ÉCLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

Cette proclamation s'était faite le matin. A onze heures , un membre du corps municipal annonça qu'il venait d'être instiiiit que deux particuliers avaient ëtë attaques dans le quartier du Gros -Caillou; qu'ils avaient l'un et l'autre succombé sous les coups du nombre des personnes attroupées , et qu'au moment où îl parlait leurs têtes étaient promenées au bout de deux piques.

Cette nouvelle a déterminé le corps municipal à ordonner à trois de ses membres de se transporter au Gros-Caillou , accompagnés d'un bataillon de la garde nationale. Le procès -verbal prouve que la municipalité , voulant épuiser les moyens de persuasion , a recommandé à ses commissaires d'employer tous ceux que la prudence pourrait leur suggérer pour dissiper l'attroupement; et, si elle les a autorisés à déployer la force publique ^ elle a voulu que ce ne fût qu'à la dernière extrémité , et dans le cas seulement oii il y aurait effectivement eu meurtre.

Dans l'intervalle du départ au retour des commissaires , le président de l'Assemblée nationale écrivit à la municipalité , au nom de l'Assemblée , pour lui rappeler les ordres qui lui avaieat été donnés la veille.

Cependant^ les nouvelles devenaient plus inquiétantes ; les citoyens étaient en alarmes. Des bruits ^ qui se sont convertis en certitude , annonçaient que la garde nationale avait été insultée ; les citoyens y armés sur la place et dans la maison commune , par^ tageaient les sollicitudes de la municipalité.

Dé)à on avait conduit à l'Hôtel-de- Ville quatre particuliers qui avaient été arrêtés au Champ de la Fédération , et aux environs , pour avoir lancé des pierres sur la garde nationale. L'un d'eux , interrogé par un administrateur de police , avait été trouvé saisi d'un pistolet chargé; il est même convenu, dans son interrogatoire, qu'il avait jeté une forte pierre à un officier de la garde nationale à cheval. C'est alors que le corps municipal , après avoir épuisé les moyens de persuasion, s'est déterminé aux mesures de rigueur que la loi lui prescrivait , et que l'Assemblée nationale lui avait commandées.

J'apprends que Ton parle d'une permission accordée par la mu-* nicipalité pour le rassemblement du Champ-de-Mars. D*ahord la loi n'exige des citoyens qu'une déclaration à la municipalité. Je ne rappelle pas les circonstances de ce fait; mais il est évident^ en

¥:t pièces officielles. 4<>3

gënëral , que cette dëcla ration , faite , par etemple , le samedi 16 , n'a pu arrêter le corps municipal déterminé par les ordres de T Assemblée constituante , et que lautorisation qui en pouvait résulter pour le rassemblement était détruite par les ordres de T Assemblée, par la proclamation de la municipalité faite le matin, et qui défendait tous rassemblemens dans les lieux publics.

Au moment oii la municipalité en corps se mettait en marche pour transporter la séance à TEcole militaire , les commissaires nommés le matin pour aller au Gros^-Caillou et au Champ de k Fédération sont restes dans rH6tel-de-\ille. Ils ont exposé qu'ils avaient constaté , par im procès-verbal , le meurtre des deux particuliers qui , le matin , avaient succombé sous les efforts des hommes attroupés ; que les meurtriers étaient inconnus , mais q«be le meurtre était accompagné des circonstances les plus atroces. Ces particuliers avaient en e&t été égorgés , leurs cadavres mutilés , leurs têtes tranchées; on se disposait à les porter dans l'inlériewr de la ville , et spécialement au Jardin de rÉgalité , lorsque la cavalerie nationale est survenue et a empêché i'éxéctttioB de ce dessein.

Les comnûssaires ont ajouté , qu'étant instruits qu'il y avait au Champ de la Fédération un gitand rassemblement , ils avaient dm devoir s'y transporter } i^n^ avaient trouvé le Champ de la Fé-> dération et Tautel de la patrie couverts d'un grand nombre de personnes d^ l'un et de l'autre sexe , qui se diapoaaieiit à «ëdiger uae pétition contre le décret de )a surveille ; quei ces jertioutiers ayant demandé à députer douae d'entre eux à .rH6tel-de-Vi]le, ils n'avaient pas cru pouvoir leur refuser de s'en laisser accompagner.

Cet incident a donné lieu à la question de savoir ai la partie de l'arrêté (|tti venait d'être pris ^ et qui portait que la municiptdité se transporterait au Champ de la Fédération , serait exécutée; le corps municipal a délibéré de nouveau sur cette question : des considérations puissantes lui ont été présentées. Il a cru voir que, depnîs plusieurs jours , de nombreux rassemblemens alarmaient tous les citoyens , et mettaient en perd la tranquillité puhli^oe. Il pensa qne l'événement affreux arriva ce majtia seyrait regardé ttaftHrèUemeni comme l'effiit ds ces rassen^lfwrieBs UimuUuieux. Il ve tK>ttiwit se ir <|^e des étrangers , payés sbns douté potur agiteriez

4o4 ÉCLAIRGISSEMENS HISTORIQUES

bons citoyens, étaient rëcemment aiTÎvës à Paris, et que , tant par euY que par des émissaires gagés, tous fomentaient, sous àifSé-rens déguisemens , des mouyemens populaires.

Placée sous Tempire de l'Assemblée constituante , la municipalité n'a pu oublier que , si elle était déjà responsable , par la loi, du maintien de Tordre public , elle avait été de plus expressément chargée , tant par le discours prononcé la veille par le président de l'Assemblée nationale, que par sa lettre écrite le matin, de prendre des mesures rigoureuses. Forcée de reconnaîtie qu'elle avait inutilement tenté de ramener la paix par les proclamations , elle a pensé que, la force publique n'étant plus respectée, elle ne pouvait pas différer de remplir le devoir qui lui était imposé, quelque affligeant qu'il pût être, sans se rendre coupable de prévarication aux yeux de l'Assemblée constituante , qui était alors l'autorité légitime ; et elle a , en conséquence , ordonné Texécution de son précédent arrêté.

n était six heures et demie. Avant de se mettre en marche, le corps municipal a voulu entendre les députés des pétitionnaires , qui avaient suivi les commissaires dans leur retour du Champ de la Fédération à THôtel-de- Ville ; mais il a appris qu'ils s'étaient retirés , et il a présumé qu'ils étaient retournés au Champ de la Fédération , pour y annoncer l'exécution des mesures qui venaient d'être arrêtées.

Lorsque la municipalité en corps est entrée dans le Champ de la Fédération , il était sept heures et demie , ou huit heures moins un quart ; ainsi , plus de deux heures s'étaient écoulées depuis que le canon d'alarme avait été tiré , et la générale battue.

Tous les citoyens savent ce qui s'est passé dans cette malheureuse journée ; personne n'ignore que les magistrats n'eurent pas le temps de faire les sommations prescrites par la loi. On se rappelle qu'à plusieurs reprises , la municipalité et la garde nationale furent menacées de bâtons , assaillies d'une grêle de pierres , et que l'un des hommes attroupés a tiré un coup de pistolet dirigé contre la municipalité , et dont la baUe , après avoir passé derrière moi , a été percer la cuisse d'un dragon de la troupe de ligne , qui s'était réuni à la garde nationale , et qui est mort de cette blessure.

On a dit que les hommes, auteurs de ces désordres et de ce meurtre , n'avaient rien de commun avec les citoyens rassemblés

à Tautel de la patrie. Cela peut être ; mais aussi les citoyens rassembles sur l'autel de la patrie , ne furent point attaqués ; la garde nationale ne fit feu .que sur les glacis d'oii étaient partis les* pierres et le coup de pistolet. On ajoute que ces gens , qui occupaient les glacis , avaient été envoyés et placés par La Fayette et par moi. Cette inculpation est sans preuve , et elle est de toute fausseté; je TafErme en ce qui me concerne. Elle est en même temps absurde : il est évident que si ces hommes eussent été nos agens , sans doute ils n'auraient tiré ni sur la municipalité ni sur moi.

La vérité est que le corps municipal , en obéissant aux ordres exprès de TAssemblée nationale , en allant au Champ de la Fédération y faire publier la loi martiale , avait toute espérance qu'il n'y aurait 'pas de sang répandu^ étant déterminé à conférer avec les citoyens en rassemblement , et à les exhorter fraternellement à se retirer, ce qu'il aurait sans doute obtenu.

La vérité est que , lorsque la garde nationale a fait la première décharge , je me . suis élancé avec plusieurs ojŒiciers municipaux pour arrêter la poursuite , faire cesser le feu et reprendre les rangs. J'ai fait appeler La Fayette pour qu'il en donnât les ordres , et nous fîmes les défenses les plus expresses que l'on inquiétât les personnes qui étaient sur l'autel de la patrie , qui fut évacué avant que le corps municipal et la' colonne de garde nationale qui l'accompagnait fussent entrés dans l'enceinte du Champ-de-Mars.

Ce n'est donc pas la faute des magistrats si , n'ayant pu exécuter larticle de la loi qui prescrivait les sommations , la garde nationale a usé du droit que lui donnait l'article VU de la même loi (i) , et si l'empire des circonstances a tout disposé contre le but que le corps municipal s'était proposé. Si nous avons à pleurer la perte de bons citoyens victimes de leur zèle , nous ne pouvons accuser que la fatalité qui a voulu que dans cette affireuse journée les ma-

(i) Article VII de la loi martiale. « Dans le cas où^ soit ayant, soit pendant le prononcé des sommations, Pattronpement commettrait quelques violences, et pareillement dans le cas où, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera a IHnstant déployée contre les séditieux , sans que personne soit responsable des événemens.qui pourront en résulter. »

4o6 ÉGLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

gistrat^ n'sôeat point été entendus, que la force publi<{ue n'ait pa^ éU re^olëc. Les procès^verbaïuc prouvent en effet qxt'outi^ le coup de pistolet tiré sur la municipalité , outre la grêle de pierres dont la garde nationale avait Aé assaillie , un des cavaliers a été si rudement frappe qu'il a é%é renversé de cheval , et deux chas- . seurs volontaires ont été tués.

De quoi m'accuse-t*on aujourd'hui? est-ce de la publication de la loi martiale ? Mais moi , qui n'étais que pour un quarante-neuvième dans lies délibéi*afions du corps municipal ; mais le corps municipal lui-même ne peut être personnellement responsable. Cette responsabilité ne pourrait peser que sur l'Assemblée constituante même qui n'a jamais , dans aucune occasion , donné des oardres plus hnposans et plus sévères , et à toutes les autorités constituées à la fois. La municipalité ne pouvait aucunement se dispenser de les exécuter. Elle se serait rendue coupable de résister à des ordres qui lui étaient impérieusement donnés par la représentation nationale ellennême : alors elle eût été punie de les avoir méconnus; peut-<m l'inculper aujourd'hui de les avoir exécutés ?

Mais y dira-t-on ^ une partie de l'Assemblée constituante était alors corrompue. J'aflSrme que ni la mimicipalité ni mol n'en avions aucun soupçon. Et comment veut-on que, livrés à des fonctions pénibles et de tous les momens , nous puissions être au courant de ces intrigues^ et d'une manière assez approfondie , assez éclairée pour prendre, dans une occasion aussi importante, le parti de la désobéissance ? Peut-on nous feire un crime d'avoir ignoré ces intrigues ? Nous marchions avec sécurité en professant le principe d'une entière soumission aux lois dictées par l'Assemblée nationale.

Mais, dit-on, La Fayette se réconcilia, en jum 1791 , avec les leatiBÛk et autres , et ils tramèrent tous ensemble la perte de la liberté. J'ignore ce qu'ont pu tramer des hommes avec qui je ne me suis jamais concei'té. J'ai vu en effet cette réconciliation et j'en ai été surpris. Mais on ne dira point que je me suis réconcilié avec les Lamet^ , parce qv^e je n'étais brouillé ni lié avec eux. Je ne crois pas depuis la révolution leotr avoir p^rlé à aucun deux >niniftef d^ S9ite : je n'ai jamais eu de rehrtioos suivies avec les députés, que celles que me dooqaaient dans les difiSérens comités les affîôuss de la Ville.

ET PIÈGES OFFICIELLES. ^Oj

Quant à La Fayette , j'y reviens encore , parce qu'il m'est important de démontrer que mes relations avec lui n'ont jamais rien eu de suspect , et que c'est à tort que l'on se platt à m'associer à tous les reproches que lui adresse l'opinion publique. Si La Fayette s'est lancé dans des intrigues , il connaissait trop ma loyauté pour m'en rendre le confident : je n*y ai point pai^ticipé , puisque toujours je les ai ignorées. Je le répète , il n'existait entre nous que des relations de places et aucune intimité personnelle. Je l'avouerai, j'ai tâché de maintenir, même par des sacrifices, la bonne intelligence entre lui et moi , parce que j'ai toujours pensé que la tranquillité de la capitale dépendait beaucoup de l'union du maire de Paris et du chef de la garde nationale. Mes relations avec La Fayette n*ont été que celles que tout maire doit avoir avec le commandant de la force armée.

On ajoute que l'affaire du Ghamp-de-Mars a été le résultat de ces trames , et une conspiration faite avec la cour qui voulait faire assassiner les patriotes. Si cette conspiration a existé , elle est certainement^ horrible ; mais je n'en ai eu aucune connaissance ; mais ce que je puis bien affirmer, c'est que la municipalité et le maire de Paris n'y ont aucunement trempé. Je le répète, les municipaux^ livrés à leurs fonctions , étaient étrangers à toutes les intrigues. C'est sous ce rapport que je les ai connus. H est bien prouvé que la municipalité ne ménageait pas la cour, et je puis citer, en preuve , l'adresse que nous portâmes à Louis , peut-être six semaines avant son départ pour Yarennes , oii nous lui demandâmes d'éloigner de lui tous les prêtres réfractaires. Elle était ferme et vigoureuse, et je me rappelle bien que, quand je la lus, il Tentendit avec impatience.

Quant à mes relations propres avec la cour , elles n'ont jamais eu rien de secret. J'allais aux Tuileries le matin , de temps à autre. C'était en public : j'étais assez mal accueilli de la plupart des courtisans , et l'on sait que cela marque l'esprit de la cour. Louis et Marie - Antoinette avaient pour moi les égards d'étiquette , et voilà tout. Quand je les ai vus , dans' d'autres occasions , c'était pour les affaires de la Ville , ou pour quelques objets de bienfaisance que j'ai quelquefois obtenus ou sollicita pour les pauvres de Paris. Mais je n'ai jamais été aux Tuileries qu'ouvertement et accompagné, entrant par le grand escalier et par les portes

4o8 ÉCLAIRCISSEMEWS HISTORIQUES

d'usage. On ne m'a jamais appelé ni à aucune conférence ni^ aucun comité secret. J'ai assisté à deux , oii étaient Louis et ses ministres , Tun sur les subsistances , l'autre sur les travaux de secours à donner aux indigens ; mais c'était avec des commissaires de la municipalité , et en vertu de la demande que Louis en avait faite à la municipalité même.

Une chose bien propre à démontrer mon innocence à cet égard , c'est que dans le grand nombre de pièces trouvées dans les papiers de Louis , ou chez Laporte , ou dans l'armoire de fer, pièces oii un grand nombre de personnes y sont nommées pour des relations plus ou moins coupables, il n'y en a aucune qui puisse m 'attirer le moindre reproche. Bien plus , je suis nommé dans ces pièces ; mais c'est pour m'y traiter en ennemi. Les uns m'attaquent par des railleries et cherchent à me donner des ridicules ( voyez les lettres de Cazotte ) ; d'autres , comme Talon , disent : Sire , si vous faites tels sacrifices, Bailly viendra vous faire de beaux discours;

d'autres disent , et à la date de ij^i : On va travailler le maire

de Paris, de manière qu'il ne pourra plus nous donner tP^mbarrcis, ■ Enfin , il y en a qui parlent de la nécessité de faire tomber ma tête.

n est bien évident que l'homme dont on parle ainsi «n'est pas d'intelligence avec la cour. Si j'avais été d'intelligence avec la cour, aurais-je , plus d'un an avant que mon temps fût expiré, quitté une place oii je pouvais lui rendre de si grands services ? N'y serais-je pas reparu après ma retraite ? N 'aurais-je pas conservé des liaisons^avec les ministres ? Non ; depuis le 18 novembre 1791 , que je suis sorti de la mairie , je n'ai pas reparu aux Tuileries ; j'ai rompu toute relation avec les ministres , je me suis tenu dans la retraite et dans l'obscurité , ne voyant que les amis qui m'y venaient chercher.

Et qu'il me soit permis de dire tout. Le président du Jeu-de- Paume pouvait-il jamais être d'intelligence avec la cour ? N'y avait-il pas une barrière entre elle et lui ? Et l'homme , dont, la plus grande parlie de la fortune dépendait du gouvernement , qui dans les journées des 16 , 17 , ao et aS juin 1789 , s'est montré avec fermeté et courage , pour revendiqueir et soutenir les droits de la nation , en exposant sa liberté et peut-être sa vie , cet bomme ne peut être soupçonné dans aucun cas d'avoir tralû la pause pu--

blique et de la liberté pour de viles considérations d'intérêt qu'il n'a jamais connues, et que détruit absolument la modicité de sa fortune.

Ma fortune consiste, non dans les récompenses que mes travaux littéraires m'avaient méritées : je les ai toutes perdues ; mais ma fortune propre consiste dans envii'on quinze cents livres de rentes perpétuelles qui me viennent de la succession de mes parens ; dans dix-neuf cent quatre-vingt-dix livres de rentes viagères que je me suis faites , mais dont les contrats datent de plusieurs années avant la révolution;

Dans trente mille livres qui me restent dues sur la vente d'une maison que j'avais à Ghaillot, que j'avais achetée , réparée et meublée antérieurement à la révolution , et dont la grande diminution de ma fortune m'a forcé de faire le sacrifice , parce que je n'étais plus en état d'en supporter l'entretien....

En décembre 1791 , j'étais au Havre; on me proposa le voyage d'Angleterre. Nous étions alors en paix : aucune loi ne me le défendait ; mais je sortais de place , et ce voyagé aurait pu paraître suspect. A Nantes , oii une maladie de ma femme m'a retenu longtemps , j'aurais eu tous les jours l'occasion de m'embarquer ; je n'ignorais pas que j'étais déjà poursuivi par la calomnie ; mais j'aime mon pays et la liberté que je crois avoir contribué à acquérir; mais surtout on m'aurait cru , non calomnié , mais coupable : je suis resté parce que je ne le suis pas.

Mais on dira : Nous sommes entourés de traîtres qui conspirent contre la patrie ; de malveillans qui veulent lui nuire , qui veulent surtout arrêter la marche de la révolution , et renverser la république que nous devons au peuple d'établir ; vous étiez de l'Asisemblée constituante ; vous avez été le partisan et le défenseur de la première constitution, vous ne pouvez aimer la nouvelle, et nous vous soupçonnons d'être un ennemi caché de la république. Sans doute,- il faut que les traîtres soient punis , les malveillans contenus de toute la force d'un peuple qui doit faire respecter sa volonté ; mais il faut prendre garde que ces mesures de sûreté générale n'enveloppent dans leur anathème les amis du peuple et . es premiers apôtres de la liberté : ne serait-il pas souverainement injuste que j'y pusse être enveloppé ?

. Yoici ma prqfession de foi 'franche et loyale: Je suis arrivé ,

4lO ÉGLAIRGISSEMENS HISTORIQUES

comme tous les autres députes , à rAssemblée nationale , avec mes opinions politiques. Elles ont été , depuis cette époque, ëclairées, et par les discussions et par Texpérience. Je n*ai assisté aux séances de r Assemblée nationale que dans le mois de juin et les quinze premiers jours de juillet; ainsi , je n'ai point eu part à ses délibérations. Mais y indépendamment de toute opinion politique , j'ai dû adopter la constitution qu'elle a décrétée. Je l'ai jurée avec toute la France. Je ne connais jamais que la volonté générale du peuple. Une nouvelle révolution a aboli la royauté ; j'ai adbéré à ce décret avec les citoyens de Nantes , dans une adresse qu'ils ont faite à la Convention , le 39 septembre 1793....

En me résumant du moms sur les faits principaux contenus dans ce précis , le témoignage de la veuve Capet prouve que je n'étais pas présent au départ de Yarennes , comme on Favait annoncé. Ce témoignage sera appuyé par la plupart des autres témoins que j'ai indiqués.

Quant à l'affaire du Ghamp-de-Mars , je ne puis en être personnellement responsable , puisque je n'ai rien fait jïSir mol-même , et que tout ce qui a été ordonné , l'a été par la municipalité.

La municipalité ne peut en être non plus responsable personnellement , puisqu'elle n'a rien fait que conformément à la loi et par les ordres impératifs de l'Assemblée nationale.

Comment! des magistrats seraient pour&uivis pour avoir exécuté la loi ? et quel est l'homme qui osera être magistrat? quols risques ne courrez-vous pas vous-mêmes , mes cbers concitoyens ? Le ma*> gistrat ne doit avoir d'autre règle que la loi , c'est elle qui lui prescrit ce qu'il doit £aire ^ c'est elle qui le punit quand il ne l'a pas écoutée. Si le magistrat peut se livrer à ses opinions ^ on tcnnbe sous l'arbitraire, la loi sera mille fois écartée suivantles capnces ou 1 les intérêts. Aussi les juges dans les tribunaux ne peuvent interpréter la loi y ils n'ont que le pouvoir de l'appliquer. Les municipaux de Paris n'ont fait que l'appliquer comme les juges.

Us y étaient d'autant plus forcés qu'il y avait des ordres exprès de la représentation nationale. I

Nous avons maintenant une loi qui défend à tous les fonctionnaires publics , sous les peines les plus rigoureuses , de se refuser aux réquisitions des représeiitan^ du peuj^ envoyés duisles dé-

BT PIÈGES OFFICIELLES. 4^^

partemens. Eh bien , ici c*ëtait la représentation nationale tout entière qui avait fait la réquisition.

S'il y a des coupables , ce ne peut donc être que la représentation nationale.

Concitoyens , j'ai joui long-temps de votre affection et de votre estime ; si des calomnies m'ont ôté votre affection , je ne veux pas qu'on m'ôte votre estime. Je crois avoir détruit toutes les inculpa-* tions qui-me sont faites , je crois avoir prouvé jusques à l'évidence et mon innocence et la pureté de mes sentimens.

Une grande vérité qui détruit toutes les calomnies et qui répond à tout , c'est qu'on ne fait le mal que pour qu'il nous profite , c'est qu'on n'intrigue que pour avoir de l'argent et des places. J'ai été appelé par votre confiance k de grandes places sans les chercher. J'ai été député malgré moi , maire sans m'y attendre. Je n'ai accepté que parce que j'ai cru que le peuple cherchait un honnête homme, et ma conscience m'assurait qu'il l'avait trouvé. Bien des personnes savent que j'ai été plusieurs fois prêt de me démettre , je ne suis resté que pour empêcher un intrigant et un homme dangereux de me succéder.

J'ai quitté la mairie avant le temps et sans regret. Je n'ai gagné à la révolution que ce que mes concitoyens y ont gagné , la liberté et Tégalité. J'y ai perdu des places utiles , et ma fortune est presque détruite. Je serai heureux avec ce qui m'en reste et ma conscience pure ; mais , pour être heureux dans le repos de ma retraite, j*ai besoin, mes chers concitoyens, de votre estime : je sais bien que tôt ou tard vous me rendrez justice , mais j'en ai besoin pendant que je vis et que je suis au milieu de vous. Je l'avais mérité pendant cinquante ans de probité soutenue ; et prés de trois ans d'un dévouement entier à vos intérêts ^ sans autre prix que cette estime i ne peuvent que l'accroître et la consolider.

Bailly.

P.<^iS. J'apprends que l'on fait faire la recherche d'un petit drapean rouge que j'avais Êiit faire , diton , pour égorger les patriotes. Je ne tais œ que signifient et quel est le but de pareilles imputations. Faut-il redire que la loi martiale n'a pas été publiée le 17 juillet contre les patriotes , mais contre les rasMmUemfns que TAssemblée oonstituanta avait impérativement ordonné dt ^sipert

4 12 églàirgissëmëns historiques

La loi martiale a été dëcrétëe en 1789, à l'imitatiaii d'un peuple alors le plus libre de l'Europe. Le corps législatif a jugé à propos, depuis , de retirer cette loi , et on serait coupable aujourd'hui de vouloir la publier ; mais , quand elle existait , elle a été publiée dans vingt villes de France , et notamment , je crois , à Versailles , lorsqu'il a été question d'en faire sortir le régiment de Flandi^es. Plusieurs personnes y ont péri. Pourquoi donc accuse-t-on les magistrats de Paris, qui n'ont fait , comme les autres , qu'exécuter cette loi , et qui , de plus que les auti^es , ont eu des ordres exprès auxquels il ne leur était pas permis de se refuser ?

Que conclura-t-on de cette recherche du petit drapeau rouge? Dès que la loi existait, et qu'elle exige un drapeau , il allait bien qu'il y en eût un ou plusieurs à la maison conunune. Qu'en conclure contre moi en particulier? Ce n'est point moi qui les ai fait &ire, ni qui les ai même ordonnés. Je crois pouvoir assurer que j'ai ignoré jusqu'au 17 juillet qu'il y eût un drapeau rouge.

J'ai toujours marché avec empressement lorsqu'il y avait du trouble et des mouvemens populaires ; mais c'était pour y calmer les esprits, pour y porter la paix , et profiter de la confiance qu'on m'avait' accordée pour ramener l'ordre par des moyens doux. Alors la considération d'aucun danger n'a jamais pà m'arrêter. Mais les mesures de rigueur répugnaient à mon caractère. Si j'ai été au Champ-de-Mars le 17 juillet, c'est que la municipalité en corps s'y est transportée , et qu'alors aucune raison ne pouvait dispenser son chef d'y paraître avec elle.

Note (G)j pagexxyni.

procès de Jean-Sylvain Bailly , ex-maire de Paris , condamné à mo/t par Jugement du tribunal répolutionnaire , du 20 brumaire , l'an deuxième de la république française , une et indivisible.

Un crime affreux a été commis. Le sang du peuple a coulé. Le Champ de la Fédération , l'autel de la patiie en ont été inondés ; et c'est le premier magistrat du peuple qui a provoqué , commandé , fait exécuter , sous ses yeux , l'assassinat de ceux qui l'avaient investi de leur confiance.

Plus Bailly avait montré de vertus , plus il avait déployé d'.énergie pour l'établissement de la liberté , plus il est devenu cou-

pable et criminel à Tëpoque funeste du 17 juillet 1791. Mais suffitil de le dire ? Non , il faut le prouver ; et c'est la tâche que je m'impose.

Ce n*est pas pour le véritable ami de la patrie , pour l'homme vraiment digne de la liberté ; ce n'est pas pour le vil apôtre du despotisme, ou pour l'apathique égoïste, que je me décide à' mettre au jour les preuves matérielles du forfait qui a fait tomber la tête de Bailly sous la hache vengeresse. L'opinion des hommes de la premiéi'e classe fut fixée dès le moment du crime. Quant à ceux de la seconde, la gangrène aristocratique a obscurci les yeux , la bouche , les oreilles des uns -, les autres ne méritent pas d'être comptés dans la société.

C'est poui* vous , âmes droites , pour vous , âmes honnêtes , qui , jugeant vos semblables d'après vous-mêmes , ne pouvez croire à la scélératesse de celui qui montra des vertus lorsqu'elles n'étaient pas sans dangers , que j'entreprends de porter jusqu'à l'évidence la culpabilité de Bailly et la justice de sa condamnation. C'est surtout pour toi , postérité naissante , qui jouiras en liberté des travaux et des sacrifices de tes pères , que je recueille les pièces qui ont motivé le jugement de ce grand coupable. Les jurés , les juges , le vengeur public , qui a provoqué la punition du crime , n'existeront plus lorsque tu méditeras les preuves accumulées contre le coupable : Tefiervescence révolutionnaire sera calmée , et tu jugeras de sang-froid Bailly, son accusateur et ses juges.

uicte (T accusation.

L'accusateur public expose que , de l'examen des pièces , il résulte que , abusant de la confiance du peuple , Bailly , de concert avec La Fayette, a employé tous lés moyens qui étaient en sa puissance pour favoriser l'évasion de Capet , sa femme et sa famille ; qu'il parait même qu'il se proposait de le suivre ou de se soustraire , par la fuite , si le projet manquait , d'après les préparatifs qui se sont faits à cette époque dans l'intérieur de sa maison.

Que Capet , arrêté à Varennes , ayant été ramené à Paris , l'Assemblée constituante, de laquelle Bailly était membre, laissa prévoir la mollesse et la partialité qu'elle se proposait de mettre dans son jugement ; que le peuple , et surtout ceux qui voidaient la liberté générale, qui ne voulaient pas qu'une portion, connue

4l4 ÉGLAIRCISSEMEITS HISTORIQUES

jotts le nom de bourgeoisie , s'emparât du crédit des deux ordres iinëantis ; qui désiraient enfin que la masse générale participât am avantages de la révolution qu'elle avait faite, manife&ta liautement son opinion sur cet événement important; que Bailly, servilement vendu au tyran , n'a pas rougi d'employer les moyens les plus odieux pour étouffer la voix des patriotes qu'il traitait hautement , et à l'Assemblée et à la municipalité , d'anarchistes et de rebelles aux lois ; que secondant de tout son pouvoir et de tous ses efibrts lé traître La Fayette , il servait , ainsi que lui , le complot perfide ourdi aux Tuileries contre la liberté et la souveraineté du peuple.

Que plusieurs citoyens ayant , conformément à la loi dont Bailly avait toujours le nom à la bouche , déclaré k la municipalité qu'ils entendaient s'assembler au Champ-de-Mars , pour y rédiger une pétition à présenter à l'Assemblée nationale } celuî-ci feignit d'ignorer cette déclaration légale, et, au mépris d*icelle, osa mettre en vigueur l'odieuse loi martiale contre ce même peuple qui l'avait investi de sa confiance et porté à la première magistrature.

Que pour parvenir à son but , qui était d'armer les citoyens les uns contre les autres , et de profiter de son ascendant i ainsi que de celui de son complice La Fayette , sur une portion des habitans de Paris , pour faire massacrer les patriotes qui osaient dire la vérité sur le compte du tyran , il se permit les plus odieuses manœuvres.

Qu*il supposa , enti*e auti*es choses , qu'il venait d'éclater une émeute violente au Champ-de-Mars ; et ce , contre l'attestation de trois officiers municipaux envoyés sur les lieux en qualité de commissaires , et dont le procès-verbal établit sans réplique la fiàusseté des assertions et allégués de Bailly.

Qu'il fit décider alors , contre la réclamation des commissaires et de quelques membres de la commune , la proclamation de la loi martiale , et se mit à la tête de la municipalité et d'une fiiroe armée considérable , dont partie avait été enivrée à dessein , pour aller jouir du plaisir barbare de faire égorger ses frères.

Que ce qui prouve la scélératesse de sa conduite, et établit qu'elle était la suite d'un complot , c'est l'affectation de conjkodre l'acte de violence commb au (^ros-Caillou , et que tout ^^dinuf comme préparé par La Fayette et Bailly , avec le rassemblement paisible du Champ-de-Mars , faits bien distincts dans le rapport

des commissaires ; c'est encore que , loin de se conformer à la loi qui exige trois proclamations ayant d'en venir à Textréme ri^uear , il n'en a été fait aucune , à moins que Bailly ne veuille compter celle qu'il a fait faire sur la place de la maison commune , que tout porte à croire n'avoir été qu'un signal aux malveillans et atix gans aifidés pour se rendre au Ghamp-de-Mars , y provoquer la force armée par des injures , des menaces et quelques pierres , dans le dessein, sans doute, de couvrir l'action infâme de faiirefeu avant les trois proclamations prescrites par la loi qu'on avait résolu d'éluder. Que ce qui convertit ce soupçon en certitude , c'est qu'il ps^ratl constant qu'au lieu de diriger le feu sur les assaillans places sur les glacis, et qui n'ont essuyé qu'une déckarge en l'air ou à poudre , l'on a tiré sur les citoyens paisibles et sans armes » étant sur les gradins ou bien à l'entour de l'autel de la patrie, qui avaient à peine vu arriver la force armée , qui n'avaient pu voir la municipalité placée au centre , au lieu de l'être en tête ; qui n'ont été avertis qu'en recevant la mort, et que l'on a inbumainement massacrés, soit avant qu'ils pussent se awe punissables, soit lorsqu'ils cberchaient k échapper, par la fuite , à la fureur de leur premier magbtrat , du conqimandant La Fayette , des deux hommes enfin qui ont quitté ThoncNrable fonction de pères , de défenseurs des citoyens , pour en devenir les bomTeaux.

Qu'une nouvelle preuve matérielle de la perfidie et de la profonde scélératesse de Bailly, résulte du soin qu'il avait mis à rendre le moins apparent possible le signal de la mort ; que l'on ne peut , sans frémir d'horreur et d'indignation , voir l'esp^ de luxe apporté dans la fabrication du funeste drapeau , dont nul homme ne pouvait se charger sans trembler; considérer surtout le petit volume auquel on l'avait réduit , lorsque l'humanité commandait qu'il fàt assès grand pour être aperçu bien au-ddà de l'espace que peut parcourir le plomb meurtrier (i).

(i) Le dépôt fait par la municipalité, aa parquet de Paccusateur public , d'un drapeau rouge , en soie , à manche de bois de rose , brisé de manière à tenir dans la poche , avait décidé le paragraphe ci-dessus dans Tacte d'accusation. L'on avait cru que ce drapeau était celai porté au Champ-de-Mars : le contraire a été prouvé aux débats ^ celui-là était réservé pour les petites circonstances, a dit Baillj. Le dr^peau-rouge

4l6 ÉGLAIRGISSEMENS HISTORIQUES

Qu'il résulte encore de rexamen des pièces d'autres preuves de rimpopularité de Bailly et de sa ^oif du sang du peuple , dont on ne peut douter ^ si on considère sa conduite envers les membres du comité de la section de la Fontaine de Grenelle , lors de laffaire des Théatins; en l'entendant, lui maire, sur l'observation des commissaires de cette section que l'exécution de sa v>lontë à force ouverte aurait pu faire périr cinq cents hommes , répondre : Ceut été un malheur, mais il faut obéir.

D'après l'exposé ci-dessus , l'accusateur public a di'essé la présente accusation contre Jean-Sylvain Bailly , ex-maire de la municipalité de Paris , pour avoir méchamment et à dessein , de complicité avec Louis Capet , Marie- Antoinette et Moitié , dit La Fayette, tramé la fuite de Capet et sa famille , ce qui tendait à allumer la guerre civile en France ; avoir , en outre , de complicité avec les mêmes, tramé des complots contre la sûreté intérieure de la France, cherché à allumer la guerre civile et armer les citoyens les uns contre les autres , notamment lors de l'aflGaire des Théatins , et plus particulièrement lors de celle du Champ-de-Mars où il a fait massacrer un nombre incalculable de citoyens \ en supposant faussement une émeute , un rassemblement contraire à la loi , lorsqu'elle avait rigoureusement été observée par les pétitionnaires ; et en violant au contraire de sa part les dispositions impérieuses de celle dont il voulait voiler son crime , ce qui est contraire, etc.

"Voilà le texte d'accusation, et j'avoue que les débats n'ont pas évidemment prouvé le fait de complicité dans la fuite des Capets à Varennes.

Je passe aux pièces qui prouvent les autres.

Déclaration à la municipalité par les pétitionnaires du Chajnp-de-

Mars.

MUNICIPAlilTÉ DE PARIS.

Procureur de la commune.

J'ai reçu une notification de plusieurs citoyens qui défirent se

dans de petites circonstances! Mon sang s'est glacé en entendant cette horreur. Ce n'est qu^en songeant à rabolition de cette loi terrible, qu'il a repris sa circulation.

rassembler an Cliamp-de-Mars^ sans armes, pour y rédiger et signer une pëtilion.

Cette notification est slgnëe de MM. Terrasson , Damas ^ Julli^n , Billaud-de-Varennes , Fréron , Chëpi fils , Camille-Desmoulins , Maubach , Gerbac et Marcliaiid.

Au parquet, ce 26 juillet 1791 , signé Desmousseaux.

Au dos est écrit ; Je certifie que le présent certificat a été délivré le 16 juillet deniier, sur les onze heures à midi, et que la signature , y apposée , est celle de M. Desmousseaux. A Paris , ce premier septembre 1791. Signé Jullien.

Nota. Cette pièce , renvoyée à Taccusateur public , par arrêté du conseil général de la commune, du vingt-troisième jour du premier mois de Tan second de la république française, une et indivisible, a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été iastruitpar Desmousseaux de la démarche des pétitionnaires.

Procès-perbal des citoyens Leroux, Hardy et Regnault, commis-'

saires de la municipalité.

Du 17 juillet 1791.

Les commissaires rendent compte de ce qui s'est passé au Gros- Caillou. Ils déclarent que , voulant se porter au Champ-de-Mars > pour s'assurer de l'état dans leqiiel était l'autel de la patrie , ils en furent empêchés par le commissaire de police de la section , quj venait de faire cette visite. Us disent qu'ils allaient revenir à la maison commune , après s'être assurés , par dès soldats envoyés au Champ-de-Mars , que tout y était tranquille , lorsqu'on vint les avertir qu'un aide-de-camp du général et un cavalier avaient été menacés et maltraités; qu'ils y volèrent à l'instant; qu'à l'entrée ils y trouvèrent des groupes , mais sans foule décidée ; qu'un d'eux monta à cheval et publia les ^arrêtés du corps, municipal et du conseil général ; qu'il y a eu des propos contre la cavalerie et les soldats de Bonne-Nouvelle , qui reçurent des coups de pierres. .Ici je ne me permets plus d'extraire, et je copie le procès-verbal.

Nous nous préparions , disent les commissaires , à ordonner à M. le commandant général de donner les ordres les plus sévères à la garde nationale , lorsqu'on nous annonça une dëputation des citoyens composant le dub des Cordeliers, rassemblés sur Tautel de la patrie.

4l8 ÉCLAIRGISSEMENS HISTORÎQtES

A la tête de la dépulation était un chevalier de Saint-Louis , qui portait la parole. M. Leroux lui lut les arrêtés dont nous étions porteurs ; il nous assura que les membres du club étaient assemblés paisiblement et sans armes aux termes de la loi ; qu'ils avaient donné avis hier de leur intention à la municipalité, et qu'ils avaient reçu reconnaissance de leur avis ; qu'ils venaient de (aire une pétition à TAssembléc nationale , et ne demandaient que le temps de la signer pour se retirer ensuite. Les députés nous ont engagés à les accompagner sur l'autel de la patrie; nous avons cédé à leurs instances ; ils nous ont accompagnés , en nous témoi-^ gnant tous les égards imaginables , et ne nous ont donné que des marques de soumission à la loi et à ses organes. Nous sommes^ montés avec eux sur lautel de la patrie ; ils nous ont demandé la liberté d'un paiticulier arrêté , nous ont-ils dit , la nuit dernière, et de deux particuliers que Ton venait d'arrêter à l'entrée du Champ de la- Fédération ; nous leur avons observé que nous n'étions pas jugés ; que les hommes aiTêtés étaient sous la garde de la loi , et qu'ils ne dépendaient plus de nous. Us ofifnrent d'envoyer une députa tion au corps municipal , ce que nous acceptâmes , eu prenant d'eux la parole qu'ils se sépareraient à mesure qu'ils auraient signé leur pétition; et nous^ nous promîmes d'attendre leur députation pour la conduii*e nous-mêmes au corps municipal. Nous nous retirâmes chez M. Larive avec M. La Fayette ; de chez M. Larive, nous envoyâmes une seconde lettre à la maison' commune , qui donnait avis de l'incident qui nous retenait plus long-temps que nous n'avions pensé , et que nous nous rendnons au corps municipal aussitôt que nous serions libres. La pluie survint ; une personne , qu'on nous a dit être attachée à la municipalité , est arrivée avec un carrosse de place ; nous en avons profité pour nous rendre au Champ de la Fédération ; nous y avons été accueillis avec' le même empressement et les mêmes égards; la députation a été nommée , elle est revenue avec nous à l'Hôtel-de-Ville. Nous observerons que quand nous sommes retournés à l'autel de la patrie, le nombre de citoyens qui l'occupaient était de beaucoup augmenté. Dans toutes nos démarches , nous nous sommes concertés avec le général qui a , en tout , applaudi à nos mesures de douceur, et a constanunent donné des ordres en conséquence.

Quelle a été notre surprise en arrivant sur la place de l'Hôtel-

ET PIÈCS5 OFFIGIELLI^S. 4^9

d^ Ville, d'apprendre qu'on y proclamait la loi martiale ! M. Le^ roux était resté sur la place ; il a prié deux- officiers municipaux de suspendre la proclamation jusqu'à ce qu'ils nient été entendus au corps municipal, Coqurne il entrait dans la salle du conseil , M. Hardy achevait son récit; un membre demanda la parole en-i suite : lorsque M. Leroux voulut la prendre , on lui représenta que l'arrêté était pris. Il observa que la malheureuse affîiire qui avait fini par l'assassinat de deux hommes , était tout-à-fait distincte de celle du rassemblement des citoyens du club des G^rdeliers qui n'avaient en rien^ à leurs yeux, manqué à la loi; il de^ manda que les députés fussent entendus; on sortit du conseil, n pria ses collègues de rentrer dans la salle ; il acheva le récit qu'il avait commencé : il fit remarquer que les députés qui avaient sa parole et celle de ses collègues, les regarderaient comme des traîtres et des gens sans foi. Le drapeau rouge était déployé , la loi était proclamée dans la place ; le corps municipal leva la séance , et alla achever la proclamation dans le reste de 1& ville.

' Tel est le récrit fidèle de ce que nous avons fait. Nous demandons que le corps municipal veuille bien prendre un arrêté qui constate que celui qui avait été pns relativement à la loi martiale , est antérieur à notre retour. Signé J.-J. Leroux , J-.J. Hardy et Regnàult.

Pour copie conforme à l'original déposé au greffe du tribunal du sixième arrondissement du département de Paris. — Le Breton ^ greffier dudit tribunal.

D'après les deux pièces ci-dessus , )e pourrai? m'arrêter et dire : Ma tâche est remplie.

Vainement me dirait-on : Le rassemblement autorisé a dégénéré en attroupement illégal par l'objet même que l'on y traitait , par les faits dont a été insti'uit le corps municipal. La lecture du procès-verbal des commissaires repousse ce mensonge , et tous ceux dont lé véridique Dejoly a embelli ses verbaux de la funeste journée , de celles qui l'ont précédée ou suivie. Mais je l'ai dit : Je veux porter à l'évidence la démonstration du crime de Bailly. Je vais rendre compte des dépositions les plus marquantes , qui prouvent, entre autres choses^ que le massacre était décidé plusieurs jours à l'avance. Je transcrirai les deux pièces dans lesquelles Bailly prétend avoir trouvé l'ordre impérieux d'assassiner les ci-