CHAPITRE CINQUIÈME 40g

bles s'assemblèrent une seconde fois le 6 novembre, et, à la place du garde des sceaux Barentin, Necker, qui s'était réservé expressément ce droit, leur présenta les résultats des recherches du gouvernement sur la formation des Etats du royaume et s'informa auprès d'eux s'ils voulaient rester attachés aux anciennes traditions, ou s'ils ne préféraient pas plutôt, conformément aux désirs du roi, prendre en considération les besoins du temps présent ; on leur laissait ce point à décider au cours des discussions sur le mode d'élection. Sur la question la plus importante, celle de la double représentation du Tiers, les Notables n'étaient pas moins liés que Necker, car eux aussi avaient, Tannée précédente, accordé cette double représentation aux Assemblées provinciales. Depuis lors, cette question avait été présentée en d'innombrables brochures et commentaires non plus seulement comme une exigence absolue du Tiers, mais comme une arme offensive de celui-ci contre les deux autres ordres. En présence de ce danger croissant, les divers bureaux des Notables, à l'exception de celui présidé par le comte de Provence, se déclarèrent contre la double représentation du Tiers, et refusèrent ainsi à Necker leur appui moral, comme ils avaient refusé à Brienne les ressources matérielles. Leurs séances, que dès 1787 l'esprit populaire anglais avait désignées du nom de séances des not-ables^ (incapables), prirent fin le 12 décembre. A en croire Necker, le résultat n'était ni inattendu ni

* Lord Auckland, Journal and Correspondence, I, 249.

même si regrettable. Le ministre continuait, il est vrai, à être fort préoccupé, et il ne céda, suivant Malouet, ci qu'à l'impression que faisait toujours sur lui la voix publique' ». Mais enfln il alla de l'avant et régla, au nom du roi, ce que les Notables avaient laissé inachevé ou avaient refusé d'accorder. On décida que les bailliages et les sénéchaussées, qui depuis la fin du quinzième siècle formaient pour les Etats-Généraux les circonscriptions électorales dans toutes les provinces qui n'avaient pas d'Etats, ne jouiraient pas d'un droit égal comme auparavant, mais choisiraient leur représentation d'après le nombre de leurs habitants et le chiffre de leurs redevances à l'Etat, ce qui portait au moins à mille le nombre total des députés de toutes les provinces'. De plus, la double représentation du Tiers fut accordée. Necker oubliait une chose, c'est qu'il discréditait complètement les deux premiers ordres, déjà attaqués de toutes parts, en les convoquant, les interrogeant et les congédiant une seconde fois, pour faire ensuite précisément le contraire de ce qu'ils avaient décidé dans leur majorité. En attendant, on avait encore perdu du temps, et la convocation promise pour janvier dut être ajournée de nouveau. Necker revendiqua la pleine responsabilité des deux dispositions relatives aux circonscriptions électorales et au nombre des membres du Tiers, qui furent d'abord présentées au roi et approuvées dans le con-

1 Malouet, Mémoires^ I, 249. — Necker, OEuvres, IX, 79.

2 * Leser, Deuxième ministère de Necker, 87, note, d'après Barentin, Mémoires autographes^ 67-68.