On comprenait sous ce nom

Le Hainaut, abonné an dixième pour 225 000

Le Cambrésis 65 000

La Flandre wallonne (Lille, Douai. Orchies) 370 000

La Flandre maritime 165 000

Le pays et la ville de Bouchain 22 000

Le pays et la ville de Saint-Amand 18 000

ni vers 5 000

Total 870 000

La Flandre wallonne était pays d'États. Tous les ans se réunissaient pendant trois jours en présence du gouverneur et de l'intendant » les baillifs des

justiiièrent entièrement l'énergie avec laquelle le contrôleur général s'était refusé à la continuation du système des abonnements. Si dans les pays d'élection le vingtième fut bien à peu près la moitié du dixième, dans les pays conquis, toutes les notions de l'arithmétique sont bouleversées : la partie n'y est jamais inférieure au tout; elle l'égale généralement, à moins qu'elle ne le dépasse.

Les phases par lesquelles passa l'impôt dans ces diverses provinces sont, on le voit, presque identiques : en 1750, faute de déclarations, les rôles du double sont fort nombreux, c'est-à-dire que les rôles du dixième sont souvent reproduits purement et simplement; la découverte de certaines omissions fait même monter le vingtième quelquefois plus haut que le dixième; les réclamations acharnées des intéressés font baisser les rôles d'une manière notable en 1751 ; ils remontent en 1752 grâce aux recherches des contrôleurs et finissent par se fixer à peu près aux mêmes sommes que le dixième. Ce ne fut pas, comme bien on pense, sans de vives récriminations que ce résultat fui obtenu : le Parlement de liesançon ', par exemple, et la cour des aides,

quatre seigneurs hauts justiciers des chàtellenies de Lille, Douai et Oreilles, les rewaert, mayeur, éclievins, couseil et huit lioinmes de la ville de Lille, et les députés des corps de ville de Douai et d'Orchies i> pour coosenlir l'aide ordinaire et extraordinaire et autres demandées par le roi ; consentir est bien le mot, car il eut été difficile de refuser. Après avoir fait entendre quelques lamentations sur leur misère, et protesté de leur impossibilité de faire face aux charges qui leur étaient demandées, ils finissaient régulièrement par accorder tout « par un elTet de leur zèle ordinaire pour le service de Sa Majesté ». Le clergé et la noblesse avaient ensuite leur assemblée particulière, dans laquelle ils prenaient à leur charge une petite part des sommes déjà votées par le tiers. L'insignifiance profonde dans laquelle ces États étaient tombés nous autorise amplement à faire comme les statistiques de l'ancien régime, c'est-à-dire à mettre la Flandre wallonne parmi les pays d'élection; elle n'y est certainement pas déplacée.

Cependant ces provinces étaient encore favorisées au point de vue des impositions; leur dixième était très modique, puisque le vingtième en dépassa de beaucoup la moitié, et ce vingtième lui-même fut loin d'être un vingtième strict, puisqu'en l'u", lorsque l'abonnement leur fut concédé, cet abonnement égala à peu firès les sommes perçues en 1733 et 1754 sous le système de la régie; or un abonnement était toujours considéré par une province comme une grâce et un soulagemenL Voici à quels chiffres il fut porté pour chacua des deux vingtièmes (Arch. nat., AD IX, 491) :

llainaut 150 000

Flandre wallonne 2i0 000

Klandre maritime 132 500

Cambrésis 4 i 500

Saint-A mand 12 000

Bouchain -24 000

Total 603 000

1. Remontrances du 24 décembre 1756, Recueil Lepaige, vol. second vingtième.

comptes et finances du comté de Bourgogne, s'élevaient avec force, dans leurs remontrances de 17b6 sur le second vingtième, contre les vexations inouïes que, d'après eux, la province avait subies lors du premier. Ils se plaignaient que les premiers rôles du vingtième eussent été fixés à la même somme que ceux du dixième, que les 60 000 requêtes « dans lesquelles s'était exprimé le cri général de la province » n'eussent eu d'autre effet « que d'appesantir la main des eujployés sur les malheureux qui osaient se plaindre », que le commissaire départi eût été sans autucilé, que les opérations des conlrôleurs eussent seules prévalu, qu'ils eussent rempli les rôles d'augmentations arbitraires et de doubles emplois, fixé le prix des grains à un tiers au-dessus de la valeur commune, etc. Allégations bien sus[iectes; le Parlement de Besançon ne mettait-il pas au nombre des crimes reprochés à ces agents détestés « que les propriétaires de maisons aient été forcés de produire leurs contrats d'acquisition et imposés en raison de ce prix », rendant ainsi à l'attention et au soin avec lequel les contrôleurs avaient opéré un hommage d'autant plus significatif qui! était bien involontaire? Et la Franche-Comté ne s"estima-t-ellepas très heureuse d obtenir eu mars 1757 un abonnement de 5o0 000 livres d'abord, puis, sur des instances multiples, de oOo 000 livres ensuite, pour chacun des deux vingtièmes, c'està-dire sensiblement plus à proportion que ce dixième dont les contrôleurs n'avaient pas eu tort, par conséquent, de dévoiler et de corriger l'insuffisance?

Eu ajoutant aux vingt généralités des pays d'élection les pays conquis :

DIXIÈME