‹ Mâemoires de Bailly (volume 2)Chapitre 24 sur 33 · JO MÉM0111E · texte numérisé non relu

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tacle auguste^ cette uniformité porterait à son esprit les idées de sagesse dans la conduite^ de respect pour la loi et pour la législature , et peutêtre d'uniformité dans les opinions et de Tunion des vertus. Ces idées ne seraient point fausses^ et il serait bon de les inspirer d une manière physique et prompte ; j'espère qu'on y viendra un jour. West-il pas ridicule que cet homme entrant à l'Assemblée y voie partout des bottines et des cheveux roulés 9 et qu'il retrouve aux législateurs le même costume qu'aux jeunes sots, jadis écervelés, aujourd'hui profonds politiques qu'il a rencontrés dans la rue, ou à pied ou en wiski.

L'après-midi nous fumes présentés au roi. Les députations des trois ordres se réunirent dans le salon d'Hercule, avec quelques autres nouvellement arrivées. Le grand-maître des cérémonies vînt nous prendre : d'abord le clergé , ensuite la noblesse, enfin le tiers-état; le roi était dans la chambre du lit , nous entrâmes de la galerie par le cabinet ; et tandis que nous passions devant lui en faisant notre révérence, le garde-des-sceaux lui disait les noms de chacun; nous ressortlmes par Fœil-de-bœuf pour rentrer dans la galerie, d'où nous fumes chez la reine, et en chemin M. le duc de La Rochefoucauld proposa que les ordres se mêlassent, et d'y paraître sans distinction : ce qui fut agréé, et avec sensibilité de la part du tiers. La reine parla à M. Tarchcvêque et h M. de La Rochefoucauld; elle y mit l'attention.

OU du moins je le crois, de m'adresser quelques mots.

Je pouvais en être connu et par quelques ouvrages , tels que le rapport sur l'Hôtel-Dieu, qu'on m'assura qu'elle avait lu et avec sensibilité , et personnellement lui ayant été présenté à mon entrée à l'Académie française. J'étais connu du roi par les mêmes raisons ; et j'ose croire qu'il avait pour moi quelque estime , car je tiens de M. de Villedeuil que quand il fut annoncer au roi que le premier député de Paris était nommé , et que c'était M. Bailly , il dit : « J'en suis bien aise , c'est un honnête homme. »

J'avais rencontré le matin l'abbé Maury , qui m'avait dit qu'il viendrait me voir- Je le trouvai le soir en rentrant déjà chez moi avec madame Bailly. Nous parlâmes des trois ordres et de la vérification des pouvoirs , demandée en commun par le tiers, et à part dans chaque chambre par les deux autres ordres: c'était l'affaire du jour; la discussion fut vive et s'échauffait. Je la finis , en lui disant que ces choses ne pouvaient être traitées à fond que dans l'Assemblée , que c'était là le lieu des combats , et que là les raisons victorieuses ne nous manqueraient pas j mais que ces matières infiniment sérieuses ne pouvaient être discutées en visite et dans la chambre : il sortit peu après; je ne l'ai pas revu depuis.

Lundi 25 7wm. — A dix heures du matin , je me rendis avec mes collègues à la salle des états-généraux ; je me présentai au bureau où était M. Menu de Momorceaux, alors doyen présidant l'A ssemblée^

et lui notifiai rarrivëe de la dëputatioa du tiers* état de Paris. Il nous reçut, et nous dit de prendre place. J'entrai dans celte salle avec un sentiment de respect et de vénération pour cette nation que je voyais réunie et assemblée pour la première fois ; j'éprouvai peut-être un sentiment de peine de m'y sentir étranger et inconnu. J'en quittais une où j'avais été toujours en vue et toujours caressé : j'étais là comme un fils de famille sortant de la maison paternelle où il était chéri , soigné , et qui entre dans le grand monde où l'on ne prend pas garde à lui. Je dis avec candeur mes faiblesses y car celui à qui je les découvre a les siennes.

On fit différentes motions pour prier le roi de supprimer le spectacle qu'on donnait à la cour en faveur des députés , pour resserrer toujours les bancs du clergé et de la noblesse. On rejeta la première y et sans faire droit sur la seconde , on y eut toujours égard : on regardait déjà en quelque sorte les deux ordres comme présens. Sitôt qu'on annonçait une dépulation , on faisait évacuer les bancs, pour qu'elle trouvât toutes les places vacantes , et qu'elle pût juger que c'était sa faute si l'ordre ne les occupait pas. On fit la motion de renouveler le doyen tous les huit jours; on ne décida rien à cet égard ; on demanda que les députés fussent assujettis au costume. Il y eut discussion ; l'Assemblée penchait vers la liberté. Mais quelqu'un ayant observé que c'était un article particulier du règlement, on passa à la proposition de faire un règle-

ment de police y et de déterminer la manière de ^ voter. Celte proposition fut fort accueillie , et l'on s'en occupa. Le grand nombre ne s'aperçut pas d'abord qu'elle était dangereuse, en ce qu'un règlement suppose une assemblée légale et constituée. En se constituant sans mesure préalable et trop précipitamment , on consacrait les ordres et leur séparation. Heureusement quelqu'un demanda que les commissaires conciliateurs rendissent compte de la conférence du samedi a5.

Ce que j'avais prévu à Paris s'était réalisé , lorsque nous arrivâmes aux états-généraux. La grande affaire de la vérification des pouvoirs était engagée, les Commissaires conciliateurs étaient nommés de la part desdifférens ordres, et la députation de Paris, absente, n'y avait eu aucune part. Si la noblesse de Paris eût eu quelques-uns de ses membres parmi les commissaires , les choses eussent été peut-être plus disposées à la conciliation. Au reste, les commissaires du tiers étaient des hommes de mérite , MM. Target , Mounier , Rabaut-de-Saint-Etienne , Thouret , Barnave , d'Ailly , Chapelier , Dupont , Legrand , Derosnez , Redon , Viguier , Garât aîné , Bergasse , Salomon , Milscent , dont le plus grand nombre a par la suite influé dans l'Assemblée , et eu grande part à ses travaux. Les commissaires proposés par le clergé , le 7 mai , ne furent nommés dans les différens ordres que les jours suivans , et la première conférence eut lieu le samedi 25. Les trois ordres réunis , le clergé resta neutre et

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en silence : il se réserva le rôle de médialenr ou plutôt d*expectant , ne voulant rien mettre contre lui et se destinant au plus fort. A la proposition de vérifier en commun , les nobles opposèrent lusage constant , notamment de i6i4* On leur a objecté qu'alors le roi prononçait sur les pouvoirs contestés ; qu'on ne rappellerait pas sans doute , aujourd'hui , une forme vicieuse , une juridiction dangereuse pour la liberté publique. MM. de la noblesse en sont convenus , et ont avoué que les états de i6i4 étaient tombés à cet égard dans l'erreur. Us ont cité i588 , où les pouvoirs ont été vérifiés par ordre , mais c'étaient les étals de la ligue ; on leur a opposé ceux de i485 , où les pouvoirs ont été vérifiés en commun , où l'on a voté par tête , et où il n'y a eu qu'un président , un orateur et un cahier. On a ajouté que la division des ordres n'a commencé qu'en i56o ; d'ailleurs que lorsqu'on prend Fusage pour loi , il faut le suivre en tout y et que si on l'abandonne ( celui de i6i4 ) pour la juridiction du roi , il n'y a plus de raison de le conserver pour la vérification séparée (i). On les conjura de prendre la raison pour arbitre. Elle dit que les représentans d'une nation , chargés de concourir à l'œuvre commune de la régénération publique , doivent se connaître les uns les autres , et juger leurs litres respectifs; elle a dit que les députa lions faites par les trois ordres réunis dans les

(i) Procès-verbal des conférences , pag. 8 et suiv.

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bailliages doivent bien évidemment être jugées par l'assemblée générale (i). On a fait remarquer la différence des états. Ceux de i6i4 ne faisaient que des doléances , ceux de 1789 sont appelés à faire une constitution (2). Le roi depuis Fa dit lui-même : « Le but de celte convocation si différent de celui qui rassemblait vos ancêtres (3). m La noblesse a objecté la double représentation du tiérs-état; mais son influence ne peut exclure les députations entières auxquelles il a intérêt^ ni les députations particulières , sans qu elles soient sur-le-<:hamp remplacées ; la représentation des ordres reste la même. Au reste sa double représentation esta peine justice ; elle n'est pas une nouveauté. Le tiers a toujours eu plus de députés que les deux autres ordres. Sa députation fut double en i556 (4)- On leur a répondu encore que si la noblesse s'en tenait obstinément aux anciens usages, il fallait en revenir à n'admettre aux états y ainsi qu'aux assemblées électorales , que les nobles possédant fiefs , et exclure ou les députés qui n'en avaient pas , ou ceux qui avaient été nommés par des électeurs sans fiefs , ce qui exclurait tous les députés nobles.

(1) Procès-verbal des conférences , pag. 16.

(2) Ibid. , pag. 25.

(3) Discours du roi , q3 juin.

(4) Proccs-vcrbal des conférences , pag. 25. En 1576 le clergé eut io4 députes, la noblesse 72, les deux 176; le tiers, à l'ouverture des états et avant d'être complet, en avait i5o. Robin , Hist. des états-généraux, tome II, pag. 5i4.

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Mardi a6 mcU. — Oq avait arrêté hier quon nommerait des commissaires pour présenter tm projet de règlement. On demanda s'ils seraiètit nommés par T Assemblée ou par les adjoints. Il fallut recourir à l'appel nominal. Cet appel dé'cida. qu'ils le seraient par les adjoints; mais ce mode de délibération était très-long et faisait perdre beaucoup de temps. 11 fallait en établir un autre par convention au moins ^ et non par règlement. Les commissaires conciliateurs rendirent un nouveau compte de la conférence de la veille. C'est là que cette discussion a employé la conférence entière. IjCs nobles déclarèrent que l'intention de leur chambre était de s'en tenir à son arrêté du 6 mai (i)^ et de persister dans leur vérification séparée et déjà faite. Les députés des communes déclarèrent qu'ils réclamaient la vérification en commun^ et que, sur ce point, ils ne pouvaient entrer en composition. Il était aisé de prévoir dès lors qu'on ne s'accommoderait pas. Un noble a proposé de nommer des commissaires des trois ordres, qui examineraient les pouvoirs et feraient un rapport à leurs chambres respectives , pour que chacune pût juger. 11 a été

(i) Les députes de Paris n'ayant point assisté aux premières réunions du tiers, à cause du retard qu'avait éprouvé leurnomination, les Mémoires de Bailiy offrent ici une lacune, qu'on nous saura gré de remplir, en empruntant, aux Lettres de Mirabeau à ses cornmettans, le récit de ce qui s'était passé , avant l'arrivée de Bailiy à Versailles, relativement à la réunion des ordres. Voiries Éclair-^ cissemens historiques ( E ) . ( Note des nou^f. édit. )

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répondu que les mandataires ne pouvaient pas dé* léguer; que d'ailleurs^ par cette forme même ^ la * vérification serait toujours faite séparément ; que le droit de vérification était un droit national y dont aucun député^ ni aucune classe de députés ne pouvaient se départir^ et qu'aucune classe de citoyens ne peut exercer la fonction de députés de la nation y si elle n'a consenti à soumettre l'examen de ses pouvoirs à l'universalité des représentans (i). Ce principe très-vrai est très-remarquable , parce qu'il a servi de base à toute la conduite des communes. Un membre du clergé (je crois, l'abbé Coster ) a proposé un moyen conciliateur , qui consiste à ajouter au moyen proposé par la noblesse, de porter à l'assemblée générale le jugement définitif , dans le cas où les jugemens séparés ne s'accorderaient pas. On leva la séance , en convenant qu'on en rendrait compte respectivement à sa chambre; mais comme ce moyen n'était nullement goûté des commissaires de la noblesse , on se sépara sans s'ajourner. Le commissaire rapporteur, en finissant, a dit que MM. de la noblesse ayant annoncé qu'ils doutaient que leur chambre agréât le moyen proposé , les membres du clergé ayant gardé le silence , et personne n'ayant réclamé l'ajournement de la séance , les commissaires pensaient que leur mission était remplie, que l'Assemblée devait délibérer sur le parti qu'elle avait

(i) Procès-verbal des conférences; pag. 3a.

à prendre. On a proposé et adopté de remettre la délibération au lendemain.

Mercredi n'j mai. — Les commissaires pour le règlement provisoire ont été MM. Tronchet, Redon, Flachslauden , Prévost, Arnoust, Loys et Champeaux. On a entamé la délibération ajournée

hier; mais M a observé que la noblesse avait

pris, la veille, à la pluralité de deux cents voix^ un arrêté par lequel elle décide que « pour cette te- » nue d'états-généraux les pouvoirs seront vérifiés » séparément , et que Fexamen des avantages ou » des inconvéniens qui pourraient exister dans la » forme actuelle, sera remis à 1 époque où les » trois ordres s'occuperont des formes à observer » pour l'organisation des prochains états -gêné- » raux. >)

Cet arrêté de la noblesse avait été pris évidemment le 26 , en conséquence de la conférence du 35. La noblesse voulait, autant quil était en son pouvoir, opposer des barrières aux efforts des communes. M a observé que, par cette délibération, la noblesse repoussait tout moyen de conciliation, et que dans cet état des choses, avant de prendre un parti définitif, il ne restait plus qu'une démarche à faire auprès du clergé pour l'engager à se réunir aux communes. La motion , combattue par un seul , fut appuyée par un grand nombre de députés. Elle fut enfin adoptée et rédigée ainsi par M. Target, pour être portée sur-le-champ auclei^é. « Messieurs les députés des communes invitent

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» Messieurs du clergé, au nom du Dieu de paix et >} de rintérêt national , à se réunir avec eux dans » la salle de rassemblée générale, pour aviser aux }) moyens d'opérer la concorde, si nécessaire en ce » moment au salut de la chose publique. » M. Target a été chargé de porter la parole ; il a appuyé éloquemment l'arrêté. Le doyen du clergé a répondu : « La proposition de Messieurs des commu- » nés est de la plus haute importance, et par-là même » elle exige un sérieux examen et une mûre délibé- » ration ; le clergé va s'en occuper. » On assure ( Courrier de Pros^ence , 6^ lettre ) que la proposition fit tant d'effet sur l'Assemblée , qu'il fut proposé et appuyé de passer sur-le-champ ; mais un prélat se leva et dit qu'un des membres de la députation , interrogé s'il s'agissait de consulter ou de délibérer, avait répondu : « De délibérer, et que les voix se- » raient recueillies par tête. » Quoique le dire vrai ou faux de ce député ne pût prévaloir et contre la députation ayant pouvoir , et contre un arrêté écrit et laissé sur le bureau , cependant la déclaration du prélat modéra sur-le-champ l'enthousiasme; elle donna le temps aux opposans de se reconnaître et d'insister pour une délibération discutée.

Au retour de la députation , l'Assemblée arrêta de rester séance tenante jusqu'à la réponse; et puis , comme la réponse ne venait point , vers trois heures, on députa pour prévenir de la délibération et de l'attente de l'Assemblée. Le clergé répondit qu'il devait avoir le temps nécessaire pour

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délibérer sur la proposition qui lui était faite. Il fut répondu au clergé qu on n'entendait point; pré* cipiter sa résolution ; qu'il devait peser l'invitatioii dans sa sagesse y qu il emplolrait tout le temps qu'il jugerait nécessaire y et que les communes attendraient sa réponse jusqu'à minuit ^ deux heures et plus. Cette activité inquiétait les opposans y ils prirent le parti d'allonger et de temporiser : une heure et demie après , une députation du clergé vint nous dire que le clergé s'était occupé constamment de notre proposition y mais qu'il avait levé la séance pour s'en occuper sans relâche le lendemain. On fut bien fâché de n'avoir rien encore obtenu ; nous savions que beaucoup de membres du clergé étaient d'avis de passer, et notik avions espéré que notre proposition y saisie par eux, entraînerait l'ordre entier. Mais les moyens dilatoires réussirent pour cette fois, et, n'ayant plue rien à attendre pour ce jour , la séance fut levée à quatre heures et demie.

Jeudi 28 mai. — La proposition brusque et pressante que nous avions faite au clergé , les dispositions d'un grand nombre de curés pour y accéder, avaient sans doute inquiété et ceuit du clergé qui en craignaient la réussite , et la noblesse qui voulait maintenir la séparation, et le ministère qui craignait l'union générale. Diviserpour régner, estla maxime de tous les gouvememens ; dans ces circonstances nouvelles, on en croyait l'usage utile , même indispensable , au moment où elle devenait et pré-

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judiciâble au biea public^ et dangereuse pour ceux qui l'employaient. Il fallait .alors que tous les pouvoirs s'unissent pour faire la constitution , et il fallait surtout prévoir que la constitution, en marchant, écraserait toutes les résistances. Toutes ces inquiétudes produisirent une lettre du roi au clergé , et amenèrent une députation de cet ordre , pour la cqmiuuniquer aux communes. Voici la lettre : (( J'ai été informé que les difficultés ,. qui s'étaient n élevéesrelat^iveAient à Ja yérifiçatipn des pou- » voirs des n^embres de l'assemblée des états- )} généraux^ subsistaient .encore , malgré les soins » des comniissaires choisis par les trois ordres n pour chercher des, moyens de conciliation sur M cet objet; je n'ai pu voir sans peine, et même n sans inquiétude , l'Assemblée nationale y que j'ai M convoquée pour s'occuper avec moi de la régé- M nération du royaume , livrée à une inaction , » qui y si elle se prolongeait , ferait évanouir les M espérances que j'ai conçues pour le bonheur de » mes peuples et la prospérité de l'Etat. Dans ces }} circonstances, je désire que les commissaires }) conciliateurs déjà choisis par les trois ordres, re- » prennent leurs conférences demain à six heures » du soir, et , pour cette occasion , en présence de » mon garde-des-sceaux , et des commissaires que » je réunirai à lui, afin d'être informé ponctuelle- » ment des ouvertures de conciliation qui seront » faites , et de pouvoir contribuer directement à

» une harmonie si désirable , si instante. Je charge 1. 6

» celui qui fait les fonctions de président (da » clergé ou du tiers*état) de faire connaître mes » intentions a sa chambre. Signé Louis.

» V^ersaîUeSy 28 mai 1789. )>

Cette lettre porte toujours les expressions du cœur du roi. II est évident qu'on lui a fait entendre que la reprise des conférences était nécessaire pour la conciliation ; mais on ne lui a pas dit que Fobstination de la noblesse rendait cette conciliation impossible; qu'il n'y avait d'autre hîoyeû que de forcer la noblesse , et que le seul légal et modéré était la réunion du clergé aux communes.

Au moment de délibérer^ un député a demandé qu'on fît retirer les étrangers* Cette proposition a été rejetée. On a établi qu'il n'y avait aucune discussion qui ne dut avoir la plus grande publicité , puisqu'il n'y en avait aucune qui n'eût pour objet l'intérêt de tous les citoyens. Le doyen a seulement invité les étrangers à se retirer dans les tra-rverses et dans les gradins , et non dans l'enceinte destinée aux députés , et à s'abstenir rigoureusement de tout signe d'improbation ou d'approbation , quelles que fussent et les opinions et les expressions. Tels étaient les principes de l'Assemblée , telle était sa convention avec le public , que le public n'a pas toujours tenue.

M. le grand-maltre des cérémonies remit , à la porte de la salle , au doyen qu'il fit demander, une lettre du roi pareille à celle qu'il avait écrite au

clergé. Alors on pouvait délibérer ; mais on remarqua le cérémonial , et combien il était peu décent qu on dérangeât et qu'on fit sortir ainsi le doyen. On dit que le grand-maitre ne devait entrer^ pour la remise de la lettre y que dans une cbambre constituée; qu'il était entré dans la chambre de la noblesse et non dans celle du cletgé y parce que la première était constituée.

Quelques députés observèrent la bonté du roi et sa tendre sollicitude pour le peuple; d'autres, que le roi avait été trompé sur la disposition des esprits et le véritable état des choses. On convint , pour mettre de l'ordre, qu'on ferait deux tours d'appel; l'un pour les opinions développées, l'autre pour les avis.

Le soir on à posé la question : a Les co'nférences seront-elles reprises ou né le seront-elles pas ? » Plusieurs députés ont parlé d'un arrêté pris le matin , à la pluralité de 202 voix , par la noblesse* a L'ordre de la noblesse considérant que , dans le Il moment actuel , il est de son devoir de se rallier >i à la constitution , et donner l'exemple de la fer- » meté y comme il a donné la preuve de son désinn téressement y déclare que la délibération par >i ordre et la faculté d'empêcher, qui appartiennent » dîvisément à chacun d'eux , sont constitutives de » la monarchie , et qu'il professera constamment » ces principes conservateurs du trône et de la » liberté. »

liCS opinans ont observé que cet arrêté rendait

la conciliation impossible et les conférences inutiles. Cet arrêté est étrange. Les représentans de soo^ooo individus au plus décidaient à eux seuls une question qui intéresse 25 millions d'hommes. Us veulent à eux seuls avoir le droit d'empêcher. Us déclarent les pouvoirs et les principes constitutifs : et qui sontils plus que les autres pour le déclarer ? Où est la preuve ? où ces principes sont-ils déposés y écrits ? Vingt-deux membres de la noblesse ont refusé d'opiner; seize ont protesté , M.le comte de Grillon en particulier. ( Journal de Versailles , w** I ^ 6 jidn. )

f^endredi 2g mai. — L'appel et le tour d'opinions ont été suivis. Il en a résulté deux propositions principales. i°. Les conférences seront reprises telles qu'elles sont proposées dans la lettre du roi. 2°. Les conférences ne seront pas reprises , et l'Assemblée doit se constituer. 11 est certain que la noblesse ayant arrêté la vérification séparée des pouvoirs , le vote par ordre , et s'étant constituée en chambre particulière , il n'y avait plus lieu à conciliation ; les conférences étaient parfaitement inutiles ^ ce n'était que du temps perdu y et le bien public demandait qu'on se constituât sur-le-champ. On était un peu inquiet de la proposition des commissaires du roi et de la déclaration de son désir de contribuer directement à l'harmonie : ce d/rec- ' tentent sonnait maL On voyait dans les commissaires une commission nommée Aon pour juger les contestations de pouvoirs particuliers^ mais pour prononcer

sur une question qui intéresse lareprésental:ionnatio-» nale , sa liberté , sa souveraineté. Mirabeau observait que cette commission donnerait des lois- aux pai'ties intégrantes de la souveraineté. Cependant l'Assemblée , pour remplir les vues paternelles da roi, et lui donner une preuve de son respect et de sa déférence au désir de. Sa Majesté , a décide de reprendre les conférences , avec quelques amen— démens consignés dans l'arrêté suivant :

« Les députés des communes , assemblés dan». » la salle nationale y ont arrêté à la pluralité des n voix , que , pour répondre aux intentions pater- » nelles du roi , les commissaires déjà choisis par » eux reprendront leurs conférences avec ceux » choisis par MM. du clergé et de la noblesse y au n jour et à l'heure que Sa Majesté voudra bien » indiquer ; que procès-verbal sera dressé de chaque » séance et signé par tous ceux qui y auront assisté y » afin que le contenu ne puisse être révoqué en « doute.

» Il a été aussi arrêté qu'il serait fait au roi une » députation solennelle y pour lui présenter les » hommages respectueux de ses fidèles communes y }} les assurances de leur zèle et de leur amour pour M sa personne sacrée et la famille royale y et les » sentimens de la vive reconnaissance dont elles » sont pénétrées pour les tendres sollicitudes de Sa » Majesté sur les besoins de son peuple. »

Samedi 5omai. — M. le garde-des-sceaux a écrit au doyen qu'il mettrait sous les yeux du roi l'arrêté

de r Assemblée ^ et que les conférences auront Ueo le soir à six heures. Il a été question ensuite de faire part de cet arrêté au clergé y ce qui a été décidé et exécuté à la satisfaction du clergé. On s'est occupé de la députation au roi , d'en régler le nonibre , de nommer Torateur , de faire l'adresse. On a décidé que jusqu'à nouvel ordre le doyen porterait la parole 9 que l'adresse serait faite par les adjoints qu'il nommerait. Je trouvais que l'Assemblée perdait un temps infini par les appels successifs que nécessitaient les différentes questions à décider. Je parlai du mode de voter par assis et levé. On en fit Fessai dans cette séance. M. le garde-des-sceaux a mandé que le roi y étant au moment de sortir , ne pouvait recevoir la députation du tiers -état^ mais qu'il fixera incessamment le jour et l'heure y et le nombre des députés qui devront la composer. Dans la dîs^ cussion de la veille y on avait proposé que les con- ^ férences ne fussent reprises qu'après que la députation aurait été reçue. Cela n'était plus possible ; maison convint par amendement qu'elles ne seraient closes qu'après l'admission de la députation. Cette tournure fit finir une discussion fatigante. Mirabeau prétend qu'elle ressemble à l'expédient du suisse ^ qui ne laissait pas entrer y mais sortir dedans. On lut le projet d'adresse qui fut fort applaudi y mais je ne le transcris point ici 'y parce que l'adresse n'a point été portée.

Je partis le soir pour venir passer les fêtes à ma maison de Chaillot ; il fut bien question qu'il y aurait

séance le matin , au moins une des deux fêtes; mais j'étais si fatigué d un mois de séances et de secrétariat à rArch^véché , que je ne voulus point savoir ce que Ton ferait ces fêtes^ et je les consacrai au repos. X^e lundi y premier juin , on renouvela le doyen , ce qui avait lieu tous les huit jours , et Ton nomma M. d'Aillyà la place de M. de Momorceaux.

Le 2 juin tous les députés de Paris furent convoqués à THôtel-de-Ville pour entendre la lecture et recevoir la remise du cahier de Paris. Il avait été réglé que , pour dédommager les prévôts des marchands et échevins de ce qu'ils ne faisaient pas la convocation du tiers-état y comme cela s'était quelquefois pratiqué y ils auraient le droit de transmettre aux états-généraux^ dans un cahier séparé, les observations et demandes particulières du corps municipal. ( Règlement du 28 mars 178g. Journal de Paris , 2 avril. )

Nous nous réunîmes donc à l'Hôtel-de-Ville y où l'on nous rendit les honneurs comme membres du corps législatif. Nous y trouvâmes tout le corps de ville assemblé ; on nous lut et on nous remit le cahier de ville y auquel nous apposâmes nos signa-* tures y autant que je puis m'en souvenir. Je vis là M. de Flesselles y destiné à une fin si tragique y et que six semaines après je devais remplacer.

Mercredi 3 jidn.

Je retournai à Versailles de bon matin. A i'ouverture de la séance on lut une lettre de M* d'Ailly

qui s'excusait sur la faiblesse de sa santé , et demandait que Ton nommât un autre doyen. M. d'Ailly, homme honnête et de mérite et de talent 9 était en etfet relevant d'une longue maladie ^ et est habituellement de la santé la plus délicate. Il a la voix trop faible pour parler à une assemblée; d'ailleurs ^ on me dit qu'il avait vu avec peine qu'une adresse , qu'il avait proposé de substituer à celle qui avait été projetée, n'eut pas été goûtée , et on me dit que ce déplaisir avait contribué à lui faire donner sa démission.

11 s'agissait d'en nommer un autre. Voici les formes 'suivies à cet égard. Il y avait un député de chaque gouvernement au bureau, c'est-à-dire autour d'un grand bureau placé au milieu de la salle. Tous ces députés, le doyen au milieu, étaient assis; ils faisaient les fonctions, le doyen, de président , les députés , de secrétaires , pour tenir des notes ; l'Assemblée non constituée n'avait pas encore de secrétaires. Quand le doyen s'absentait, le plus âgé des députés tenait sa place ; et quand il était question de le remplacer , il était nommé par ces mêmes députés à la pluralité des suffrages. Le bureau s'assembla donc; M. Tronchet, qui y représentait la généralité de Paris, ne s'y rendait pas. Je lui en fis reproche ; il me répondit qu'il ne savait qui nommer. Je lui indiquai M. Camus comme ayant très-bien présidé à l'Archevêché : je lui observai que c^ëtaît un devoir pour nous tous , et que nous ne devions en aucune occasion faire perdre à

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la ville de Paris l'iafluence qui lui appartient. Détermine par mes instances^ il s'y rendit; et MM. du bureau étant de retour , déclarèrent à l'Assemblée que j'étais nommé doyen. On n'imaginera pas facilement à quel point je fus affligé et attéré de cette nouvelle. Je balbutiai^ pour m'excuser, quelques raisons que l'on n'écouta pas , et il s'en faut bien que j'aie opposé une résistance proportionnée à mes motifs de répugnance. Je me rappelais la manière dont M. Target avait présidé le tiers-état de Paris ^ je me regardais comme incapable de m'en acquitter avec la même distinction ^ Je considérais que j'avais joui jusqu'alors d'une réputation littéraire qui m'avait coûté des années à acquérir, et que , placé dans un jour et dans un éclat que je n'avais point cherché, j'allais la perdre en un moment. Je ne dis rien de trop y en assurant que ce choix honorable me causa une profonde douleur. Ce qui fit aussi la faiblesse de ma résistance, c'est que je sentis que ce choix avait eu pour premier objet de faire honneur à la députation de Paris, et qu'il était tombé sur moi à cause de ma qualité de premier député. Présider le tiers-état du royaume, c'était jadis un privilège de la ville de Paris, et le droit du prévôt des marchands; aujourd'hui qu'il n'y avait plus de privilège, la liberté des suffrages déférait à ' Paris un avantage que mon refus pouvait lui faire perdre. Je me laissai donc conduire au fauteuil, et je pris la présidence sous le nom de doyen.

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Ma première fonction fut une commission licate et importante. Un membre demanda quand serait reçue la députation au roi^ arrêtée dans la séance du 2g mai* Je lus alors une lettre de M. le garde-des-sceauX) écrite à M. d'Ailly^ par laquelk ce ministre mandait que le roi ne pouvait recevoir la députation, parce que la vie de M. le dauphin était dans le p]qs grand danger. Un députe d'Alsace observa quç les deux ordres jMrivilégiés avaient été reçus sans difficulté et sans délai, et qu au contrairç on avait affecté d'éloigner de jour en jour les représentans ^e la nation. Plusieurs ont dit qu'on trompait le roi , qu'on éloignait de lui la députation des communes y et qu'elle trouverait toujours de nouveaux obstacles si l'Assemblée ne prenait des moyens efficaces pour porter au roi le langage de la vérité. On a fait sentir le danger des intermédiaires. On s'est plaint du gardedes-sceaux , et on a montré à son égard des dé« fiances qui m'ont paru être l'esprit général de l'Assemblée, et enfin l'on a pris l'arrêté suivant : a Les députés des communes ne pouvant recon- » naître d'intermédiaire entre le roi et son peuple , n chargent leur doyen de s'adresser directement à » Sa Majesté pour la supplier d'indiquer aux re-* » présentans des communes le moment où elle n voudra bien recevoir leur députation et leur » adresse. » On ajouta que le doyen se retirerait par-devers le roi y pour obtenir une prompte audiwce à la députation , et pour lui demander en

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même temps que le doyea , ou le président de rAssemblée y commuaiquât directement et sans intermédiaire avec Sa Majesté. L'Assemblée lirrêta ce qui lui était proposé , et me chargea de lui procurer la plus prompte réponse. Je levai la séance k une heure, ^ je restai dans l'embarras de savoir comment je parviendrais au roi. Je savais biea que . la forme jusqu'alors établie était d'y arriver par le ' ministre. Le ministre de l'Assemblée était le g^rdede$-sce«iux, et il était suspect. Si je m^adressais à lui sans réussir, je serais blâmé. Je pensai que je pouvais m'adresser à M. Necler , au moins pour demander conseil. Je ne voulus pas cependant rien prendre sur moi seul ; e t , après avoir levé la séance , je réunis un nombre des membres du bureau pour leur proposer mon idée : elle fut approuvée , et notamment par Mirabeau, qui n'était pas l'ami de M. Necler. Je me rendis donc chez ce ministre ; je lui exposai l'embarras où je me trouvais ; l'ordre de l'Assemblée de demander à être admis devant le roi; la difficulté pour moi d'y arriver sanç intermédiaire ; l'inquiétude et même la défiance de l'Assemblée à l'égard de M. de Barentin, intermédiaire naturel. Je lui dis que, dans cet embarras, j'avais pensé pouvoir venir le trouver comme l'ami de la nation et particulièrement du peuplé, qui lui devait la double représentation du tiers-état ; que je croyais qu'il pouvait en parler au roi , et savoir ses iuteations relativement au Vceu de l'Assemblée et à la mission dont j'étais dbargé. Il hé--

sita quelques momens y d'abord pour ne pas euK piëter sur les fonctions du ministre de la justice y ensuite à cause de l'heure , qui était celle du dlaer du roi. ËnGn ^ pressé par mes instances , il se détermina à monter au château., et me pria de le fièvre pour qu'il pût me communiquer la réponse.^ Nous mimes une sorte de mystère dans un pays où tout se remarque et tout offre matière à conséquences. Je le suivis , mais sans l'accompagoeri je l'attendis , non dans l'œil-de-bœuf , mais dans les pièces suivantes. Revenu y il me dit que le roi consentait de recevoir le doyen du tiers-état en audience particulière, mais à condition que je prendrais la voie ordinaire y qui était encore M. le garde-des-sceaux. 11 faut considérer qu'alors tont était difficile y que j'avais lieu de craindre ou de ne pas faire ce que désirait l'Assemblée, ou de la compromettre. Placé dans une cour jalouse, et au milieu de formes anciennes , que d'un côté on voulait conserver, et que de l'autre on voulait faire changer : faire trop peu m'exposait au mécontentement de mon corps ;« faire trop blessait la cour, et je pouvais n'être pas avoué. Qu'on se reporte aux circonstances , et l'on verra que je ne devais pas faire un pas qui ne dût être mesuré. Je rencontrai M. Chapelier en sortant; je lui communiquai la réponse du roi; il ne vit pas plus d'inconvénient que moi à s'adresser à M. de Barentin. J'y fus. Il dînait en ville, on ne savait pas où : on me dit qu'il reviendrait de bonne heure. J'y retournai à cinq

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heures et demie , il n'était pas revenu ; le temps se passait , et je craignais de n'avoir pas de décision pour le lendemain à l'ouverture de l'Assemblée. J'entrai pour parler à un secrétaire , et aussitôt M. le garde-des-sceaux arriva. Je lui fis part de ma mission. Je lui dis que l'Assemblée avait exigé que je lui en rendisse compte le lendemain à l'ou-* verture de Sta séance. 11 me proposa de monter surle-champ chez le roi : c'était ce que je désirais, parce que je présumais que le roi me recevrait tout de suite; et dans ces commencemens où il y avait a régler la forme des communications entre l'Assemblée et le roi , j^étais jaloux de contribuera les établir à la satisfaction de TAssemblée. Mes espérances furent bientôt détruites. Arrivés au château , on nous dit que le roi était monté à cheval et allé voir le dauphin à Mëudon. M. le dauphin y était malade alors y mais j'ignorais qu'il fût si mal et si proche de sa fin, qui arriva la nuit suivante. Je priai M. le garde-des-sceaux de voir le roi aussitôt son arrivée. 11 me dit qu'il ne le pouvait pas>, parce qu'il avait chez lui une. conférence des commissaires conciliateurs, mais qu'il allait écrire sur-le-champ etqu'il me ferait passer la réponse. Guidé par la défiance de l'Assemblée, je surveillai la marche de ce ministre , et je crus devoir m'instruire par moimême du moment du retour «du roi. Je montai dans cette intention au château à sept heures et deïnie. Je trouvai beaucoup de monde dans la galerie et dans l'œil - de - bœuf , et beaucoup de

Uêputés qai y étaient venus pour savoir des relies , et plus encore y je crois , pour voir si j*aiH rais audience du roi. Le roi n'était pas encore revenu. Retourné chez moi , j'y attendis jusqu'à «fix beures ^ que ^ n'entendant point parler de M. lè garde-des-sceaux , inquiet qu'il ne voulût traitiez en longueur, ce qu'on avait voulu parer ea évitant son intermède , j'allai chez lui ; il était encore à la conférence. Aussitôt qu'elle fut finie , il me reçut et me fit part du billet qu'il venait de rece* voir du roi. Le dauphin était très-mal. J'avoue que je fus touché de la bonté du roi , qui sans doute , instruit de mon inquiétude sur l'exécution des i^tr dres de l'Assemblée, songeait à me fournir les moyens de justifier de mes soins. La justice m'oblige de dire que cette marque de bonté me parut prouver que M. de Barentin n'avait pas négligé d'instruire le roi de mes instances. Voici le billet : a II m'est impossible, dans la situation où je n me trouve , de voir M. Bailly ce soir , ni de* » main matin , ni de fixer un jour pour recevoir » la députation du tiers.

» Louis. M

a Montrez mon billet à M. Bailly pour sa » décharge. »

Jeudi 4 juin. '^ A l'ouverture de la séance je rendis compte de ma mission; je lus le billet du roi, et l'Assemblée parut satisfaite de mes soins. Je tirerai de ma mémoire 5 autant que je le pourrai ,

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la suite de8 affaires qui occupèrent ce jour et les suivans. Il n'y avait alors ni secrétaires y ni procèsverbal ; rAssemblée n'étant pas constituée y ses opérations n'étaient point réelletnent commencées. Leâ adjoints au bureau^ ou les députés des gôuvememens^ tenaient des notes ^ et c'est sur ces notes qu'a été dressé le récit des séances jusqu'au 12 juin 3 et qui a été imprimé. Il me sert de guide.

Je ne me rappelle point h quelle époque ou a abandonné le nom de tiers-etat pour, ne pren<^ dre que celui de communes : je ne me servirai plus que de cette dénomination. On ne voulait pas la reconnaître, et nous seuls nous nous en servions. Le roi ne l'a jamais employée y soit en écri-^ vant^ soit en parlant. On juge bien que les ministres en faisaient de même. On me répétait partout Fobjection qui semble avoir quelque force > et à laquelle on a répondu. Les communes des villes eu comprennent tous les habitans, sans distinction ni de privilèges ni d'état; les communes semblent renfermer les trois ordres ou la nation. S'intituler les communes de France ^ c'était ^ aux yeux de la noblesse et du clergé, presque se dire la nation.

Dans la séance du premier juin, il avait été rendu compte à rAsseml;Sée de la conférence du 5o mai. Les commissaires du roi présens, étaient MM. le garde-des-sceaux ,. le dut dé Nivernais , de La Michodière , d'Ormesson , Vidaud-dela-Tour , Chaumont-de-la-Galaisière , le comte de Montmorîn y Laurent de Villcdeml , le comte

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de La Luzerne 9 le comte de Puiségur^ le comte de Saînl-Priest , Necler et Valdec-de-Lessart. Les commissaires du clergé se sont déclarés médiateurs et auditeurs. On a repris la discussioa des usages; M. d'Entraigues a lu un mémoire sur cet objet : on a proposé le procès-verbal; les commissaires de la noblesse ont dit qu'ils n'étaient pas autorisés à le signer. Après quelques débats ^ on a proposé l'arrêté suivant : (c II » sera rédigé par MM. les commissaires des com- » munes un procès-verbal sommaire des confé- » rences à chaque séance ; ce procès-verbal sera » lu par le secrétaire à l'ouverture de la séance » suivante. Si MM. de l'église et de la noblesse y » remarquent quelques inexactitudes ou omissions^ » elles seront corrigées ou réparées; chaque séance » du procès-verbal sera, en présence de |*Assem- » blée , signée de tous MM. les commissaires du » tiers-état qui en ont la charge spéciale ^ et id- » gnée en outre du secrétaire. Au moyen de ces » signatures, le procès-verbal sera reconnu au- » thentique , et avoué de tous les commissaires du » clergé , de la noblesse et du tiers-état. » La noblesse a réclamé sur le mot communes; cette réclamation n'ayant pas été appuyée , l'arrêté a été regardé comme convenu. (Proc. verb. des conf.y pag. 63.) Je n'entre point dans le détail de cette discussion où les faits anciens étaient différemment allégués et expliqués par les deux partis ; les dé-* pûtes des communes se tenaient toujours dans cet

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argument. Jadis et dans les exemples cités, les pouvoirs contestés étaient jugés par le roi et par son conseil; vous ne trouvez pas qu'aujourd'hui cette intervention soit convenable. Le roi était alors l'autorité suprême; son conseil était l'administration générale. Ces autorités , lors des états libres et généraux, ainsi convoqués par le roi luimême, nepeuvent être remplacés que par l'Assemblée générale des représentans de la nation. L'intervention du roi était un usage ; dès que Vous abandonnez celui-là , vous ne pouvez pas voud appuyer sur un autre. {Ib. ^ p. 76 et 80.)

Le 4 > les commissaires ont rendu compte de la conférence de la veille. La noblesse a réclamé contre le mot communeSy et a demandé la communication pour vingt-quatre heures , avant que ses commissaires le signassent. Il a été répondu à la réclamation, que les députés des bonnes villes , appelés seuls d'abord aux états-généraux , avaient été intitulés communes , parce que , seules , elles avaient la liberté et des corps municipaux ; mais que cette liberté et ces droits ayant été partagés successivement par les campagnes, leurs députations devaient porter le même titre. Que le mot communes indique la nation , abstraction faite du clergé et de la noblesse, et que le nom tiers^étcU n'est que nom ordinal et de préséance.

Il est évident, par plusieurs titres d'établissemens de communes , que ce ne sont que des associations formées deshonmies sortis des liens et de la servitude I. 7

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de la féodalité , et pour se défendre en commuu des vexations des puissans ; ces puissans étaient alors les nobljes et les prélats : ils ne pouvaient donc pas être compris dans l'acception originaire du mot communes. (Journal de Paris y 1769, n® 171, 20 juin. ) Mais comme ces puissans ne i étaient que comme possesseurs de fîefs , et qu il y ea avait peu dans les villes y les communes de ces villes renfermaient les trois ordres sans aucune distinction. A cela 9 M» de BoutiUier opposait que les communes des villes comprenaient toujours ks tiois ordres, que les assemblées primaires des trois ordres avaient été convoquées séparément , et que celles diUL tiers ayant intitulé et leurs assemblées et leurs c;iJ)iers du nom de tiers y ces députés ne pouvaient prendre un nom que leurs commettansne prenaient pas. Il ignorait que dans plusieurs bailliages, et entre autres dans celui d'Angers y le cahier du tiers portait que le nom de tiers-état serait aboli, et qu'on y substituerait celui de communes. (Résumé des ccfhiersy t. III y p. 28. ) Il est certain que, par cette .dénomination et par ces principes y les communes établissaient les bases de leur conduite future et prochaine ; c'était une raison pour que la aobless^ s'y opposât. On ne peut pas se dissimuler qu'à cette quesUoa et de nom et de la vénfîcation des pouvons , de petite conséquence on apparence , tenaient toutes les grandes questions relatives à l'unité de TAssemblée nationale : de là la résistance opiniâtre de la noblesse qui a fait tant de

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mal. M. le garde-des-sceaux a déclaré que sans les ordres du roi, il ne pouvait approuver une expression , celle de communes , que Sa Majesté n'avait pas consacrée': on lui a représenté qu'il n'était qu'assistant. Enfin, après bien des débats, on est revenu à la communication demandée , et on a levé la séance en convenant d'en faire rapport aux communes.

Les commissaires ont consulté l'Assemblée pour savoir si elle autorisait la communication du procès- Verbal demandée par la noblesse. Cette communication entraînait des longueurs, mais elle était juste , mais elle était nécessaire pour l'authenticité. Les commissaires ont observé que la conférence de ce soir serait sans doute la dernière , et ils ont demandé si on devait les clore avant que , suivant le vœu formel de l'Assemblée , la députa tion au roi ait été admise ; des voix se sont élevées pour qu'on abandonnât toutes ces questions , et qu'on s'occupât de se constituer.

Je rappelai l'Assemblée à l'objet de la délibération , et je réduisis les questions aux deux propositions suivantes : i*. Communiquera-t-on au clergé et à la noblesse le procès-verbal rédigé par les commissaires des communes ? 2°. Laissera-t-on à la prudence des commissaires de continuer les conférences tant qu'ils le jugeront nécessaire ? J'ai demandé qu'on opinât sans recourir à l'appel nominal ) beaucoup ont adopté ma proposition y beaucoup ont insisté pour que les voi^ fussent individuellement recueillies.

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11 n'y avait point encore d ordre dans T Assemblée, ni de formes pour délibérer et pour recueillir les suffrages. Le doyen n'avait eu que très-peu d'ascendant y et on peut dire que TAssemblee n'était point dirigée dans sa marche. Cela était naturel : les citoyens , accoutumés à toujours se considérer individuellement, étaient neufs pour s'organiser en assemblées ; et d'ailleurs on peut dire que les communes n'avaient pas encore travaillé , et n'étaient occupées que de préliminaires. 11 faut que l'assemblée des électeurs de Paris ait eu une marche plus régulière et plus méthodique que les autres ; car , instruit par cette assemblée , j'apportai aux communes un espoir d'ordre qui n'y était pas connu. On m'encouragea à l'établir , et je me trouvai fort et ferme; ce dont je fus moi-même étonné. Au reste je suis toujours fort quand il y a une loi ; mais alors il n'y en avait pas , tout était à faire. Je rappelai le mode de recueillir les voix par assis et levé ; cela souffrit beaucoup de difficultés : on ne voulait connaître de manière légale que l'appel nominal; il était évident que l'usage habituel en était impraticable. J'eus bien de la peine à obtenir qu'on opinerait par assis et levé dans les délibérations ordinaires , et que l'appel nominal serait réservé pour celles qui seraient vraiment impor^ tantes. La parole était une source éternelle de dispute, et il y avait à cet égard une grande confusion* Je priai qu'on établît que nul ne parlerait sous aucun prétexte , sans avoir demandé la parole. Je

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croîs bien que cette règle existait arant moi ; mais^ elle était mal observée. Je mis une grande fermeté à en maintenir l'exécution. Il faut convenir que dans aucune assemblée il n'est pas possible de la maintenir rigoureusement ; du moins je ne l'ai vu nulle part On trouve toujours des raisons pour avoir la parole sans l'avoir obtenue y ou avant son tour ; et comme l'assemblée ne soutient pas toujours le président , la règle est violée : cela m'arriva ce jour-là même. On n'avait pas encore introduit l'usage de fermer la discussion et par délibération ; je connaissais une règle qui y au défaut de cet usage et pour le même objet y nous avait suffi à l'assemblée des électeurs : c'était de ne plus souffirir que personne prit la parole y lorsqu'une fois la matière est à l'opinion ; cette règle est raisonnable , car on ne met à l'opinion que quand la discussion est finie. Je proposai la règle, elle fut approuvée. Mais lorsque je vins à mettre à l'opinion , quelqu'un voulut parler , je refusai la parole ; le député insista : je refusai de nouveau ; d'autres prirent parti, il s'éleva des murmures contre moi , je tins bon. Le bruit redoubla , et il s'éleva un grand tumulte. L'Assemblée fut dans une agitation extrême, et je me trouvai fort embarrassé. Les esprits étaient partagés ; ceux qui désiraient que l'Assemblée prît une marche régulière , et fût assujettie à des lois constantes , sans lesquelles il n'y a point d'ordre , me criaient de ne pas céder. Je sentais bien qu'en reculant , je perdrais de ma force et de l'ascendant dont j'avais

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besoin pour diriger rAssemblée. D'un autre côté, l'agitation et la chaleur étaient grandes y il n'y avait point de loi écrite pour m'appuyer ; on ne peut faire admettre à un corps que celle qu'il veut bien recevoir. Je n'avais d'autre autorité que celle qu'il m'avait donnée. Je crus donc sage de faire céder mon autorité à la sienne ^ et de plier plutôt que de rompre. En vain on me conseillait de lever la séance , droit qu'on ne m'avait pas encore conféré ; et si î'eusse voulu me l'attribuer , je révoltais le plus granrd nombre , et j'étais perdu. Je cédai donc complètement; l'Assemblée fut satisfaite , et je fus vivement applaudi ; j'ose croire que cette affaire me gagna l'amitié de la presque totalité de mes collègues. On fut content de moi ^ et eu effet je montrai à la fois et fermeté et sagesse.

Enfin, il fut décidé qu'on procéderait à l'appel nominal, et, à la très -grande pluralité des voix, on arrêta la communication du procès- verbal aux deux ordres, et la continuation des conférences tant que les commissaires les jugeraient nécessaires. A midi nous apprîmes la mort de M. le dauphin ; je fus chargé de porter à Leurs Majestés la profonde douleur dont cette nouvelle avait pénétré l'Assemblée.

Le soir il n'y avait point de séance ; j'allai voir le maréchal de Duras, mon confrère à l'Académie française, qui m'aimait assez. L'audience du roi, que j'avais demandée la veille, faisait du bruit. Quoiqu'il n'y eût rien de si simple, on en avait fait

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une nouvelle, ou plutôt une fable; on disait qtxe j'avais importuné le roi dans les momens de sa douleur, et avec une barbarie sans exemple. J'avais , en effet, demandé l'audience dans ceô tristes moraèns; j'en étais chargé , c'était mon devoir. Le roi a répondu que son affliction Tempéchait dé me recevoir : h ce mot, ma mission était remplie, fet l'importunité cessée. On disait qu'avec un nombre de députés, j'avais maltraité l'huissier, et voulu forcer la porte du roi ; le maréchal me connaissait assez pour savoir qu'en penser ; nous et\ rimes ensemble. Mais quelques jours après, ayant eu Toccasîon d'aller chez madame la princesse de Ghiniay ^ elle me demanda ce qu'il y avait de vrai dans cette histoire. Je le lui dis , mais je ne pus m'empécher de lui témoigner mon étonnement de ce qu'une pareille fable pût être seulement écoulée à Versailles , tandis qu'à peine elle le serait à Paris dans les cercles bourgeois. Je lui demandai si l'on pouvait croire de bonne foi qu'un député de Paris, et président des communes, pût ignorer assez les usages pour se conduire ainsi. On sait en général que chacun est maître chez soi ; qu'on ne doit forcer la porte de personne , et à plus forte raison celle du roi. Mais ce qui faisait forger ces fables, c'était le désir de ridiculiser le tiers-état; cette arme du ridicule avait eu de tout tem{)S un grand pouvoir en France, on l'essayait contre la puissance nouvelle que l'on voyait s'agrandir d'un jour h l'autre : mais le ridicule échoue devant Topinioa

publique, et ropinion tout entière était alors nonseulement pour les états -généraux , mais pour les communes, que le public semblait appeler au rôle important quelles ont joué.

F'endredi 5 juin. — J'allai le matin de bonne heure et ayant rassemblée chez M. le garde-dessceaux pour l'audience du roi, que nous sollicitions vainement depuis long-temps. Il me dit que . nous ne tarderions pas à l'obtenir; que ce qui avait empêché qu'elle n'eut lieu , c'était la difficulté de régler le cérémonial. Ce n'esl pas, dit-il, que l'on veuille insister sur un vieil usage qui blesse le tiersétat, et que le roi n'a pas intention d'exiger. Cependant , ajouta-t-il , cet usage a subsisté depuis un temps immémorial, et si le roi le voulait.... Je l'interrompis en disant : Et si vingt-cinq millions d'hommes ne le veulent pas , où seront les moyens de les contraindre? Le roi est bon et juste; il a dans son cœur le sentiment de la dignité que les communes réclament ; je ne réponds pas à ses sentimens, je réponds aux principes qu'on lui suggère. J'ajoutai que j'avais toujours passé pour sage et pour éloigné de toutes prétentions déplacées; mais que j'étais blessé des distinctions humiliantes ; que seul je protesterais contre cet avilissement du tiersétat , et que je quitterais une place qui m'y exposerait. Il me répondit : Mais moi , dans les cérémonies d'appareil , je parle au roi à genoux. Je lui répondis : C'est une des obligations de votre charge, et vous la prenez à cette condition. Il continua en

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m'exposant la véritable difficulté y et m'avoua qa on ne pensait pas exiger que le tiers-état parlât à genoux ; mais il y avait eu cette énorme différence entre le cérémonial du tiers et celui des deux autres ordres : on consentait bien que le tiers ne parlât pas le genou ployé , mais les deux autres ordres voulaient une différence quelconque ; et cette différence , infiniment difficile à trouver , faisait tout l'embarras. J'abrégeai sur-le-champ la recherche , en protestant au ministre que , quelque légère que fût la différence , les communes ne la souffriraient pas. Après cette réponse affirmative, je me retirai^, et bientôt on ne parla plus ni du cérémonial ni de ses nuances. Mais on voit la futilité des prétentions des deux ordres ; on voit quelle vanité personnelle les occupait dans le moment où il s'agissait du sort de la France , et par quelles hauteurs déplacées ils semaient l'aigreur et provoquaient l'animadversion des communes. Je ne sais si c'est ce jour même ou un autre , que je dis nettement au garde-des-sceaux qu'il était suspecta l'Assemblée, et j'ajoutai : Monsieur, prenez -y garde, l'Assemblée sera plus forte que vous; vous ne tiendrez pas contre elle. Il me protesta de ses sentimens; mais ses principes, qui étaient entre autres que le roi avait seul la puissance législative , ne pouvaient pas cadrer avec ceux des communes et de la nation. M. de Barentin avait de la droiture , il croyait à ses principes; mais il n'avait pas la vue assez longue pour apercevoir ce que je- lui prédi-

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sais 9 et ce qai était reafermé dans tin avenir de qninze jours.

Comme député et comme président des communes , je me prescrivis de n avoir que peu de relations avec les ministres. Je les connaissais tons plus ou moins. J avais d'anciennes relations et as-^ sez intimes avec M. de Villedeuil que j'ai toujoars estimé. Il faut bien distinguer^ dans ce que les hommes font y les choses où ils sont entraînés par des principes long-temps légitimes, par Thàbilùde toujours si puissante , et même par l'air où ils vivent. J'ai toujours regardé M. de Villedeuil comme un honnête homme , et sa retraite constante en Angleterre où il ne fait point parler de lui en est la preuve. Je leur fis à tous une visite. J'acceptai une invitation chez chacun d'eux, excepté M. le garde-des-sceaux chez qui la prolongation des assemblées du matin me fit manquer à ses invitations. Quant à M. de Villedeuil, je n'y dînai que le lo juiHet, peu de jours avant sa sortie du ministère. Je donne ces détails, pour montrer que ceux qui deviennent ministériels le veulent bien , puisque non-seulement je n'ai pris aucune nouvelle relation qui aurait pu être suspecte , mais que le devoir m'a fait rompre , ou au moins suspendre les anciennes , qui avaient toujours été très-légitimes.

J'avais fait demander au roi et a la. reine de me recevoir ; Tun et l'autre me firent répondre qu'ils me recevraient aussitôt que leur affliction

le leur permettrait. J'en fis part à l'Assemblée à l'ouverture de la séance.

On a rendu compte de la conférence des commissaires des trois ordres , tenue la veillé chez M. le garde*des-sceaux. Tout le commencement a été occupé par les mêmes débats, par les mêmes difficultés que dans les précédentes. La noblesse disputait le terraia pied à pied y et c'est ce qui fatiguait les communes , c'est ce qui semait l'aigreur et préparait tous les maux. Difficulté sur le mot communes y difficulté sur la signature du procès -verbal , à laquelle la noblesse se refusait , difficulté pour le rendre authenticpe par la signature d'un secrétaire ^ refus même quelquefois d'en entendre la lecture. Il était ridicule de se refuser à l'entendre; il n'y avait pas de raison pour ne pas attester par sa signature un récit vrai et fidèle. La noblesse dira qu'on voyait bien où les communes prétendaient en venir ; et qu'en disputant le terrain , elle voulait ou arrêter ou retarder leur marche. Sans doute les communes voulaient confondre les ordres et en venir à opiner par tête. Elles voulaient que la nation recouvrât ses droits imprescriptibles : dans un siècle éclairé , et lorsque le moment de la justice était venu, on ne pouvait pas faire taire la raison; il fallait l'entendre et la suivre. De mauvaises difficultés ne pouvaient produire que de mauvais effets. Enfin cependant on convint de s'en tenir à l'arrêté de la veille, et de choisir pour secrétaire M. Hébert, commis de la chancellerie, qui a été întro--

duit à la lecture du procès- verbal , et a toujours depuis assisté aux séances. Il faut dire que M. le garde-des-6ceaux a contribué à ramener les deux ordres privilégiés à cette forme simple et suffisamment authentique. Il a ensuite rappelé l'objet des conférences, et il a proposé d'entendre la lecture d'une ouverture concîliatoire que proposait le conseil du roi. Les commissaires des communes voulaient établir auparavant les principes de droit naturel y de raison et de justice sur la vérification commune des pouvoirs; mais on a désiré de connaître cette ouverture , et M. Necker, qui en était l'auteur, en a fait lecture. On est convenu d'en faire part aux ordres respectifs , et on a levé la séance.

J'ai proposé d'ajourner au lendemain la délibération sur l'ouverture conciliatoire ; d'autres ont demandé une séance du soir. Un député de Paris a observé que la première question à décider était de savoir si on discuterait le moyen de conciliation avant ou après la clôture des conférences. On a ajouté que , si la nécessité de la vérification commune des pouvoirs avait jusqu'ici été établie sur les anciens faits , il fallait qu'elle le fût par les principes de la raison et du droit naturel ; qu'il était important que ces principes fussent dans le procèsverbal, et on en tirait une raison pour surseoir à délibérer jusqu'après la clôture des conférences. C'est le parti que l'on prit et qui fut arrêté par lappel nominal et par la majorité des voix. Voici quelles étaient les propositions de l'ouverture :

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i"* que les trois ordres vérifient les pouvoirs séparément et qu ils se les communiquent; 2"" que s'il s'élève des contestations y des commissaires des trois ordres en prennent connaissance et en fassent rapport aux chambres pour les juger; 5"" que dans le seul cas où les jugemens seraient difierens y le roi en prenne connaissance et prononce définitivement.

Cette intervention du roi n'était pas dans l'esprit des états-généraux' actuels ; cette suprématie du conseil sur l'Assemblée nationale n'était pas admissible. La surséance de la délibération était une véritable décision qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, car il n'y avait plus moyen à conciliation après la clôture des conférences. Sur ces entrefaites, il me vint , et je lus à l'Assemblée, un billet de M. le garde-des-sceaux , qui me prévenait que , lui étant survenu une affaire importante qui devait l'occuper le reste du jour, la conférence serait remise à demain six heures et demie. Cette lettre donna à penser. On ne savait, on n'imaginait pas quelle affaire pouvait empêcher le garde-des-sceaux . 11 semblait que la plus importante et son unique affaire alors fut celle des états-généraux. On croyait voir que l'intention du ministère avait été de ne faire au tiersétat que des concessions illusoires , et de les modifier de manière à en empêcher l'effet. Ainsi la double représentation est détruite par la séparation des ordres; ainsi, lors de l'ouverture des états-généraux, le garde-des-sceaux ayant ajourné l'Assemblée le.

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lendemain, n'y a point reparu et a laissé les ordres se chambrer à part. Une fois divisés, il ne s'agissait plus que de maintenir cet ordre de choses. On s'est peu embarrassé que les conférences traînassent , qu'elles fussent même suspendues jusqua la dé*marche des communes auprès du clergé pour la réunion complète. Cette démarche a alarmé , on a fait renouer les conférences. Quand la noblesse vaincue sur ces faits était près de l'être par le raisonnement y alors les commissaires du conseil présentent un moyen conciliatoire qui , après avoir anéanti les états-généraux en les divisant , les ré-^ duit à prendre le ministère pour arbitre de leurs diflerens, à soumettre les états - généraux à la juridiction ministérielle , et à élever un tribunal aulique , où se portent par appel les décisions de l'Assemblée nationale. Ces réflexions de Mirabeau ( Courrier de Provence , lettre IX ) trouvaient des partisans dans l'Assemblée. 11 est sûr que le premier pas devait être décisif. Si le conseil eût jugé les différens sur la vérification des pouvoirs, il n'y avait pas de raison pour qu'il ne jugeât pas - toutes les questions qui^s'éièveraient dans l'Assemblée , et qu'il n'en examinât pas toutes les décisions. J'ai soupçonné que la remise de la conférence avait eu un motif secret ; et ce motif m'a paru être que , voulant réduire les communes à adopter les moyens de l'ouverture , on attendait une décision des deux autres ordres, dont le ministère disposait davantage , afin que les communes ne

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puss^snt se dispenser d y accéder, ou du moms que rpa pût les y forcer. En efiet , le 6 au matin y la noblesse a pris l'arrêté suivant : (c L'ordre de la » noblesse , empressé de donner au roi des té- » moignages de son respect et de sa confiance en » ses vertus personnelles , et de prouver à la na- )} doa entière le désir d une conciliation prompte n et durable , et fidèle en même temps à ses pria- D cipes dont elle u a jamais cru devoir s'écarter , I) reçoit avec la plus vive reconnaissance les ou- » verlures que Sa Majesté a bien voulu lui faire » communiquer par ses ministres : eu consé- » quence, sans adopter quelques principes du » préambule 9 il a chargé ses commissaires de » rappeler à la prochaine conférence l'arrêté de » la noblesse y de statuer sur les difficultés qui }} surviendront sur la validité des pouvoirs de ses » membres 9 lorsqu'elles n'intéresseront que les M députés particuliers de son ordre, et eu donner » une conununication officielle aux deux autres » ordres. Quant aux difficultés survenues ou à suiv ^) venir sur les députations entières pendant la » tenue présente des états-généraux, chaque or- » dre chargera , conformément au vœu du roi , ses >^ commissaires de les discuter avec ceux des aun très ordres , pour que , sur ce rapport , il puisse » être statué d'une manière uniforme dans les » chambres séparées; et, dans le cas quon ne pût » y parvenir, le roi sera supplié d'être leur ar- » bitre » Le clergé accepta purement et simple*-

ment; Farrèté deia noblesse^ malgré la limitation qui lui conservait un jugement particulier, était bien une acceptation , du moins quant a Tinterventiou du roi et à la juridiction du conseil; c'était ce qu'on avait voulu.

Le soir j'avais demandé un rendez-vous à madame de Chimay, dame d'honneur de la reine , pour la picier d'obtenir de Sa Majesté une audience à la dépctlation des communes qui désiraient de la complimenter sur la mort du dauphin. Elle s'est chargée d'en parler à la reine.

Samedi &jidn. — • J'ai fait part à l'Assemblée d'une lettre de madame de Chirtiay, qui m'annonçait que la reine recevrait avec sensibilité les témoignages du dévouement des conununes , aussitôt que sa douleur lui permettrait de voir leur députation ; d'une autre ^u garde-des-sceaux qui m'instruisait que y quoique le roi fut dans les premiers momens d'une juste douleur, il recevrait la députation du tiersétat entre onze heures et midi , et que son intention était que la députation fût de vingt, non compris le doyen. Dans la proposition des députés^ qui fut acceptée, j'avais compris Mirabeau, qui s'en excusa. Pendant mon absence , une députation du clergé vint communiquer l'arrêté sur l'ouverture. Après leur départ, on proposa et on arrêta de leur communiquer le nôtre. La communication à la noblesse souffrit quelques difficultés peu fondées , et malgré cela elle fut décidée. Revenus à l'Assemblée , nous rendîmes compte que

DE BAILLY. Il5

)c roi nous avait reçus dans le cabinet ; que nous lui avions pre'senté ladresse (i); que j'avais ajouté : (( Sire , vos fidèles communes sont profon- » dément touchées de la circonstance où Votre » Majesté a la bonté de recevoir leur députation ^ }) et elles prennent la liberté de lui adresser l'ex- » pression de tous leurs regrets et de leur respec- » tueuse sensibilité. » Le roi a répondu : a Je re- » çois avec satisfaction les témoignages de dévoue- » ment à ma personne et d'attachement à la mo- » narchie^ des représentans du tiers-état de mon }} royaume. Tous les ordres de FÉtat ont un droit » égal à mes bontés ^ et vous devez compter sur » ma protection et sûr ma bienveillance. Je vous » recommande^ par-dessus tout, de seconder » promptement y et avec un esprit de sagesse et » de paix , l'accomplissement du bien que je suis Il impatient de faire à mes peuples^ et qu'ils » attendent avec confiance de mes sentimens » pour eux. »

Nos députés revenus ont dit : « Que le clergé avait remercié et assuré de son attachement; que la noblesse n'avait fait aucune réponse et s'était contentée de demander l'arrêté et les noms des députés. » Cela était froid et sec, mais sans douté il y avait mécontentement du mauvais succès. Ou a annoncé une nouvelle députation du clergé.

(i) On trouvera cette adresse dans les pièces imprimées à la

suite de ce volume (F).

L'ëTéque de Nîmes portant la parole a dit : « Les » membres du clergé assemblés, profondémeut » touchés de la misère des peuples et de la cherté » des grains qui affligent les diflérentes provinces ^ » croient ne pouvoir mieux se conformer aux y> vues paternelles de Sa Majesté, mieux remplir » leurs devoirs les plus chers, que de s'empresser >» de nommer une commission composée des diffé- » rens députés des gouvernemens et principales n divisions du royaume , pour prendre en considéy} ration un objet si essentiel, sur lequel ils profite- » ront de tous les mémoires qui leur seront remis , )) et d'inviter les deux autres ordres à s'occuper éga- }> lement du même objet , pour vérifier les difieren- » tes causes de la cherté du pain , aviser aux remè- :» des les plus prompts qu'on pourrait y apporter^ » en rétablissant la confiance, et la maintenant I» ensuite ; et en assurant , par les plus sages et les yi pins dignes de l'approbation de Sa Majesté , la 3) subsistance de ses sujets dans toutes les parties » du royaume. »

J'ai répondu : a Le vœu le plus ardent des repré- M cientans du peuple est de venir à son secours. » L'arrêté du clergé les autorise à croire que cet » ordre partage leur impatience à cet égard y et » qu'il ne se refusera pas plus long-temps à une » réunion sans laquelle les malheurs publics ne » pourraient qu'augmenter. »

Après leur sortie ^ un murmure général s'est fait entendre , et ^quelques instans après ^ le pluspro-

DE BAILLY. I l5

fond silence a succédé. On a proposé d'attendre , pour délibérer sur cet objet , que rAssemblée fût constituée. Cela était dans les principes; mais on a observé qu il était urgent de répondre y et qu'il y avait les plus grands inconvéniens à différer. 11 est plus que probable que les deux ordres ^ surtout le clergé , désespérés de ne pouvoir vaincre la résistance de la chambre des communes y cherchaient des longueurs pour empêcher sa constitution y et n'avaient rien imaginé de mieux qu'une proposition pour le bien du peuple y qui compromettait les communes y soit en acceptant y soit en refusant. Si la proposition est rejetée y dit un opinant y d'un côté elle sera présentée au roi d'une manière défavorable à l'Assemblée ; de l'autre y on imputera aux députés des communes les malheurs que la disette occasionera ; on les accusera d'être insensibles à la misère publique ; ils perdront la confiance du peuple , et avec elle les moyens de le secourir. Si la proposition est acceptée , l'Assemblée ne peut plus s'occuper de sa constitution aussi promptement que les circonstances l'exigent , et de nouveaux délais peuvent avoir des suites funestes et irréparables. Dans ces extrémités ^ on a proposé de sommer le clergé de se rendre à l'instant dans là salle des états-généraux. S'il accepte, a-t*on dit, notre voeu est rempli ; s'il refuse , le délai retombe sur lui j ses dispositions sont à découvert , et son arrêté ne séduit plus personne. Cet avis si sage, si ferme et si

adroit > si bien dans la mesure à tous égards , a été

d6 MEMOIRES

reçu avec un applaudissement universel. Alors e^t arrivée une députation de la noblesse qui nousaprportait l'arrêté quelle venait de prendre et que j'ai rapporté plus haut. Le vicomte de Mirabeau y était ; c'est la première fois que j'ai vu les deux frères en présence. M. de Boutillier portait la parole. Je me souvenais^ et les communes aussi y du silence dont la noblesse avait accueilli notre dernière députation. Cependant je n'aurais pas voulu imiter ce silence et rendre la pareille : je crus avoir pris le milieu , en répondant : (c Monsieur ^ l'ordre des communes » prendra en considératioa l'arrêté que vous venez ^> de lui communiquer ; il fera savoir sa réponse à » l'ordre de la noblesse. »

On est revenu à la députation à faire au clergé ; un membre (jecroisM. d'Ailly) aproposé un projet: ce Pénétrés des mêmes devoirs que vous , touchés » jusqu'aux larmes des malheurs publics , nous vous » prions , nous vous conjurons de vous réunir à » nous dans la salle commune j pour aviser aux » moyens de remédier à ces malheurs. » Ce projet a reçu les applaudissemens les plus vifs ; j'ai demandé qu'on délibérât d'une manière légale , et que ceux qui approuvaient la réponse se levassent , et l'Assemblée entière s'est levée. La seconde partie était parfaitement inutile , elle a été faite cependant y et personne ne s'étant levé, la salle a retenti de nouveaux applaudissemens , et d'instances adressées par le peuple à ses représentans , pour qu'ils se rendissent sans délai à la chambre du clergé ^

avant que cet ordre levât sa séance. Ainsi lafinesse du clergé est retournée contre lui-même. La députation a été nombreuse et solennelle : le clergé a répondu qu'il allait s'occuper sérieusement de la proposition du tiers -état. Dans la séance , on fit différentes propositions qui n'eurent aucune suite : il fut question de s'occuper du règlement et de le discuter. Mirabeau proposa de former des bureaux pour une première discussion préalable : cette idée fut accueillie sans être arrêtée. M. le grand-maître des cérémonies m'a fait dire que le tiers-état serait reçu lundi à Meudon , pour jeter de l'eau-bénite sur le corps de M. le dauphin.

Dimanche ^ juin. — A l'ouverture de la séance , on a demandé que l'on rendît compte de ce qui* s'était passé à la conférence de la veille. M. Dupont a obtenu la parole. M. le garde-des-sceaux ^ en ouvrant cette conférence, a demandé la réponse des chambres sur l'ouverture du conseil. Chaque classe de commissaires a fait la réponse de sonordre. On est revenu à la forme du procès-verbal. La noblesse a dit qu'elle était autorisée à le signer, si le mot communes en était retranché ; faute de quoi , elle ne pouvait pas même consentir à ce qu'il fût revêtu de la signature d'un secrétaire. Étrange difficulté! comme si leur consentement était néces-* saire pour rendre authentique par une sigi/ature un simple récit de faits contenant vérité. M. le gardedes-sceaux a insisté sur la nécessité d'un procèsverbal , et d'un procès-verbal unique et signé pas

Il8 MÉMOIRES

un secrétaire : il a observé que la noblesse était sans intérêt pour s'y opposer; mais on harcelait ainsi la marche^ et on fatiguait par les difficultés de détail. On a interpellé MM. du clergé pour savoir s'ils signeraient : ils ont répondu qu'ils n'étaient pas autorisés. On leur a proposé de signer non conune commissaires ^ mais comme témoins y et après quelques débats on en est convenu. Les députés des communes ont demandé h être entendus sur les principes de droit et de justice. Ils ont établi que tous les députés et leurs commettans avaient intérêt de juger si ceux qui se présentaient pour délibérer sur les affaires nationales les plus importantes , avaient un titre suffisant et légitime. Ceux qui ne l'auraient pas , usurperaient la plus inaliénable des autorités : cette forme préalable est dans l'intention de la nation. Userait absurde de penser qu'aucun des trois ordres dans les bailliages ait pu dire à ses députés : » Vous délibérerez du sort de la nation avec les premiers individus ou le premier corps d'individus que vous rencontrerez , et cela , soit qu'ils puissent ou non vous le prouver. M Qiaque député a droit de vérifier; il y a plus, c'est un devoir. Ce devoir, commun à tous, ne peut être rempli que par tous en commun et dans l'Assemblée générale : les faits opposés sont sans conséquence devant des principes si simples et si raisonnables. Les droits d'une nation ne peuvent être aliénés parce qu'elle a négligé d'en faire usage ; ses devoirs ne i>euvent être anéantis parce qu'elle

DE BÂILLY. 11^

a oublie de les remplir. Les représentans de' la nation n'ont pas toujours connu leurs hautes destinées. En i6i4^ un peuple timide et peu éclairé^ des ordres divisés d'intérêt qui se regardaient chacun comme un corps parfait dans Fempire ^ présentaient au roi des doléances séparées; ils invoquaient lautorité pour se nuire réciproquement ^ au lieu de se concerter avec elle et entre eux pour opérer le bien public. Leurs'pouvoirs réciproques les intéressaient peu. On ne s'informe point de ce qui se passe chez ses adversaires^ maia il faut connaître ses coopérateurs et ses amisf aujourd'hui, c'est le bien public et général que veut le roi. C'est pour préparer les lois les plus salutaire^ qu'il a rassemblé les représentans de la nation; c'est sur l'union de leurs lumières et de leurs volontés qu'il veut fonder la réforme des abus et la restauration de la monarchie. On ne peut donc pas opposer les états de i6i4 à ceux de 1789, on ne peut jamais opposer à la raison et à la justice des usages souvent arbitraires , jamais imprescriptibles. Ët^ puisqu'on patle d'usages^ pourquoi aujourd'hui les nobles sans fief sont-ils appelés y puisque , suivant l'usage constant , les possesseurs de fief comme les possesseurs de bénéfice avaient seuls le droit de paraître aux états-généraux , sans autre titre et par la seule convocation générale ? Un commissaire de la noblesse a observé que les bailliages seuls ont intérêt à contester les qualités^ parce qu'on traite pour eux; et le roi, parce qu'on traite avec lui*

I20 MÊMOlRkS

Sans doute; mais la nation, ne traite-t-on pas pour eUe?Elle y a intérêt sans contredit , et elle n'existe que dans l'Assemblée générale. On a demandé si les communes reconnaissaient que l'appel des nobles sans fief était une innovation ; et sur l'affirmative , on a dit que tous les bons citoyens ont gémi du bouleversement actuel des anciens usages qui détruit les principes ; et c'est pour qu'on ne nous, conduise pas d'innovation en innovation, et de doctrine nouvelle en doctrine nouvelle , qui nous znèneraient à l'anarchie, qu'il faut se retrancher dans les faits et dans les principes. Mais une doctrine, fondée sur le bon sens qui est étemel , ne peut jamais être nouvelle. Les faits n'offrent que variété et incertitude; il n'y a de règle fixe que la raison. Or la raison dit : « Que quand un homme s'annonce, pour député , il faut qu'il se fasse connaître ; s'il y a contestation , il faut qu'il soit jugé par un tribunal unique et suprême , formé de tous ceux qui y ont droit et intérêt; unique , pour que les principes le varient pas; suprême, pour qu'il n'éprouve point de veto. M La noblesse supportait avec peine cette marche méthodique et raisonnée , parce qu'elle en voyait bien le but et le terme inévitable. Aussi, au commencement de la discussion présente, disait-on : ce Nous sommes persuadés que nous allons entendre un très-beau discours ; et puis , il est plus commode et plus expéditif de balayer les questions par des formes oratoires qu'avec des faits et des principes. On voit déjà percer les traces de l'aigreur des

DE BAIlLY. 121

esprits. La noblesse sentait bien que la raison proscrivait la distinction des ordres et leur veto , et exigeait l'unité de l'Assemblée nationale et le vote par tête ; elle pouvait apei'cevoir au-delà une infinité d'autres changemens. Voilà pourquoi la noblesse gémissait du bouleversement actuel des anciens usages^ des innovations et des doctrines nouveUes. L'ignorance , la barbarie et les préjugés y voilà l'ancien état; la lumière^ le droit et la justice, voilà la doctrine nouvelle. Après avoir rendu hommage à la vérité y disons qu'il était dans la nature de craindre la perte, des avantages dont on avait joui pendant des siècles; on est homme avant tout, et on: écoute moins volontiers la raison qui nous nuit , que la raison qui nous sert.

Enfin , on a fini par observer que tout était dit de part et d'autre ; que l'objet des conférences était consommé. On est convenu de communiquer le procès-verbal aux commissaires des deux premiers ordres pour y faire leurs observations , afin que, la perfection du procès-verbal étant complète, M. le garde-des-sceaux indiquât la dernière conférence pour la signature.

Ce compte rendu à l'Assemblée, on a rappelé la proposition de former des bureaux pour l'examen du règlement. On en a arrêté vingt de trente membres chacun.

Lwidi 8 juin. — J'ai ouvert la séance en priant l'Assemblée de renouveler les adjoints et de me donner un successeur. Ijes adjoints ont été renou-

velés , et TAssemblée les a chargés de procéder à Félection d'un doyen.

Il me sera peut-être permis de transcrire ici les termes du récit des séances , dressé par des commissaires nommés par décret du lo décembre 178g. ic Les adjoints, de retour dans la salle com- » mune , ont déclaré que M.' Bailly avait obtenu » une seconde fois la pluralité des suffrages. Ce » choix a été unanimement applaudi. Sensible à » ce témoignage de confiance , M. Bailly présen- » tait à TAssemblée l'expression de sa reconnais- » sance et de son dévouement , lorsque de nou- » veaux applaudissemens ne lui ont plus permis » de se faire entendre. >ï (Récit des séances des députés des communes , depuis le 5 mai 1 789 , yWqu^au 12 juin j page 137.) Ce sont là mes titres; titres aussi touchans qu'honorables, l'affection, l'estime et aussi l'indulgence de mes collègues.

Un député (M. Malouet) a proposé à l'Assemblée de vérifier sans délai les pouvoirs de ses membres, et de se constituer aussitôt sous le titre à! Assemblée légitime des représentons des com^ muneSy agissant directement avec le roi , sans rien entreprendre contre les deux autres ordres, mais sans reconnaître leur veto. Il fondait cette proposition sur ce que les membres de l'Assemblée ne sont réellement que les représentans du peuple ; qu'ils ne peuvent se constituer en Assemblée nationale sans excéder leurs pouvoirs, sans éloigner de plus ea plus les deux autres ordres , sans dé--

Iruire à jamais lespoir de les voir se réunir aux communes , et sans s'exposer à tous les malheurs qui en pouvaient résulter; mais il ne vit pas que, c'était prononcer la séparation des ordres , la possibilité de la vérification particulière des cham-^ bres ; que c'était s'exposer au veto des ordres, que l'on ferait valoir par de prétendus anciens usages , et s'en remettre à un concert avec le roi , qui pouvait n'exister qu'autant que le ministère le voudrait. Il était bien évident que cette division des ordres une fois consacrée, ou du moins établie, le ministère se tiendrait au milieu pour les opposer les uns aux autres , et s'unir à un ou à deux , suivant ses intérêts* La proposition était au moins prématurée; le député le sentit et retira sa motion.

Les députés de Saint-Domingue se sont présentés avec un Mémoire cacheté , pour être ouvert après la constitution de l'Assemblée. Ils ont demandé à être provisoirement admis. Il a été observé , qu'à leur égard, il n'y avait pas eu de convocation. Je pensais que cette raison suffisait pour qu'on ne pût les regarder comme de vrais représentans; cependant on doit dire que le défaut de convocation ne peut nuire au droit légitime ; cela est si vrai, qu'eu i6i4 le Vivarais, oublié dans les convocations générales , nomma des députés qui n'en furent pas moins admis aux états-généraux. On pouvait regarder le cas comme semblable à celui des députés de Saiat-^Domîogue ; l'Assemblée leur accorda la séance , mais sans suffrages ,

1^4 MÉMOIKES

sauf à statuer sur leurs droits après lexameQ de leurs pouvoirs. Ou a fiai par former les bureaux y et par décider qu'ils s'assembleraient tous les soirs. On était bien aise qu'ils fussent en activité et tout prêts pour les employer à la vérification des pouvoirs.

Le soir nous allâmes jeter de l'eau bénite à Meudon à M. le dauphin : nous fûmes reçus à la porte par le concierge qui nous conduisit dans une salle tendue de blanc où nous primes des manteaux. Le grand-maître des cérémonies nous y vint prendre et nous conduisit en marchant à côté de moi^ le maître des cérémonies à ma gauche ; nous fûmes reçus à la porte de la salle des gardes, par l'officier commandant à la porte de l'antichambre^ par M. le duc d'Harcourt, gouverneur, accompagné des deux sous-gouverneurs j ils nous introduisirent dans la chapelle ardente où nous trouvâmes M. le grand-aumônier avec son clergé , les hérauts d'armes, qui nous annoncèrent à haute voix. M. le grand-aumônier fit les prières d'usage. Nous jetâmes de l'eau bénite , et nous nous retirâmes avec le même cérémonial.

Mardi 9 juin. — Messieurs les commissaires ont fait la lecture du procès-verbal entier des conférences y et ils ont annoncé que la dernière , celle où il devait être clos , était pour ce soir six heures.

J'ai dit à l'Assemblée que M. le c^rninal de La Rochefoucauld, doyen du clergé, avait mis sous les yeux du roi l'arrêté du clergé relatif à la cherté

DE BÀILLY. 135

des grains, et que le roi avait répondu: a Les » objets que me présente la délibération du clergé » fixent depuis long-temps mon attention ; je crois » n'avoir négligé aucun des moyens propres à » rendre moins funeste l'efifet inévitable de lïn- » suffisance des récoltes ; mais je verrai avec plai- » sir se former une commission des états-géné- » raux y qui puisse y en prenant connaissance des » moyens dont j'ai fait usage, s'associer à mes » inquiétudes, et m'aider de ses conseils. » On a proposé de renouveler les instances au clergé ; on a dit que le peuple mécontent accusait l'Assemblée. Ces bruits étaient peu fondés ; la sagesse des communes avait mis le clergé en retard , le mécontentement ne pouvait tomber que sur lui. L'Assemblée a applaudi à ces réflexions et la séance a été levée.

Mercredi lo juin. — J'ai annoncé que la veille, à dix heures du soir, le procès-verbal des conférences avait été clos et signé par les huit commissaires du clergé , ceux des communes , et le secrétaire , avec mention de la déclaration faite par MM. de la noblesse j que ce procès-verbal était exact dans toutes ses parties , et j'y renvoie pour les détails et pour ce qui a pu être omis dans le récit que j'en ai fait ici. La minute a été déposée aux archives de la chancellerie, et trois copies certifiées ont été expédiées aux commissaires des trois ordres.

On a demandé l'impression du procès -verbal^

.l^G MÉMOIRES

qui a élc ordonnée par acclamation. J ai ensuite observé que, le procès-verbal étant clos, c'était le moment de délibérer sur Touverture du conseil. Sur cela , Mirabeau a dit qu il était temps de prendre un parli décisif, et il a ajouté qu'un député de Paris avait une motion de la plus grande importance à proposer. L'abbé Sieyes a obtenu la parole. Il a retracé la conduite des communes depuis l'ouverture des états, leurs procédés à l'égard du clergé et de la noblesse , ceux de ces deux ordres ; il a conclu que l'Assemblée ne pouvait rester plus long-temps dans l'inertie sans trahir ses de-* voit s et les intérêts de ses comme ttans. Elle ne peut en sortir sans la vérification des pouvoirs ; cette vérification doit être générale et ne peut être faite qu'en commun. La noblesse refuse l'ouverture de conciliation , et par cet acte elle dispense les communes de l'examiner. Un moyen conciliatoire , rejeté par une des parties, est annulé. L'Assemblée n'a plus d'autre parti à prendre que de sommer les membres des deux chambres privilégiées de se rendre dans la salle de» états pour la vérification commune des pouvoirs (ï). En conséquence il a proposé l'arrêté suivant :

« L'assemblée des communes , délibérant sur » l'ouverture de conciliation proposée par MM. les » commissaires du roi , a cru devoir prendre en

(i i ■*'' 'ans les pièces à la fin du Tolumc , lé texte de la mo-

» même temps en considération l'arrêté que » MM. de la noblesse se sont hâtés de faire » sur la même ouverture.

» Elle a vu que MM. de la noblesse ^ malgré » l'acquiescement annoncé d'abord , établissent » bientôt une modification qui le rétracte presque » entièrement, et qu'ainsi leur arrêté à cet égard M ne peut être regardé que comme un refus >i positif.

» Par cette considération , et attendu que » MM. de la noblesse ne se sont pas même dé- » sistés de leurs précédentes délibérations , con- » traites à tout projet de réunion , les députés » des communes pensent qu'il devient absolu- » ment inutile de s'occuper davantage d'un moyen » qui ne peut plus être dit conciliatoire , dès » qu'il a été rejeté par une des parties à concilier.

» Dans cet état des choses, qui replace les » députés des communes dans leur première po- » sition , l'Assemblée juge qu'elle ne peut plus » attendre dans l'inaction les classes privilégiées, » sans se rendre coupable envers la nation qui » a droit sans doute dîexiger d'elle un meilleur » emploi de son temps.

» Elle juge que c'est un devoir pressant pour » tous les représentans de la nation , quelle que » soit la classe de citoyens à laquelle ils appar- » tiennent , de se former , sans autre délai , en » assemblée active , capable dô commencer et de j>i remplir Tol^et de leiUr miâiitoi

» L'Assemblée charge MM. les commissaires qui }} ont suivi les conférences diverses, dites concî- » liatoires , d'écrire le récit des longs et vains » efforts des députés des communes pour tâcher » d'amener les classes des privilégiés aux vrais )} principes; elle les charge d'exposer les motifs » qui la forcent de passer de l'état d'attente à celui » d'action ; enfin , elle arrête que ce récit et ces » motifs seront imprimés à la tête de la présente » délibération.

» Mais puisqu'il n'est pas possible de se former » en Assemblée active , sans reconnaître au préa- » lable ceux qui ont droit de la composer , c'est-a- » dire ceux qui ont qualité pour voter comme » représentans de la nation , les mêmes députés » des communes croient devoir faire une dernière » tentative auprès de MM. du clergé et de la no- » blesse, qui annoncent la même qualité, et qui » néanmoins ont refusé jusqu'à présent de se faire >) reconnaître.

» Au surplus , l'Assemblée ayant intérêt à cons- » tater le refus de ces deux classes de députés , M dans le cas où ils persisteraient à vouloir rester » inconnus , elle juge indispensable de faire une » dernière invitation qui leur sera pointée par des » députés chargés de leur en faire lecture , et de » leur en laisser copie dans les termes suivans :

» Messieurs , nous sommes chargés par les dé- » pûtes des communes de France de vous prévenir » qu'ils ne peuvent différer davantage de satisfaire

Il à robUgation imposée à tous les représentans de » la nation. Il est temps assurément que ceux qui » annoncent cette qualité se reconnaissent par une ' » vérification commune de leurs pouvoirs , et com- » mencent enfin à s'occuper de l'intérêt national , » qui seul , et à l'exclusion de tous les intérêts par- » ticuliers, se présente comme le grand but auquel }} tous les députés doivent tendre d'un commua >^ effort. En conséquence et dans la nécessité où » sont les représentans de la nation de se mettre M en activité , les députés des communes vous » prient de nouveau , Messieurs , et leur devoir >y leur prescrit de vous faire , tant individuel- » lement que collectivement , une dernière som- » matiou de venir dans la salle des états pour assis- » ter, concourir et vous soumettre comme eux à » la vérification commune des pouvoirs. Nous » sommes en même temps chargés de vous avertir » que l'appel général de tous les bailliages convo- » qués se fera dans une heure , que de suite il sera M procédé à la vérification , et donné défaut contre M les non-comparans. »

Cette motion a été accueillie avec transport et vivement applaudie. Elle répond à ce qu'on avait droit d'attendre de M. l'abbé Sieyes , et elle justifie pleinement les électeurs de Paris de l'avoir été chercher hors de leur sein et hors de leur ordre. Ce choix est une des obligations que la France doit leur avoir. M. l'abbé Sieyes a beaucoup de métaphysique dans l'esprit , elle peut nuire ailleurs , ici

l30 MëM01R£S

elleétait nécessaire. Surd autres objets l'Assemblée avait de grands talens ^ et M. Tabbé Sieyes pouvait étce remplacé ; ici je suis porté à croire qu'il était le seul qui , dans ces circonstances nouvelles , pût avoir une idée assez nette des pouvoirs pour tracer cette nciarcbe de la sommation ^ deTappel y du défaut y et qui dans la suite y par une conséquence de ses principes y pût indiquer un mode de constitution, qui nous laissait nos droits y sans détruire ceux des autres ordres, et qui , en nous plaçant au centre d!activité , nous établissait seuls agissans en les laissant en demeure et dans leur tort.

On a observé sur la motion , que l'Assemblée , n'étant point constituée , ne pouvait pas employer le mot de sommation , et on y a substitué celui d'invitation. On a observé de plus que, par la même raison , elle ne pouvait pas donner défaut , et on amis qU^il sera procédé à la vérification tant en présence qu'en V absence des députés des classes pris^ilégiées. Un membre a dit que la motion lui paraissait dangereuse , et qu'il n'y avait aucun inconvéni^it à adopter l'ouverture de conciliation. Cet avis tendait à consacrer la division des ordres ; on disait bien que ce point serait examiné dans le cours de la session; mais s'il avait été consacré dans les cornmencemens , il aurait été bien difficile de revenir : cet avis consacrait également le vote par tête ; il ne fut point appuyé , et fut vivement combattu par plusieurs membres et par les principes que j'ai déjà rapportés. On n'a pas oublié de rappeler que l'ar-

DE BAIT.LY. l5l

retë seul de la noblesse suffisait pour rendre impraticable le moyen proposé . Un député a demandé qu'oa réclamât contre les principes établis dans l'ouverture ; mais on a répondu que cette réclamation était consignée de la manière la plus énergique daM le procès-verbal des conférences •

Ensuite on a prétendu qu'il fallait attendre lat réponse du clergé a l'invitation du 6 juin. Ou aurait attendu long-temps. On a voulu ensuite faire des invitations différentes au clergé et à la noblesse , sous prétexte que le premier avait des dispositions plus favorables^ et avait opposé moinsde difficultés. Mirabeau observa que si les moyens employée étaient différens , les prétentions et la conduite étaient au fond les mêmes ; qu'au reste l'invitation ne contenait que des motifs purs et simples^ et qui devaient être établis de même aux deux ordres , et qu'une différence à cet égard ne serait pas sans inconvéniens. On a ensuite proposé une adresse au roi , relativement à l'ouverture de conciliation et à la marche que les communes étaient forcées de suivre. Cet avis n'était pas déraisonnable. Le compte rendu au roi était une juste déférence : on le rejeta d'abord comme devant retarder, mais l'auteur expliqua qu'il ne le proposait que comme une mesure à ajouter à celle qui était proposée par l'abbé Sieyes . Les débats paraissaient à leur terme , lorsqu'un autre membre a demandé que la motion fût imprimée et distribuée à chacun des députés ^ ou au moins que des copies fussent envoyées dan^ les

bureaux 9 où elle serait examinée el discutée. Ua . murmure général et d'improbation s'est élevé. Un député de Metz s'est levé : il a dit que l'Assemblée avait employé tous les moyens y épuisé tous les procédés que peut dicter l'amour de la paix ; qu'elle n'avait rencontré qu'une résistance opiniâtre ; que cinq semaines s'étaient écoulées dans l'inaction ; que la motion de l'abbé Sieyes était le seul moyen de se mettre en activité d'une manière légale , qu'elle ne présentait que la conséquence immédiate des devoirs des députés; qu'il était étonnant que la motion de l'abbé Sieyes eût entraîné une si longue discussion^ que la nécessité en était universellement reconnue y que les motifs en étaient suffisamment sentis ; que tout membre de l'Assemblée était en état d'opiner avec la plus grande connaissance de cause , et que la proposition du renvoi aux bureaux était révoltante, (^applaudissement général.) J'ai cru alors que je pouvais mettre aux voix : on m'a interrompu pour demander qu'il y eût deux appels

successifs , un d'opinion et un d'avis Une

réclamation presque universelle n'a pas permis à l'opinant de se faire entendre plus long-temps; on l'a rappelé à ce qui avait été dit : on a observé que tous ceux qui avaient voulu parler avaient été entendus ^ et que ce qui était proposé n'était autre chose que le renouvellement de la discussion pendant plusieurs jours. Eu considérant ce qui s'est passé dans cette séance , on ne peut s'empêcher d'apercevoir que la mesure proposée étant impor-

DE BAILLY. l55

tante et décisive , soit faiblesse ou toate autre raison , quelques personnes ont essaye' ou de l'empêcher ou de la retarder; mais la force de l'Assemblée était grande alors , et il n'était pas aisé ni de l'intimider ni de l'égarer. Enfin je parvins a mettre aux voix la motion avec deux amendemens , l'un pour exposer au roi les motifs de la délibération y l'autre pour réclamer contre les principes de l'ouverture ; il y avait 544 votans. Le second amendement eut peu de voix; la motion pure et simple eut 247 voix ; la motion avec le premier amendement 346 ; 5i voix dispersées. On tenta d'arrêter encore en élevant de nouvelles difficultés ; on observa qu'aucun avis n'avait eu la pluralité absolue. Cette observation excita des débats , et j'en remis la décision à l'après-midi, parce qu'il était fort tard.

Je fis part à l'Assemblée d'une lettre du grandmaitre des cérémonies qui m'annonçait que le roi irait le lendemain à la procession du Saint-Sacrement, et qu'il verrait avec plaisir que l'Assemblée y envoyât une députation de vingt-quatre de ses membres. Il fut décidé que j'irais avec les adjoints.

L'après-midi on s'est occupé d'examiner ce qu'on pouvait conclure de la délibération du matin. On observa qu'il serait toujours difficile d'en constater le résultat, tant qu'on opinerait à la fqis sur la motion principale et sur les amcndemenG ; qu'il était nécessaire d'inteiTOgcr l'Assemblée d'.ibord sur les amendemens, ensuite sur la motion. Ce mode adopté pai' la suite , et qu'on a appelé purger les

l34 MÉMOIRES

amendemeas, fut arrêté alors ^ parce qu il était plus pressant de constater le résultat des opinions du matin. Rien n était plus simple , je lobservai à TAs* semblée; ceux qui adoptaient la motion avec le premier amendement adoptaient la motion. Elle avait donc 49^ voix , et par conséquent une pluralité énorme : il a y avait qu'une seule difficulté y c'est qu on pouvait dire que 246 u avaient voulu la motion qu'accompagnée de l'adresse au roi ; mais ceux qui voulaient la motion pure et simple n'étaient pas si opposés à ladresse qu ils ne s'y rendissent, si cela était nécessaire. 11 s'agissait de les faire expliquer, et c'est ce que je fis en demandant que ceux qui avaient voté pour la motion simple , ei qui persistaient à rejeter le premier amendement, se levassent, et trois députés seulement se levèrent. A cela près , la motion et l'adresse furent donc adoptées à lunanimité. Ainsi a été terminée , à I4 satisfaction de F Assemblée, cette première des plus imporlanfes délibérations ; c'est le premier pas que l'Assemblée ait fait vers ses hautes destinées; cette délibération contient le germe de tout ce qui a été fait de grand dans ce mois , et on y découvre le principe essentiel qui est la base de la constitution. L'Assemblée a ordonné qu'elle fût signée pjar moi et par les adjoints. On a nommé les commissaires pour l'adresse, qui ont été les commissaires conciliateurs avec l'abbé Sieyes. J'ai observé à l'Assemblée combien il était important qu'il s'établît un commerce libre et facile entre le roi et elle; qu'il

DE BÂILLY^ l35

elaîl de rintérét du peuple et de sa propre dignité a elle-même , que son président eût toujours utt accès ouvert auprès du roi. Je demandai qu'on ajoutât un mot sur cet objet à la fin de l'adresse; ce qui me fut accordé, (Journal de Versaill&s ^ n"" 14 9 II juin.) On a réglé que dix adjoints iraient demain y à louverture des séances , la commune querau clergé^ et dix autres à la noblesse. La séance a fini par le compte qu'ont rendu les commissaires conciliateui^ de la clôture du procès-yerbal danS' la conférence d'hier.

Je remarquerai que dans la première lettre que* M. de Brezé m'écrivit, il ne mit point Monsieur eà vedette et finit par j'ai Vhomieur d'être. Je lui fis; dire , par quelqu'un de sa connaissance , que l'As-, semblée avait été choquée d'une lettre de cette forme , adressée à mon prédécesseur, et de ce qti'on ne marquait pas plus d'égards h. son chef; que j'a-. vais dissimulé à l'Assemblée le cérémonial de la lettre qu'il m'avait écrite , pour qu'il pût satisfaire au vœu juste et légitime de l'Assemblée. J'usais de ces mcnagemens pour concilier les esprits autant qu'il était en mon pouvoir. Si M. de Brezé n'avait pas eu égard à cet avis, j'en aurais instruit l'Assemblée ; mais je dois rendre justice à son empressement. La seconde lettre qu'il m'écrivit fut dans lecérémonial convenable, et j'eus soin d'appujrer en la lisant à l'Assemblée; ce qui fut remarqué et applaudi. Ces petits faits font connaître la progression de l'Assemblée , et les pas qu'elle a faits pour

l56 MEMOIRES

arriver au degré de considération et de respect qui lui était dû.

Ce jour j'observai à l'Assemblée que ma huitaine était finie. On m'avait répondu la première fois , le lundi y qu'elle n'était pas finie ; aujourd'hui, on répondit que l'usage était de ne renou-* vêler que le lundi. Je fus donc encore continué jusqu'au lundi. Je puis le dire, puisque tous mes collègues le savent; cette Assemblée avait pour moi une grande bonté et une véritable amitié. Je l'avais déjà obtenue ^ et je me flatte de l'avoir conservée avec son estime. Nous étions alors dans une union et une cordialité parfaite; tous' niesr collègues m'aimaient, et l'Assemblée me témoignait des sentimèns dont je garderai toute ma vie un tendre et respectueux souvenir : j y retrouvais les électeurs de Paris et mes sentimèns pour eux , avec la différence et du nombre et du respect que méritait cette imposante réunion des communes de France.

Jeudi 1 1 juin. — Je me rendis le matin , avec la députa tion des communes, h l'église de Notre- Dame pour y assister à la procession. J'y trouvai les députations des deux autres ordres , celle du clergé avec M. le cardinal de La Rochefoucauld , son doyen, celle de la noblesse avec M. le duc de Luxembourg, son président. Le clergé était placé à droite le long des stalles et des places destinées au roi et a la famille royale ; la noblesse, à gauche dans les places correspondantes ; les communes

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occupaient le milieu y et des banquettes placées vis-à-vis l'autel et derrière le lutrin. A peine y étais-je , qu'on vint me prévenir qu'on allait enlever les banquettes pour le passage de la pro- ' c'ession. Le dais était hors du chœur; il ne fallait donc qu'un passage pour des hommes; il y en avait un des deux côtés. Je trouvai très-indécent qu'on enlevât ainsi les sièges des députés des com- • munes que l'on forcerait à se tenir debout, et je signifiai que je ne le souffrirais pas. Les banquettes restèrent , et la procession trouva un passage suffisant. A la procession les ordres prirent leur rang suivant l'ancien cérémonial. Le roi y était avec toute la famille royale. La reine n'y parut pas à cause de son affliction.

Je remarquerai que tous les députés étaient en costume. Ceux qui voulurent se joindre à la députation ne furent admis par elle qu'autant qu'ils étaient en costume.

F^endredi m juin. — Le premier soin, à l'ouverture de la séance , fut d'envoyer communiquer la délibération d'avant-hier aux deux chambres. Le clergé répondit : a W n'est assurément personne » parmi nous qui ne sente l'indispensable obli- » gation imposée à tous les représentans de chacun » des trois ordres , de s'occuper enfin de l'intérêt » national; nous avons gémi des retardemens que » le désir persévérant de concilier les ordres » opposait à notre zèle , et nous attendions avec » impatience le terme des conférences pour nous

1 38 HÉMOIRES

i> mettre en activité ; nous nous occuperons avec les » plussérieuses réflexions de l'objet que vous avez » été chargé de proposer à notre délibération. »

Nous mettre en activité est une expression qui semblait annoncer une disposition à se constituer en assemblée séparée ; mais ce n était pas Topinion du clergé entier.

» La noblesse a répondu : « Messieurs y Tordre de » la noblesse vient d'entendre la proposition de » Tordre du tiers-état ; il en délibérera dans sa » chambre , et aura Thonneur de vous faire savoir » sa réponse, »

Dans ces premiers momens , TAssemblée n'avait pas encore pris ses formes et sa stabilité. Croiraiton qu'il y eut une discussion fort longue pour, savoir si on lirait l'adresse au roi , arrêtée hier? On en finit cependant ; l'adresse fut lue et fort applaudie. On est revenu au projet de se mettre promptement en activité. L'abbé Sieyes proposa qu'on fît Tappol des députations des trois ordres de chaque bailliage , que les députés préseiis déposassent leurs titres , et que ces titres a examiner fussent partagés entre les vingt bureaux. Ce plan a obtenu une approbation" générale. Cet appel résultait de la motion de Tabbé Sieyes et de la délibération prise la veille ; c'était le second acte légal , et qui devait succéder immédiatement à la sommation faite aux deux ordres , sous le nom de demie re invitation. On voulait commencer Tappel sur-le-champ; job-

DE CAILLY. iSq

servai qu aux termes de rinvilalion faile aw deux ordres^ oa les avait appelés dans le jour , et qu^il serait temps de commencer cet appel à sept heures du soir.

Vers cinq heures on a reçu une députation de la nohlesse.' M. de Frondeville portant la parole , a dit : u Messieurs , Tordre de la noblesse a com- » raencé à délibérer sur la proposition du tiers- » état ; il continuera sa délibération a la pro- » chaîne séance, et s empressera de vous faire » part de l'arrêté qui sera pris. » J'ai répondu : ce Les communes attendent depuis long-temps » MM. de la noblesse ; elles ont de plus en plus » l'espérance de les voir arriver dans la salle des » états. »

On s'est occupé de faire remettre l'adresse au roi. On voulait que je la lui portasse dans le jour; mais y comme je n'avais point de réponse sur l'audience y on m'enjoignit d'en mettre deux copies sous enveloppe y adressées au roi ; d'en remettre une à M. le garde-des-sceaux , et l'autre , par précaution et par défiance du ministre y au premier gentilhomme de la chambre.

Enfin , ce jour commença le procès-verbal de r Assemblée. On vit que , quoiqu'elle ne fût pas constituée y il devait être dressé un acte et de l'appel nominal qui devait être fait pour la délibération y et du décret qui constituerait l'Assemblée. On me nomma d'abord pour présider provisoirement l'Assemblée et pour signer les actes

l40 MÉMOIRES

qui y seraient faits ^ conjointement avec deux adjoints qui seraient nommés par le bureau y et qui feraient ^ aussi provisoirement y les fonctions de secrétaires. Le bureau assemblé a nommé au scrutin MM. Camus et Pison du Galand.

On procéda le soir à cet appel nominal , où furent appelés à haute et intelligible voix et suivant la préséance jusqu'ici reçue, les députalions des trois ordres de chaque bailliage et sénéchaussée : celles de la noblesse et du clergé ne parurent pas ; celle des communes se présenta seule , et les députés individuellement appelés remirent sur le bureau les litres justificatifs de leurs pouvoirs et ^qualités pour être vérifiés , suivant les formes que devait régler l'Assemblée. Cet appel fut continué jusqu'à neuf heures du soir , et la suite remise au lendemain.

Je me fis remettre trois copies de l'adresse destinée au roi et de la délibération du lo juin ; j'en mis deux sous enveloppe pour ^a Majesté ; j'en portai une à M. le garde-des-sceaux pour la remettre officiellement à Sa Majesté ; toujours dans la défiance du ministre et conformément aux ordres que j'avais reçus , je portai la seconde à dix heures à M. le maréchal de Duras, qui me donna sa parole de la remettre au roi lui-même à son coucher; je gardai la troisième pour la présenter si l'audience était accordée. Ces précautions prises , j'attendis tranquillement la réponse sur l'audience demandée. L'intention de l'Assemblée était que son adresse

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fût remise^ et j'avais lieu d'espérer qu'au moins Tune des deux parviendrait.

Samedi 1 5 juin. ^— Je rendis compte à TAssem-blée de ces mesures et du double envoi. Les conférences conciliatoires des commissaires des trois ordres pour la vérification des pouvoirs étant terminées^ r Assemblée avait arrêté que le procèsverbal en serait imprimé. Il était prêt; il s'agissait de choisir un imprimeur : il s'en présentait plusieurs. Je désirais que cela pût tomber au jeune Baudouin^ qui avait été avec moi électeur, dont je connaissais et le zèle et l'activité, et qui était député suppléant de Paris. Cette dernière qualité me paraissait devoir lui mériter la préférence. L'Assemblée m'autorisa, conjointement avec les membres du bureau, à traiter avec un imprimeur pour l'impression du procès-verbal des conférences; il ne s'agissait alors que de cette impression. J'en parlai à la prochaine assemblée du bureau, qui agréa M. Baudouin.

On a continué ensuite l'appel , et ce jour a été marqué par un événement important. Trois curés, députés de la sénéchaussée de Poitou, se sont présentés pour produire leurs mandats et vérifier avec nous leurs pouvoirs. C'est la première accession aux communes; l'exemple en a été donné par le clergé, et les noms de ces trois pasteurs, MM. Lecesve, curé de St.-Triaire, Ballard, curé du Poiré, Jallet, curé de Chérigné^ doivent être consignés à la postérité.

l42 MÉMOIRES

L*appel fini des bailliages et des sénëchansséès y on a appelé tous les députés qui n'avaient pas été présens 9 ou ceux qui prétendaient au droit de séance. Les députés de St.-Domingue ont paru y et ils ont été admis à remettre leurs pouvoirs.

Pendant la séance y M. le garde-des-sceaux m'a donné avis que le roi recevrait à une heure aprèsmicU le doyen du tiers-état et deux adjoints en députation. MM. Vartel et Blanquart des Salines ont été nommés pour m'accompagner. Nous nous rendîmes au château. M. le garde-des-sceaux , passant pour entrer chez le roi y s'arrêta à me parler ; et instruit de l'arrivée des trois curés à la salle des communes , il me dit : « Je vous fais mon compliment sur la conquête importante que vous venez de faire. « Je lui répondis : « Monsieur, vous la trouvez petite cette conquête, mais je vous annonce, et vous vous en souviendrez, quelle sera suivie de beaucoup d'autres. » Introduit chez le roi , je lui dis : « Sire , les députés de vos fidèles communes nous ont chargés de présenter à Votre Majesté leur délibération du lo juin, et celte adresse qui contient les motifs de leur conduite, et les témoignages de leur respect et de leur amour. » Le roi répondit : « Je ferai savoir mes intentions à la chambre du tiers-état , sur le mémoire que vous me présentez de sa part. »

Cette adresse expose en effet le développement de la conduite des communes à l'égard des deux autres ordres, les difGcultés que la noblesse n'a

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cessé d opposer à la vérification en commun , et enfin la résolution des communes^ consignée dans la délibération du lo juin, de se mettre en activité sans perdre plus de temps à de vaines discussions. On finissait par demander au roi, comme je Fa- \^is désiré, un libre accès auprès de sa personne pout le doyen ou pour le président de l'Assemblée. J'ignore quand le président de l'Assemblée y est parvenu : de mon temps, je n'ai pu obtenir, comme président de l'Assemblée , ce que j'ai obtenu avec la plus grande facilité au mois d'octobre isuhrant pour le maire de Paris , lorsque le roi fixa son séjour dans cette ville. Il faut distinguer deux sortes de communications : celles qui sont d'appareil et de cérémonie pouvaient passer par l'intermède des ministres ; celles qui sont ou pour savoir les intentions du roi, ou pour lui rendre compte , ou pour prendre ses ordres, peuvent et doivent être directes. Je parle ici pour le maire de Paris, car aujourd'hui le président de l'Assemblée va directement au roi dans tous les temps.

L'Assemblée avait décidé de se former en vingt bureaux pour l'examen et la vérification des pouvoirs. Les bureaux se sont réunis l'après-midi ; et lorsque la plus grande partie a eu fini son travail, en ayant été prévenu, j'ai formé l'Assemblée sur leur demande pour entendre leur rapport.

Dimanche i/^juin. — Il n'y a point eu de voyage de Ghaillot, parce qu'il y a eu séance le matin. Le rapport a été continué.

l44 MÉMOIRES

On notifia ce matin à rAssemblëe la mort de M. Liquîer, non-catholique, député de. Marseille , et l'Assemblée fut invitée d^assister à son convoi. Nous eûmes, dans la séance du soir , l'accession de six curés (i) , qui commençaient à confirmer la prédiction que j'avais faite à M. le garde-des*sceaux« Parmi ces ecclésiastiques étaient l'abbé Grégoire , devenu célèbre dans l'Assemblée nationale constituante.

Je finis la journée en assistant, avec un grand nombre de députés, aux funérailles de M. Liquier. Là , comme à Paris , les protestans sont inhumés dans un cimetière particulier. Il y avait un chemin très-long à faire ; nous étions suivis et continuellement incommodés par une foule de peuple qui se mêlait avec nous. Je fus choqué , pour la dignité des états-généraux , du peu de décence de cette cérémonie. J'en témoignai mon méconteiitement au commissaire de police qui assistait au convoi comme officier civil, et je lui dis que M. le bailli de Versailles n'était pas trop bon pour s'y trouver lui-même, et qu'il se serait honoré par cette marque de respect et d'égard envers la chambre des communes.

(i) a La plupart d'entre eux , dit Mirabeau {Lettres à ses corn- » mettans)^ sont de vénérables pasteurs , dont Tâge avancé ajoute » encore à ce qu'il y a de touchant dans leur réunion avec leurs » frères. L'un d'eux , à qui l'on demandait si le clergé ne délibé- » rait pas encore, répondit noblement : // délibère, je r avoue; » mais je ne mets pas ma conscience en délibération, »

(Note des noup, édit. )

BE BÂILLY. 145

Lundi i5 juin. — A l'ouverture de la sëance, je proposai de renouveler y suivant l'usage y le doyen et les adjoints. L'Assemblée arrêta y par un vœu unanime y ce sont les expressions du procès-verbal y que le doyen et les adjoints continueraient leurs fonctions jusqu'à ce que l'Assemblée fût constituée. Nous eûmes dans la journée l'accession de trois nouveaux curés y ce qui faisait douze membres du clergé. Je compte nos petites victoires qui en présageaient de plus grandes.

Je remis à l'Assemblée les protestations des 17 et 19 avril, d'une partie du clergé et de la noblesse de Bretagne, contre l'élection des députés des commîmes. Cétait M. de Boisgelin qui me les avait remises. On y prétendait que c'était aux états même à députer y et non pas aux trois ordres assemblés séparément, comme le roi l'avait réglé , pour éviter les scènes qui auraient pu avoir lieu aux états par les discussions des ordres. Il n'y a eu à l'Assemblée nationale aucun député de la noblesse de Bretagne , et quelques parties du clergé de cette province ont seules député. Une députationde l'ordre de la noblesse apporta un arrêté pris le 1 5 ; arrêté justificatif de sa conduite , et qui en même temps renouvelait les difficultés. 11 aurait été très-dangereux que le roi eût eu le droit de juger les pouvoirs contestés , soit des députations entières , soit des députés particuliers ; c'était lui donner la faculté de diminuer la représentation

nationale, en annulant celle d'un bailliage , ou I. 10

l46 MÉMOIRES

d'écarter un homme redoutable par sa vertu ou son talent y sous prétexte de quelque invalîdUé. II est évident que pour que la liberté ou s'établisse ou se conserve y il faut que l'Assemblée seule pror nonce sur l'admission dé ses membres : et il n'eut servi à rien de statuer comme la noblesse , qu'il fallait prendre provisoirem^t cette mesure y sauf aux états-généraux à décider définitivement la question y et à régler la forme des jugemens des pouvoirs contestés ; car il était évident que de cette A(ssemblée allait dépendre la t^nue des états-généraux futurs. On avait eu assez de regret o cette tenue actuelle , pour être sûr qu'on n'y reviendrait pas volontiers. Jl fallait donc avant tout en assurer le retour^ et cette grande assurance tenait beaucoup à la composition de l'Assemblée. Remarquons que la noblesse et le clergé mettaient toujours en avant leur renonciation aux privilèges pécuniaires. Ils avaient une bien mince idée des conununes y pour ne les croire occupées que de l'intérêt d'argent. Elles demandaient l'admission aux charges y aux emplois , l'égalité des droits civijs ; ces motifs (étaient un peu plus dignes de Français qui se sentent des hommes.

Je répondis aux députés : « Messieurs > vous w nous voyez occupés de l'exécution de la délibé-r )» ration prise te i o de ce mois y et que nous avons » eu l'honneur de vous communiquer le 12 ; nous » espérons toujours que vous vous réunirez à nous » pour y concourir. »

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On a débatta la grande question de décider de quelle manière et sous quelle forme l'Assemblée devait se constituer ; les uns voulaient qu'elle se déclarât la nation y M. de Mirabeau proposait la dénomination de Représentons du peuple français. M. Mounier proposa de se constituer en Assemblée légitime des représentons de la majeure partie de la nation y agissant en V absence de la mineure par-' tie. (Cour, de Provence y 2,^ lettre.) M. Pison du Galand y Y Assemblée active et légitime des repré^ sentons de la nation française. M. Barrère de Vieusac y député de Bigorre y les représentons de la très'-majeure partie des Français dans VAssemrblée nationale. MM. Target y Biauzat y Rabaud de Saint-Étienne ont aussi proposé des plans de cons* titution qui rentraient plus ou moins dans les premiers. (Point du Joury n^ /, pag. t*)(i) D'autres, les représentons de la presque totalité du peuple français ; un autre y les représentons de 24 nùlUons d^hommes ; et enfin M. Le Grand y la dénomination ii Assemblée nationale.

Il y avait un grand inconvénient à se déclarer la nation. D'abord, parce que cela n'était pas rigoureusement vrai , tant qu'il y aurait une chambre du

(i) M. Prugnon , dëputë de Nancy, disait : Les droits des privilégies sont anciens y les nôtres sont étemels. Les vieux préjugés sont comme de vieilles tours y qu'on ne peut démolir que pierre à pierre, ou plutôt qu'il faut laisser détruire et dévorer par le temps. Ibid, p. 3.

clergé et une chambre de la noblesse assemblées et ayant le droit de s'assembler : d'un autre côté , il est certain que les Français en masse y moins la noblesse , moins le clergé , formaient un nombre si considérable y une partie si majeure y qu'ils étaient la presque totalité^ et pouvaient être considérés comme la nation entière. L'Assemblée se trouvait entre l'usage et la raison : l'usage qui partageait cette nation en trois portions y une immense ^t deux très-petites; la raison qui voulait les réunir , ou qui pensait que la grande devait absorber les deux autres. 11 n eût pas été prudent alors de faire tout ce qui aurait été raisonnable ; la dénomination de représentans du peuple français , comme l'observa M. Thouret, avait le même inconvénient, dans l'acception noble4et générale du mot peuple; cette expression y si on la prenait dans le sens qui la limite à une classe infinie y blessait la dignité y et alors y ainsi restreinte y elle aurait pu en désigner non le tiers-état entier, mais la partie non éclairée, La presque totalité du peuple , les représentans de 24 millions d'hommes étaient des expressions vagues et numériques , qui ne convenaient pas à la dénomination d'un sénat auguste. U Assemblée na^ tionale était le nom qui lui appartenait à tous égards : d'abord , ce nom laissait quelque chose d'indéterminé qui ne blessait pas ouvertement les préjugés. On pouvait considérer l'Assemblée comme Assemblée nationale , soit que ce fût ou la nation , ou seulement les communes. Il est bien

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vrai que l'article rendait l'expression exclusive; c'est alors qu'on était autorisé à répondre : « Mais nous sommes la majeure partie^ mais nous siégeons dans le lieu commun de nos assemblées y mais nous vous avons invités en forme , appelés à haute voix et légalement. » Avec ces formes , l'Assemblée composée des députés présens , et malgré les absens , est l'Assemblée nationale , formée des représentans légitiitaes et vérifiés de la nation. J'observe que le lieu des assemblées générales , occupe par les communes y a beaucoup servi à rendre naturelle cette manière de se voir et de se constituer. C'est là que devaient être les étals-généraux , les communes y étaient; elles ont appelé les deux autres ordres; le tort est aux absens ^ dont le défaut de présence ne fait point changer de nature à l'Assemblée. C'est ainsi que le physique toujours et partout sert à l'intellectuel , et que cette circonstance matérielle du local des séances a servi à faire entrer dans tous les esprits ces premières idées politiques et législatives.

Mardi i6 juin. — La discussion de la forme delà constitution de l'Assemblée a été continuée le matin; et dans la journée sept députés ecclésiastiques se sont joints à l'Assemblée des communes. En total^ il y en avait alors 19. 11 faut observer que ces membres du clergé qui adhéraient à la vérification commune des pouvoirs retournaient ensuite dans leur chambre ; et cela, comme Ta déclaré, ce jour même , M. Grégoire , curé d'Auberménil , pour

l5o MElfOIRES

ne pas diminuer par leur absence les forces du parti qui adopte les principes des communes .

L'assemblée du soir fut un des momens des plus importans et des plus critiques de ma vie. La dis<cussion fut continuée jusque vers les huit ou neuf heures. Aussitôt qu elle fut reconnue suffisante et qu'elle fut fermée y on proposa d'aller aux voix surle-champ sur les différentes motions cpii avaient été proposées. Cela fit quelques difficultés , il fallut mettre à l'opinion et par l'appel nominal y pour décider si on irait aux voix pour cette importante délibération dans le moment même : les réponses devaient être oui et non ; oui^ pour aller aux voix; norij pour remettre au lendemain. Pendant l'appel nominal > il y avait un vent de la porte presque continuellement ouverte , qui donnait sur la place du doyen ; je quittai le fauteuil , et j'allai me placer^ pour être à Tabri du courant d'air , parmi les députés. Lorsque mon tour vint d'opiner , je dis oui. Mes (Collègues voisins me dirent : Vous êtes de la députation de Paris , et vous dites oui. Je cite ce fait pour montrer la prévention qu'on avait alors et quia duré assez long-temps contre la députation de Paris. Elle était suspecte. Elle s'est si bien distinguée , qu'elle s'est pleinement vengée de ce soupçon : dix-neuf sur vingt ont été par la suite da;i8 le côté gauche. Au reste y il ne faut pas s'étonner de cette prévention , Paris presque entier dépendait de la cour ^ ou vivait des abus. Il avait un véritable intérêt que l'ordre des choses ne fût pas conmléte-

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ment change. Je croyais que son patriotisme serait faible, et sa conduite molle et timide. Aucune ville y aucun Français n'a montré plus d'amour de la liberté , plus de courage pour l'établir , et il n'est aucune ville à qui cette liberté ait autant coûté.

Quand il fut question de mettre aux voix les motions, plusieurs membres représentèrent qu'il était trop tard et qu'il fallait remettre au lendemain. L'Assemblée était très-pressée de se constituer. On était instruit que le gouvernement n'était pas conttent de la fermeté qu'annonçaient les communes ^ qu'on commençait à craindre qu'elles n'allassent beaucoup plus loin qu'on ne voulait et que les états» généraux n'avaient eu coutume de faire jusqu'à présent. On était inquiet ( et c'est ce qu'on n'avait point deviné) qu'elles se crussent capables et suffît samment fondées pour régénérer le royaume sans le concours du clergé et de la noblesse ; et comme on Ble pouvait se dissimuler que les communes appartenaient à 24 millions d'individus, peut-être dian posés à s'unir et à les appuyer, on pouvait former le dessein d'arrêter cette marche dangereuse dans ses premiers pas > et d'anéantir, dans son berceau, une puissance qu'il ne serait plus temps d'arrêter, si elle prenait tout son développement. En consé*^ quence , on avait l'idée et la crainte d'ordres ar^ bitraires qui pouvaient être décernés soit contre des particuliers pour les éloigner , soit coritre FAssmiblée même pour la séparer et pDuti'a'r

néantîr. Des députés réunis^ maïs iadivîduelle-* ment 9 n'avaient pas les moyens de résister; il leur fallait une constitution y une Assemblée ^ la représentation légale au moins de toutes les communes du royaume y et ayant ces communes et leur force derrière elles ; c'est alors qu'on pouvait être capable d'actes de défense susceptibles d'exécution ; alors seulement on avait un pouvoir y on pouvait tenter d'ordonner et espérer d'être obéi; alors seulement on était redoutable. Les communes avaient donc le plus grand intérêt à ne pas perdre un instant pour se constituer y et les plus zélés regardaient comme traîtres ceux qui paraissaient s'y refuser ; de là résulta y dans la plus grande partie de l'Assemblée 5 une volonté opiniâtre d'aller surleKrhamp aux voix. D'un autre côté y ceux, qui s'y Infusaient 9 ou du moins les bien intentionnés ^ n'étaient pas sans motifs légitimes. Il y a toujours beaucoup d'absens aux séances du soir ; il y en avait plus dans ce moment à cause de l'heure déjà Kf^f^cée; beaucoup se retiraient même pendant qH^ agitait cette question. Devait -on faire un uetf jraafii important en leur absence , surtout lorsqi^^ pe s'agissait que de retarder du soir au matin? Ce n'était qu'une nuit ; mais cette nuit même y on la craignait. Quelques-uns pensaient qu'elle pourrait apporter an obstacle insurmontable. Je fis coésmencer l'appel nominal ; mais au premier mbt^ il fut interrompu par des cris tels qu'il n'âiît jgas possible d'entendre. On était obligé de

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cesser, et , aussitôt qu'on y revenait, les mêmes cris recommençaient : ce Jour me présenta l'image de deux armées prêtes à combattre. Il faut se figurer le local : une grande table s'étendait dans la largeur de la salle ; j'avais en face de moi tous ceux qui demandaient les voix , au nombre de trois à quatre cents , parmi lesquels étaient les braves Bretons , les plus courageux , les plus fermes , mais aussi les plus chauds des députés des communes ; j'avais derrière moi les opposans , peut-être au nombre de cent, debout, près de s'en aller, et criant et faisant plus de bruit que les trois ou quatre cents autres ; entre ces deux partis , je me trouvais dans la position la plus délicate et la plus douloureuse. Je sentais bien, avec ceux qui demandaient les voix , la nécessité instante de se constituer ; mais je sentais, plus encore que les opposans ^ combien il y avait de danger à le faire dans oe moment. On ne pouvait douter que cette constitution ne déplût à la cour et ne choquât les intérêts et les prétentioifs des deux autres ordres ; on ne pouvait pas douter qu'elle ne fût attaquée , si elle pouvait l'être; il fallait donc la rendre authentique et légale ; il ne fallait point faire un acte aussi important à une heure indue , où beaucoup de membres étaient absens, et où ce défaut de présence et la précipitation pouvaient fournir des prétextes d'illégalité. Derrière moi on m'invitait ^ on me pressait de rompre la séanct^^ et des cris tumultueux, des menaces s'élemietit des deux

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côtés de la salle. La grande table étendue dans la largeur séparait les deux partis. Je suis persuadé que y sans cet obstacle ^ quelques personnes en seraient venues aux mains. Je sentais bien quea pareil cas il pouvait être de la prudence du président d'éviter ce danger en levant la séance ;, mais la majorité y qu'un président doit toujours consulter 9 ne le voulait pas i si je l'eusse fait y tout était perdu. J'ai tenu dans ce moment le sort de la constitution entre mes mains. La minorité serait sortie avec moi y la majorité serait restée , aurait nommé un autre doyen; et si elle eût prétendu» constituer l'Assemblée y on juge de ce qu'on aurait pu dire et objecter contre un pareil acte, fait après la retraite du président et en l'absence d'un grand nombre de députés. La scission aurait été dans les communes, c'était tout ce qu'on désirait; et y quelque remède qu'on eût pu y apporter, nous eussions perdu et cette marché constante et tranquille, et surtout cette union imposante si nécessaire aux communes , abandonnées des deux autres ordres, luttant contre le ministère et exerçant le premier acte du corps constituant. Mon devoir ' était de me conformer au vœu de la majorité; ce vœu était pour l'appeljiominal : mais comme le tumulte le rendait impossible , je pris mon parti de rester dans l'inaction et d'attendre que le silence se fit. Fendant ce temps, je m'entendais injurier, surtout par les opposans, qui disaient hautement que* le doyen ne faisait pas sa charge ;

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qu'on avait eu tort de ne le pas renouveler la veille ; qu il fallait en faire un autre le lendemain. De l'autre côté j des esprits ardens ^ fâchés de ce que je ne poussais pas plus vivement les opposans ^ me disaient bien aussi quelques injures ; et moi y blâmé des gens déraisonnables des deux partis^ je pensais que je m'étais placé dans le point d'équilibre et que j'avais fait mon devoir^ comme les circonstances pouvaient et l'exiger et le permettre. L'Assemblée n'a jamais été plus grande ; elle offrait alors un spectacle auguste et imposant : le président calme et tranquille y la grande majorité de ses membres dans ftn silence profond et dans une sagesse que des cris et des violences ne pouvaient parvenir à troubler, Enfin, vers une heure , la plu^ part de ceux qui faisaient le bruit étant sortis sûoçessivement y le calme s'établit ; j'en profitai sutr le-champ pour faire recommencer l'appel nominal y qui ne fut plus interrompu ; alors cette ma-* jorité si grande et si respectable prit un parti digne de sa sagesse ; un membre fit la motion y attendu l'heure avancée , et parce que l'Assemblée n'était pas suffisamment complète, de remettre la délibération au lendemain. Elle fut applaudie et adoptée à l'unanimité y et elle me débarrassa du poids d'une grande inquiétude y celui de voir l'Assemblée se constituer dans un moment si peu convenable* Je levai la séance y et je sortis entouré de députés qui louèrent ma conduite; et, en respirant plus à mon aise , je m'applaudis de ces instans d'anxiété

et de cett« soirée pénible , qui m'ont valu l'estime de mes collègues.

Mercredi 17 juin. — Ce jour est à jamais mémorable. C'est celui de la constitution de l'Assemblée ; c'est celui où elle a annoncé les droits de la nation , et où elle a montré y pour la première fois j la contenance ferme et sage qui convenait à ses représentans et aux dépositaires de son autorité.

n y avait , autant que je puis m'en souvenir y cinq motions j celle de l'abbé Sieyes la première et celle qui avait réuni le plus d'applaudissemens y et celles de Mirabeau, de TM. Le Grand, de Barrère de Vieusac et de M. Mounier. Il s'agissait de délibérer sur ces motions et de donner la priorité à l'une d'entre elles. On proposa que chacun des opinans signât la délibération conforme à la motion qu'il adopterait. J'observai que cette forme de prendre des signatures individuelles , qui pouvait être utile dans des circonstances extraordinaires et rares , aurait des inconvéniens qui ne permettaient pas d'en adopter légèrement l'usage. Si l'on considère ces signatures comme émanées des volontés particulières d'où résulte le vœu général , elles ne font qu'affaiblir l'expression de ce vœu. En effet , lorsqu'il a été constaté par la majorité , les volontés particulières sont évanouies. 11 est la volonté de l'Assemblée entière , et l'acte ne doit être revêtu que de la signature du président pour en établir Tau-

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thenticîlé j rAsseniblëe parle , signe et s'exprime toujours par son organe. Des signatures privées ajoutées à la sienne , la confondent avec elle ; alors on ne voit plus le vœu d'une Assemblée, c'est celui d'un nombre de particuliers réunis. Si l'on consi-^ dère ces signatures adaptées aux motions comme preuves de leur adoption , comme gages des opi-nions et peut-être des intentions et des sentimens , elles ont le plus grand danger. Elles ôtent nécessairement la liberté aux faibles , elles perpétuent les divisions d'opinions , tracent une ligne de séparation qui établi]; des partis ; elles favorisent les soupçons y les calomnies , et elles peuvent livrer les gens d'un parti, bon, mauvais ou indifférent, aux intrigues et aux fureurs de l'autre parti. L'Assemblée adopta mon avis à la grande pluralité , et décida que la délibération qu'on allait prendre serait seulement signée du président et des secrétaires provisoires.

On fît la lecture des cinq motions , objets de la .délibération , et on convint de voter sur chacune séparément , en les prenant dans l'ordre suivant lequel elles avaient été présentées. Celle de l'abbé Sieyes était la première, et, avant toute délibération , il était aisé d'apercevoir la prédilection que l'Assemblée avait pour cette motion ; au moyen de quelques modifications que son auteur y avait faites depuis la première lecture , elle n'avait presque .plus de contradicteurs : elle est en effet sage , dans la juste mesure et d'idées et d'exprès-

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sioDs 9 et en tout parfaitement belle. On fut auit voix par l'appel nominal et par oui et par non ; et la motion de l'abbë Sieyes fut adoptée par une ma^ jorité bien supérieure à la pluralité absolue (i^. Voici l'arrêté cpii fut pris, et qui est le premier des actes constitutionnels :

i< L'Assemblée , délibérant après la vérification » des pouvoirs, reconnaît que cette Assemblée ïi est déjà composée des représentans envoyée I) directement par les quatre-vingt-seize cen- » tièmes au moins de la nation. »

Rien de plus vrai et de plus exact que cette assertion.

« Une telle masse de députation ne saurait n rester inactive par l'absence des députés dé » quelques bailliages » ( il y avait des députations entières , telles que celles de Béarn , qui n'étaient pas arrivées ) , « ou de quelques classes de » citoyens ; car les absens qui ont été appelés ne M peuvent empêcher les présens d'exercer la plé- » nitude de leurs droits , surtout lorsque l'exer-^ M cice de ces droits est un devoir impérieux et » pressant. »

Bien de plus méthodique : là le principe , ici la conséquence sans réplique. Les quatre centièmes absens , mais dûment appelés , ne pouvaient arrêter les quatre-vingt-seize centièmes pré-

(0 491 voix contre 90.

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sens. On n'avait à citer que l'usage^ mais la raison qui se réveillait étouffait le murmure de l'usage.

« De plus , puisqu'il n'appartient qu'aux repré- » sentans vérifiés de concourir au yœu national y j» et que tous les représentans vérifiés doivent » être dans cette Ai^mblée y il est encore indisn pensable de conclure qu'il lui appartient et qu'il >i n'appartient qu'à elle d'interpréter et de pré- » senter la volonté générale de la nation, »

Le principe que tous les représentans doivent être vérifiés est incontestable : celui qu'ils doivent être tous dans l'Assemblée pouvait être contesté par les deux ordres y mais il dérivait du principe de la vérification des pouvoirs en commun y qui ne peut être attaqué que par ceux qui mettent lés préjugés à la place de la raison. Ce dernier prin-^ cipe admis y l'assertion qu'il appartenait et qu'il n'appartenait qu'à l'Assemblée de déclarer la volonté de la nation y n'a rien de téméraire y et est parfaitement bien fondée ; les ordres ne pouvaient pas dire : « Nous sommes comme vous les représentans de la nation ; nos pouvoirs ont été vérifiés comme les vôtres. » L'opération n'avait pas été la même ; leurs pouvoirs y du moins ceux de la no-* blesse y avaient été vérifiés à huis clos y sans nous appeler ; les nôtres l'avaient été à portes ouvertes , et par un appel où aucune de leurs députations n'avait été oubliée; et pour prévenir toute entreprise dei ces ordres contre un travail auquel ils

1 6o MÉMOIRES

ne prendraient point de part^ le même article affirme que ,

« Il ne peut exister entre le trône et l'Assem- » blëe aucun veto y aucun pouvoir négatif.

» L'Assemblée déclare donc que Toeuvre com- » mune de la restauration nationale peut et doit » être commencée sans retard par les députés » présens , et qu'ils doivent la suivre sans inter- » ruption comme sans obstacle.

» La dénomination à! Assemblée nationale est » la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état » actuel des choses ^ soit parce que les membres n qui la composent sont lei seuls représentai!» » légitimement et publiquement connus et véri- ») fiés y soit parce qu'ils sont envoyés par la presque » totalité de la nation y soit enfin parce que la » représentation étant une et indivisible y aucun des » députés y dans quelque ordre ou classe qu'il soit » choisi y n'a le droit d'exercer ces fonctions se- » parement de cette Assemblée. »

On finit ici par un principe qui confirme et légitime encore tous les autres ; c'est celui de l'unité de la représentation nationale. Qu'était-ce qu'un État où la nation avait trois voix ? Quel était le résultat de ces trois voix ? Était-ce la pluralité ? Il aurait étjé singulier que quatre pussent faire la pluralité sur cent. Qui donc aurait décidé entre elles ? Le roi. Eh mais I alors la nation n'avait plus de volonté. Convenons donc de ces vérités : Point d'ordres dans les représentans de la nation ; déli-

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bération en commun , unité dans la représentation. Admirons la marche sage et forte de l'Assemblée • On voit à quelle hauteur les communes se sont placées ; elles ont commencé par établir invinciblement leur droit d'énoncer la volonté nationale j elles finissent par défendre de Texprimer hors de son sein. Mais quand on a posé des bases successives y et que l'on monte par ces degrés , on n'a point à craindre d'en tomber par la chute de l'édifice* De ce moment les communes ont disparu; il n'existe plus qu'une Assemblée nationale.

(c L'Assemblée ne perdra jamais l'espoir de réu- » nîr dans son sein tous les députés aujourd'hui I) : absens ; elle ne cessera de les appeler à rem-^ » plir l'obligation qui leur est imposée de concou- M rir à la tenue des états-généraux. A quelque mo- M ment que les députés absens se présentent dans la M session qui va s'ouvrir , elle déclare d'avance » qu'elle s'empressera de les recevoir , et de par- » tager avec eux y après la vérification de leurs >j pouvoirs y la suite des grands travaux qui doi- >} vent procurer la régénération de la France.

» L'Assemblée nationale arrête que les motifs )} de la présente délibération seront incessamment >i rédigés^ pour être présentés au roi et à la nation. »

Cette délibération arrêtée, l'Assemblée a voté

une respectueuse adresse au roi pour lui en faire

part , et la salle a retenti des cris multipliés de

vive le roi!

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