‹ Machault d'ArnouvilleChapitre 94 sur 268 · Instructions aux commissaires du roi pour n.j2, H. SîiO · texte numérisé non relu

Instructions aux commissaires du roi pour n.j2, H. SîiO

troubler ce calme inaltérable. On eût dit que leurs moindres démarches, que les plus légers incidents de la session avaient été réglés à Versailles. Tant de sagesse méritait récompense; ^lachault accorda les 20 000 livres d'augmentation si vivement désirées. On put accroître un peu les honoraires des bureaux des États, et porter à .ï 750 livres le crédit pour la musique.

Cependant le mois de novembre s'avançait et le terme fatal des quarante jours commençait à approcher, sans (|ue l'on vil venir cet arrêt du conseil sur la commission mixte, dans Patiente duquel vivait uniquement l'assemblée. De l'aveu de tous, ces délais étaient trop longs. Ils commençaient à faire naître quelques murmures même parmi les plus modérés. Les autres, les opposants, auxquels le début de la session n'avait pas été favorable, menaçaient de prendre maintenant leur revanche. Ils insinuaient qu'on n'avait eu d'autre but que d'amuser les États, et de les amener jusqu'au moment de leur séparation, pour ensuite leur manquer de parole ; et ils se faisaient écouter. L'exemple des États de Bretagne, alors eu pleine révolte, était contagieux : on les avait d'abord blâmés à Montpellier; on en venait à approuver leur conduite K

La situation, plus forte que les hommes, était cause de la prolongation exagérée de ces délais. Le contrôleur général n'avait pas attendu si longtemps pour rédiger l'arrêt; c'était chose faite dès le tO novembre, selon les dispositions qui lui paraissaient aussi naturelles que nécessaires, c'est-à-dire que la part des États y était réduite autant que possible et que l'intendant demeurait en réalité le seul maitre de l'imposition ^. Il y était stipulé avec soin que les rôles du vingtième continueraient à être faits « selon les derniers errements, sous les ordres du sieur intendant et commissaire départi, par les directeurs et contrôleurs à ce préposés dans ladite province », et que les commissaires des États ne pourraient prendre aucune décision, juger aucune requête, sans la présence de l'intendant. Or les États n'entendaient nullement se contenter d'une satisfaction toute bénévole; et ils croyaient ou affectaient de croire que la commission mixte qu'on leur avait promise serait une réédition de celle qui avait existé pour le dixième, où les commissaires des États étaient tout, l'intendant de la province presque rien. Quand donc le projet d'arrêt du 10 novembre arriva cà Montpellier, Saint-Priest, Richelieu et l'archevêque de Narbonne décidèrent unanimement de ne pas le montrer aux États, pour ne pas irriter leurs susceptibilités, et ils adressèrent à Machault d'instantes supplications pour qu'il en modifiât les termes et même au besoin les dispositions. Richelieu et l'arche-

\. L'archevêque de Narbonne à Machault, 19 novembre, II. 84S. 2. Projet d'arrôt sur la commission mixte, H. 818.

vêque, qui avaient apparemment promis un peu plus que le contrôleur général n'entendait tenir, insistaient tout particulièrement sur la nécessité de ménager les États : « La promesse que vous m'avez fait faire de son rétablissement, écrivait Richelieu en parlant de la commission mixte, est la seule chose à quoi l'on doit attribuer le succès de toutes les affaires jusqu'ici : détruire le principe, c'est renverser toutes les conséquences, et nous exposer à la confusion où j'entends dire qu'est la Bretagne dont la contagion est dangereuse.... Jamais il n'y a eu plus d'humeur dans les États, et il faut regarder tout ce qui les compose comme des barils de poudre qu'une étincelle peut enflammer et faire sauter, et vous devez par pitié, bonté et charité, ne pas les mettre dans le cas de se perdre. » Saint-Priest reconnaissait aussi que la situation n'était pas sans danger; il croyait prudent de modifier les termes de l'arrêt de manière à ménager les esprits : il observait d'ailleurs avec machiavélisme qu'on pouvait changer les mots sans rien céder sur le fond, et qu'en particulier pour les directeurs et contrôleurs, dont les Languedociens s'imaginaient être débarrassés par la commission mixte, le silence qui serait gardé sur leur compte dans le texte de l'arrêt n'exclurait nullement leurs opérations et n'empêcherait pas le roi d'établir, après coup, telles règles qu'il jugerait à propos.

Machault ne rejeta point des représentations aussi unanimes, et consentit à donner une tournure légèrement différente à quelques articles de l'arrêt, d'après les observations de Saint-Priest; et le 23 novembre fut expédié l'arrêt du conseil modifié qui instituait définitivement la commission mixte '. Elle devait se composer de l'intendant et du maréchal de Richelieu -, pour le roi, de quatre commissaires, pour les États; elle procéderait « suivant les derniers errements » à la confection des rôles pour 1753 et années suivantes : elle ferait les règlements et instructions nécessaires pour les opérations relatives à la levée du vingtième, sauf approbation de Sa Majesté; elle jugerait, au nombre de 3 commissaires au moins, dont l'un serait toujours l'intendant, et sauf appel au conseil, les requêtes en modération, après communication préalable au directeur du vingtième, et avis par écrit de celui-ci; les comptes du vingtième seraient rendus par le Trésorier de la Bourse devant la commission mixte. Il n'était pas question des contrôleurs. C'était, sauf quelques nuances et quelques tournures de phrases, le projet primitif. « Mais, disait avec raison Saint-Priest, quand on peut, avec des mots, contenter son monde, il n'y a pas d'inconvénient à se prêtera des délicatesses, quelquefois mal placées », et Richelieu : « Ces privilèges, franchises, droits... sont des mots dont on abuse le plus

Page 1