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écrite. Nous recommandâmes seulement aux commissaires de laisser leurs troupes à quelque distance de Provins, et de ne paraître que comme reclamans pacifiques et conciliateurs.
Le comité de police , alarmé des écrits séditieux et licencieux qui commençaient à circuler, ordonna que rien d'imprimé ne paraîtrait sans nom d'imprimeur ou de libraire. Les journaux se sont plaints de ce règlement comme d'une. atteinte à la liberté de la presse , et en cela ils se sont bien trompés ( <). La liberté est d'imprimer tout ce qu'on veut ; la sûreté publique exige que l'auteur en réponde. 11 faut donc qu'il soit connu. L'obligation de mettre son nom ne suffirait pas, car on peut prendre un faux nom ; un nom n'est pas toujours
(1) Bailly répond principalement ici au journal de Prudhomme ( les Révolutions de Paris ) , qui , dans son n° 4, contient une critique très-vive de l'ordonnance rendue par le comité de police. Suivant le rédacteur de cet article , cette ordonnance était injuste , oppressive et contraire aux premiers élémens du droit ; injuste , parce qu'elle dépouillait les gens de lettres du droit naturel de faire circuler leurs pensées sur la foi de leur signature ; oppressive , parce qu'elle forçait les libraires et imprimeurs de s'ériger en censeurs des gens de lettres ; contraire aux élémens du droit , parce qu'en matière pénale le droit n'admet point de garantie préventive. Le rédacteur allait plus loin encore : il accusait cette ordonnance de servir de prétexte aux agitateurs qui répandaient les méfiances et les noirs soupçons parmi le peuple. Ce passage du journal de Prudhomme peut donner une idée des progrès rapides que faisait alors l'opinion publique, et de l'esprit d'inquiétude avec lequel les mesures les plus sages et les plus modérées étaient accueillies.
(Note des nouv. édit.)
connu , on ne saurait où trouver l'auteur. On demande le nom d'un libraire ou imprimeur, parce que c'est un homme, un répondant que l'on sait où trouver ; mais il n'est pas censeur, il ne répond que d'une chose, c'est d'avoir entre les mains le manuscrit de l'auteur, et de pouvoir l'indiquer.
La Vilie avait fait apposer le scellé chez M.Berthier; c'était à elle à le lever. M. Necker m'écrivit aujourd'hui pour observer quïl était convenable que ce scellé, mis sur des papiers d'administration, fût levé en présence d'un commissaire du roi; il ajouta qu'il me priait de faire moi-même le choix de ce commissaire , afin que l'on pût être sûr qu'il fût agréable à la Ville. Il ajouta encore que, sans autre nomination , sa lettre servirait d'autorisation à ce commissaire pour se présenter, au nom du roi, au scellé. Cette forme n'était pas bien en règle. Je pensai à M. de Rumart, maître des requêtes, que je connaissais. Il me répondit qu'il accepterait volontiers , mais qu'il croyait plus dans l'ordre qu'il fut nommé directement. Je le désignai en effet à M. Necker, et il fut nommé.
Ce jour le roi appela MM. l'archevêque de Bordeaux (i), de Vienne (2), et de La Tour-du-Pin , tous trois députés, aux sceaux , à la feuille des bénéfices et au département de la guerre , et M. le maréchal de Bauveau au conseil.
(i)M. deCicc.
(2) M. Le Franc de Pompignan.
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Ce jour et la nuit suivante sont remarquables dans l'histoire de l'Assemblée nationale ; c'est l'époque d'une révolution y d'abord par la déclaration des droits de l'homme qui fut décrétée dans le jour (i), et par l'abandon d'une infinité de droits civils ou de privilèges qui furent arrêtés et proposés dans la nuit. D'abord la déclaration des droits avait un grand nombre de partisans et quelques adversaires : tous avaient raison-, et elle était à la fois nécessaire et dangereuse; nécessaire pour marcher suivant l'ordre des idées politiques; dangereuse pour le peuple , qui se ik. éprend facile-
(1) Ce fut le i4 juillet , dans la séance permanente de l'Assemblée nationale , que M. de La Fayette , qui la présidait , proposa, pour la première fois , une déclaration des droits de V homme et du citoyen , devenue célèbre, et qui servit de type à toutes celles que nous avons vues depuis. Alors, l'Assemblée décréta en principe que la constitution renfermerait une déclaration des droits de l'homme. Le iei août, la discussion de cette importante question politique fut reprise , et l'on s'occupa de décider si la déclaration précéderait ou suivrait la constitution. Divers orateurs furent entendus. Parmi les questions incidentes qui furent soulevées , on distingua la proposition de M. Grégoire , tendant à joindre à la déclaration des droits celle des devoirs , proposition qui fut rejetée en raison des difficultés d'exécution qu'elle présentait. Le 4 août, l'Assemblée arrêta qu'une déclaration des droits de V homme et du citoyen serait placée en tête de l'acte constitutionnel.
Quant à celle que nous trouvons en tête de la constitution de 1791 , composée du mélange des difFérens projets présentés successivement par une foule de membres de l'Assemblée , et surtout par MM. de La Fayette , Sieyes et Mounier, elle fut adoptée le 27 août suivant.
'Note des nouv. édit.)
ment , et qui ne sait pas qu'il n'y a point de droits sans devoirs; que pour jouir des uns, il faut se soumettre aux autres. Il en devait naître une infinité de prétentions, avant que les lois fussent faites pour les régler, et puis l'abus que les médians, les séditieux en feraient sans cesse pour substituer la licence à la liberté , et tout ce que l'expérience a fait voir depuis. Cependant on ne peut disconvenir que , si les droits de l'homme n'avaient pas été oubliés ou méconnus , il n'y aurait pas eu de révolution; le premier ouvrage de cette révolution devait donc être la déclaration des droits , le premier pas des législateurs de les reconnaître et de les proclamer ; en même temps ces droits sont la base de la constitution, c'est le fil qu'on ne doit jamais quitter dans la législation. Il fallait donc commencer l'édifice par la base , et remettre dans les mains des législateurs le fil qui doit les guider. On avait proposé de ne faire la déclaration des droits qu'après la constitution terminée, mais le guide aurait manqué : la faire sans la publier était impossible parla publicité des assemblées; d'ailleurs il était digne de la sagesse de l'Assemblée de ne pas hésiter à reconnaître ces droits , et de commencer son travail de la constitution française par cette grande déclaration , acte solennel qui est la prise de possession de la liberté, acte fait par nous, pour nous, mais qui appartient à l'humanité entière comme à nous.
Dans la soirée , M. Target a lu un projet de pro-
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clamation qui avait été demandée pour arrêter le pillage des châteaux, l'incendie, et pour ordonner et le paiement des impôts et celui des cens et redevances qu'on ne voulait plus acquitter (i). Cette proclamation a été l'occasion d'une majestueuse délibération et d'une scène vraiment grande, intéressante et à jamais mémorable (2). On a observé que le refus de paiement des redevances, l'incendie des titres venaient de la haine du régime féodal et de la charge qu'il faisait peser sur les gens de la campagne. M. le vicomte de Noailles a fait, à cette occasion , la motion qu'en déclarant que les impôts seraient supportés également par tous, l'Assemblée décrétât en même temps que les corvées seigneuriales et les servitudes personnelles seraient abolies sans indemnité , et que les droits féodaux seraient rachetables à volonté par les redevables , suivant le tarif qui serait réglé. M. le duc d'Aiguil-
(1) Cette proclamation n'était point l'ouvrage de M. Target , elle était celui d'un comité chargé de proposer les moyens de rétablir la tranquillité troublée dans les provinces.
( Note des nouu. édit. )
(2) L'importance de la fameuse séance du 4 août, au soir, dans laquelle le système féodal fut détruit en entier , et qui peut-être renferme à elle seule la révolution tout entière , nous fait penser que le lecteur aimera à en trouver une analyse détaillée dans les éclaircissemerjs historiques placés à la fin de ce volume (noteB). Cette analyse achèvera de faire connaître une époque sur laquelle le marquis de Ferrières ( Tome I , Liv. III ) a déjà présenté des détails assez nombreux, mais que Bailly juge dans un esprit tout opposé.
( Note des nouu. édit. )
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Ion, en appuyant la motion, y a ajoute que les privilèges des corps , villes, commun aute's ou individus, seraient abolis. M. le duc du Châtelet a appuyé et enchéri, en demandant que les dîmes pussent être converties en redevances, et rachetables à volonté. M. Gotin (i) a proposé l'abolition des justices seigneuriales; M. l'évêque de Chartres, celle du droit de chasse , et la reconnaissance du .droit que doit avoir tout propriétaire de tuer le gibier sur son terrain. M. l'évêque de Nanci (2) voulait que les rachats ne tournassent pas au profit du bénéficier, mais au profit des pauvres. Des curés ont proposé le sacrifice de leurs casuels (3) ; d'autres (4), volant contre la pluralité des bénéfices, ont remis ceux qu'ils possédaient en double. Ce n'était peut-être pas les plus gros, mais c'était pour amener de plus grands exemples. M. de La Rochefoucauld a parlé pour l'affranchissement des serfs ( on aura peine à croire que le nombre en montait à ce moment encore environ à quinze cent mille : Procès-verbal , 7 août 1789), M. Duport pour l'augmentation des portions congrues et la dotation
(1 ) Cotin Gillardot. ( Note de M. Naigeon. )
(2) M. de La Fare.
(3) Notamment M. Thibault , curé de Souppes , depuis conventionnel , membre du conseil des Cinq Cents et du Tribunat.
(Note des noup. êdit. )
(4) MM. Goulard, curé de Forez, et Duvernay, curé de Villefranche.
( Note des jiouv. èdit. )
des vicaires. Plusieurs barons de Languedoc et autres , MM. 1 evèque dUzès, le duc de Castries , de La Tour-Maubourg , Destourmel-d'Àost , de Lametb, le duc d'Orléans, le duc de Villequier-d'Egmout , les ëvêques d'Auxerre et d'Autun ont fait le sacrifice ou de leurs baronies, ou de leurs droits de représentation aux états. M. de Mortemar a dit qu'il n'y avait plus qu'un vœu de la part de la noblesse , c'était de bâter le décret qui consommerait tous ces sacrifices. M. de Saint-Fargeau a désiré que la suppression des privilèges et des exemptions tournât à l'avantage du cultivateur dès cetle année même. M. de Yirieu a voté l'abolition du droit exclusif de colombier (i); M. Ricber, la justice gratuite : M. de Foucault s'élevait contre les pensions militaires ; M. le vicomte de Beaubarnais demandait l'égalité des peines pour tous les citoyens, et leur égale admission à tous emplois militaires, ecclésiastiques et civils. Tous les députés ont ensuite voté ; apporté ou promis la soumission de renoncer à tous les privilèges des états, des provinces et des villes. M. Fréteau a offert le sacrifice des droits et privilèges qui pouvaient rester à la magistrature. Enfin , rien n'a manqué des vœux nécessaires pour la régénération de toutes eboses, et pour le prompt
(i) M. de Virieu se servit d'une tournure singulière, pour pro- ^ poser l'abolition du droit exclusif de colombier, a Comme Catulle, dit-il ; je regrette de n'avoir à offrir en sacrifice qu'un moineau. »
( Note des nouy. ùdit. )
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soulagement des habitans de la campagne. Jamais tant de corps et d'individus, par un renoncement plus généreux, et dans un concert plus uniforme, n'auront voté tant de sacrifices à la fois ; c'est la nuit des destructions et du bonheur public (i). On peut regarder ce moment comme l'époque d'une nouvelle révolution. J'en compte trois : celle du 17 juin, où les communes ont repris l'autorité souveraine et nationale ; celle du 14 juillet, où le peuple armé a fait éclore la véritable force publique, et, en renversant la Bastille, a détruit le pouvoir arbitraire; enfin, la nuit du 4 août, où toutes les charges qui pesaient sur le peuple ont été détruites , et où la France a été vraiment régénérée. Le régime féodal qui pesait sur le peuple et depuis des siècles , a été détruit d'un seul coup et en un instant. L'Assemblée nationale en quelques heures a plus fait pour le peuple que les nations les plus sages et les plus éclairées n'ont fait en plusieurs siècles (2). M. l'archevêque de Paris a voté
(1) Un ennemi prononcé de la révolution française , contre laquelle il a publié divers écrits , Rivarol , a surnommé la nuit du 4 août la Saint-Barthélemi des propriétés. Cette épigramme est-elle aussi juste qu'elle paraît piquante? ( Note des nouv. édit. )
(2) « Le sacrifice du système féodal , dans la nuit du 4 août, s'il faut en croire Mirabeau , fut imaginé parles adversaires de la déclaration des droits , qui se flattaient d'entraîner les suffrages , en faisant sentir qu'au lieu de vaines formules , bientôt méprisées par le peuple , il fallait porter des offrandes réelles sur l'autel de la patrie. » (Beaulieu.)
( Note des nouv. édit. )
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un Te Deum d'actions de grâces, M. le duc de Lian court une médaille pour consacrer cette nuit à jamais célèbre. Et ce qui montre bien rattachement constant que l'Assemblée constituante a eu pour Louis XVI, c'est que , sur la proposition de M. de Lally-Tollendal, elle a déclaré le roi le restaurateur de la liberté française (i) . Heureux, si d'un côté des factieux n'avaient travaillé à éloigner l'Assemblée , tandis que de l'autre des gens mal intentionnés éloignaient le roi de cette union ! Après les troubles qui viennent de nous agiter , l'âme est bien agréablement reposée par le spectacle de cet accord des représentans de la nation , par cette union imposante de toutes les volontés et ce combat de sacrifices au bien public. Beaux momens, quetes-vous devenus? Ce n'est pas que les résolutions de cette nuit n'aient eu beaucoup d'inconvéniens et n'aient préparé bien des maux. Toutes les propositions ont été entassées et précipitées; toutes n'ont pas été décrétées, plusieurs l'ont été trop tôt. 11 en a résulté un relâchement de tous les liens , un affaissement de tous les ressorts; les esprits n'ont pas saisi les limites du bien qu'on avait voulu faire , ces limites ont été étendues par
(1) Si l'on en croit Ferrières, M. de Lally-Tollendal n'aurait point été satisfait des résultats de la séance du 4 août, ce Témoin passif de ces extravagances , dit cet auteur, M. de Lally-Tollendal fit passer au président le billet suivant : « Personne n'est plus maître » de soi ; levez la séance. »
( Note des nouv. édit. )
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l'imagination et l'intérêt, et on a tout détruit à la fois par le fait, même ce qu'on voulait conserver. Cette nuit m'a coûté, dans mon administration, bien des peines et bien des embarras : cependant toutes ces déterminations ont été utiles et même nécessaires. Il était instant de soulager le peuple des campagnes, presque toujours, ou du moins trop long-temps oublié : sans doute la prudence aurait voulu y mettre le temps et la mesure , elle aurait dû attendre que l'état des finances, le montant de la dette et des ressources fussent connus et constatés, mais il fallait assurer la révolution, fixer le nouvel ordre de choses; et pour cela, il n'y avait qu'un moyen sûr, c'était d'y attacher le peuple. Ce n'est point un penchant à la popularité qui me fait parler ainsi , c'est par une vue politique qui a dû appartenir à la sagesse des législateurs, et qui entrait dans leurs devoirs comme chargés des intérêts de la nation.
Ce qu'il y eut de bien remarquable , ce sont les plaintes des gens lésés qui éclatèrent alors contre les deux classes nobles et sacerdotales de l'Assemblée. On demandait de quel droit ils sacrifiaient les privilèges et les propriétés de leurs ordres : quelle était cette générosité si facile du bien d'aulrui : comment , ayant perdu tant de temps à peu de chose , ils bouleversaient l'empire dans une seule nuit. Les députés de ces deux classes essuyèrent alors de l'aristocratie du dehors les mêmes reproches, que les mécontens ont faits depuis à l'Assem-
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blée nationale entière. Maintenant tous lesmécontens sont réunis , et ceux qui ont fait alors ce dont on s'est plaint , réclament comme les autres, et sont à Cobîentz.
Mercredi 5 août. — Nous fîmes imprimer et afficher aujourd'hui une proclamation, pour établir, dans l'esprit du peuple , que la confiance , la liberté, la sûreté , sont les seules sources de la prospérité publique; pour inviter à porter aux marchés , pour assurer la liberté de la circulation , pour engager les municipalités à la favoriser , en leur offrant des secours, si elles en avaient besoin.
Je remarque , pour l'esprit du temps , que les journaux , même ceux qui sont devenus les plus mauvais , n'avaient pas alors le principe ou le but d'avilir les autorités légitimes. Prudhomme louait les travaux patriotiques du comité des subsistances , « à la tête duquel est toujours M. Bailly , dont » le nom seul est un éloge. » ( Révol. de Paris ,