‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 51 sur 268 · D'Arg., 22 mars 1750, 11 avril · texte numérisé non relu

D'Arg., 22 mars 1750, 11 avril

et par les vérifications des contrôleurs. Cette province fut certainement une de celles où les recherches des agents du fisc furent le plus mal supportées par les populations. Les déclarations y furent en général faites assez promptement, mais elles étaient totalement infidèles, et de bonne heure le directeur du vingtième et ses contrôleurs découvrirent une foule de fraudes et procurèrent de notables augmentations. C'étaient ces augmentations qui paraissaient aux Provençaux des exactions intolérables : ils croyaient, ou feignaient de croire, que leurs déclarations seules devaient faire loi, et n'admettaient pas qu'il fût permis à un préposé de soupçonner, voire même de prouver leur insuffisance. A écouter les habitants de Marseille, dont la réputation, à en juger par ce fait, devait être aussi solidement établie au xviii'' siècle qu'au xix'^, aucune dissimulation n'avait eu lieu, aucune dissimulation n'était même possible, et si les déclarations n'étaient pas parfaitement exactes, c'était en trop et non pas en moins : « Les habitants de Marseille n'ont songé qu'à donner l'exemple de la soumission due au Roi; ils ont déclaré sans déduire presque rien pour l'entretien annuel, autant par la crainte d'encourir les peines portées par l'édit que par respect pour le législateur, et par amour pour le bien du service, que les Marseillais ne perdent jamais de vue '. » Ce qui leur était di'i, ce n'étaient pas des augmentations, mais au contraire des déductions, et des déductions plus fortes qu'ailleurs, à cause des dégradations causées à leurs maisons par l'air vif et salin de la mer. Et comme le directeur du vingtième n'avait pas été convaincu de ce zèle des Marseillais pour le bien du service, ni de cette influence funeste de la Méditerranée sur les maisons, qu'il n'avait pas accordé la diminution fixe de 15 p. 100 que réclamaient les échevins de Marseille, et qu'il avait même augmenté beaucoup de cotes fort insuffisantes, soit à Marseille, soit ailleurs, les plaintes contre lui affluaient dans les bureaux du contrôleur général, et les têtes commençaient à s'échauffer dans la province. Les Provençaux avaient la réputation d'être vifs et peu endurants : l'état des choses en Languedoc, alors très critique, commandait des ménagements, et la moindre insurrection en Provence eût pu avoir de graves conséquences de l'autre côté du Rhône; enfin la Provence s'était, après tout, soumise, puisque la plupart des déclarations y avaient été faites, et ce qui importait le plus au début, c'était moins un fort rendement du vingtième que l'exemple de l'obéissance. Pour tous ces motifs, Machault consentit à faire à la Provence une concession véritable : il sacrifia les augmentations déjà faites et recommanda au directeur de n'en procurer de nouvelles qu'avec lenteur et prudence "-.

1. Supplique deséchevius de Marseille au contrôleur général, 20 mars lloO, Arch. nat., H. 1293.

2. Journal historique à Mme de Souscarrière, 21 octobre. (Bibl. nat., nis. 13710.) — Remontrances du Parlement d'Aix (5 novembre l"oO) : » Vainement

Ainsi le principe était sauf : l'applicalioa recevait seulement quelques adoucissements temporaires. Le montant des rôles fut donc d'abord assez peu élevé. La Provence avait abonné le dixième 713 000 livres. Les rôles du vingtième de 17.50 allèrent à 617 700 livres. Ceux de ilol, grâce aux modérations accordées par le contrôleur général, paraissent être tombés à environ 400 000 livres ^ : c'était encore sensiblement plus que la moitié du dixième. C'était surtout beaucoup moins qu'un vingtième véritable. En 17;)7, en effet, la Provence se trouva heureuse d'abonner chacun de ses vingtièmes pour .500 000 livres avec effet rétroactif depuis 1750 -. Ainsi l'imposition passa en Provence exactement par les mêmes phases qu'en Bourgogne. Mais tandis qu'en Bourgogne la soumission avait été prompte et facile, la Provence avait opposé une résistance assez vive pour que le gouvernement se vit contraint de lui faire une sérieuse concession, et il s'en fallut encore de beaucoup que cette concession parût aux Provençaux suffisante. Les mécontentements subsistèrent : la perception fut lente et difficile; les arriérés restaient fort nombreux quand la province obtint en 1757 cet abonnement rétroactif qui constituait une véritable prime au profit des contribuables retardataires et de mauvaise volonté. En réalité, le vingtième levé, sur déclarations, par les agents du fisc, fut tout au plus subi en Provence : il n'y fut jamais accepté; et le langage intéressant, quoique emphatique, qu'y tinrent les cours souveraines contre le second vingtième de 1756 montre à quel point était détesté et quelle résistance avait rencontrée le premier : «Le bruit se répand tout à coup, disait la cour des comptes, aides et finances de Provence le 18 novembre 1756, qu'on refuse de nous admettre à contribuer au nouveau subside dans la forme essentielle de notre constitution : nous nous obstinons à traiter ce bruit d'alarme vaine. Pourquoi, dirions-nous, porterait-on «e coup mortel à la Provence? Quels crimes a-t-elle commis qui doivent rompre les engagements sacrés sous lesquels elle a été librement et volontairement unie à la monarchie comme un État principal à un autre État principal?... Un directeur se montre au milieu de nous : une nombreuse escorte de commis et d'ambulans le suit de près.... Si du moins ils consultaient quelque règle; mais par système toute règle leur est suspecte! Nous en sommes réduits à cette étrange extrémité que de nous estimer heureux si le hasard seul présidait à leurs évaluations : du moins il peut être juste quelquefois par accident; mais des opérations où l'on ne prend

le ministre de vos finances avait réprimé cet abus (les taxations au delà de la valeur indiquée dans les déclarations), sa décision n'a pu servir de barrière contre les entreprises des préposés ».

1. Bibl. de l'.Arsenal, ms. ii89; Bibl. nat., uas. 14096; AU', étrangères, fonds de France, 1337.

2. Arrêt du conseil du 15 mars 1757. (Arcli. nat., AD, IX, i91.)

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conseil que de la méchanceté, de l'envie, de la vengeance, de ces passions noires et malignes qui agitent les mauvais citoyens, ne sauraient l'être une seule fois. On couvre cette levée du beau nom d'uniformité : elle est plutôt une difformité monstrueuse. On prétend que c'est un moyen pour connaître et apprécier au juste les forces de chaque province. Non, sire, ce ne sera jamais du directeur du vingtième ni de cette multitude de commis et d'ambulans. qu'on apprendra à évaluer les forces des citoyens. Pour être instruit des vraies forces de vos sujets, rapportez-vous-en, sire, à leur zèle et à leur amour. » Mais ce qui exaspérait surtout la cour des aides, c'était le vingtième d'industrie, en tant du moins qu'il l'atteignait elle-même. « Nous rougissons de le dire, et la postérité ne le croira pas : ces honoraires des juges que le malheur des temps passés a fait permettre, que celui des temps présents force à continuer, un vil ambulant ose bien l'appeler industrie. Industrie d'officiers de justice dans leurs fonctions : quel monstre! Mais que l'idée en est bien assortie avec ces esprits bas et pécuniaires, à qui les objets les plus respectables sont indifféremment comm.e les plus vils un titre égal et commun de gain et de vexations! » La conclusion de toutes ces doléances, c'était, comme toujours, la demande de l'abonnement. Et c'était au besoin, par une subtilité étrange, au nom de l'égalité même que la Provence demandait cette dérogation au principe d'égalité : « L'injustice serait trop grande, disait le parlement d'Aix dans ses remontrances de 1756, pour elle qui est un État distinct et séparé, de prendre les malheurs d'autrui pour règle de son sort.... Les peuples qui habitent les pays d'États contribueront au vingtième ainsi que les autres : voilà l'uniformité essentielle. Ils contribueront tous suivant leurs anciens usages : voilà encore l'uniformité. Autrement la rigueur de l'imposition serait commune, et la sensation, bien inégale. »

On a déjà vu comment le vingtième fut introduit dans les petits pays d'États du nord de la France : c'étaient puissances trop petites et natures trop pacifiques pour que le vingtième y rencontrât de sérieux obstacles. Il ne pouvait y avoir de difficultés, dans cette région, qu'en Artois, province dont les Étals avaient conservé un plus haut degré d'indépendance. Dès le l®"" juillet 1749, l'intendant d'Amiens, Chauvelin, qui avait l'Artois dans son département, rendit une ordonnance enjoignant à tous de donner des déclarations de leurs biens et revenus •; mais cette ordonnance ne produisit d'autre résultat que d'exciter une vive émotion et un grand mécontentement. Nul ne se mit en devoir d'obéir. Cette émotion s'accrut encore lorsque les députés des États à la cour reçurent l'ordre de faire remettre à l'intendant les rôles du dixième, pour

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