TOME I

que pour juger par la façon dont il recevrait des propositions qui, n'étant pas faites en son nom, ne pouvaient point le compromettre , du plus ou du moins de certitude que cet antagoniste avait de le chasser de sa place.

Vraisemblablement, dans l'intervalle de tous ces pourparlers, M. de Miroménil, soit par une conversation avec le roi , où tout ministre attaqué pour la première fois a beau jeu, soit par d'autres moyens, s'était assuré de sa position, et, la jugeant stable, avait rompu toute négociation personnelle , et repris le ton ministériel et décidé qu'adoptent toujours les gens en place lorsqu'ils croient qu'on en veut à leur personne, et qu'ils pensent n'avoir rien à craindre. Quoi qu'il en soit, je rapporte le fait tel qu'il s'est passé.

M. de Lamoignon vit M. de Duras, qui lui témoigna sa surprise et son mécontentement de la conduite de M. de Miroménil. En sortant de chez lui , il alla chez M. de Caloune, qui jugea que la réponse du garde-des-sceaux contenait un refus assez formel de l'entendre, pour qu'il demandât au baron de Breteuil de remettre au roi le mémoire que M. de Lamoignon avait fait pour Sa Majesté , mémoire qu'il lut et qu'il approuva; désirant qu'il fût remis un dimanche, jour de son travail avec le roi , ce qui le mettrait à portée de juger de l'effet qu'il aurait produit.

M. de Lamoignon se rendit à Versailles, le dimanche 8 février 1784; il y vit, pour la première

fois, M. le baron de Breteuil; il lui fît part de ses projets pour la reforme du parlement, et l'instruisit du point où il en était avec M. le garde-des-sceaux. Le baron de Breteuil approuva ses desseins ; il se chargea de remettre son mémoire au roi; mais il exigea préalablement une nouvelle démarche vis-àvis M. de Miroménil, c'était de lui demander une audience. «Vraisemblablement il vous la refusera, » ajouta M. de Breteuil; alors comme le refus sera » direct, et que vous aurez rempli les formes que » vous devez mettre avec votre ministre, je pourrai) » sans inconvénient, faire ce que vous me deman* » dez. » A deux jours de là, M. de Lamoignon portaà M. de Breteuil un projet de lettrepourM.de Miroménil , qu'il approuva à quelques légers changemens près.

Le garde-des-sceaux répondit à cette lettre comme il avait fait à celle de M. de Duras , c'està-dire qu'il refusait absolument toute communication de M. de Lamoignon à lui , se retranchant à répéter que c'était au parlement à soumettre ses projets au roi; première démarche d'après laquelle lui, garde-des-sceaux , ayant reçu les ordres de Sa Majesté, conférerait avec le premier président, le procureur du roi et les autres députés de la cour. M. de Lamoignon porta cette réponse à M. le baron de Breteuil, qui en était déjà instruit par M. de Calonne, à qui le président lavait communiquée tout de suite. Il lut alors à M. de Breteuil son mé-

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moire : ce ministre le trouva un peu trop long, et il fut arrête dans la forme suivante.

Mémoire sur la réforme de la justice.

(( Toute justice en France émane du roi. Les principes qui la dirigent sont des actes de son autorité seule législative ; et l'application qui s'en fait à chaque sujet qui la réclame, est l'exercice habituel de cette même autorité.

» Tout émanant donc du roi dans la justice, et son principe et son effet, la façon dont elle se rend, ce qui en résulte pour les sujets intéresse l'autorité royale , et détermine l'idée que l'on doit prendre des principes de la justice du souverain. On peut même dire que la multiplicité des actes émanés de la justice , et qui sont tous au nom du roi, est le moyen le plus sûr et le plus prompt d'étendre, de maintenir son autorité.

» Les officiers qui rendent la justice , ne parlant jamais qu'au nom du roi , n'obligeant par leurs décisions que parce qu'ils exercent son autorité , doivent la faire aimer et respecter des sujets.

» L'exacte et prompte expédition des affaires dans les tribunaux est le premier devoir des magistrats , parce qu'ils sont établis pour remplacer le recours habituel au prince. Ils doivent également rendre l'accès des tribunaux facile , parce que la justice est la bienfaisance des rois.

» L'état actuel de la justice est absolument contraire à ces principes. Il n'y a plus d'expédition

historiques! 4o:>

dans les tribunaux : leur accès, presque impossible aux pauvres , est devenu fort difficile aux riches , et ni les uns ni les autres ne peuvent prévoir la fin des contestations qui les amènent, ni même comprendre les voies par lesquelles on les y conduit. Cet état des tribunaux est donc contraire à l'autorité et à la justice du roi.

» Le dernier règlement général pour l'administration de la justice est l'ordonnance de 1667. Tout V annonce la volonté de Louis XIV pour rendre la justice plus expéditive , l'expédition de l'audience étant beaucoup plus grande et moins dispendieuse, parce que toute l'instruction des affaires s'y fait pour ainsi dire verbalement. Cette ordonnance , monument de la sagesse de ce grand roi , tend tout entière à diminuer le nombre des affaires qui s'instruisent par écrit, et que l'on appelle appointemens. Néanmoins , au mépris de cette ordonnance, cet effet salutaire est éludé. Il ne se juge presque point d'affaires à l'audience ; et un nombre considérable de causes qui en seraient susceptibles se trouvent appointées.

» D'où vient tant de facilité de la part des juges à faire instruire les affaires par écrit, et tant de répugnance à les juger à l'audience? Il est triste de le dire : c'est l'intérêt particulier qui les conduit. Les affaires appointées sont lucratives, et celles jugées à l'audience ne produisent rien. Us ont trouvé de grandes facilités dans le désir de se soustraire à la rigueur de l'ordonnance , parce que les officiers

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inférieurs de la justice avaient le même intérêt qu'eux.

» De là sont résultés de grands inconvéniens ; le barreau du parlement de Paris, dont Louis XIV avait tiré tant de secours pour la rédaction de ses ordonnances , a infiniment diminué de talens et de lumières; peu de personnes se destinent à un état qui n'a plus ou presque plus de fonctions publiques : les plaideurs trouvent moins de ressources dans leurs défenseurs.

» Les procureurs se sont au contraire infiniment multipliés ( il y en a plus de trois cents ). La certitude du gain et l'impunité dans leurs vexations a excité la cupidité d'un grand nombre. La procédure étant le prétexte dont ils se servent pour augmenter leurs frais , ils en ont infiniment multiplié les actes avec d'autant plus de sécurité que , de cette augmentation , naît l'obscurité des affaires et l'accroissement de leur produit pour les magistrats qui les rapportent et qui les jugent. Le roi sentira aisément les excès de l'abus sur ce point , lorsqu'il saura que les procureurs sont parvenus à se rendre eux-mêmes juges de la taxe de leurs frais.

» La multitude des procédures , en augmentant le volume des pièces des procès, a servi de prétexte pour augmenter aussi les vacations des juges qui les examinent, et les épices des rapporteurs qui préparent ces examens. Les ordonnances ont inutilement prescrit des règles sur ces objets ; aucune n'est suivie dans les tribunaux : le rapporteur,

seul juge de son travail, l'apprécie arbitrairement; son travail étant présumé rendre l'examen de l'affaire plus facile , ses vacations ne sont plus comptées par le temps que l'on a employé à la visite du procès, mais par une sorte d'estimation de celui qu'on aurait pu y employer; enfin, la masse de ces vacations était montée à un tel point, que les plaideurs se retiraient des tribunaux. Les ordonnances ont servi l'intérêt des juges, et leur ont assuré le produit de cet abus , en leur permettant d'exiger la consignation du montant des vacations, avant de commencer à s'occuper deâ affaires.

» Un abus encore plus fâcheux est né de la multiplication immense des procédures ; les magistrats eux-mêmes en ont été embarrassés; la défense des plaideurs, ainsi parsemée dans des volumes immenses , a été plus difficile à réunir. De là est venu l'usage des secrétaires, pour dégrossir aux rapporteurs une matière aussi considérable et aussi informe. Ces secrétaires se sont étal>li des droits que les plaideurs ont payés, d'abord sans murmurer, dans la crainte de l'impression du secrétaire sur le juge ; et le juge a laissé monter ces prétendus droits à l'excès prodigieux où ils sont, à cause du besoin qu'il avait du secours de son secrétaire, et parce que lui-même il avait des reproches de même nature à se faire.

n Les mêmes prétextes ont amené dans les greffes des abus pareils , et peut-être de plus grands encore ; le volume des procédures est venu grossir

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le volume des arrêts , que le nombre des incidens qu'il occasione avait déjà multiplié ; et les magistrats qui trouvaient une règle certaine dans l'ordonnance de 1667, pour diminuer les demandes provisoires des plaideurs sur l'exécution des jugemens rendus par les premiers juges , ont abandonné, sans en avoir ie droit , le jugement de ces sortes de demandes aux greffiers , qui les ont adoptés, sans distinction, pour ainsi dire, afin d'augmenter le produit de leurs greffes, et qui les font revêtir de la signature d'un juge qui parait jouer le rôle de rapporteur, et d'un président qui parait avoir assisté au rapport, sans que néanmoins aucun des deux ait la moindre connaissance de l'arrêt qu'il signe.

» Combien peu de plaideurs sont en état d'éprouver autant de vexations, et quels avantages fâcheux ne donnent point tant d'abus aux riches , sur les- pauvres qu'ils veulent vexer !

>) 11 faut l'avouer: un procès considérable, même gagné , dérange une grande fortune ; un homme aisé peut en être ruiné, et le pauvre n'ose pas demander une justice que son peu de fortune ne lui permet pas d'obtenir.

)> Une pareille manière de rendre la justice est bien peu faite pour représenter aux sujets celle que les rois leur rendaient eux-mêmes , dans les premiers temps de la monarchie, et bien contraire, sans doute, à l'esprit d'équité qui règle l'exercice de l'autorité du roi.

» Les objets sur lesquels doit porter la reforme de la justice sont naturellement indiques par le tableau affligeant de sa situation actuelle :

» Réforme dans la façon d'instruire les procès , l'audience , l'appointement.

» Réforme dans la rétribution des juges.

» Réforme dans l'instruction des procès par écrit.

» Réforme dans le salaire des secrétaires.

» Réforme dans les greffes.

Reforme dans la façon d'instruire les procès.

» La voie de l'audience est la plus naturelle , la plus simple , la plus expéditive ; le juge remplit ses fonctions vis-à-vis du public qui a entendu les moyens des parties ; il est de son intérêt de paraître juste. Le jugement est sur-le-champ publié. Aucune partie ne peut se plaindre de n'avoir pas été entendue; son défenseur est de son choix, et a parlé devant elle. Mais comment rendra-t-on l'audience expéditive ? le défaut d'intérêt en a éloigne les juges, l'intérêt les y ramènera. Une rétribution fixe et raisonnable à chaque juge , par affaire ex% pédiée à l'audience, l'intéressera à cette expédition , et les plaideurs paieront cette taxe sans murmure; d'abord parce qu'elle leur évitera les frais des appointemens , et que d'ailleurs elle ne sera pas arbitraire : et dans le même moment disparaîtront

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les lenteurs des audiences, les formalités imaginées pour les éloigner, parce que l'intérêt aura changé d'objet, ou au moins se sera partagé.

Reforme dans la rétribution des juges.

» Il est bien difficile de se refuser à penser que de toutes les rétributions que 1 on peut donner aux juges, celle des épices et vacations est la plus mauvaise de toutes. Les anciennes ordonnances n'en parlent qu'avec une espèce de pudeur : elles ne les établissent pas, elles ne font que les tolérer,, et s'occupent bien plus de spécifier les cas où les juges n'en devront pas prendre , que d'énoncer ceux où ils pourront en recevoir. Louis XIV lui-même déclare qu'il ne les laisse subsister que par l'impossibilité où il est de les suppléer. D'où aurait pu naître le préjugé des anciens législateurs, si ce n'était de leur prévoyance au sujet des abus qui pouvaient sortir de cette forme de rétribution par la suite ?

» Cette rétribution n'a lieu que dans les procès par écrit , que l'on nomme appointe mens. Une taxe fixe sur les plaideurs peut encore la remplacer à leur grand soulagement, parce qu'elle sera (îxe^ que rien ne pourra la changer. Cette nouvelle forme ne dérangera rien de l'ordre établi dans les tribunaux. Le chef distribuera, par conséquent, la quotité des rétributions, aux différens rapporteurs auxquels il aura distribué à son gré les affaires. 11 dispensera donc la somme des rétributions,

HISTORIQUES. 4ir

dans lesquelles le rapporteur prendra plus que les autres juges , en raison de son travail.

» Ainsi la nouvelle taxe serait payée dans les affaires d'audience , et l'ancienne ne se paie que dans les affaires appointées. Mais c'est qu'il ne paraît pas juste qu'une portion des sujets du roi obtienne justice à bon marché, quand l'autre ne l'obtient qu'à un prix excessif, et que cette différente façon de la rendre est au choix du juge qui perçoit la rétribution.

» Cette répartition de la nouvelle taxe entre tous les plaideurs , la rendrait et plus juste et moins lourde pour chacun.

Reforme dans l'instruction des Procès.

» Avoir supprimé les abus attachés aux épi ces et vacations , c'est avoir supprimé tous les autres, parce que c'est avoir restitué les juges dans tous leurs droits vis-à-vis des officiers subalternes , pour leur faire observer les règles. Les matières provisoires ne viendront plus embarrasser les affaires d'audience , par tous les incidens qui les accompagnent , parce que tous les juges seront recherchés, à l'expédition définitive des affaires de l'audience. Ils ne souffriront plus que les affaires appointées soient surchargées de procédures inutiles à la défense des parties, parce que le volume des sacs ne sera point un prétexte pour augmenter une rétribution fixe pour le plaideur. L'instruction des procès reprendra la simplicité qui doit en aider le

jugement; tous les sujets du roi sauront d'avance le montant de leur contribution, pour être juges d'une façon ou d'une autre. Il n'y aura plus d'incertitude dans leur sort, que celle qu'y met nécessairement la nature de leur demande en justice.

Réforme dans le salaire des Secrétaires.

» Les abus commis par les secrétaires seront coupés par leurs racines; les magistrats, ayant des rétributions pour toutes leurs fonctions, pourront les payer eux-mêmes , surtout si l'on veut en fixer le nombre dans les différens tribunaux , parce qu'en ce cas chaque secrétaire, ayant à travailler pour plusieurs magistrats , aura besoin de recevoir de chacun un traitement moins considérable.

» Pour lors , toute somme reçue par un secrétaire, d'un plaideur, sera une concussion qui se poursuivra en justice, et à laquelle on pourra appliquer une peine.

Réforme dans les Greffes.

» La diminution des procédures entraîne nécessairement une portion des abus des greffes, qu'elles ont multipliés. Le surplus est très-aisé à réformer par un règlement et l'observation exacte dès-anciennes ordonnances.

)) Il est très-facile , si le roi l'ordonne , de mettre sous ses yeux des détails très-exacts et très-concluans , sur tous les différens points de ce Mémoire. »

Le baron de Breteuil voulut que M. de Lamoignon accompagnât ce mémoire d'une lettre au roi, qui fut conçue en ces termes :

Sire,

u J'ai l'honneur de mettre sous les yeux de

» Votre Majesté, les abus de la justice, dont j'ai

» cru du bien de votre service de provoquer la

» réforme. Au mois de mars dernier, j'ai cru de

» mon devoir de les soumettre aux lumières et

» à la sagesse de Votre Majesté , avant de les

» présenter à la délibération du parlement. >>

, 19 février 1784.

Le baron de Breteuil se chargea de remettre incessamment le tout au roi. Cependant ce ne fut que le 29 février que M. de Lamoignon reçut une lettre du baron de Breteuil, tout-à-fait ministérielle, où il lui mandait qu'il avait remis le paquet à Sa Majesté , qui le chargeait de lui faire savoir qu'elle avait dit, dès le mois de juillet dernier, à M. le premier président, qu'elle voulait qu'à Pâques prochain, au plus tard, son parlement lui présentât un plan de réforme des abus connus dans l'administration de la justice, et qu'elle comptait que ce plan serait rédigé avec la prudence qui avait jusqu'à présent mérité à son parlement sa confiance et sa protection : qu'en conséquence, lui Lamoignon, ainsi que tout autre membre du parlement, pouvait présenter à la compagnie les vues que chacun

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avait sur cet objet, et que c'était au parlement à juger quels [seraient les moyens les plus dignes d'être présentés au roi , et qu'alors Sa Majesté ferait connaître ses intentions.

M. de Lamoignon trouvant cette lettre du baron de Breteuil absolument calquée sur celle qu'il avait reçue du garde-des-sceaux, en fut d'autant plus surpris , qu'il était parti avec lui et M. de Calonne d'un point bien différent. Il alla s'en expliquer avec le baron qu'il trouva tout aussi ministériel que sa lettre. Cependant il lui dit qu'il n'avait tardé de remettre son mémoire , qu'afîn de trouver le moment de le faire lire attentivement au roi , et d'avoir le temps de lui en parler à fond; qu'il avait pris occasion de là pour dire du bien de lui, et que Sa Majesté l'avait accueilli , comme elle avait approuvé le Mémoire.

En sortant de chez M. de Breteuil, M. de Lamoignon alla chez M. de Galonné , auquel il demanda s'ilsavait le sort de son Mémoire, lui rapportant la réponse du baron , sans lui parler de la visite qu'il venait de lui faire. « Vous ne savez pas comment )> cela s'est passé, lui dit M. de Galonné? je vais » vous l'apprendre. Le roi a lu votre Mémoire, » et l'a trouvé bien. Il a envoyé chercher le garde- » des-sceaux, lui a parlé de la réforme, lui a » montré la volonté qu'elle se fit ; lui a dit qu'il » avait sur cet objet un très -bon mémoire de » vous. Le garde-des-sceaux l'a lu, et s'est cru. v oblige d'en faire l'éloge ; mais il a donné au roi

» un projet de réponse à vous faire, que le baron » de Breîeuil a été obligé de suivre. »

D'après cet éclaircissement ^ il n'était pas difficile de juger que le baron de Breteuil , commençant à revenir de son ivresse, et ouvrant les yeux , avait aperçu que le garde - des - sceaux , qu il pensait pouvoir renverser d'un souffle , était ferme dans sa place , et comme tel devait être ménagé ; que M. de Caîonne , jouissant et de l'enthousiasme qui suit un début et du suffrage du public , satisfait de l'afïluence d'argent qu'avaient produit les efforts et le crédit des financiers qui l'avaient mis en place ; d'ailleurs soutenu à la cour par l'amitié de M. de Vaudreuil, et par conséquent de tout ce qui tenait à madame de Polignac, s'était peut-être secrètement rapproché de M. de Miroménil : car que sait-on jamais? 11 n'était pas difficile de juger que ces messieurs n'ayant plus que le bien de la chose à opérer, on ne devait plus en rien attendre.

La situation des choses ne découragea pas M. de Lamoignon. Il porta aux conférences des i et 8 mars le mémoire rédigé par M. d Outremont, et convenu entre ce magistrat, lui et M. d'Hornoi. La lecture de ce mémoire finie à la conférence du i5, on opina sur l'usage à en faire. Les opinions furent déraisonnables sur le fond, et injurieuses sur les personnes.

La conférence fut reprise le 29. M. de Lamoignon comptait y demander une assemblée des chambres, pour déterminer sur quels objets devait

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porterie mémoire , espérant trouver plus de raison et de pudeur dans un plus grand nombre d'opinans. Quel fut son étonnement de trouver que les mêmes gens qui avaient pensé, quatre jours auparavant, qu'il n'y avait pas matière à donner un mémoire au roi , et qui avaient le plus maltraité la besogne et ceux qui y avaient eu part, avaient absolument changé d'avis , et disaient le parlement déshonoré s'il ne portait pas un mémoire à Pâques , énonçant , comme devoir en faire partie , tous les objets contenus dans le mémoire de M. d'Outremont?

M. d'Amécourt fut chargé de rédiger en forme de mémoire ce qui avait été dit. 11 apporta son ouvrage le premier avril , et le 2 il fut lu à l'assemblée des chambres. La lecture du mémoire montra tous les abus atténués et tous les remèdes présentés comme impossibles. Le 2 avril, l'assemblée des chambres trouva le mémoire insuffisant , et , en le prenant pour base de celui à porter au roi , elle le renvoya aux commissaires.

Le changement des opinions, du i5 au 29, parut mériter attention à M. de Lamoignon. Il en. chercha la cause, et la trouva facilement , d'après une conversation qu'il eut le 4 avril avec M. de Galonné à Versailles, où ce ministre lui dit que le roi s'était déclaré vouloir la réforme , disposition de S. M. dont le premier président avait été instruit par le garcle-des-sceaux ou par le roi lui-même , le 28 mars. 11 inféra avec raison que, ni le premier président,

HISTORIQUES. /Ty

ïii le garde-des-sceaux , n'ayant osé résister directement au roi, s étaient soumis dans le premier moment, certains de reste de faire échouer la besogne par leurs intrigues et leurs partisans.

En conséquence , il fut dressé un mémoire où. l'on convint des abus qui existaient parmi les officiers inférieurs de la justice , qu'on assurait avoir été réprimés et même punis toutes les fois qu'ils étaient venus à la connaissance du parlement. On y demandait la suppression des épiées et vacations • on s'y appesantissait longuement et d'une manière très-dé taillée sur la cherté de la justice -, qui provenait de la quantité d'impôts que le roi avait mis sur cet objet, laissant à la sagesse de S. M. d'en décharger les plaideurs, si les dépenses indispensables de l'État le lui permettaient. On finissait par la supplier d'ordonner la réforme de la procédure qui s'observe dans les saisies-réelles, et de diminuer les droits de consignations.

Les chambres assemblées ayant approuvé ce mémoire, il fut arrêté qu'il serait présenté au roi. Sous l'apparence des bonnes intentions et du désintéressement, il était de nature , surtout par la suppression des droits du roi, à produire l'effet que les prévaricateurs , d'accord avec le garde-dessceaux, s'en promettaient, et à autoriser ce dernier à faire donner à S. M. la réponse suivante :

Réponse du Roi.

Juillet iv84.

(( J'ai examiné le mémoire de mon parlement,