O'Arg., 3 septembre

3. L'expression revient coulinuelleuient sous la plume de l'intendant Saiiil- Priest (lettres des 0 septembre, 25 septembre, 11 octobre, 8 décembre iTi>2: Arcli. nal., II. Siil, H. 818).

4. Haint-Priest à .M.icliault, 8 décembre 1752, H. 848. o. Fa^'es à -Machault, -22 lévrier 17.51, il. 84i>.

LE VINGTIÈME DAxNS LES PAYS DÉTATS. 91

le contrôle de son recouvrement et de son emploi. Le vote des subsides demandés par le roi à la province était depuis longtemps devenu une simple formalité, et il n'était plus guère au pouvoir des États de modifier le chiffre ou de refuser la levée du plus important de ces subsides, le don gratuit. On tenait toutefois beaucoup à ce nom de don gratuit et aux conditions soigneusement transcrites sur les registres des États, auxquelles ce don gratuit était accordé : la principale était la phrase sans cesse reproduite < qu'aucune somme ne soit imposée sur icelle province, qu'elle n'ait été délibérée et consentie en l'assemblée desdits États, suivant les anciennes formes, droits, libertés, et privilèges de ladite province * ». Les sommes votées par les États étaient réparties entre les 23 diocèses d'après d'anciens tarifs toujours scrupuleusement suivis, quelque défectueux qu'ils eussent été à l'origine - et qu'ils fussent devenus depuis. Quant à la répartition entre les villes et communautés d'un même diocèse, elle se faisait par des États au petit pied, les assiettes, qui se tenaient dans chaque diocèse sous la présidence de l'évêque, un mois environ après les Etals, et qui se composaient d'après les mêmes règles que les États eux-mêmes : l'évêque, le baron, les consuls des villes ayant droit d'entrée aux États, le syndic du diocèse, parfois aussi les titulaires de certaines baronnies et les consuls de certaines villes qui n'entraient pas dans la grande assemblée. Le gouvernement y était représenté par un commissaire que désignaient les commissaires du roi aux États, et dont le rôle était des plus effacés. Enfin les consuls et échevins des communautés faisaient la répartition entre les contribuables en vertu d'anciens cadastres ou « compois » qui contenaient l'estimation de chaque fonds roturier, toutes les impositions ayant en Languedoc un caractère réel. Les injustices de ces compois, qui n'étaient nullement tenus au courant des modifications survenues, entraînaient un arbitraire peut-être aussi grand que dans les pays de taille personnelle. Les sommes perçues dans chaque diocèse ôtaient remises entre les mains de receveurs diocésains, et au-dessus deux le Trésorier de la Bourse, important personnage, élu par les États et ne rendant compte qu'à eux, réunissait la totalité des fonds et en avait le maniement. Ciétait donc toute une administration financière distincte, à laquelle l'intendant restait complètement étranger.

L'indépendance de cette administration avait été entamée sur deux points essentiels, la nomination du Trésorier de la Bourse et le droit de discuter le chiffre du don gratuit, par l'édit de Béziers, en 1G32. Mais l'édit de IGiO et de nouveau celui de IG.il) avaient rendu aux Étals ces deux prérogatives, et depuis lors elles n'avaient reçu aucune atteinte,

1. Iviil d'octobre 1041), portant révocation de celui de Béziers.