‹ MâemoiresChapitre 14 sur 62 · ARTICLE PREMIER · texte numérisé non relu

ARTICLE PREMIER

»< Le roi veut que l'ancienne distinction des états

soit conservée en son entier , comme essentiellement liée à la constitution de son royaume. Que les députés , librement élus par chacun des trois ordres , forment trois chambres séparées , délibérant par ordre, et pouvant avec l'approbation du souverain , convenir de délibérer en commun , puissent être seuls considérés comme formant le corps des représentais de la nation. En conséquence le roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l'ordre du tiers-état , le 17 de ce mois, ainsi que celles qui auraient pu s'ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles. »

Ici un murmure sourd s'éleva spontanément des bancs du tiers, de ceux des curés et de la minorité de la noblesse. Il produisit sur chacun une telle sensation , que le garde-des-sceaux s'arrêta quelques instans.

Les articles 11 et ni concernaient le mode future éludé par une escobarderie maladroite, et qui est sans intérêt maintenant.

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