XXIV. Le roi invite les états-généraux à s'occuper de la re

45^ ÉCLAIRGISSËMENS HISTORIQUES

cHerchedes moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des ddmâines qui sont dans ses mains , et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés.

XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par Sa Majesté , de porter les douanes aux frontières du royaume , afin que la plus parfaite liberté règne dans la circulation intérieure des marchandises nationales ou étrangères.

XXVI. Sa Majesté désire que les fâcheux effets de Timpôt sur le sel et l'importance de ce revenu , soient discutés soigneuseraent , et que , dans toutes les suppositions , on propose au moins des moyens d'en adoucir la perception.

XXVII. Sa Majesté veut aussi qu'on examine attentivement les avantages et les inconvéniens des droits d'aides et des autres impôts , mais sans perdre de vue la nécessité absolue d'assurer une exacte balance entre les revenus et les dépenses de l'Etat.

XX Vin. Selon le vœu que le roi a manifesté par sa déclaration du 20 septembre dernier , Sa Majesté examinera avec uae sérieuse attention les projets qui lui seront présentés relativement à l'administration de la justice , et aux moyens de perfectionner les lois civiles et criminelles. f

XXIX. Le roi veut que les lois qu'il aura fait promulguer pendant la tenue et d'après l'avis ou selon le vœu des états-généraux , n'éprouvent, pour leur enregistrement et pour leur exécution , aucun retardement ni aucun obstacle dans toute l'étendue de son royaume.

XXX. Sa Majesté veut que l'usage de la corvée pour la confection et l'entretien des chemins , soit entièrement et pour toujours aboli dans son royaume.

XXXI. Le roi désire que l'abolition du droit de main-morte , dont Sa Majesté a donné l'exemple dans ses domaines , soit étendue à toutç la France , et qu'il lui soit proposé les moyens de pourvoira l'indemnité qui pourrait être due aux seigneurs en possession de ce droit.

XXXn. Sa. Majesté fera connaître incessamment aux état9-génë-«

raux les règlemens dont elle s'occupe pour restreindre les capitai-

^ neries , et donner encore dans cette partie , qui tient de plus près à

ET PIÈCES OFFICIEtLÈS. 4^Çi

ses jouissances personnelles , un nouveau témoignage de son amour pour ses peuples.

XXXIU. Le roi invite les états-généraux à considérer le tirage de la milice sous tous ses rapports , et à s'occuper des moyens de concilier ce qui est du à la défense de TEtat , avec les adoucissemens que Sa Majesté désire pouvoir procurer à ses sujets.

XXXIV. Le roi veut que toutes les dispositions d'ordre public et de bienfaisance envers ses peuples, que Sa Majesté aura sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entre autres relatives à la liberté personrf elle , à Tégalitédes contributions , à l'établissement des états-^provinciaux , ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres , pris séparément. Sa Majesté les place à Favance au rang des propriétés nationales , qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés , soHs la garde la plus assurée.

XXXV. Sa Majesté , après avoir appelé les états-généraux à s'occuper, de concert avec elle , des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple , déclare , de la manière là plus expresse , qu'elle veut conserver en son entier , et sans la moindre atteinte , l'institution do l'armée , ainsi que toute autorité , police et pouvoir sur le riiilitaire , tels que les monarques français en ont constamment joui. (Histoire de la j-évolution de Fiance, etc. , par Bertrand de MoUeville ; tome i^^. Pièces justificatives.)

Note(J), page 214.

Quinze jours après l'ouverture des états-généraux , avant que le tiers-état se fût constitué Assemblée nationale , lorsque les deux partis ignoraient encore leur force réciproque, et qu'ils s'adressaient tous les deux au gouvernement pour requérir son appui, M. Necker présenta au roi un tableau de la situation de la monarchie. « Sire, lui dit-il , je crains qu'on ne vous trompe sur l'esprit de » votre armée : la correspondance des provinces nous fait croire 5) qu'elle ne marchera pas contre les états-généraux. Ne la faites » donc pas approcher de Versailles , comme si vous aviez l'inten- » tion de l'employer hostilement contre les députés. Le parti po- » pulaire ne sait point encore positivement quelle est la disposi- )» tion de cette armée. Serrez-vous de cette incertitude même pour

..N^1£S1KNS HISTORIQUES

.•.lie clans ropiiiion ; car si le fatal secret de

. .tfs troupes iîtait connu , comment serait-il

.Lur les esprits factieux ! Ce dont il s'agît niain-

s">l d accéder a ux vœux raison nables de la France ;

.> .isijjjner à la constitution anglaise , vous n'éprou-

>v uucUement aucune contrainte par le règne des lois ;

j- ciles ne vous imposeront autant de barrières que vos

> .-^rupulcs ; et , en allant au-devant des désirs de votre

. ^ n . >ous accorderez encore aujourd'hui ce que peut-être elle

V ^viu demain. »

V, a >uite de ces observations , M. Necker remit le projet d'une vvutiatiou qui devait être donnée par le roi un mois plus tôt que c •.» juin , c'est-à-dire long-temps avant que le tiers-état se fût vkvîaré Assemblée nationale , avant le serment du jeu de paume ; cutiu avant que les députés eussent pris aucune mesure hostile. Les v.viiCi'Ssions du roi avaient alors plus de dignité ; la déclaration , Icllo que lavait rédigée M. Nccker , était, presque mot pour mot , semblable à celle qui fut donnée par Louis XVIII , à Saint-Ouen, le i mai i8i4 , vingt-cinq années après l'ouverture des états-généraux. N'est-il pas permis de croire que le cercle sanglant de ces vingt-cinq années n'aurait pas été pircouru , si l'on avait consenti dès le premier jour à ce que la nation voulait alors , et ne cessera point de vouloir ?

Un mo^en ingénieux assurait le succès de la proposition de M. Necker. Le roi devait ordonner le vote par tête en matière d'impôts , et ce n'était que sur Tes intérêts , sur les affaires et les privilèges de chaque ordre , qu'ils étaient appelés à délibérer séparément , avant que la constitution fût établie. Le tiers-état ne s'étmt point encore assuré du vote par tête , eût été reconnaissant de l'obtenir en matière d'impôts , ce qui était de toute justice • car se figure-t-on des états - généraux dans lesquels la majoiité , c'est-à-dire les deux ordres privilégiés qui comparativement ne payaient presque rien , aurait décidé des taxes que la minorité , le tiers-état devait acquitter en entier ? Le roi déclarait aussi dans le projet de M. Necker, que, relativement à l'organisation future des états - généraux , il ne sanctionnerait qu'un corps législatif en deux chambres. Venaient ensuite différentes propositions populaires en finances et en législation , qui

auraient achevé de concilier l'opinion en faveur de la déclaration royale. Le roi Tadopta tout entiçre , et dans le premier moment il est sûr qu'il l'approuvait. M. Necker fut cette fois au comble de l'espérance ; car il se flattait de faire accepter ce plan sagement combiné à la majorité des députés du tiers , quoique les plus exagérés fussent disposés à repousser tout ce qui viendrait de la cour.

Tandis que M. Necker exposait volontiers sa popularité , en se déclarant le défenseur d'une chambre haute , les aristocrates se croyaient au contraire dépouillés par cette institution. Chaque parti , depuis vingt-cinq ans , a repoussé et regretté tour à tour la 'constitution anglaise , suivant qu'il était vainqueur ou vaincu. La reine dit , en 1792 , au chevalier de Coigni : « Je voudrais qu'il » m'en eût coûté un bras, et que la constitution anglaise fûtétablie » en France. » Les nobles ont cessé de l'invoquer quand on les a dépouillés c.e toute leur existence , et le parti populaire , sous Bonaparte , se serait sûrement trouvé très-heureux de l'obtenir. On 4irait que la constitution anglaise , ou plutôt la raison française , est comme la belle Angélique dans la comédie du Joueur : il l'invoque dans sa détresse , et la néglige quand il est heureux.

M. Necker attachait la plus grande importance à ce que le roi ne perdit pas un instant pour interposer sa médiation au milieu des débats des trois ordres. Mais le roi se tranquillisait sur la popularité dQson ministre, croyant qu'il serait toujours temps d'y avoir recours s'il le fallait. C'était une grande erreur : M. Necker pouvait aller jusqu'à tel point ; il pouvait mettre telles bornes aux prétentions des députés du tiers , en leur accoràant telle chose qu'ils ne se croyaient pas encore sûrs d'obtenir ; mais s'il avait abjuré ce qui faisait sa force , la nature même de ses opinions , il aurait eu moins d'influence que tout autre homme.

Un parti dans les députés du tiers-état , celui dont Mounier et Malouet étaient les chefs , se concertait avec M. Necker ; mais l'autre voulait une révolution , et ne se contentait pas de recevoir ce qu'il aimait mieux conquérir. Pendant que M. Necker luttait avec la cour en faveur de la liberté nationale , il défendait l'autorité royale et les nobles eux-mêmes contre le tiers-état , et toutes ses heures , et toutes ses facultés étaient consacrées à prémunir le roi contre les courtisais , les députés contre les Êictieux. N'irah porte , dira-t-on , puisque M. Necker n'a pas réussi , c'est qu'il n'a

462 ÉCLAIRCiSSLMENS HISTORIQUES

pas été assez liabilc. Depuis treize annëes, cinq de ministère^ et huit de retrait^, M. Ncckcr s'était toutenu au plus haut pomtde ia feveur populaire ; il en jouissait encore à un tel degré , que la France entière fr.t soule^'ée àla nouvelle de son exil. En quoi donc a~t-il jamais rien perdu par sa faute? Et comment, je ne saurais assez le répéter , peut-on rendre un homme responsable des malheurs qui sont arrivés pour n*avoir pas suivi ses conseils ? Si la monarchie a été renversée, parce que le système contraire a été adopte , n'est-il pas probable qu'elle eût été sauvée , si le roi né s'était écarté de la route dans laquelle il avait marché depuis le retour de M. Mecker au ministère ?

Un jour très-prochain était choisi pour la séance royale , lorsque les ennemis secrets de M. Nccker déterminèrent le roi à faire un voyage à Marli , séjour oii Topinion publique se faisait encore moins entendre qu'à Versailles.

Les courtisans se placent d'ordinaire entre le prince et la nation , comme un écho trompeur qui altère ce qu'il répète. M. Necker raconte que le soir du conseil d'Etat dans lequel la séance royale devait être fixée pour le lendemain , un billet de la reine engagea le roi à sortir du conseil , et la délibération fut renvoyée au jour suivant. Alors deux magistrats de plus furent admis à la discussion , ainsi que lesdcux princes frères du roi. Ces mag^trats ne connaissaient que les anciennes formes , et les princes y jeunes alors , se confiaient trop dans TaiTnée.

Le parti qui se donnait pour défenseur du trône paiiaît avec beaucoup de dédain de l'autorité du roi d'Angleterre ; il voulait Élire considérer comme un attentat , la pensée de réduire un roi de France au misérable sort du monarque britannique. Non-seulement cette manière de voir était erronée , mais peut-être même n'était-elle inspirée que par des calculs égoïstes ; car, dans le fiiit , oe n'est pas le roi , mais les nobles , et surtout les nobles de seconde ctaisse , qui, selon leur manière de voir , devaient perdre à n'être pas les citoyens d'un pays libre.

Les institutions anglaises n'auraient diminué ni les jouissances tin roi , ni l'autorité dont il voulait et pouvait user. Ces institutions ne portaient pas atteinte non f4us à la dignité des premières ^milles historiques de France ; au contraire , en les plaçant dans la diMiibre des pairs , on leur donnait des pfëcogatives plus essu-

rées , et qui les séparaient plus distinctement du reste de leur ordre. Ce n'étaient donc que les privilèges de la seconde classe de la noblesse , et la puissance politique du haut clergé , qu'il fallait sacrifier. Les parlemens aussi craignaient de perdre les pouvoirs contestés auxquels ils avaient eux-mêmes renoncé, mais qu'ils regrettaient toujours; peut-être même prévoyaient -ils d'avance l'institution des jurés , cette sauvegarde de l'humanité dans l'exercice de la justice? Mais , encore une fois, les intérêts des coi'ps n'étaient point unis à ceux de la prérogative royale ; et , en voulant les rendre inséparables , les privilégiés ont entraîné le trône dans leur propre chute. Leur intention n'était sûrement pas de renverser la monarchie , mais ils ont voulu que la monarchie triomphât par eux et avec eux; tandis que les choses en étaient venues au |)oint qu'il fallait sacrifier sincèrement et clairement ce qui était impossible à défendre , pour sauver ce qui pouvait être mainten^

Telle 4^it l'opinion de M. Necker ; mais elle n*était point partagée par les nouveaux membres du conseil du roi. Ils proposèrent divers «hangemens , tous conformes aux passions de la majorité des privilégiés. M. Necker lutta plusieurs jours contre les nouveaux adversaires qu'on lui opposait, avec une énergie étonnante dans un ministre qui désirait certainement de plaire au roi et à sa famille ; mais il était si convaincu de la vérité de ce qu'il affirmait^ qu'il montra dans cette circonstance une décision imperturbable. H prédit k défection de l'armée , si l'on avait besoin d'y avoir recours contre le parti populaire ; il annonça que le roi perdrait tout son Ascendant sur le tiers-état , par l'esprit dans lequel on voulait rédiger la déclaration ; enfin , il indiqua respectueusement qu'il ne pouvait prêter son appui à un projet qui n'était pas le sien , et dont les suites, selon lui, seraient funestes.

On ne voulait pas -condescendi^e aux conseils -de M. Necker ; rnsLis on aurait souhaité que sa présence à là séance royale fit croire aux députés du peuple qu'il approuvait la démarche adoptée par le conseil du roi. M. Necker s'y refusa , «n envoyant sa démission. Cependant^ disaient les aristocrates, une partie du plan de M. Necker était conservée ; sans doute , il restait dans la déclaration du 95 juin quelques-unes des concessions que la nation désirait : k suppresision ée la taille , Tabolitidn des {privilèges €n ma^

464 ÉGLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

ticre d'impôts , Tadmission de tous les citoyens aux emplois civils et militaii^es , etc. ; mais , en un mois , les choses avaient bien changé : on avait laisse le tiers-ëtat grandir assez pour qu'il ne fût plus reconnaissant des concessions qu'il était certain d'obtenir. M. Necker voulait que le roi commençât par accorder la délibération par tête en matière d'impôts , dès les premiers mots de son discours ; alors , le tiers-etat aurait cru que la séance royale avait pour but de soutenir ses intérêts , et cela aurait suffi, pour le captiver ; mais dans la rédaction nouvelle qu'on avait fait accepter au roi , le premier article cassait tous les arrêtés que le tiers-état avait pris comme Assemblée nationale , et qu'il avait consacrés par le serment du jeu de paume. Avant tous ces engagemens cdntractës parle tiers*état envers l'opinion , M. Necker avait propose la séance royale ; était -il sage d'accorder beaucoup moins au parti populaire , quand il était devenu plus puissant encore dans l'espace de temps que la cour avait perdu en incertitudes ?

L'à-propos est la nymphe Ëgérie des hommes d'Etat, des généraux , de tous ceux qui ont affaire à la mobile nature de l'espèce humaine. Un coup d'autorité contre le tiers-état n'était pas possible le 23 juin 1789 , et c'était plutôt aux nobles que le roi devait commander : cai le point d'honneur des nobles peut consister dans l'obéissance ; c'est un des statuts de l'ancienne chevalerie que de se soumettre aux rois comme à des chefs mihtaires ; mais l'obéissance implicite du peuple n'est que de la sujétion , et l'esprit du siècle n'y portait plus. Le trône ne peut être solidement appuyé de nos jours , que sur le pouvoir de la loi.

Le roi ne devait pas sacrifier la popularité qu'il avait acquise en accordant le doublement du tiers : elle valait mieux pour lui que toutes les promesses de ses coui tisans ; mais il la perdit par sa déclaration du â3 juin; et, quoique cette déclaration contînt de très-bonnes choses , elle manqua totalement son effet. Les premières paroles révoltèrent le tiers-état; et, dès ce moment, il n'écouta plus tout ce qu'il aurait bien accueilli s'il avait pu croire que le monarque voulait défendre la nation contre les prétentions des privilégiés , et non les privilégiés conti e les intérêts de la nation.

Les prédictions de M. Necker ne furent que trop réalisées ; et Qce royale , contre laquelle il s'était élevé avec tant de

Éf MÈOÈS ÔFFlCIELtEè/ 4^â

feréê y eut dei suites ptuS déplorables encore que cetiés ^u'il avait prévues. A peine le roi f ut-îl sorti de la salle -, que fe tiérs-ëtat , resté seul eti perinaflénoé y déclara qa^'û. coiitinueraif âés délibérations saiis avoir i^Atd à ce qui Veiiait de se passer. Lé môUtéhient était dbimé } k séaiice tofàlè , loin d'à^téittéi^e lé but qu W se proposait^ avait àùgfHeâté lélâû du tieH^^éf^t, en lui offrant roccàsion d'ttn nottfeou tfioiil^hé. ( CcniaidémtlotU sïirla réuotutioàfixe^pnlse , pnr madftitlë d« Sta^l. >

2S ,24^ 25 juin.

Lu salU des éiat^génëraux fermée aux re^réséiilaiéi^ du peuplé^ dans k moijaéiit dii ils O0inifi«ti(aieiit à Se metlrë en activité; le ljipe«tack iBoudi de FAss^enblëë nationale l^Uite à quêtei" uh asile , /à prendre l'attitude d'un attroupement illicite , à h'ayoir ({ue de^ séance» filrécaîresi tont, juaqu^aa prétexte itiênté dont oii avait tââbé de ec^orer œl 'nksxfrpàÀa atientftt contt^ là Ubc^é pbUi<}ué , tout seitibkâl ànnonéer les ^t^jets les j^ltts ministres.

En Wn oherolidîMih à râsBurer lés citoyens ^r dë^ aViH mîAis^ léridl^ ;' ces àVis ddvaiàimt tin nouveau ^)et d'blatthès : une ph>^ ionde Gonii»rnatMm , une inqiliétwdé trop légttiète sûk* ce cfui aérait se passer dans dette séance rdyalëy d'àbot^ annoncée "^vûç U M I etisuite fCAvo^e «ut kmdékàaîii;- telle était là positik^n àci «^rltê : elle ne pouvait durer l<mg-t«ffi^S , il fiillait utk tehtte à ciette perplexité qui se serait bûdtotôt elaSpéi:<ée en mcHivemens tu- Éàidtueiix et peut'^tre oonvulsilsr) 9I iunre inébi^tilable fénheté , dans ces jours d mcértifude ^ u'fttait tranquillisé le ^blic sur la auite des événenaèns;

Enfin y le a9 ^ on dëpMe timt rtfpf àifefl du povnfoîr ft)rbitj::aire : une gards nombreuse Mtoitfë là salle dés étàtë^néraux , on éfàblSt dès iMirrîèrès ^ et dans on moinettt oii «mf devrait inspirer là ««dkniie, <m ne songe qti'à iât^tneir là (ërrêuie. Où rouvre la {knrtè de la salle aux i«prësMitàiis àé la àtttibil f mais eHef est sévè-^ rancnt înteipdylte ail poblîe* Le fd( pi»^; On obéértë un nàtOriie silence : il ne reçoit point ce tribut aeeô<AlBlffé déf VtiéttX et dlioidfftiagés , qui kii annoncb le oontentefakâH de toil pèttplë , et qu'il obtiendra toule» le» Ibi» qnt de i^ettàâê mbàiS^ fi'é^fàtorii j^nt •à sagesse. A ^ud j^t nèftvilKfl pà9 qu'elle àH été tfiHnpéë^ pouf I. 3o

466 ÉGLÀIRGISSEMENS HISTORIQUES

adopler des formes aussi despotiques , après avoir solénnellemeift abjui^ë le despotisme !

Nous ne craignons pas de le dire , on reconnaît ëyîdemnijunt des insinuations étrangères à Sa Majesté dans les discours qu'elle a prononcés à la séance royale. Us sont publics ces discours y et sans doute il est permis de discuter les principes qu'ils renferment, principes que Sa Majesté n'aui*ait jamais soutenus , si elle n'était entourée d'aristocrates et de ministres voués au despotisme. Nous sommes d'autant plus autorisés à le croire , qu'on trouve dans ces |

mêmes discours des expressions vraiment paternelles, des maximes |

de bien public qui contrastent avec les formules de la tyrannie.

Dans le discours d'outerture de la séance , Sa Majesté se flatte que les deux ordres prifîlégiés seront les premiers à proposer une \

réunion d'avis et de senHtûens qu'elle regarde comme nécessaire dans la crise actuelle.

Dans la déclaration , le roi veut qu'on, (orme trois chambres et qu'on délibère par ordre. Ces deux dispositions ne sont-elles pas contradictoires ? Peut-H>n espérer cette réunion si désirable d'avis et de sentimens en délibérant par ordre? D'ailleurs lesMnimstpes ont-ils cru qu'en parlant à l'Assemblée nationale , il était libre au roi de se servir des expressions impératives dont on a si long-temps abusé dans les lits de justice ? Le roi peut-il casser l#fe d^ibérar* tions de l'Assemblée nationale? En admettant même le veto royal , ce droit ne se bome-t-il pas à une simple opposition aux décrets de cette Assemblée ; opposition qui , dans aucun cas , ne pourrait i

être relative à son régime intérieur, et qui par sa dénomination même exclut le droit de casser ou d'annuler ?

Si l'on doutait que les aristocrates eussent rédigé sous le nom du roi cette déclaration , ou plutôt ces statuts confirmatifs de leurs privilèges tyranniques^ qu'on lise les. articles 8 et 9 , on y verra qu'qn a grand soin de 80ustraire.au vceu national la réforme des abus seigneuriaux , et que le consentement particulier du clergé sera nécessaire pour toutes les dbpositions. qui pourraient intéresser la religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. "

Mais ces objets ne sont-ils pas d'un, intérêt général , et doit-il être question d'intérêt par^çulier dans, une Assemblée nationale T Ceux qui ont des intérêts particuliers à défendre , doivent-ils s'y

présenter? Qu'Us adi^essent des pélitioûs, s'ils croient leurs prétentions légitimes ; mais une apposition d'intérêt privé contre Tin- î térêt général, est une chose monstrueuse, et par conséquent elle ne peut être dans l'intention du ix)i.

H ne peut: pas non plus être dans ses vues que le public soit écarté des séances. Pourquoi lui déroberions-nous la connaissance ' de nos délibérations ? Que signifient ces mots de ^c^/zce^ de bon ' ordre, allégués .dans l'article i5 ? Ici 1-indécence serait dans le mj^re^ le désordre dans le secret.de nos opérations. Cette dé- ' fense irrégulière ne peut avoir été imaginée que par ceui: qui craignent qii!on ne dévoile leurs coupables manœuvres , et qui ne > pourraient .sa montrer sans- rougir.

Après cette déclaration de volontés impératives^ le roi a pro^ nonce un discours dans, lequel on a remarqué cette phrase singulière : ce J'ai voulu aussi ^ Messieurs, vous £ûre remettre sous les yeux le$ différem bienfaits que j'accorde à mes peuples. » Gomme ' si les droits des peuples .étaient ides bienMts des rois! Ensuite on ~a lu une déclaration des intentions du roi,, dans lesquelles il s'en trouve quelques-unes vraiment sages. et populaires. Mais depuis quand la puissance executive a-;t-elle l'initiative des lois? Voudrait-on nous* assimiler à une assemblée de notables ?

Au. reste, on ne trouve point dans cette déclaration la pespon-^ sabilité des ministres, solennellement réclamée par la nation; il n'y^estpasiiiême parlé d'une participation quelconque des étatsgénécauip au pouvoir législatif. Bien de positif sur la- liberté de la presse^; nulle mention des étemcUes prévarications de. la poste. ^ aux lettres , de l'impôt désastreux des loteries ; mais en revanche , « l'intention formelle de conserver les. lettres de cachet avec.de vaines modifics^tions. Enfin le roi se. déclare l'arbitre de ce qui est • propriété ou de ce qui ne l'est point, indépendammentde la nature des choses. « Sa Majesté comprend expressément. sous le nom. de . » propriétés, les dîmes, cens,- renies, droits et devoirs féodaux et . » seigneuriaux, ». : : >

Ici nous devons observer qu'à la lecture, de cet article , quel- > ^^ues nobles ont eu.rindécence d'applaudir, et dedémontreriiinsi qu'ils ont ti'op d'orgueil pour leur avarice ; ou trop d'avarice pour r leur orgueil. Ce n'est qu'à force de paix^là qu'on a pu les engager à se contenir.

403 iCLifRCISSEHEHS HISfORIQUES

' Celte dëclaraiion des intentions de Sa Majesté fut sulrî^ d'àtÊ tFoisième dnoi»affS> dains lequci k roi dift aux weprémtkUm^ ée 1» nation : . - , .. ^ .

« Vous venez , Messieurs , d'enkeodrt k wêmiUA êe am ^Hsposfâons «• de me» Tues ; elks aanl eanfonac» mt, iît détàrififi j'af d'opénr k Ihcb publie }>et si^ par une fiiiaKté lois âm ma petàoé^y vooè m^'aJMoéotnàtïï, dans nmcf n Mla eutrepiÎM , «rai ]• ioÊm kr Ima da mes peupb»;; jt mû oonsidëretai comumi kur ifMùàhla ve^ prëteBlanf ;.ci odanaksaat ^as aakiarfi «mnaUiiwtf Faecofd pac^ Oui qâ existe entre k fXBa k plus général d« k^^naçkwil éf Mofès" iiK teatioBS bienfinaantea , j'anaî tonte k confiaartô qù€ dok- inspirer une si rare harmonie , et je marclienii ven le bm aticpie# ft t«nc atteiiKije^ aiRéc, tDol k couflage et l» §ermtU ifol'Û dok nf 'htepirar. »

Axmm k' roi ,. wm content de pvaserîra dbf léii» ai» éOils-géfté^ nMOby, et mimer knr poUcer, smt iotëriaittieî soit «ktériettrty *e park ^pa paK cette fiwanMfe : Je peu»,j^ défgnii, f^rdùtme; dr sartotqu'vn nionat<}uene s'est jamaia-pliiié^rmelkfiMnffarw las peuToirsi saaa Iknilcs et sana penrHUgeA*. Et ^f'esC à u» Ikm mi' <}ii0 des cauatiaiaiS' ont osé coitaetlkr d^éstfayd^ d^tM tel i^giMe* atir k nation qu'il, a acnli k beaoîa; d» «iaiW)N{we!r f

Un» n'était^dl donc paa ina^ , pon» arfirer à Mv fel Bi#y d'aasembkr ks seprésdnilaiia& peaple? ai k motxafvJliC^eflV'liiM^de' fUm des loi» d'apte» ks oïdtîar» de» d^ren» ttoiHiAgiofl^ k» noixiistoos n^àvaknt qa.*àsci k» feire adresser par k peste f on pitttôlF qii[^a¥aieiit*ils kBsoio de cette ftynaalitét M piMmâeilf^ik pas eondoroer le r^ de légiskteors qu'il» ent'îewé jusqu'A* ee mo^ nent ? Peisuadés des intentiens bîesfiMiantee de Stt- Majesté^ knp durnsèra lesaourœ est de k tromper »a# le^ meyefis^ ^e«éeutîoii'y de lui persuade» qu'elle n'a besoin q«» d'efie->mAiftie pMir efpërer kbieiK Si eependast:, lors do-règlement , dans- un femps^eii krov était iaeeBtestabtement' législateur provisoire, ild- n'ont pas cru qu'il leur fût permis de déterminer le mode des délibéMHiôttaf de* qud. droit to«dk?aient-ii» ai^ourd^huî qo'^ exfsfe fUtte aseettlbléelégislative, ponv osuipe» k kcuité de faûpedeapki^y qt» ne pecrto ni ne doit kup aff^arteiû^? {1)^imèmt^ Letfrs d& Mnièçau à ses'

CT PIÈCES OJTFICIEXXES. ^6q

Note (L) f page 3^3.

CsrisNDANT i'ouyrpge ^yvnçait au milieu de ces fprroçe juy^tiérieuses qui inspirent YmqwéUxàe vnn^ garantir ii» wcret absoluf)es imprimeurs enferma 9t gardés è 'vue avaieat i^xp^dié d'ay^Mioe les lois cjui allaient être publiées. De3 toommandans mtfitalrçs et des conseillers d'État étaient envoyée comme commissaires du roi dans toutes tes villes pU siégeaient de» ceurs ^^v^raines ; des courriers du cabinet les suivaient et leur apportaient des iéfècha^ qui devaient partout ^s'ouvrir le mèmt joiir. Ces içirc^nstavces étaient de notoriété publique- h^ principaux du parlement savaient d'une manière a$9e2 poftitiye une grandie partie du secret , et le moment ou il allait ^ckten Ik savaient qu'aus9itdt après l'enregistrement des éditai te li^u de leurs séances devait être ferme , et qu'on les empéehargit de ^ réunir. Les ministres se flattaient que les magistrats disp<?rsés } sans point de raUiement , sans règle d'opinion^ p<>urraiefit se diyiser de sentiment et de conduite.

Le parlement sentait ^e danger» <?t il profita du re&X^ de liberté qu'il conservait encçre pour manifester d*ayance les principes qui devaient servir de boussole au milieu de l'orage qui allait disperser ^eç membres. Dans une séapce à laquelle assistaient les pairs ^ il rappela par un arrêté les points fondamentsux de la constitution 4e la monarchie. L'existence du parlement « gia composition actuelle , rinampyibilité d© ses membres p furent mis A pâté de Ja loi salique et des droits de la couronne* Ceux de la paipe «t des princes du sang furent liés à la eanse des magistrats # enfin tous prononcèrent l'inigagemçnt de ne prendre place dans aucune çomr pagnie qui ne soit pas le parlement m$ipe# ^composé des mêmes jper6oniia|fes et ^'evêtu des mêmes droits.

Lç^ mini^tx^S irrités portèrent leur vengeance swp d' Éprémesnil, qui avait rédigé et proposé Tarrêté. ÏOepuis long-temps 3s désiraient l'élDi^er du parlement; mai» le «>i» qui avait de Testime pour ce magistrat » résistait à l'idée d'exercer envers lui aucw^ acte de rigueur. Ce n'était que depuis peu de temps que l'on était parvenu à vaincre cette résistance. Aussitôt que Tarrêté fut conniT, Tordre d^eniermer d'Éprémesnil dans une citadelle fut exp^ié. ËB même temps » pour écarter ceux qui auraient pu marchetr sur ses traces et aspirer a le remplacer , on fivppa d'une pai^ille di»-

47 O ÉGLAIRCISSEMEIfS HISTORIQUES

grâce Goîslart de Montsabert, l'un des plus jeunes conseillers des enquêtes, qui, peu de purs auparavant, avait dénonce au parlement des recherches du fisc , dont le but était d'augmenter clandestinement l'impôt des vingtièmes. Ces ordres devaient s'exécuter dans la nuit du 4 au 5 mai ; mais le ministère était divisé. Un des secrétaires d'État , qui était alors en opposition avec le principal minbtre , fit avertir secrètement les-magistrats. Ceux-ci , après avoir d'abord fait refuser l'entrée de leur maison^ s'évadèrent à la pointe du jour, et vinrent se réfugier au palais.

Les chambres du parlement, instruites de ces évënemens à l'ouverture de leurs séances , demandèrent toutes l'assemblée générale et la convocation des pairs. Un événement particulier occupa les premiers momens de la séance. Les remontrances et les arrêtés du parlement , quoique devant rester secrets , devenaient toujours publics. Les magistrats se plaisaient à en répandre des copies sur lesquelles on les imprimait. Le dernier arrêté , ainsi imprimé , se distribuait dans le palais ; mais le texte en était altéré en quelques endroits. Par un contre-sens de copiste , des reproches feits aux ministres semblaient être adressés au roi lui-même (i). On attribua à la malveillance ministérielle ce qui n'était sans doute qu'une erreur involoiitaire : les esprits une fois exaltés rappiorteut tout à leur système. L'effervescence s'accrut d'un mouvement d'indignation , dont on cherchait d'autant moins à se défendre , qu'il avait pour principe le respect dont le parlement était réellement pénétré pour la ][Krsonne du roi. On oi^onna une information. Un malheureux colporteur, qui ne s'attendait pas à encourir la disgrâce dupa]> lement , en distribuant son manifeste , fut arrêté dans les salles du palais , et jeté à la Conciergerie. On lui fit son procès , qui , heureusement pour lui , ne fut jugé que trois mois après. Il fut alors absous y parce que les esprits étaient plus calmes. Pour le moment , on se contenta de faire justice de l'arrêté falsifié , que l'on fit lacérer et brûler comme un libelle. Le parlement prit de là le prétexte d'insérer son arrêté en entier dans l'arrêt qu'A rendait. Il ne lui

(i) Au lieu de lire ces mots ; « La conr, considérant que les entre-

» ^riici des ministres », on lisait ceux-^ : « La-obttr, considërailt

u que les entreprises de S. Ai, ( Abréviation de Sa âh^esié, ) a .

ET PIÈCES OFFICIELLES. j^Jl

|»arut pas suffisant que cet arrêté fût imprimé et placardé dans tout Paris , il voulut qu'il fût lu les portes ouvertes.

Les têtes les plus froides étaient tellement distraites de leur prudence ordinaire, que personne ne pensa à réclamer contre cette forme insolite , qui , dans les circonstances , semblait tenir dé la faction. Elle avait été recherchée par quelques orateurs comme un moyen puissant d'exalter l'opinion publique. A la sortie des assemblées , les magistrats se voyaient habituellement pressés par une foule nombreuse qui , pour la majeure partie , était loin d'appiartenir au vulgaire , et dont les suffrages et l'estime pouvaient être honorablement ambitionnés. Mais l'heure de la levée des séances étant alors éloignée , ce public ne s'était pas encore rendu au palais , et le triomphe que l'on attendait se changea en une \