‹ Madame de Stäel et son temps (1766-1817), avec des document inéditsChapitre 220 sur 280 · CHAPITRE SIXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME

voir s'il était opportun de publier le livre que venait d'achever son père sous le titre de Dernières vues de politique et de finances^ et qui constituait le testament de sa vie publique. *

Le but de ce livre était l'examen de la quatrième Constitution française à dater de 1791, la Constitution consulaire de l'an VI IF. Couformément aux théories constitutionnelles de Necker, sa critique prenait avant tout pour terme de comparaison les institutions anglaises. Le livre insistait particulièrement sur ce point que, cette fois, contrairement à la Constitution de 1792, le peuple était exclu de toute participation directe aux affaires politiques, et que, parcontre,une oligarchie bourgeoise se pressait autour du chef de l'Etat. Le Sénat, qui se complétait lui-même, avait à choisir, sur les listes envoyées des départements, les membres du corps législatif, plus les employés et les juges supérieurs. Le Premier Consul exerçait toutes les prérogatives civiles et militaires et choisissait les membres du Tribunat. Ses deux collègues n'avaient qu'un rôle tout à fait subalterne. Il n'était pas difficile à TautCiUr de prouver que ce nouvel état de choses, sans liberté de presse ni de tribune, mais avec la responsabilité ministérielle et l'inviolabilité du chef de l'Etat, élu pour dix ans, offrait infiniment moins de garanties de liberté que le régim.e antérieur à 1789, et que le Premier Consul était en réalité un dictateur. \

* M»« de Staël, Dw; années d'exil^i^^ partie, çhap. VI, VU, VIII.

• Necker, Dernières vues de polUiqtie et de finances XEuvres, XI, 32, 45, 48, 54, 56, 77.

Or, de ce dictateur, qu'en sa qualité de vainqueur de l'anarchie il nomme « Tbomme nécessaire, un coup de dés dans l'histoire, comme Washington aux Etats-Unis», Necker réclamait le rétablissement de la troisièaie Constitution, — la Constitution républicaine, — puisque les deux formes de gouvernement les mieux appropriées à la liberté, la monarchie modérée de l'Angleterre, la république fédérative des Etats-Unis, n'étaient pas possibles en France. La raison de cette impossibilité, il la trouvait très logiquement dans l'idée d'égalité selon la devise française, qui excluait toute organisation hiérarchique, ne permettait ni le patriciat ni l'hérédité comme en Angleterre, et n'était pas limit^-e par les intérêts spéciaux des Etats fédérés, comme en Amérique. La Constitution républicaine proposée par Necker aurait eu deux Chambres ou Conseils, différant l'un de l'autre seulement par la durée du mandat ; le droit de suffrage aurait été indirect et subordonné à des conditions de fortune u plus nécessaires dans les républiques pour les électeurs que pour les élus « . Le pouvoir exécutif se composait de sept personnes, dont l'une, sous le nom de consul, avait la présidence pendant une année. L'âge exigé pour cette fonction était celui de Bonaparte. Le consul seul était responsable. Les juges étaient inamovibles, la nomination aux emploi? publics et l'initiative des lois appartenaient au gouvernement, qui possédait le droit de paix et de guerre. Sur la demande des deux Conseils, une cour d'appel suprême pouvait mettre en accusation le consul. Suivaient des projets de Constitution mo-

Page 1