‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 52 sur 268 · Arch. nat., H · texte numérisé non relu

Arch. nat., H

procéder à la confection de ceux du vinglième eu attendaut les déclarations '. Les députés pensèrent à résister; mais n'osant pas le faire directement, ils eurent recours à divers faux-fuyants : les rôles des centièmes - étaient fautifs; plusieurs paroisses avaient perdu les leurs; la remise des rôles empêcherait la perception des impositions de l'année courante; et autres prétextes, dont l'intendant, dans sa correspondance avec le contrôleur général, n'avait pas de peine à démontrer la futilité. La réponse de Machault fut faite sur un ton de nature à décourager toute velléité de résistance : « Sa Majesté, écrivit-il le 5 novembre aux députés des États ■', a été peu satisfaite de voir qu'au lieu de vous conformer à ses volontés aussi promptement que le bien du service le demande, et que je vous ai marqué qu'elle le désirait, vous n'avez fait jusqu'à présent qu'en éluder l'exécution sous ditférents prétextes.... Les États d'Artois ne doivent pas s'attendre que le Roi veuille les excepter seuls d'une loi aussi générale : toutes les représentations et demandes à ce sujet seraient même aussi inutiles que déplacées, et Sa Majesté m'a expressément chargé de vous mander que son intention est que sans plus différer pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, vous ayez à vous conformer exactement à tout ce que je vous ai marqué de sa part. »

Il ne restait plus qu'à obéir : c'est ce que les États, dont la session ordinaire s'ouvrait à Arras le 10 novembre, se résignèrent à faire, sans protester davantage, non sans avoir toutefois tenté une dernière démarche pour obtenir l'abonnement, et avoir offert pour cet abonnement jusqu'à 70UOOO livres, c'est-à-dire le double de leur abonnement au dixième. Rien, pas même la perspective d'une somme aussi forte, ne put déterminer le contrôleur général à se départir de ses exigences, et les États prirent alors, sur la remise des rôles à l'intendant, la délibération qui leur était imposée. Ils décidèrent aussi, sur l'injonction du contrôleur général, que les gens de loi et les quatre plus haut taxés de chaque paroisse remettraient sans délai à l'intendant un état des biens situés dans le territoire de leur paroisse, et du revenu que chacun d'eux pouvait approximativement produire.

Restait maintenant, à l'aide de ces divers documents, et des déclara-

1. Machaull aux députés des États d'Artois, 9 septembre 1749, H. 25.

•2. Les centièmes étaient des taxes foncières, remontant au temps de Philippe II, en 13G9, et dont l'assiette n'avait subi depuis cette époque aucun changement. Tous les impôts existant en Artois étaient transformés en centièmes. On en levait un plus ou moins grand nombre selon les années. Chaque piroisse possédait un état des biens-londs situes sur son territoire, et de la part de « centième » afférente à chacun d'eux. Ce que devaient être ces rôles, formés dés le début assez au hasard, et à peu près immuables depuis deux siècles, on peut l'imaginer facilement.

Page 1