SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

L'Assemblée nationale a , par un premier décret du 26 septembre 1791 , mis à la disposition du ministre de l'Intérieur, une somme de douze millions pour faire des avances pécuniaires aux départemens qui éprouvaient alors des besoins urgens. Ces avances doivent être remboursées dans l'espace de deux années sans intérêts.

Un autre décret, du i4 mars 1792 , a également mis à la disposition du ministre un autre fonds de dix millions pour faire venir des blés de l'étranger, afin de pouvoir distribuer des secours en nature aux départemens. Il a été joint à ce fonds une somme de deux millions deux cent trente mille livres qui restait à employer sur les douze millions ; en sorte

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que la somme totale destinée à acheter des grains chez l'étranger, montait à douze millions deux cent trente mille livres qui se trouvent entièrement employés, à l'exception d'environ quatre cent mille livres qui restent à la Trésorerie nationale.

Les blés dont il s'agit ont été portés sur les marchés, et vendus en concurrence avec ceux du commerce particulier. Le produit net, déduction faite des frais de transports et autres, doit en être versé, par les municipalités, dans les caisses des receveurs de leurs districts respectifs , et ensuite remis au Trésor public.

Le versement opéré jusqu'à présent sur le produit de ces ventes , monte à environ un million , et le ministre ne cesse de presser les départemens en retard , de faire effectuer les versemens du produit des ventes.

Jl ne reste plus à distribuer qu'environ vingt-un mille quintaux de ces grains qui sont déposés, savoir :

Dans les ports de la Méditerranée 4>°°° qui^t.

Et dans ceux de l'Océan 17,000 idem.

Quantité pareille 21,000 quint.

Les demandes de secours en nature absorbent infiniment cette quantité qui va être distribuée très-incessamment de la manière la plus conforme à l'urgence des besoins.

L'Assemblée nationale a également mis à la disposition du ministre , par son décret du 3i juillet dernier, un autre fonds de trois millions , pour être réparti aux différentes places fortes qui seraient menacées de siège , et qui éprouveraient des besoins de subsistances.

Il a déjà été distribué, sur cette somme, celle de 2,5i5,ooo livres.

Partant , il ne reste plus à employer que 4oo,o85 livres.

ET PIÈCES OFFICIELLES. 41 î

Enfin, l'Assemblée nationale, par son décret du 4 septembre 1792, a encore mis douze millions à la disposition du ministre, pour faire faire de nouveaux achats de grains chez l'étranger, et fournir des secours pécuniaires, suivant les localités.

La mauvaise récolte de l'Italie , la défense d'exportation des grains de la Sicile, n'ont pas permis de tirer des blés de l'Italie, qui, en général , sont toujours plus chers, et d'une qualité très-inférieure à ceux d'Angleterre; d'aiileurs , si le gouvernement eût fait faire des achats à Gênes , ces achats auraient eu l'inconvénient d'établir une concurrence avec le commerce particulier, et il en serait nécessairement résulté une augmentation de prix de cette denrée.

Telles sont les considérations qui ont déterminé à ne point tirer de grains de l'Italie.

Il a été donné, sans aucun retard, aune maison de commerce, à Londres, bien accréditée, et^qui sert, avec satisfaction , le gouvernement et la municipalité de Paris depuis plus de dix ans , l'ordre de faire acheter cinquante mille sacs de farine de première qualité, et soixante-dix mille setiers de blé , dont le prix , attendu l'avantage actuel de notre change, sera à peu près le même que celui des blés qui ont été commissionnés au mois de mars dernier.

Trente mille setiers de blé sont destinés pour les ports de Toulon et de Cette , afin de procurer l'hiver prochain quelques secours en nature, dans les départemens méridionaux de la France , si , comme on le présume , ils ont des besoins.

Quant aux farines et au surplus des blés, ils arriveront dans nos ports de l'Océan , c'est-à-dire, au Havre , à Nantes, à Bordeaux et à Saint-Valéry. La plus grande partie de cet approvisionnement doit être portée dans les ports du Havre et de Nantes, pour être distribuée, avec plus de facilité, dans l'intérieur de l'empire. L'on a avis que les premières cargaisons sont en mer, et qu'il peut y en avoir déjà, dans le moment actuel, d'arrivées au Havre.

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L'on estime que ces achats monteront à environsix millions, C1 6,000,000 I.

Les secours pécuniaires , y compris 93o,ooo livres qui sont déjà distribuées , peuvent être évalués , d'après les demandes multipliées que le ministre reçoit journellement, à environ quatre millions, ci . . . 4>000î000

La commission nommée par le décret du 5 septembre , ayant reconnu la nécessité de pourvoir, sans délai, à un approvisionnement extraordinaire en tout genre, que les circonstances exigent pour la ville de Paris , elle a , par sa délibération , du 7 du même mois, arrêté que le ministre de l'Intérieur prendrait des mesures pour faire travailler exclusivement à la mouture du blé, à la construction des fours nécessaires à cuire le pain , et à traiter avec les marchands , pour faire arriver à Paris une augmentation de denrées et de combustibles.

Le ministre , en conséquence de cette délibération , a donné les ordres nécessaires pour effectuer cet approvisionnement extraordinaire, dont il remettra incessamment l'état sous les yeux de la Convention nationale.

Ces dispositions ont déterminé le conseil exécutif à faire prélever, provisoirement, un million pour cet objet, sur le fonds de douze millions, ci 1,000,000 1.

Total 11,000,000 1.

A l'égard du million restant, il en a été fait l'avance à l'administration des subsistances de Paris, pour .lui donner

la facilité d'augmenter ses approvisionnemens ; mais cette somme doit être successivement remboursée au Trésor public, en cinq paiemens égaux, de mois en mois, à compter du 1er novembre prochain.

Telle est, en aperçu, la destination présumée du fonds de douze millions, décrété le 4 septembre.

Le ministre se propose de demander incessamment à la Convention nationale un fonds particulier, pour subvenir aux dépenses que nécessitera l'approvisionnement extraordinaire de Paris , afin de réserver le million que l'on a provisoirement destiné à cet objet , pour acquitter les frais de déchargement, d'emmagasinement, et autres dépenses accessoires que les blés et les farines occasionneront, lors de leur arrivée successive dans nos ports.