Saint-Priest à .MactiauJt, lo mars l"ol, H

3. Invenlaire sommaire des Archives deparlemenlales de la Hante-Garonne, série C. On y voit en grand nombre des mentions telles que celles-ci : « Aizen. Suivant les ordres de M. l'intendant, cette communauté a été doublée, à l'exception du sieur Corrèye, qui a été hiiitilrnplé, vu la fausseté de sa déclaration, et qui ne sera pas encore porté où il doit l'être. — Artix. Le présent rôie a été quadruplé pour les déclarants, et pour les non-déclaranls a été doublé après le ([uadruple. — Audinat. La présente communauté sera quadruplée sans exception. » l'Uc.

soient de la même bonté et rendent égalenipnt, la seconde parce que les subdéléjtués ne sont pas suffisamment instruits pour que ce qu'ils ont dit à cet égard doive être invariablement suivi; il en est qui m'ont assuré en avoir prévenu eux-mêmes le directeur, en lui remetlant le tarif, qu'ils n'oni composé qu'à sa sollicitation ». Les habitudes fiscales de l'ancien régime nous autorisent pleinement à affirmer que ces tarifs dressés par les consuls et les subdélégués (et non pas par les contrôleurs), euxmêmes contribuables et opérant sous les yeux des contribuables, ne risquaient pas de pécher par excès, et rien n'est plus suspect que les doléances générales qui accueillirent cette manière de procéder. L'intendant lui-même a reconnu que le grand résultat de l'intervention des tarifs avait été « d'introduire une uniformité frauduleuse dans l'estimation des déclarations • ». Néanmoins Saint-Priest blâmait cette manière d'agir du directeur de Montpellier, parce que c'était s'être fait donner des déclarations pour ne pas les suivre, même pour s'en servir contre les déclarants, que ceux qui avaient obéi à la loi risquaient par là de se trouver plus maltraités que les non-déclarants, et que cet exemple était des plus fâcheux. Il aurait voulu qu'on acceptât d'abord les déclarations telles quelles, pourvu qu'elles fussent faites conformément aux modèles, et qu'on laissât aux contrôleurs le soin de les vérifier petit à petit. Il réprima donc le zèle exagéré et dangereux du directeur de Montpellier qui fut môme révoqué quelque temps après- : il consacra tous ses soins « matin et soir ^ » à réparer les bévues des contrôleurs, encore peu au fait de leur besogne dans celte province où n'avait jamais existé le système des déclaration!^ et des vérifications; il rendit l'ordonnance du 13 juillet 1751, qui prometlail que les déclarations seraient suivies littéralement jusqu'à ce qu'elles eussent été vérifiées sur les lieux par les contrôleurs, en présence des redevables, ou, en cas de refus de leur part, en présence des officiers municipaux: il imprima à la levée de l'impc'jt, ce qui était le point capital, une modération à laquelle d'Argenson lui-même a été obligé de rendre honmiage '*; il préféra en un mol à de grandes augmentations faites un peu au hasard, une assiette de l'impôt aussi solide et aussi définitive que possible. Les chiffres montrent que les rôles du vingtième subirent une diminution constante à partir de 1752 et que l'administralion qui voulait un vingtième exact,

1. Mémoire de Saint-Priest sur la commission mixte, 29 octobre 1732, H. 848.