RÉGIME ADMINISTRATIF

Le moment où j'ai été rappelé au ministère était celui où la France éprouvait une commotion générale. Il ne reste plus aucun doute que les mouvemens de nos ennemis extérieurs ne fussent combinés avec les ennemis du dedans ; et, si tous les projets de ceux-ci n'ont pas eu leur exécution , c'est que l'éveil des patriotes a été plus prompt qu'on ne l'attendait; il a rompu beaucoup de mesures avant que le» traîtres aient pu les mettre en usage.

Au même instant où la conspiration contre la capitale

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éclata , les fanatiques et les nobles excitaient des soulèvernens dans plusieurs parties de la France. C'est dans le département des Deux-Sèvres surtout, dans celui de l'Ardèche , dans le département de la Drôme , que ces mouvemens se sont manifestés d'une manière plus redoutable. Il a fallu qu'une force imposante , recueillie dans les Deux-Sèvres et dans les départemens voisins , poursuivît , les armes à la main , les rebelles rassemblés dans le district de Châtillon , et dont le nombre grossissait d'une manière effrayante. De semblables moyens ont été employés dans l'Ardèche ; et la conspiration Saillant y est à peu près expirée. Dans la Drôme , il a fallu faire le siège d'un château où il se formait un rassemblement menaçant. Dans d'autres départemens, les perturbateurs , plus cachés , y ont excité des insurrections plus ou moins fatales à la sûreté et la tranquillité publique. Dans quelques endroits, la religion a servi de prétexte à ces mouvemens; ailleurs ce sont les subsistances. Jamais, peut-être, la France n'eut plus de grains que dans ce moment ; mais les inquiétudes ont été semées de tous côtés : on a enlevé les denrées dans les marchés , comme si l'on craignait une famine ; de-là le surhaussement des prix ; de-là les méfiances , les soupçons sur tous ceux qui se mêlent du commerce des grains ; de-là les violences : de-là les entraves à la circulation , et tous les maux qui accompagnent la crainte du peuple de manquer de subsistances.

Les départemens ont encore reçu des secousses de l'interprétation arbitraire des lois , ou de leur silence dans la plupart des endroits.

L'insurrection presque générale du peuple français , d'abord nécessaire pour étouffer la tyrannie, avait ensuite porté dans les esprits une propension désorganisatrice qui tendait à rompre tous les liens sociaux. Les pouvoirs constitués se sont heurtés. Les citoyens ont fait entendre des plaintes de toutes parts ; et dès les premiers momens de mon ministère, j'ai fait prononcer par le Conseil exécutif la suspension de

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plusieurs directoires de département et de district. Les reproches portaient particulièrement sur leur incivisme , sur leur négligence à promulguer les lois, et surtout à donner de la publicité aux instructions de l'Assemblée nationale , qui avaient pour objet de réveiller le patriotisme et le courage des citoyens français.

Toutes les administrations qui ont excité des réclamations n'ont pas été suspendues : les reproches dont elles étaient l'objet n'étaient pas assez graves pour motiver cette mesure : j'ai écrit à toutes avec la force et la vérité que j'ai crues propres à leur inspirer l'amour de leurs devoirs; mais les plaintes s'étant renouvelées dans les assemblées électorales 9 quelques-unes ont ordonné la réélection des corps administratifs et des tribunaux ; et je me suis trouvé entre la nécessité de rappeler à ces assemblées qu'elles s'écartaient de l'objet de leur convocation , et la conviction de l'utilité de ces renouvellemens, lorsque la Convention, par l'un des premiers actes de sa sagesse, a terminé la difficulté, en ordonnant la réélection de tous les corps administratifs et judiciaires.

Ce décret était d'autant plus nécessaire , qu'il n'y a presque pas une administration , un tribunal où il ne manque beaucoup de membres , soit par mort , démission , ou nomination à la Convention nationale , soit par l'effet des suspensions prononcées par le pouvoir exécutif, ou les destitutions décrétées par l'Assemblée législative.

Le peuple attendait avec impatience cette régénération. Dans beaucoup de villes, les insurrections n'ont eu pour prétexte que le peu de confiance qu'inspiraient les administrateurs à leurs administrés.

Je ne vous nommerai pas, Messieurs, ces villes : ce détail, dans les circonstances, ne vous offrirait aucune connaissance importante pour vos travaux; d'ailleurs, la régénération de l'empire, dont vous vous occupez, semble exiger que votre œil planant également , et avec la même sollicitude , sur tous

]es départemens, il ne soit fatigué par aucune des irrégularités qui ont pu les défigurer un moment.

Les hommes qui ont su appeler à la Convention lesPayne , les Priestley , connaissent les citoyens propres aux fonctions qu'ils auront à leur confier dans chaque département et commune; et l'on doit s'attendre à voir dans les administrations renouvelées, les amis de tous , qui sauront redonner aux lois leur autorité , et retenir tous les individus dans cette heureuse tranquillité sans laquelle les empires ne peuvent se soutenir.

Mais , Messieurs , un point sur lequel l'expérience m'a éclairé, c'est la lutte qui existait entre les municipalités et les autres corps administratifs ; c'est la diversité d'opinions et de sentimens qui se faisait remarquer d'ans les actes et démarches de leur part.

En général les municipalités, vraies amies de la constitution et de la liberté, manifestaient ces sentimens dans toutes les occasions. C'est à elles que l'on doit le triomphe de l'égalité qui fait aujourd'hui la base de notre gouvernement.

Les administrations de district et de département ne voyaient, pour la plupart , que l'usage de l'autorité dont leurs fonctions les entouraient ; il n'y avait pas entre elles et les municipalités cette relation de fraternité si recommandée parla constitution : quelques administrations supérieures commençaient à croirequ'elles n'avaient pas la même origine que les municipalités: de-là , des suspensions, des dénonciations dans des circonstances où des conseils dictés par le patriotisme et l'amour du bien , auraient produit les meilleurs effets.

Il faut , sans doute , espérer que les nouveaux choix feront disparaître ces abus; mais, pour être plus sûr d'entretenir des relations d'amitié et de concorde entre les municipalités et les administrateurs qui en auront la surveillance, ne paraîtrait-il pas utile de porter une loi qui ne rendît admis-

sibles aux places de districts et de départemens, que les citoyens qui auraient rempli des places municipales ?

Je sens que ce mode laisserait moins de latitude à la grande liberté qui doit régner dans les élections ; mais cet inconvénient me paraît plus léger que ceux que je dénonce. Nous avons vu que beaucoup de citoyens ont brigué des places dans les administrations supérieures , tandis qu'ils fuyaient les fonctions municipales. Plusieurs villes , même dans les dernières élections , ont eu beaucoup de peine à former leurs conseils de commune ; et les mêmes citoyens qui refusaient de servir leur patrie comme officiers municipaux, n'ont pas toujours dédaigné des places auxquelles ils attachaient plus d'imjjortance.

Ma correspondance, depuis mon retour au ministère, a été très-étendue. Les administrations des départemens ont nonseulement entretenu des relations avec moi , mais j'ai reçu , j'ai accueilli toutes les lettres qui me venaient d'autre part ; leur nombre est prodigieux. J'ai répondu à toutes, j'ai donné des solutions , j'ai apaisé, j'ai adouci et j'ai assuré , autant qu'il a été en moi , l'exécution des lois.