H. 850. — Luynes, XII, 139 et

4. H. 851; Roscii.vcii, Histoire du Languedoc, t. XIV. p. 2198.

LE VINGTIÈME DANS LES PAYS D'ÉTâTS. 133

de sa clémence auxdits ÉLats de se rassembler, il n'est pas moins de sa bonté de pourvoir à tout ce qui peut tendre tant au soulagement des peuples qu'à la bonne administration des aiïaires de ladite province par un règlement qui en renouvelant les dispositions de ceux précédemment faits, en assure de plus en plus l'exécution », il déterminait les conditions de ce rétablissement en 12 articles, dont il n'y avait pas un seul qui ne fût pour l'orgueil des Étals une cuisante blessure. Dès la session ouverte, les commissaires du roi entreront aux États, sans aucune visite préalable ni aucune communication de leurs instructions, pour faire la demande du don gratuit et de la capitation; sur quoi les États seront tenus de délibérer sans délai, sans pouvoir traiter d'aucune autre affaire que celle-là ne soit terminée : quand les commissaires du roi n'estimeront pas que les affaires qu'ils ont à proposer aux États exigent leur présence, ils remettront au président un extrait de l'article de leurs instructions relatif aux dites affaires, sans jamais être obligés de présenter les originaux ni expéditions en forme. La durée des sessions sera réduite à 40 jours, « ce qui fera tomber l'idée de faire des dépulations extraordinaires ou d'envoyer des courriers, parce que le temps serait trop court pour attendre leur retour avant la fin du terme prescrit, et que vraisemblablement la plus grande partie des délibérants ne serait pas d'avis de l'attendre à leurs dépens ' »; celle des assiettes, à 8 : en cas de prolongation, pour des motifs graves, par les commissaires du roi, cette prolongation ne sera pas payée aux députés. Les frais des États seront fixés, tout compris, montres, pensions, gratifications, gages des officiers de la province, etc., à 200 000 livres, « barrière très avantageuse aux peuples 2», et la distribution de cette somme était faite d'avance, chapitre par chapitre ^ : les montres seront supprimées pour les vicaires et