonstances particulières dans lesquelles se trouvait cette généralité. Cinq élections la composaient : trois d entre elles, Bordeaux, Périgueux et Sarlat, étaient pays de taille personnelle : le dixième y avait été longtemps levé au marc la livre de la taille, et M. de Tourny avait réussi en 1744 et 1745 à faire disparaître cet abus monstrueux; mais il n'avait pas encore eu le temps d'opérer la même réforme dans les deux autres élections, Agen et Condom, pays de taille réelle, et lorsque, en 1751,

1. Comme Darigrand, dans VAnli-financier (1763), qui est dirigé surtout contre les aides et les gabelles, mais qui atteint aussi en passant « ces traîtres de profession » qu'on appelle les contrôleurs du vingtième; comme le marquis de Mirabeau, dans sa T/iéoric de rimpàt (IKiO), qui reproduit contre les contrôleurs les attaques ordinaires, et afliriuc que le taux du vingtième est <le beaucoup dépassé.

i. Arcli. Gir., C. 3043.

MACHAULT D ARNOUVILLK.

sur l'ordre du contrôleur général, il commença à y appliquer dans son véritable esprit l'édit de mai 1749, et fit du vingtième un impôt personnel réparti selon les facultés de chacun, le premier eiïet de ce changement fut de produire une plus-value notable. C'est ce que prouve le tableau suivant, indiquant le montant des rôles du vingtième dans les diverses élections de la généralité, de 1749 à 1753 ' :

Vingtième 1750 :

Elections.

Bordeaux

Rôles.

Décharges et taxations à déduire.

Reste net.

Périgueux

Sarlat

Agen

Condoni

Total

VingUème 1751 :

Elections.

Bordeaux

Périgueux

Sarlat

Rôles.

Décharges et ta.xalions

à déduire.

Reste net.

Agen

Condom

Total

VingUème 1752 :

Elections.

Bordeaux

Périgueux

Sarlat

Rôles.

Décharges et la.tations à déduire.

Reste net.

Agen

Condom

Total

Vingtième 1753 :

Elections.

Bordeaux. . . .

Périgueux

Sarlat

Agen

Condom

Rôles.

Décharges et taxations k déduire.

Reste net.

Total

A part donc les deux élections d'Agen et de Condom qui furent assez sensiblement augmentées, par le seul fait de la disparition d'un ancien abus, le vingtième resta à peu près stationnaire dans les trois autres

1. Arcli. Gir., G. 3018 et 3043. Les chilîres indiquent le total des rôles des biens-fonds, des octrois et revenus municipaux, des offices et droits, et de l'industrie.

dixième. Nous pouvons raffirmer non seulement pour la Guyenne, où la présence d'un Parlement frondeur et d'une population indocile ajoutait certainement aux difficultés de Tadministralion, mais même pour tout l'ensemble des pays d'élection. JNulle part on ne parvint à saisir tuule la matière imposable, à donner à l'impôt toute l'extension qu'il comportait. Les chiffres en sont une preuve incontestable. On peut se convaincre, en voyant le produit du vingtième pour les différentes années du ministère de Machault, que ce produit fut faible dans les pays d'élection, et qu'il ne dépassa guère la muilié de l'ancien dixième '■ :