DE M. NA1GE0N. 4J

rieux , plus dangereux , plus difficiles , ou à en retarder la marche , ou à vaincre , soit d'une manière , soit de l'autre \ toutes choses qui ne lui ont pas donné le temps d'employer sa raison pour se faire une règle de conduite digne d'un homme aussi sensé qu'il l'était, conduite qui aurait confirmé , soutenu les premiers élans de dignité , de courage , de caractère , enfin de l'estime qu'il avait de lui-même , et dont il avait .donné tant de preuves dans les premiers momens de ses deux présidences aux états -généraux, et, par suite; à l'Assemblée nationale.

Peut-être , hélas ! que si Bailly eût eu plus de tenue dans le caractère , le roi , alors moins flatté , moins respecté, moins adoré, remis, au contraire, à sa vraie place, vu celle qu'à cette époque la nation occupait ; que le roi, dis-je , aurait enfin senti , reconnu qu'il n'était plus qu'en sous-ordre , que la prévention , le préjugé si favorable aux rois n'existaient plus \ que la nation connaissait etsa force et ses droits, qu'elle exerçait l'une pour faire valoir les autres. Peut-être qu'alors le roi aurait plié , conséquemment il serait resté ce que l'Assemblée nationale l'avait fait par la nouvelle constitution ; de là , tous les maux , les désastres de tous genres , les horribles férocités commises n'auraient pas eu lieu \ surtout si le roi , qui savait d'où partaient les coups que l'on portait et au monarque et à la monarchie , eût eu assez d'énergie dans le caractère pour se défaire, ie dirais presque pour purger la terre du monstre (d'Orléans) , source , seule cause de tous les malheurs , de tous les forfaits de la révolution. Je me plais quelquefois du moins à me prêter à cette idée \ car il faut souvent de bien petites choses pour en produire de grandes , dans le bien comme dans le mal. 11. 27

4l8 JUGEMENT DE M. flÀIGEON.

En dernier^ analyse , ces Mémoires sont donc trèsintéressans à lire pour ceux qui n'étaient pas assez près du théâtre pour savoir tout ce qui s'est passé , et comme chaque chose est advenue , toutes les entraves que Bailly a rencontrées dans le chemin qu'il voulait prendre pour faire le bien ; enfin ces Mémoires seront utiles , très-utiles pour l'histoire.

Quant à Bailly, non -seulement il est affligeant que cet honnête homme ait péri sur l'échafaud ; mais ses Mémoires prouvent combien il était loin de le mériter ; qu'au contraire , c'était peut-être de tous ceux auxquels on a donné la couronne civique , et que la reconnaissance de la nation leur a laissée , celui qui la méritait le plus.

ECLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

Note (A), page 123.

Convoi, service et enterrement de très-hauts , très-puissans seigneurs Foulon, président , et Berthier de Saupigny, intendant de Paris , morts subitement en place de Grève, et enterrés à leur paroisse.

O vous, traîtres à la patrie , tremblez; et, qui que vous soyez, vous subirez le châtiment que votre tyrannie barbare aura pu vous mériter.

Foulon, président au parlement, et beau-père de Berthier, accusé depuis long-temps de faire commerce des blés , a enfin été arrêté à Viry, village à quatre lieues de Paris , près Sainte -Geneviève-des-Bois , ou Berthier avait un superbe château , acheté aux dépens de la misère des peuples de la capitale et des infortunés détenus à Saint-Denis , et tant d'autres. Amené , comme vous pouvez bien présumer, fortement escorté à l'Hôtel-de- Ville , là on lui a reproché ses torts , qui sont sûrement en très-grand nombre ; enfin, pendant que le bureau de la Ville prononçait, et que ce cher Foulon se débattait comme un diable pour n'être point fautif, le public , qui ne récuse point ses jugemcns ni les actes émanés de l'unanimité , demandant à grands cris Foulon! Foulon! s'est tout-à-coup précipité dans l'Hôtel-de-Ville , et vous a enlevé cet honnête Foulon de dessus le fauteuil sur lequel il était modestement assis.

De là on vous l'a non conduit, mais porté à cette utile potence de fer qui servait à porter la lanterne , qui maintenant a bien un autre emploi. Arrivé à cette fatale potence, on a passé la corde au noble cou de M. Foulon ; et malgré toutes les petites façons qu'il a pu faire et les vaines résistances qu'il y mit, soudain on l'enleva; mais, par un accident imprévu, la corde tout-à-coup cassa : ce qui est cause qu'il ne fut que très-peu enlevé de terre ; enfin notre homme retomba.

Mais néanmoins nos exécuteurs, qui ne perdent pas facilement la carte , raccommodèrent la corde , et renlevèrent de nouveau notre homme ; étant suspendu , il gigotait comme un diable dans un bénitier.

Ainsi élevé, il reçut certaines marques de respect que peut mériter un homme qui a suscité la retraite de M. Necker, notre père , notre sauveur, pour avoir sa place , où il se nattait de faire venir le pain à vingt sous; et même plus encore , nous faire manger de l'herbe. Il est malheureux qu'un aussi beau plan d'administration n'ait pas réussi. Pour achever de le peindre , après la suspension, on lui a coupé la tête qu'on a tout de suite portée au-devant de son digne beau-fils , qui l'a reçue , dit-on, avec honneur, et Ta même baisée en riant.

Pendant que la tête voyageait, et que l'intendant arrivait à la Ville , le corps de Foulon a été ouvert ; on lui a coupé les parties , arraché le cœur et les entrailles ; puis on l'a ainsi traîné dans le ruisseau , dans la place de Grève et dans différens quartiers de la ville.

Est ensuite arrivé M. Berthier de Sauvigny, accompagné d'un de nos électeurs ; ils étaient en cabriolet, et suivis d'une garde nombreuse ,. de la garde bourgeoise, et autres , qui étaient partis pour l'aller chercher à Compiègne .

On a remarqué que ce vénérable intendant avait un air riant; comme il ne devait pas être étonné du sort que son beau-père et lui avaient mérité, et à quoi il se résignait, mais plutôt à quoi ne s'attendait pas un intendant de Paris. L'histoire ne nous offre que peu d'exemples de semblables justiciés.

Monté à l'Hôtel-de-Ville , son procès fut bientôt instruit : il était fait d'avance. Là , il se trouva mal, offrit quelques millions pour avoir sa grâce , à l'effet de restituer une petite partie de ce qu'il a volé pendant sa vie. Cette offre fut vaine. Il demanda ensuite une limonade , qu'on lui donna et qu'il prit ; le tout a été très-ponctuel , et jamais justice n'a été mieux rendue et surtout à si peu de frais.

Conduit à la potence de la lanterne , après avoir reçu dans la brève course une quantité de bourrades et de vexations , on l'accrocha , manière de parler ; on le pendit. A son beau-père , la corde avait cassé ; au cher gendre ce fut la poulie.

ET PIÈCES OFFICIELLES. 42 r

Mais , pour ne pas perdre de temps , on l'étrangla ; puis , comme à l'ex-administrateur, on lui trancha la tête d'une manière fort respectueuse ; on lui arracha le cœur et les entrailles , la tête alla promener d'un côté et le corps d'un autre ; c'est la première fois que ces deux intimes parties s'étaient séparées l'une de l'autre.

Le corps a été, comme le premier, traîné avec acclamation dans les ruisseaux et dans les tas de boue des rues et des marchés.

En voyant ces dégoûtans restes, je me disais : Qui croirait que ces corps , maintenant horribles , ont été tant de fois baignés , étuvés , embaumés , parés , fêtés , et que ce qui révolte la nature a si souvent prononcé des actes d'autorité , tant humilié d'honnêtes gens , et fait souffrir un si grand nombre de malheureux ! Quelle leçon pour les gens en place ! combien les fourbes doivent frémir ! C'est en vain qu'ils chercheront à prendre la fuite ; la justice divine ne

permet pas qu'ils puissent échapper Tremblez , traîtres ,

tremblez ! et que vos exemples empêchent ceux qui ne le sont

pas de le devenir. Ainsi soit-il (i).

Note (B) ,page 21 3.

Analyse de la séance de la nuit du 4 avril 1J89 , dans laquelle l'Assemblée constituante a prononcé V abolition du régime féodal.

L'Assemblée nationale , sollicitée par le pouvoir exécutif, s'occupait depuis plusieurs jours des moyens propres à calmer les troubles et les désordres qui se multipliaient dans les provinces , à obtenir le paiement des impôts et le respect des propriétés; elle avait chargé un comité, nommé à cet effet, de la rédaction d'un projet d'arrêt qui lui fut présenté par Target ; la lecture de ce projet commença la séance de la nuit du 4 août 1789. Il était ainsi conçu :

«L'Assemblée nationale, considérant que, tandis qu'elle est uniquement occupée d'affermir le bonheur du peuple sur les bases d'une constitution libre , les troubles et les violences qui affligent

(1) L'horreur qu'inspire un te\Jactum interdit toutes les réflexions

qu'il pourrait faire naître .

(IVote des nouv. édit. )

différentes provinces , répandent l'alarme dans les esprits , et portent l'atteinte la plus funeste au droit sacré de la propriété et de la sûreté des personnes ;

» Que ces désordres ne peuvent que ralentir les travaux de l'Assemblée et servir les projets criminels des ennemis du bien public;

» Déclare que les lois anciennes subsistent et doivent être exécutées , jusqu'à ce que l'autorité de la nation les ait abrogées ou modifiées ;

» Que les impôts, tels qu'ils étaient , doivent continuer d'être perçus aux termes de l'arrêté de l'Assemblée nationale du 17 juin dernier, jusqu'à ce qu'elle ait établi des contributions et des formes moins onéreuses au peuple ;

» Que toutes les redevances et prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée;

» Qu'enfin les lois établies pour la sûreté des personnes et pour celle des propriétés , doivent être universellement respectées.

» La présente déclaration sera envoyée dans toutes les provinces , et les curés] sont invités à la faire connaître à leurs paroissiens, et à leur en recommander l'observation. »

On allait passer à la' discussion de cet arrêté , lorsque le vicomte de Noailles demande la parole , pour proposer une mesure qui , suivantlui, peut seule ramener, dans les provinces, la paix troublée par le juste mécontentement du peuple accablé sous le poids des charges les plus exorbitantes. Le moyen que propose le vicomte de Noailles , aussi généreux qu'inattendu , excite dans l'Assemblée un mouvement de surprise , qui insensiblement prend le caractère du plus vif enthousiasme. Voici le discours de l'orateur.

« Le but de l'arrêté que vous venez d'entendre, est, dit-il, d'arrêter l'effervescence des provinces ; d'assurer la liberté publique et de confirmer les propriétaires dans leurs véritables droits. Mais comment peut-on espérer d'y parvenir , sans connaître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume?

ET PIÈCES OFFICIELLES. fa$

et comment y remédier sans appliquer le remède au mal qui l'agite?

» Les communautés ont fait des demandes. Ce n'est pas une constitution qu'elles ont désirée; elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages. Qu'ont-elles demandé? Que les droits d'aide fussent supprimés ; qu'il n'y eût plus de subdélégués ; que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés.

» Les communautés voient , depuis plus de trois mois , leurs représentans s'occuper de ce que nous appelons , et de ce qui est , en effet , la chose publique. Mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemment d'obtenir.

» D'après tous les différens qui ont existé entre lés représentans de la nation , les campagnes n'ont connu que les gens armés par elles , qui sollicitaient leur bonheur , et les personnes puissantes qui s'y opposaient. Qu'est-il arrivé dans cet état des choses? Elles ont cru devoir s'armer contre la force; et aujourd'hui elles ne connaissent plus de frein. Aussi résulte-t-il de cette disposition , que le royaume flotte dans ce moment entre l'alternative de la destruction de la société , ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe. Comment l'établir ce gouvernement? Par la tranquillité publique. Comment l'opérer cette tranquillité? En calmant le peuple , en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant pour lui de conserver.

» Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose: i° qu'il soit dit, avant la déclaration projetée par le comité, que les représentans de la nation ont décidé que l'impôt serait payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus: 2° que toutes les charges publiques seront à L'avenir également supportées par tous ; 3° que tous les droits féodaux seront rachetables par les communautés , en argent; ou échangés sur le prix d'une juste estimation , c'est-à-dire , d'après le revenu d'une année commune prise sur les dix années de revenu; 4° que les corvées seigneuriales , les mainmortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat. »

Cet appel , fait à la générosité de la noblesse , est entendu de l'Assembléc ; déjà l'on prévoit les nombreux sacrifices qui vont être faits à la tranquillité publique et au bonheur de la masse des ci-

toyens. Le duc d'Aiguillon demande la parole , et seconde en ces termes les efforts du vicomte de Noailles.

« Messieurs , dit-il , il n'est personne qui ne gémisse des scènes d'horreur dont la France offre le spectacle. Cette effervescence des peuples , qui a affermi la liberté lorsque des ministres coupables voulaient nous la ravir , est un obstacle à cette même liberté dans le moment présent , ou les vues du gouvernement semblent s'accorder avec nos désirs pour le bonheur public.

» Ce ne sont point seulement des brigands qui , à main armée , veulent s'enrichir au sein des calamités ; dans plusieurs provinces le peuple tout entier forme une espèce de ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et surtout pour s'emparer des chartriers , oii les titres de propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer enfin un joug qui depuis tant de siècles pèse sur sa tête ; et , il faut l'avouer , Messieurs , cette insurrection, quoique coupable , car toute agression violente l'est , peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des fiefs, des terres seigneuriales , ne sont que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié , et le malheureux cultivateur , soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France , gémit de la contrainte dont il est la victime. Ces droits , on ne peut se le dissimuler , sont une propriété , et toute propriété est sacrée ; mais ils sont onéreux au peuple , et tout le monde convient de la gêne continuelle qu'ils lui imposent.

» Dans ce siècle de lumières , où la saine philosophie a repris son empire, à cette époque fortunée où , réunis pour le bonheur public , et dégagés de tout intérêt personnel, nous allons travailler à la régénération de l'Etat, il me semble , Messieurs , qu'il faudrait, avant d'établir cette constitution si désirée que la nation attend , il faudrait , dis-je , prouver à tous les citoyens que notre intention , notre vœu , est d'aller au-devant de leurs désirs , et d'établir le plus promptement possible cette égalité de droits qui doit exister entre tous les hommes , et qui peut seule assurer leur liberté. Je ne doute pas que les propriétaires de fiefs , les seigneurs de terres, loin de se refuser à cette vérité , ne soient disposés à faire à la justice le sacrifice de leurs droits. Ils ont déjà renoncé à leurs privi-

ET PIÈCES OFFICIELLES. fylS

léges , à leurs exemptions pécuniaires. Dans ce moment on ne peut demander la renonciation pure et simple à leurs droits féodaux : ces droits sont leur propriété ; ils sont la seule fortune de plusieurs particuliers , et l'équité défend d'exiger l'abandon d'aucune propriété sans accorder une juste indemnité au propriétaire qui cède l'agrément de sa convenance à l'avantage public. D'après ces puissantes considérations , Messieurs , et pour faire sentir au peuple que vous vous occupez efficacement de ses plus chers intérêts, mon vœu serait que l'Assemblée nationale déclarât que les impôts seront supportés également par tous les citoyens , en proportion de leurs facultés , et que désormais tous les droits féodaux des fiefs et terres seigneuriales seront rachetés par les vassaux de ces mêmes fiefs et terres , s'ils le désirent ; que le remboursement sera porté au denier fixé par l'Assemblée , et j'estime dans mon opinion que ce doit être au denier trente , à cause de l'indemnité à accorder. C'est d'après ces principes, Messieurs , que j'ai rédigé le projet d'arrêté suivant , que j'ai l'honneur de soumettre à votre sagesse, et que je vous prie de prendre en considération.

Motion de M. le duc d 'Aiguillon. \

» L'Assemblée nationale, considérant que le premier elle plus sacré de ses devoirs , est de faire céder des intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ;

» Que les impôts seraient beaucoup moins onéreux pour les peuples , s'ils étaient répartis également sur tous les citoyens en raison de leurs facultés ;

» Que la justice exige que cette exacte proportion soit observée ;

» Arrête que les corps , villes , communautés , et individus qui ont joui jusqu'à présent de privilèges particuliers , d'exemptions personnelles , supporteront à l'avenir tous les subsides , toutes les charges publiques , sans aucune distinction , soit pour la quotité des impôts , soit pour la forme de leur perception.

» L'Assemblée nationale, considérant , en outre , que les droits féodaux et seigneuriaux sont censés une espèce de tribut onéreux , qui nuit à l'agriculture et désole les campagnes, ne pouvant se dissimuler néanmoins que les droits sont une véritable propriété , et que toute propriété est inviolable;

42Ô ÉCLÀIRCISSEMENS HISTORIQUES

» Arrête que tous les droits féodaux et seigneuriaux seront à l'avenir remboursables à la volonté des redevables au denier trente, ou à tel autre qui, dans chaque province, sera jugé plus équitable par l'Assemblée nationale, d'après les tarifs qui lui seront présentés.

» Ordonne , enfin , l'Assemblée nationale , que tous ces droits seront exactement perçus et maintenus comme par le passé, jusqu'à leur parfait remboursement. »

Cette proposition nouvelle et plus généreuse encore que la première est accueillie avec joie par l'Assemblée. Alors un député de la sénéchaussée de Neven, en Basse-Bretagne, Leguen de Kerengal> propriétaire et cultivateur, paraît à la tribune , vêtu d'un habit de paysan, et présente , dans le discours suivant, le tableau des abus odieux de la féodalité dans les campagnes.

« Messieurs , une grande question nous a agités aujourd'hui ; la déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été jugée nécessaire. L'abus que le peuple fait de ces mêmes droits vous presse de les expliquer , et de poser d'une main habile les bornes qu'il ne doit pas franchir; il se tiendra sûrement en arrière.

» Vous eussiez prévenu l'incendie des châteaux si vous aviez été plus prompts à déclarer que les armes terribles qu'ils contenaient , et qui tourmentent le peuple depuis des siècles , allaient être anéanties par le rachat forcé que vous en eussiez ordonné.

» Le peuple, impatient d'obtenir justice et las de l'oppression, s'empresse à détruire ces titres , monumens de la barbarie de nos pères.

» Soyons justes , Messieurs ; qu'on nous apporte ici les titres qui outragent , non-seulement la pudeur , mais l'humanité même ; qu'on nous apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine , en exigeant que les hommes soient attelés à une charrette comme les animaux du labourage; qu'on nous apporte ces titres qui obligent les hommes à passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leurs voluptueux seigneurs !

» Qui de nous , Messieurs , dans ce siècle de lumières , ne ferait pas un bûcher expiatoire de ces infâmes parchemins , cl ne

porterait pas le flambeau pour en faire un sacrifice sur l'autel du bien public ?

» Yous ne ramènerez , Messieurs , le calme dans la France agitée que quand vous aurez promis au peuple que vous allez convertir en prestation en argent , rachetable à volonté , tous les droits féodaux quelconques ; que les lois que vous allez promulguer anéantiront jusqu'aux moindres traces dont il se plaint justement. Dites-lui que vous reconnaissez l'injustice de ces droits, acquis dans des temps d'ignorance et de ténèbres.

» Pour le bien de la paix , hâtez-vous de donner ces promesses à la France. Un cri général se fait entendre ; vous n'avez pas un moment à perdre ; un jour de délai occasione de nouveaux embrasemens; la chute des empires est annoncée avec moins de fracas ; ne voulez-vous donner des lois qu'à la France dévastée ?

» En établissant les droits de l'homme, il faut convenir de la liberté. Plusieurs membres de cette Assemblée trouvent inutile de traiter des droits de l'homme ; ils disent qu'ils existent dans le cœur , que le peuple les sent , mais qu'il ne faut les lui faire connaître que d'une manière simple et à la portée de tous. Les droits de l'homme ont été jugés être les préliminaires de la constitution ; ils tendentà rendre les hommes libres : pour qu'ils le soient, il faut convenir qu'il n'y a qu'un peuple, une nation libre et un souverain; il faut convenir des sacrifices de la féodalité nécessaires à la liberté et à une bonne constitution; autrement, s'il existe des droits de champarts , des chefs-rentes , des fiscalités , des greffiers , des droits de moûte , nous verrons toujours exercer la tyrannie de l'aristocratie et le despotisme ; la société sera malheureuse. Nous ne ferons enfin de bonnes lois qu'en nous organisant sur un Code qui exile l'esclavage.

» Il ne faut pas , Messieurs', remonter à l'origine des causes qui ont successivement produit l'asservissement de la nation française , ni démontrer que la force seule et la violence des grands nous ont soumis à un régime féodal. Suivons l'exemple de l'Amérique anglaise , uniquement composée de propriétaires qui ne connaissent aucune trace de la féodalité. Je frémissais hier au soir de voir adopter de sang-froid la motion qui tendait à punir les malversations dans les châteaux ; pour moi , je pense que , malgré la

justice de cet arrêté, on devait en rendre inséparable la destruction du monstre dévorant de la féodalité , de l'assujettissement le plus fatal des vassaux pour les moulins, et la rapidité du fisc à répandre partout le désespoir en saisissant féodalement, par des formes illicites et ruineuses , les propriétés des médiocres fortunes, qui n'ont pour garant de l'existence de leur famille qu'un triste hameau et un seul champ, sans que le seigneur du fief arrête le cours de l'agiotage auquel il donne lieu en accordant sa confiance à des personnes avides de s'enrichir, par les séquestres des rentes et des propriétés , par des formalités outrées , par des exploits et autres suites de chicane , dont les frais montent souvent à trois cents livres pour une rente de soixante livres. Le fisc finit par surprendre les titres des vassaux , et , pour fin de ses prétentions , se fait payer par le propriétaire , et jouit d'un bien pour fin de paiement. Peu importe au fisc que le vassal doive ou ne doive pas , qu'il ait satisfait ou non au fief; muni des archives de son seigneur , il regarde seulement les noms des vassaux , et en deux heures de temps il forme cent exploits ; s'il trouve vingt personnes en solidité de chef-rente , il forme autant d'exploits et de requêtes. Le seigneur , concédant les charges à des prix excessifs à tous ses agens et officiers de fief, les force d'excéder le tarif de leurs fixations pour entretenir le luxe aux dépens d'un vassal ignorant. Les meuniers sont dans le même cas : le droit de moûte sera donc affranchi au seigneur du fief à raison du denier vingt-cinq ou denier trente , en admettant la valeur du droit de moûte , par chaque année et pour chaque particulier , à trois livres , sauf à en payer la rente de trois livres , jusqu'au remboursement et affranchissement d'icelle, et chaque particulier aura par ce moyen la liberté de faire moudre où il lui plaira. C'est l'unique moyen d'arrêter le cours de l'oppression des sujets, et de conserver les droits légitimes des seigneurs ; c'est un de ceux que je présente à cette auguste Assemblée pour le bonheur de la nation. Je finis par rendre hommage aux vertus patriotiques des deux respectables préopinans , qui , quoique seigneurs distingués , ont eu les premiers le courage de publier des vérités jusqu'ici ensevelies dans les ténèbres de la féodalité , et qui sont si puissantes pour opérer la félicité de la France. »

Ce discours excite des applaudissemens redoublés , dont le bruit

ne permet point d'entendre quelques murmures de plusieurs députe's de la noblesse , qui révoquent en doute la vérité de toutes les assertions de l'orateur. A peine a-t-il quitté la tribune que plusieurs autres députés demandent successivement la parole.

Le Grand , député du.Berri , distingue d'une manière précise et lumineuse les diflerens droits féodaux : « Ils sont , dit-il , de trois sortes , ou purement personnels , ou purement réels , ou mixtes. Les premiers , tels que les mainmortes , la taillabilité , les corvées , sont tout à la fois vicieux dans leur origine , contraires aux droits imprescriptibles de l'homme , et par conséquent tellement injustes, qu'en ordonner le rachat serait non-seulement une imprudence, mais une injustice. Quant aux droits réels , tels que le cens , les rentes et redevances en grains , non-seulement il faut les déclarer rachetables , mais encore ordonner que les rentes solidaires pourront être rédimées en entier par l'un des co-obligés , qui aura alors son recours contre les autres intéressés , suivant leur portion. Les droits mixtes , tels que les banalités , participant de la nature des deux autres classes , il est évident que leur rachat doit être fait à un moindre taux que les droits purement réels. »

Lapoule, député de la Franche-Comté, s'attache ensuite à compléter le tableau présenté par Leguen de Rerengal. Son discours produit le plus grand effet ; il parie « de la mainmorte , tant réelle que personnelle , de l'obligation imposée à quelques vassaux de nourrir les chiens de leurs seigneurs , et de cet horrible droit, relégué sans doute depuis des siècles dans les poudreux monumens de la barbarie de nos pères, par lequel le seigneur était autorisé , dans certains cantons , à faire éventrer deux de ses vassaux à son retour de la chasse , pour se délasser en mettant ses

pieds dans les corps sanglans de ces malheureux » ( Un cri

d'horreur et d'indignation se fait entendre ; quelques membres de la noblesse accusent l'orateur d'exagération, et lui demandent la preuve de cette horrible assertion. Les murmures en sens divers et l'émotion dont est pénétré Lapoule ne lui permettent pas d'achever cette affreuse peinture. )

Dupont de Nemours, craignant l'effet d'une abolition absolue et rapide de tant d'institutions existantes , expose « le désordre universel où se trouve le royaume , à raison de l'inaction de tous agens

450 ÊCLAIRCISSEMENS HISTORIQUES

du pouvoir. Il fait sentir qu'aucune société politique ne peut exister sans lois et sans tribunaux pour garantir la liberté , la sûreté des personnes et la conservation des propriétés. Il insiste sur la nécessité de maintenir les lois, quoiqu'imparfaites, qui avaient pour objet la conservation de l'ordre général. Il représente que les anciens tribunaux existent de droit comme de fait , tant qu'ils ne sont pas supprimés ; qu'il n'est possible aux représentans de la nation de réformer la législation , qu'après qu'ils auront déterminé, par la constitution même, de quelle manière les lois nouvelles doivent être proposées , adoptées et exécutées , et qu'il est trèsnécessaire que le calme , la paix et la justice rétablis dans tout l'empire , dispensent l'Assemblée nationale de toute autre sollicitude que celle qui est inséparable du soin dont elle est occupée de choisir et d'arrêter les élémens de cette constitution sage et durable. En conséquence , il propose de déclarer que tout citoyen est obligé d'obéir aux lois , en respectant la liberté , la sûreté et la propriété des autres citoyens; que les tribunaux doivent agir sans cesse pour l'exécution de ces lois , et qu'il est enjoint par elles, comme par le vœu des représentans de la nation , aux milices bourgeoises et à tous les corps militaires , de prêter main-forte pour le rétablissement de l'ordre et de la paix, et pour la protection des personnes et des biens, toutes les fois qu'ils en seront requis par les municipalités et par les magistrats civils. »

Le marquis de Foucault prend la parole au nom de la noblesse : « A-t-on pensé, dit-il, faire un vain appel à notre générosité? C'est sur nous principalement que vont porter les sacrifices par lesquels on veut ramener l'ordre dans le royaume. Eh bien ! il faut qu'on sache que nul de nous ne prétend s'y refuser. Autant on est sûr de trouver en nous une constance inébranlable pour soutenir l'autorité royale , ébranlée dans ses fondemens , autant on est sûr de nous voir courir au-devant des sacrifices qui nous seront personnels. Je demande seulement que cette partie de la noblesse française , dont la fortune s'alimente , se relève et s'accroît par les faveurs de la cour , supporte la plus grande partie des charges qui vont nous être imposées. »

Le duc de Guiche et le duc de Mortemart , répondant à l'interpellation de M. Foucault , « déclarent que toute la partie de la no-

ET PIÈCES OFFICIELLES. lfi\

blesse désignée par le préopinant , s'estimera heureuse d'alléger le fardeau de ceux qui , vivant dans une honorable indépendance, n'ont point de part aux bienfaits du roi. »

Ce discours augmente encore l'enthousiasme de l'Assemblée. Une foule de propositions, dans lesquelles chaque député rivalise de générosité , se succèdent rapidement et sont accueillies par acclamation.

Le vicomte de Beauharnais demande l'égalité des peines et l'admissibilité à tous les emplois.

Cottin , député des communes , représente le peuple gémissant sous la tyrannie des agens inférieurs des justices seigneuriales ; il en demande l'extinction , ainsi que celle de tous ces débris du régime féodal , qui écrasaient encore l'agriculture dans un grand nombre de provinces , comme la dîme les ruinait dans toutes.

Le duc du Châtelet, en témoignant son regret d'avoir été prévenu dans la proposition du rachat des droits féodaux , appuie les propositions du vicomte deNoailles et du duc d'Aiguillon. Il s'attache à prouver que le rachat n'est pas moins avantageux aux seigneurs qu'aux vassaux eux-mêmes, et ajoute qu'il serait à désirer que, dans ce jour mémorable , les dîmes en nature de tout genre pussent être converties en redevances pécuniaires et rachetables à volonté, suivant la proportion qui serait réglée.

Le vicomte Mathieu de Montmorency propose de décréter surle-champ toutes les motions qui viennent d'être faites (1).

Chapelier, président, fait lire le règlement, qui ordonne d'aller aux voix lorsqu'il ne se présente plus personne pour parler contre une motion : «Cependant, ajoute-t-il , aucun de messieurs du clergé n'ayant eu encore la faculté de se faire entendre , je me reprocherais de mettre fin à cette intéressante discussion , avant que ceux d'entre eux qui désireraient parler, aient fait connaître leurs sentimens. »

(i) M. le vicomte de Montmorency, nommé ministre des affaires étrangères , à la fin de i82\, a rétracté à la tribune de la Chambre des Députés les opinions qu'il avait émises , au sein de l'Assemblée constituante , dans la séance dont nous donnons l'analyse.

( Bfote des nouv. édit. )

432 ÉCLÀIRCISSEMENS HISTORIQUES

Alors M. de Lafare, évêque de Nancyl, se lève, pour répondre à l'espèce d'invitation du président , et s'exprime en ces termes :

« Accoutumés à voir de près la misère et la douleur des peuples, dit - il , les membres du clergé ne forment pas de vœux plus ardens que ceux de les voir cesser ; le rachat des droits féodaux était réservé à la nation qui veut établir la liberté. Les honorables membres qui ont déjà parlé , n'ont demandé le rachat que pour les propriétaires. Je viens exprimer, au nom des membres du clergé, un vœu qui honore à la fois la justice, la religion et l'humanité. Je demande que, si le rachat est accordé , il ne tourne pas au profit du seigneur ecclésiastique , mais qu'il soit fait des placemens utiles pour les bénéfices mêmes , afin que leurs administrateurs puissent répandre des aumônes abondantes sur l'indigence. »

M. de Lubersac, évêque de Chartres , succède à M. de Lafare î « il exprime le regret de n'avoir pas prévu plus tôt que le jour des sacrifices politiques était enfin arrivé; il approuve tous ceux qui ont été proposés , et demande qu'on y joigne ceux des droits de chasse. Ce respectable prélat représente l'absurdité tyrannique de ces lois! qui forcent le cultivateur à rester spectateur tranquille du ravage de ses récoltes , et le condamnent à des peines barbares , si , obéissant aux mouvemens de la nature , il cherche à détruire les animaux qui lui nuisent , avec des armes innocentes. L'orateur rappelle les maux que les élémens , déchaînés contre la France depuis plus d'un an , avaient fait éprouver aux malheureux habitans des campagnes , et l'obligation plus particulière que la religion imposait à ses ministres de donner aux autres propriétaires du royaume cette grande leçon de justice et d'humanité. »

Ces deux discours excitent un nouveau mouvement d'enthousiasme dans l'Assemblée. Le clergé se lève pour appuyer la proposition de l 'évêque de Chartres. Les applaudissemens sont si vifs et si répétés , que la séance reste un moment comme suspendue. La noblesse se livre à un redoublement de générosité.

Custine propose de s'occuper de suite de l'arrêté et des motions. Le comte de Castellane s'écrie que ce n'est pas le moment de fixer

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la valeur des rachats, et qu'il ne s'agit que de déclarer que tous les droits féodaux seront remboursables sur des tarifs qui seront dressés plus tard.

« Il n'y a qu'un vœu de notre part , s'écrie le duc de Mortemart, c'est de ne pas retarder les décrets que vous voulez donner. »

Quand le calme est rétabli, Pelletier de St.-Fargeau demande une explication relativement aux taxes dont le clergé et la noblesse offrent de partager le fardeau. « Nous donnons au peuple une espérance , dit-il ; donnons-lui une réalité ; nous avons ordonné que provisoirement les impôts continueraient d'être payés comme ils l'ont été jusqu'à présent , c'est-à-dire , que nous avons réservé au clergé et à la noblesse le bénéfice de leurs exemptions jusqu'à ce qu'elles aient été expressément révoquées. Pourquoi tarderions-nous à prononcer cette révocation dont presque tous nos cahiers nous font une loi ? Je propose que , non-seulement dès les derniers six mois de l'année , mais dès le commencement , tous les privilégiés sans exception , supportent leur part proportionnelle des impositions publiques : et en attendant que cette Assemblée ait établi les principes d'après lesquels la généralité des taxes sera payée, je suis d'avis qu'on renvoie aux assemblées provinciales, aux assemblées de départemens et aux municipalités , le soin de faire les évaluations nécessaires , et de régler les contributions de la manière la plus équitable. »

Cette proposition est suivie d'une foule d'autres.

Dericher propose la justice gratuite pour tout le royaume , et la suppression de la vénalité des charges.

Le comte de Virieu demande la suppression du droit de colombier, ce Gomme Catulle, dit-il , je regrette de n'avoir à offrir en sacrifice qu'un moineau. » ( On applaudit. )

Le duc de La Rochefoucauld-Liancourt demande l'affranchissement des serfs dans tout le royaume , et l'adoucissement du sort des esclaves des colonies ; il prie l'Assemblée de s'occuper de cet objet avant la fin de la session.

Thibault , curé 'de Souppes , offrant au nom de ses confrères le denier de la veuve , demande qu'il leur soit permis de sacrifier leur i-asuel. (Nouveaux applaudissement.)

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454 ÊCLAIRCI3SEMENS HISTORIQUES

Duport s'oppose à celte proposition , et demande , au contraire , que les portions congrues des curés soient accrues j il motive son opinion sur l'utilité et le patriotisme de cette classe du clergé. L'As* semblée se prononce unanimement pour cette motion.

M. de Boisgelin, archevêque d'Aix , dépeignant avec énergie les maux delà féodalité , insiste sur la nécessité de prévenir son retour par la prohibition de toute convention féodale que la misère pourrait dicter aux paysans. L'orateur rappelle les maux non moins effrayans que l'extension arbitraire des impôts , et surtout des droits de la gabelle et des aides, ont produits dans le royaume. Il en demande la suppression.

Un autre genre de sacrifices succède aux précédens. Les provinces suivent l'exemple de la noblesse et du clergé , en renonçant à leurs privilèges, chartes , franchises et capitulations.

Le comte àHAgoult et M. de Blacons , députés du Dauphiné , proposent les premiers cette renonciation. Us émettent le vœu que toutes les provinces imitent leur exemple.

Plusieurs députés de la Bretagne demandent la parole , mais Chapelier , président , les prévient. Il commence par se féliciter de trouver sous sa présidence une si belle occasion de faire connaître le vœu de sa province, vœu qui tend à renoncer à tous les privilèges dans l'attente du bonheur que la constitution prochaine promet à la France entière.

Les députés de Provence déclarent faire le même abandon ; ils se réservent toutefois de le communiquer à leurs commettans. Ceux de Sémur imitent le même exemple.

Tronche t , député de Paris , renonce , conformément à son mandat, aux privilèges pécuniaires de la capitale.

Le baron de Marguerites , au nom des députés du Languedoc qui s'avancent avec lui au milieu de la salle , prend ensuite la parole.

« Les représentans des diverses sénéchaussées du Languedoc , dit-il , déclarent que l'ordre de leurs commettans leur prescrit de la manière la plus impérative , une obligation dont il ne leur est pas possible de s'écarter.

» La province de Languedoc est régie , depuis long-temps , par une administration inconstitutionnelle , et non représentative. Elle a condamné cette administration comme contraire à ses anciens pri-

vile*ges , dont le plus précieux était d'octroyer librement l'impôt , et de le répartir elle-même. Elle demande l'établissement de nouveaux impôts, en une forme libre , élective et représentative , et des administrations diocésaines et municipales, organisées dans la même forme.

» Tel est le vœu général ; telle est la volonté de la province de Languedoc ; elle a lié l'accord , ou la répartition de l'impôt , à la suppression de l'administration actuelle , et à l'établissement de nouveaux états.

» Et quoique leurs mandats ne les autorisent pas à renoncer aux privilèges particuliers de la province ; assurés néanmoins des vœux de leurs commettans , et de la haute estime que leur doit inspirer l'exemple des autres provinces, ils s'empresseront de déclarer à l'Assemblée nationale , que dans tous les temps leurs commettans aimeront à se conformer à leurs décrets , qu'ils souscriront aux établissemens généraux que la sagesse leur inspirera pour l'administration des provinces , et qu'ils s'estimeront heureux de se lier, par de pareils sacrifices , à la prospérité générale de l'empire. »

L'évêque d'Uzès , élevant la voix au milieu des cris de joie qui retentissent dans la salle , reconnaît en ces termes les droits de la nation sur les propriétés du clergé : « 11 me serait bien doux, » dit-il , d'être possesseur d'une terre pour en faire le sacrifice , » en la remettant entre les mains de ses habitans ; mais nous » avons reçu nos titres et nos droits des mains de la nation qui » seule peut les détruire. Nous ne sommes pas représentans du » clergé ; nous assistons aux états de la province à des titres par*- » ticuliers , et nous n'en avons d'autres que celui de dépositaires » passagers. Nous ferons ce que l'Assemblée statuera sur ce point, » et nous nous livrons à sa sagesse. »

Les évêques de Nîmes et de Montpellier adhèrent à la déclaration de l'évêque d'Uzès. Le premier d'entre eux ajoute la demande expresse de l'exemption des-impôts et autres charges en faveur des artisans et des manœuvres qui n'ont aucune propriété.

Le duc de Castries , représentant de la vicomte de Paris , donne la démission de sa baronie du Languedoc entre les mains des représentans de la nation.

MM. de Latour-Maubourg, d 'Estourmel et de Lameth renoncent aux baronies qu'ils possèdent dans l'Artois , et qui leur donnent entrée aux états de cette province.

Les communes de Lyon et de Marseille renoncent à leurs privilèges.

Le duc d'Orléans offre le sacrifice des droits qu'il possède dans la France wallonne comme grand bailly de Sommières.

Le duc de Trillequier et le comte d'Egmont en font autant pour leurs baronies.

Les évêques d'Auxerre et d'Autun font des offres pareilles pour leurs droits dans les états de Bourgogne.

Névar, député de la Guyenne , renonce aux privilèges de la ville de Bordeaux.

Une foule d'autres renonciations du même genre se succèdent sans interruption; on distingue celles des trois ordres de Normandie , de l'Artois , de la Franche-Comté ; celles du clergé et des communes de Bigorre , du comté de Foix , de la sénéchaussée de Riom , du pays de Cambrésis, de l'Agénois, de la principauté d'Orange; celles de Turenne , de Sedan et de Bourg-en-Bresse. Les députés de la commune de Béarn, chargés de mandats impératifs, déclarent qu'ils vont faire part à leurs commeltans des mouvemens généreux des autres provinces.

Un député & Amont rappelle à l'Assemblée le vœu de son bailliage pour la suppression de la vénalité des charges de magistrature , offrant , au nom de ses commettans , de les rembourser dans quatre années successives.

Cette proposition est reçue avec transport. Plusieurs membres demandent hautement la suppression desparlemens, lorsqu'un des secrétaires , Tréteau, saisit cette occasion pour offrir aux représentai de la nation l'hommage des Cours de justice. Il observe qu'après le sacrifice si noble que le roi a fait de son ancienne prérogative , relativement à la législation exclusive de la France , prérogative presque consacrée par la jouissance dans laquelle nos monarques s'étaient maintenus à cet égard pendant huit siècles , et même les princes les plus vertueux , les Louis IX , les Louis XII et les Henri IV ; il ne reste rien aux officiers de la Cour du roi à offrira la nation qui soit digne d'elle et de ses glorieux exemples ; que le» vaines prérogatives des charges , l'hérédité des offices , les corn-

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mlttimus , la noblesse transmissible , quelques exemptions pécu-* niaires , tous les droits qui n'intéressent que les individus et non la nation entière , ne pouvaient être d'aucun poids à ses yeux , ni à ceux de ses collègues, ni faire la matière d'un sacrifice vis-à-vis des representans du peuple français ; mais que ce qui était en leur pouvoir , ils l'offraient par son organe , savoir : un dévouement sans bornes à l'exécution des lois nationales , une étude de tous les jours, et une application infatigable pour en connaître l'esprit, pour en étendre et en assurer l'empire ; et surtout pour fonder et affermir, dans le cœur des justiciables qui leur seraient assignés, le respect profond pour les droits de l'homme qui a dicté en ce moment aux princes , aux villes , aux illustres corporations des grandes cités , aux provinces entières , les sacrifices qu'exigent la liberté , la sûreté , l'honneur et la propriété de tous les habitans du royaume.

Un député du Beaujolais demande la réformation des lois relatives aux corporations d'arts et métiers, dans lesquelles les maîtrises sont établies , et leur perfectionnement dans le cas où elles ne seraient pas supprimées.

Un autre député demande la liberté religieuse pour les noncatholiques.

Un député de Lorraine propose la suppression des droits perçus par la cour de Rome.

M. de Juigné , archevêque de Paris, saisit ce moment d'enthousiasme pour proposer à l'Assemblée un Te Deum en actions de grâces pour le rétablissement de la liberté civile , et des généreux sacrifices que les representans de la nation française viennent de faire au bonheur public. Cette proposition est acceptée par acclamation.

Le duc de Liancourt demande qu'une médaille soit frappée pour consacrer cette nuit mémorable dont le souvenir doit retentir dans la postérité. L'Assemblée adopte également par acclamation cette proposition de M. de Liancourt.

Tous les sacrifices ne sont pas encore épuisés. Deux curés, Goulard, curé de Rouanne , diocèse de Lyon, clDuvemai, curé de Villefranche , s'approchent du bureau , et demandent l'exécution des lois canoniques contre la pluralité des bénéfices. Prêchant

d'exemple , ces deux respectables pasteurs déclarent qu'ils renoncent à deux bénéfices simples qu'ils possèdent, et ne se réservent que les fonctions pénibles de leur cure. Un troisième curé fait annoncer par un des secrétaires une pareille renonciation. Joignant la modestie à la générosité , il cache son nom , et l'Assemblée respecte son secret.

Uévêque de Coutances demande la suppression d'un* droit perçu au profit des évêques , connu en Normandie sous le nom de déport, et dans quelques diocèses du midi sous celui de vacat.

Gossin déclare , au nom de la ville de Bar-le-Duc , qu'elle renonce aux privilèges dont elle jouit depuis plusieurs siècles relativement à l'exemption de toute imposition.

Biauzat abandonne , au nom de la ville de Clermont- Ferrand , les franchises , les abonnemens et les privilèges de cette ville.

Le marquis de Goui propose l'institution d'une fête nationale destinée à célébrer l'anniversaire du 4 août, et qui commencerait à pareille heure que la délibération de cette journée à jamais célèbre.

Un député de Lorraine demande qu'une députation soit envoyée au roi pour l'instruire des résolutions adoptées dans cette séance mémorable.

Enfin , pour terminer cette délibération imposante , Lally- Tollendal se lève et dit : ce Je ne sais si mon cœur me trompe, » mais vous m'avez enivré de joie.... Au milieu des élans du » patriotisme ne devons-nous pas nous souvenir du roi qui nous a » convoqués après deux cents ans d'interruption, qui nous a invités » à l'heureuse réunion des esprits et des cœurs , qui se fait aujour- » d'hui. C'est au milieu de la nation que Louis XII fut proclamé » le père du peuple : c'est au milieu de l'Assemblée nationale que » nous devons proclamer Louis XVI le Restaurateur de la liberté » française. »

Cette proposition et la touchante éloquence du discours de M. de Lally produisent dans l'Assemblée une impression difficile à dépeindre. Elle est votée par acclamation.

A une heure et demie du matin , Chapelier, président, passe en

ET PIÈCES OFFICIELLES. fôty

revue chacune des motions présentées dans la séance, et propose de les sanctionner dans la forme ordinaire des délibérations. La rédaction est renvoyée à un comité particulier.

La séance est levée. ( Extrait du Moniteur, du Point du Jour, du Journal de Paris y de Y Histoire de la Révolution par deux Amis de la liberté , des Essais historiques de Beaulieu , des Mémoires de Fe trières , tom. Ier , etc. )

Note (C) , page 266.

Décrets rendus par V Assemblée nationale à la suite de la séance du 4 août.

Art. Ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret , continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement.

II. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; durant ce temps, ils seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et de faire détruire , seulement sur ses possessions , toute espèce de gibier ; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toutes capitaineries, même royales , et toute réserve de chasse , sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, *ît il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté , aux plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard.

IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans au~

cune indemnité , et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire.

V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires , même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement (1), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois, en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée; et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.

VI- Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines , apanagistes , ordre de Malte , seront rachetables. Les champarts de toute espèce et sous toutes dénominations le seront pareillement , au taux qui sera fixé par l'Assemblée.

"VII. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers, pourvus de ces offices, continueront d'exercer leurs fonctions et d'en percevoir les émolumens , jusqu'à ce

(i) L'Assemblée décréta le i3 août, qu'elle n'avait pas entendu, par le mot remplacement, un fournissement égal et équivalent ; mai» seulement rm traitement honnête et convenable.

ET PIÈCES OFFICIELLES. 44 ï

qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires ; et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

IX. Les privilèges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions , même pour les six derniers mois de l'année courante.

X. Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient , et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire , il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont abolis sans retour , et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.

XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques , civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.

XII. A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome , en la vicelégation d'Avignon , en la nonciature de Luccrne , aucuns deniers, pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses , lesquelles seront accordées gratuitement , nonobstant toutes réserves , expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

XIII. Les déports, droits de côte-morte, dépouilles, vacat , droits censaux , denier de saint Pierre et autres du même genre établis en faveur des évêques , archidiacres , archiprêtres , chapitres , curés primitifs et tous autres , sous quelque nom que ce soit, sont abolis; sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

442 ÊCLA1RC1SSEMENS HISTORIQUES

XIV. La pluralité des bénéfices n'aura plus lieu à l'avenir , lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excéderont trois mille livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices ou une pension et un bénéfice , si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres.

XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces et traitemens, elle s'occupera, de concert avec le roi, de la suppression de celles qui n'auraient pas été méritées , et de la réduction de celles qui seraient excessives , sauf à déterminer pour l'avenir une somme dont le roi pourra disposer pour cet objet.

XVI. L'Assemblée nationale décrète qu'en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d'être prises pour le bonheur de la France , une médaille sera frappée , et qu'il sera chanté en actions de grâces un Te Deum dans toutes les paroisses et églises du royaume.