CONCESSIONS

Nous avons vu combien il est difficile, mieux vaudrait dire impossil)le, de louer un terrain h Madagascar. En tout cas, il ne pourrait s'agir que de quelques hectares seulement, car bien peu de particuliers en possèdent davantage. Ët si M. Rigault a pu rencontrer une propriété d'un peu plus de 300 hectares, c'est, il ne faut pas l'oublier, qu'elle appartenait à un des personnages les plus importants du royaume, l'ancien ministre des Affaires étrangères, aujourd'hui disgracié, le célèbre Ravoninaliitriniarivo.

Si donc, on désire une exploitation d'une certaine étendue, pour l'élevage par exemple, de même si l'on veut mettre en œuvre quelques-unes des richesses forestières de Madas^ascar ou exploiter quelques-unes de ses mines, il faut s'adresser an gouvernement de qui reièvenl tous les terrains vagues et inoccupés, à qui appar-

DK LA PROPRIÉTi

lieiHienl exclusivcineiit tuute?^ los forêts et toutes les mines, qui ne ferait pas de diflicultés de vous concéder môme les territoires habités et d'en exclure les possesseurs primitifs pour vous les octroyer, si tel était son bon plaisir. 11 faut solliciter une concession.

Qu'est-ce donc qu'une concession et dans quelles conditions peut-on l'obtenir et l'exploiter? qu'est-il advenu de celles qui ont été entreprises et que peut-on en espérer?

M. Martineau^ a très bien traité ce sujet; je vais reprendre aussi rapidement que possible les détails quMl nous donne et les arguments qu'il fait valoir.

On désigne sous le nom de Concession une location de teri-e, ou le monopole d'une entrc])rise industrielle d Une valeur considérable, consentie à des étrangers, sur le domaine de la Couronne, par le gouvernement malgache, moyennant un cautionnement préalable et une redevance annuelle, pour une durée qui ^ordinairement n'excède pas trente ans.

Donc : 1^ ce n'est qu'un bail et nullement une propriété. Toute concession au contraire est soumise à toutes les réseryes, à toutes les charges que comporte la législation malgache et, en particulier, à la fameuse loi de 1885.

2® Ce bail est h terme très rapproché, 10, 15, 20, 30 ans au plus; et ce terme expiré, non seulement la concession, mais tous les travaux exécutés, toutes les Installations, toutes les améliorations réalisées, reviennent au gouvernement malgache, sans indemnité d'aucune sorte.

3° Pendant toute la durée de Fentreprise, le premier ministre prélève line part notable; de> heiieiices de l'exploitation, plus ou moins suiv ant les conventions, mais toujours de 25 à 30 7of parfois 45 Vo et même davantage.

4^ Ënfm, la concession obtenue et avant même do commencer les travaux, il faut verser, comme garantie des bénéfices futurs, un cautionnement considérable, plusieurs milliers de francs qui ne vous seront pas rendus si, pour n'importe quelle raison, la concession devient caduque; qui seront déduits des premiers bénéfices dus au gouvernement malgache, si au contraire elle réussit.

Comme on le voit, les condîtionf; sont onéreuses, et la concession est une sorte de société en participation, dans laquelle les Européens apportent les capitaux et leur travail, et le premier ministre donne l'autonsation de s'établir, gardant toujours pour lui la part du lion.