Observations de Le Nain sur lesdites remontrances, ibid

de 1649 dont elle croit pouvoir autoriser sa demande, ait hasardé d'en supprimer le préambule, dans lequel elle aurait dû au contraire prendre une plus juste idée de ces mêmes privilèges et de la prétendue nécessité de s'y conformer dans la circonstance présente, puisque le Roi \ déclare bien positivement le droit qu'il a de restreindre quelquefois à ses peuples leurs privilèges, et de rétablir ensuite les grâces qui dépendent de sa puissance souveraine, selon que le bien de 1 État et leur conduite le requièrent. Sa Majesté a jugé que votre compagnie, bien loin de vouloir se fonder sur les motifs et les dispositions de cet édit, aurait dû y reconnaître que ce fut par une soumission constante pendant bien des années aux volontés du Roi, et par des instances et des supplications réitérées que les États méritèrent et obtinrent enfin que Sa Majesté se porttàt à rétablir la province dans ses anciens privilèges, qu'une conduite opposée lui avait fait perdre depuis assez longtemps. Sa Majesté ne pourra regarder que comme absolument contraire au respect et à l'obéissance due à ses ordres tout ce qui apporterait le moindre obstacle ou causerait le moindre retardement à l'exécution des dispositions de l'arrêt de son conseil du 17 mars dernier, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Sa Majesté vous charge aussi de faire entendre de sa part à voire compagnie qu'elle ait à se renfermer à l'avenir dans les bornes des fonctions qui lui sont confiées sans s'immiscer dans ce qui peut regarder l'administration générale et économique de la province, n'ayant nul pouvoir ni autorité pour s'en mêler.... Elle n'a pu voir sans mécontentement que votre compagnie à qui l'exécution de l'édit concernant la levée du vingtième n'est point commise, et dont les fonctions à cet égard ont dû se terminer cà l'enregistrement qu'elle en a fait, ait affecté de critiquer les dispositions de cette ordonnance et les opérations qui y sont relatives, sur des motifs aussi peu fondés que ceux qu'elle emploie '. » Intimidée par ce langage, la cour des aides résolut unanimement de garder le silence et d'obéir. Le premier président obtint des conseillers une attestation écrite qu'il n'avait pas tenu les propos que la renommée lui attribuait, et il ne pensa plus qu'à rentrer en grâce auprès du gouvernement : il y réussit sans doute, ayant été nommé plus tard à l'intendance du Roussillon.

Désormais aucune réclamation ne pouvait plus s'élever dans la province, et la seule espérance qui restât aux adversaires de la nouvelle administration était que celle-ci rencontrât assez de difficultés dans la pratique pour renoncer d'elle-même à une tâche impossible. Cette dernière illusion ne tarda pas à son tour à être dissipée. La levée des impositions s'opéra pacifiiiuement, quoique avec lenteur. Le paiement des | rentes dues par la province et des capitaux qu'elle amortissait chaque ?

1. Macliault au iircmier président Bon, 4 mai IToO, H. 1092. ■

année fut effectué aux termes ordinaires, et le crédit du Languedoc ne reçut aucune atteinte, malgré les alarmes que « certains esprits mal intentionnés » avaient essayé d'inspirer aux nombreux possesseurs de rentes sur les États. Machault avait attaché une importance toute particulière à ce qu'il y eût une exactitude absolue dans ces paiements, pour dissiper des inquiétudes d'ailleurs plus affectées que réelles. Les travaux publics continuèrent à être dirigés de la même manière, et les mêmes sommes y furent consacrées. Certaines remises d'impôts ' et certaines faveurs - que les États avaient coutume d'accorder le furent encore, Machault tenant à ce que personne ne put se plaindre avec quelque apparence de fondement. Un certain soulagement put même être procuré à l'ensemble de la province, car les sommes dont les États avaient arrêté le paiement dans leur dernière séance ne furent pas toutes autorisées par le roi, qui les réduisit de 538 541 livres à 358 187 ^.

Les opérations sur le vingtième suivirent leur cours régulier, autant que le permettaient l'immensité du travail et la mauvaise volonté générale. Dès le mois de juin 1750, les rôles du vingtième des biens nobles étaient expédiés : pour les biens roturiers, la généralité de Montpellier était presque achevée, celle de Toulouse fort avancée. Ces rôles étaient arrêtés, il est vrai, moins sur les déclarations, dont le plus grand nombre n'était pas fourni, quoique les délais stipulés dans l'ordonnance du 2 mars fussent depuis longtemps dépassés, que d'après les renseignements tirés soit des compois, soit des états que Tadministration avait forcé les maires et consuls de lui fournir, soit enfin d'après les rôles de distraction du dixième des biens roturiers que l'administration avait dressés comme elle avait pu par proportion avec le montant total de la cote de chaque contribuable, et qui étaient le plus souvent copiés purement et simplement pour îe vingtième, en l'absence de déclaration. Chaque jour d'ailleurs, dans les derniers mois de 1750, amenant un assez grand nombre de déclarations nouvelles, permettait de corriger petit à petit les défauts du travail primitif, nécessairement peu solide encore, et d'espérer pour 1751 un résultat plus exact que pour la première année. Tels qu'ils furent arrêtés pour 1750, déduction faite des décharges et modérations accordées par la suite, les rôles du vingtième se montèrent à

1. Arrêt du l.'J décembre lIoD (11. 1 Wil) accordant 400 000 1. de diminuiion, à distribuer par l'intendant, partie sur le général de la province, partie sur les diocèses de Narbonne, Albi, Lavaur et certaines communautés.

2. Gratilication de I pour 100 sur les rentes réduites à 3 pour 100 appartenant à certaines communautés de femmes de la ])rovince. (II. 1092.)

3. Ainsi furent rayées les montres, les gratifications à MM. du bureau des comptes pour leurs épices, aux secrétaires et greffiers des États, à l'arcbevêque de Toulouse, au maître écrivain qui montrait à lire et à écrire aux laquais de NN. SS. des États, à la ville de Montpellier, etc., etc. : en tout, 180 354 !. (H. 1092.)

il4 MACHAULT D'ARNOUVILLE.

1 774 932 livres; ainsi il avait suffi de quelques déclarations et du petit nombre de vérifications qu'on avait pu faire jusqu'alors pour dépasser de près de 300 000 livres les rôles du dixième abonné '.

L'expérience 1 avait donc démontré : le Languedoc pouvait se passer de ses États sans que ni le bien des peuples ni le service du roi en souffrissent, et les faits eux-mêmes se chargeaient de répondre victorieusement aux théories d'un partisan déterminé des États provinciaux, le marquis de Mirabeau, qui. en ce moment même, sous l'impression de la dissolution des États de Languedoc, lorsqu'on croyait le contrôleur général prêta détruire partout les corps privilégiés, lançait son fameux Mémoire sur l'utilité des États provinciaux, le plus connu certainement des nombreux écrits dont les théoriciens politiques devaient inonder la France pendant le ministère de Machault ^ Laissant de côté, à la différence des remontrances des pays d'États, toute question de droit et de précédents historiques, Mirabeau s'attachait uniquement à la considération d'utilité, et s'efforçait de démontrer l'avantage que les peuples d'abord, et le roi ensuite, tiraient de l'existence des États provinciaux. Mirabeau n'avait pas de peine à démontrer, par un parallèle détaillé entre la condition des pays d'États et celle des pays d'élection au point de vue de l'impôt, de la collecte, de la corvée ^, la supériorité des premiers sur les seconds. Mais — et c'est là le sophisme qui se cachait dans tous les développements de son Mémoire — cette supériorité avaitelle pour cause les procédés particuliers d'administration suivis dans les pays d'États, ou les ménagements excessifs gardés par l'autorité ceu-

1. Mémoire envoyé par Le Nain à Machault le 2o septembre 1750, H. 1092: comptes du vingtième en Languedoc, H. 830.

2. On attribua d'abord cet opuscule à Moatesquieu (d'Arg., 9 juillet 1"30); plus souvent, à un certain abbé de Provence, l'abbé Conslanlin, qui aimait beaucoup, en effet, à écrire «■ sur les affaires du temps » et à qui ce goùl finit par procurer un an de séjour à la Baslille. L'auteur était en réalité le marquis de Mirabeau, qni reprit son Mémoire en 1731 pour le développer davantage," el approfondir ce qu'auparavant il n'avait fait qu'effleurer «, l'inséra plus tard dans VAmi des liommes. et qui dans sa correspondance mentionna plus d'une fois l'ouvrage comme étant de lui. (Lettre de Mirabeau à son ami Longo, 3 novembre 1779, citée dans le livre de M. de Loménie, les Mirabeau. t. II, p. 129. Lettre à son frère le bailli, 24 mai 1788, ibid.) Quand furent établies les assemblées provinciales, auxquelles aboutit le mouvement décentralisateur qui s'était produit pendant le cours du xviii' siècia, bien que la nouvelle institution fût extrêmement différente des États provinciaux, le marquis de Mirabeau se vantait d'eu être en quelque sorte le p-re. LàThéorie de l'impôt fournit enfin une nouvelle preuve en faveur du marquis de Mirabeau ; on y retrouve dans certains passages exactement les mêmes idées et quelquefois les mêmes termes que dans le Mémoire sur l'utilité des États provinci.iux.

3. Ce dernier trait peut s'appliquer au Languedoc; mais Mirabeau oublie que la liretagne, pays d'Étals, est précisément une des provinces où la corvée est la plus lourde et la plus impatiemment supportée.

traie daus ces mêmes provinces en matière de finances, et la faible pari de contributions qu'elles supportaient? Montesquieu était déjà tombé dans la même confusion d'idées, en parlant « des provinces qui par la nature de leur gouvernement politique sont dans un meilleur état que les autres ' », si bien « qu'on s'imagine toujours qu'elles ne payent pas assez parce que, par un elïet de la bonté de leur gouvernement, elles pourraient payer davantage, et qu'il vient toujours à l'esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien ». Les pays d'États échappaient en général à la surcharge qui accablait les pays d'élection, parce que les exigences du souverain y étaient moins grandes qu'ailleurs, y étant plus gênées; parce que l'habitude, le respect de la tradition, leur conservaient le bénéfice des garanties qu'elles avaient obtenues en se réunissant à la couronne. Leur aisance relative, leur crédit qui en était la conséquence, n'avaient pas d'autre cause que ce traitement de faveur qui leur était fait; mais il eût mieux valu, pour la prospérité de l'ensemble du royaume, une rigoureuse égalité entre les différentes parties qui le constituaient, que la décharge de quelques-unes au délriment des autres. Ce qu'il aurait fallu démontrer, pour prouver l'excellence de cette constitution provinciale si chère à l'Ami des hommes, c'était que les finances y fussent toujours gérées avec économie, les impôts répartis avec équité, levés avec douceur et modération, que le bien public y fût toujours l'unique règle des délibérations des États : et cette preuve, ni Mirabeau, ni personne, ne pouvait la faire, parce que la réalité était malheureusement toute difi'érente, et que les États, prétendus protecteurs des peuples, s'entendaient surtout à protéger les abus qui leur profitaient à eux-mêmes. Quant à l'utilité des États provinciaux pour le souverain, cette partie du Mémoire heurtait, plus encore que l'autre, la vérité. D'après Mirabeau, ces grandes assemblées qui s'interposent entre le roi et ses peuples ne songent pas à contrecarrer ses volontés, ni à prêcher la révolte : au contraire elles excitent à l'obéissance et donnent seulement plus de force et de noblesse à la fidélité. <' Ils représentent au maitre leur accablement et mêlent ces représentations de mille protestations d'amour et de fidélité; le Prince a-t-il des raisons pour insister, on accorde tout. » On l'avait bien vu, récemment, au Languedoc, et on le verra bientôt en Bretagne. — Ils peuvent rendre plus de service à l'occasion : « Le Languedoc doit 50 millions, tant aux Anglais qu'aux Suisses, aux Génois et aux Vénitiens; qu'on supprime les États et que l'intendant et tous ses élus offrent solidairement leur crédit : s'ils trouvent 50 000 écus, ce doit être un service signalé. » Sans doute, mais la raison n'en est-elle pas que ces mêmes provinces en rendent trop peu en temps ordinaire?