‹ Madagascar et les Hova description, organisation, histoireChapitre 57 sur 105 · D£S FINANCES RT DES IMPÔTS · texte numérisé non relu

D£S FINANCES RT DES IMPÔTS

10, 15 piastres; tei autre doit pnyov l'imput deux, trois fois par an, parce qu'il plaît au gouverneur de le lui demander. Lr résultai de toutes ces vexations, c'est qu'on ne tait plu8 rien, afin de n'être pas dépouillé du fruit de son travail; que Ton s'enfuit au milieu des fakamlOi afin de ne pas payer; ou même, que des [)euplades entières se révoltent, comme celles situées entre Yangaindrano et Fort-Dauphin. On est parvenu à les réduire, en semant la désunion entre elles, mais il a fallu cependant apporter plus de modération et de justice dans la perception de cet impôt odieux.

11 est difficile de dire ce que Timpôt de la piastre a rapporté. Ce devrait être plusieurs millions, et plusieurs millions en effet ont été levés, mais on ne croit pas qu'on ait reyu plus de 500,000 francs au palais.

Impôts indirects. — Outre ces impôts, qui sont à proprement parler des impôts directs, il y en a un certain nombre d'autres correspondants k nos contributions indirectes :

Les principaux sont :

1** Les droits d'enregistrement et le cautionnement que les

étrangers doiveuL payer poui- obtenir une concession;

2" Les amendes, les contîscations et les exactions de diverses sortes ;

3*" Les droits sur le transport des marchandises et, surtout, les douanes.

1' Etiregistrenumt et cautionnement :

D'après les lois malgaches, certaines transactions doivent être inscrites sur 1rs « livres du royaume » et, par suite, acquitter un certain droit. Ainsi, \)0\\r l'afîrancliissemcnt d'nn esclave, une piastre; pour la location d'uu terrain, 5% du loyer, et 12 ^ 9^ par mois pour celle d'une maison; pour un emprunt, un douzième du taux légal qui est de 24%, par conséquent 2%; pour Tadoption d'un enfant 6 fr. 25, etc., etc. Mais si Ton en excepte les loyers des Européens et la libération des esclaves, presque aucune transaction n*est déclarée, et par suite ne paie de droit d'enregistrement; ou bien, la somme déclarée est tellement faible que le droit acquitté est inslgnifiant. On ne croit pas que cet impôt ra pporte pl us de 60,000 francs.

Le cautionnement est une somme d'argent que doit verser tout Européen qui obtient une concession, se lie par un contrat quelconque avec le gouvernement malgache. Ce cautionneuient ne lui sera jamais rendu, même s'il ne pouvait pas, n'importe pour quelle cause, exploiter sa concession ou donner suite à son contrat.

MADAGASCAR ËT LËà HOVA

Il devra en outre, en cas de réussite, verser au premier ministre

une part de ses profits. Ainsi, M. Siiberbi(\ comme nous le dirons plus tard, lui devait 55 ^ de la poudre d'or exploitée.

^ Amendes et canflscaêion :

Il y a cent quarante-deux articles du Gode malgache pour spécifier et fixer les amendes, parfois très élevées, que l'on encoure pour une infinité de choses. J'en ai déjîi cité quelques-uns en parlant du iii.nia^c vl ailleurs. Outre ceux-là, on paiera une amende si Ton manque do respect à la Reine, si l'on ne d<'Fi(ince pas un vol dout on a connaissance, si un se livre au commerce des esclaves, si Ton vole des breufs ou des pirogues, si Ton fabrique de la fausse monnaie ou si l'on se sert de fausses mesures, si Ton trompe sur la marchandise vendue; de même pour les délits de presse (?), la dilfamation, les fausses nouvelles, la corruption des juges et autres ofliciers publics, les incendies, la vente de faux médicaments» les faux témoignages, les prôts d'argent à un enfant prodigue, la fabrication et la consommation du rhum; ou bien encore, si l'on garde chez soi un lépreux ou un varioleux, au lieu de les chasser sur les montagnes, si Ton maltraite un animal destiné à la boucherie, si Ton abat de gros arbres ou fait du feu dans la forêt, etc., etc.

La plupart de ces ami ndes sont assez équitables, el si la loi était régulièirment appliquée, relfet en serait salutaiic, en même temps que l'État y trouverait une source de revenus. .Mais la plupart des délits qu'elle veut ainsi atteindre et proscrire, jouissent en réalité de la plus complète impunité. En fait, ces amendes ne sont exigées que selon le bon plaisir des gouverneurs et des juges. Ordinairement elles se changent en cadeatix offerts à ces employés et ne rapportent rien, ou presque rien, au gouvernement.

II en est à peu près de même des confiscations, qui atteignent les biens des sorciers criminels, et ceux des femmes mourant sans enfants, et parfois de beaucoup d*autres, suivant le bon plaisir du premier ministre qui, dans ce cas, administre leurs propriétés, ou perçoit les revenus, et daigne leur en abanJunner une iaible partie. Ainsi furent conliïi((ui''s les biens du ministre des allaires étrangères en i.S87, et sa maison siinplement ajoutée à la maison du premier ministre à laquelle elle était contiguë. Ainsi également la princesse Ravero, de son vrai nom Hasoaveromanana, la fille adoptive de Hasoherina, celle qui devrait être la Heine de Madagascar, mais

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